Vers une politique européenne du renseignement ?(*)

Éric Méchoulan

Le conseil européen d’Helsinki, les 10-11 décembre 1999, a joué un rôle capital dans la dynamique politique conduisant l’Union européenne (UE) à se doter des moyens de gestion militaire et non militaire des crises dans le prolongement de la Politique étrangère et de sécurité commune. À cet effet, a été prévu le développement d’“une capacité autonome de décider et, là où l’OTAN […] n’est pas enga­gée, de lancer et de conduire des opérations militaires”. C’est donc dans l’intention d’atteindre cette cible politico-militaire que devait dès lors s’effectuer la mise en commun du renseignement stratégique[1]. Il permettrait à l’Union européenne d’anticiper les crises, de les évaluer et d’y répondre le cas échéant en recourant à ses moyens militaires dans le cadre des missions définies par la “déclaration de Petersberg”, publiée par le conseil ministériel de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) en 1992[2]. Deux ans plus tard, à Nice, les Européens ont pu constater que les engagements avaient été tenus, les institutions intérimaires mises en place étaient effective­ment devenues permanentes, les actifs de l’UEO se trou­vaient transférés à l’UE. Res­taient quelques déficiences dont on ne parla d’ailleurs pas autant qu’au cours des mois précédents : impossi­bilité réelle de remplir les missions de Petersberg, d’où le besoin pour de longues années encore de recourir aux moyens de l’OTAN, absence d’une capacité européenne multinatio­nale et interarmées de commandement et de contrôle en amont de la Force de réaction rapide européenne, inexistence de moyens de projection des forces, déficien­ces budgé­taires… Le renseignement était-il à ajouter à cette liste ?

Réfléchir sur l’état du renseignement stratégique européen à l’heure de ce tournant historique relève de la gageure. D’abord parce que les services de renseigne­ment sont par définition des institutions secrètes ou discrètes qui laissent filtrer bien peu d’informations sur leur fonctionnement, même si leurs dysfonctionnements font parfois la une des journaux. Ensuite parce que la variété des instances nationales, différemment intégrées dans les organigrammes civils ou militaires, récuse les juge­ments génériques. Enfin parce que les deux réserves précédentes interdisent toute pertinence à l’exercice qui consiste à émettre de l’extérieur du système des sugges­tions en termes d’organigrammes et d’emploi. On objec­tera donc que les brumes qui enveloppent l’activité du renseignement rendent ce travail irréalisable ou con­dam­né aux banalités.

La documentation sur le sujet, aussi réduite soit-elle, n’est pourtant pas négligeable et sans aucun doute suffisante pour faire saillir les enjeux majeurs de l’entre­prise européenne dans ce domaine. Ainsi les pages qui suivent tendent-elles plus à mettre en perspective les problèmes déjà connus qu’à résoudre ceux que pourront découvrir les services de renseignement chargés de préparer l’Europe à son ambition mondiale[3].

À l’heure où les structures de la défense euro­péenne ont pris forme, la place du renseignement devient évidemment cruciale, en termes quantitatifs mais surtout qualitatifs, indépendamment des autres objectifs de capacité qui représentent l’essentiel de ceux que l’Europe de la défense s’est assignés. Le problème majeur rencontré par toute institution nationale de renseigne­ment est en premier lieu lié à sa taille et son budget. Nul n’a les moyens de produire un renseigne­ment capable de rendre omniscient, en temps voulu, le décideur qualifié, dans un monde surabondant d’infor­mations redondantes et imparfaites, toujours plus exi­geantes en recoupements et vérifications. Le travail dans une structure plurinatio­nale ajoute encore de nom­breux paramètres. Et pourtant, “l’Europe de la défense” semble jouir d’atouts exception­nels dans la course au renseignement qui doit permettre la décision, puis l’action.

Nous nous contenterons de mesurer l’impact des engagements de 1999 sur les acquis de la collaboration entre services tels qu’ils se laissaient connaître jus­qu’alors grâce aux travaux de l’OTAN et de l’UEO, puis d’apprécier les conséquences politiques et militaires des nouveaux efforts institutionnels fournis par les parte­naires européens en matière de renseignement stratégi­que partagé, enfin de les comparer aux moyens dont jouit déjà l’Union européenne.

On ne saurait comprendre l’enjeu que représente la constitution d’une structure de renseignement européen­ne sans se remémorer l’existence de structures multina­tionales qui ont déjà donné aux acteurs de la “commu­nauté du renseignement” l’occasion de travailler ensem­ble et de faire l’expérience des difficultés déterminées par une telle entreprise[4]. L’état des lieux que l’on peut dresser fait apparaître deux modèles sans aucun doute riches de leçons pour les concepteurs de l’architecture du renseignement européen : le renseignement dans l’OTAN et dans l’UEO.

En effet, le renseignement au service d’autres orga­nisations internationales que ces deux dernières ne saurait servir de comparaison pour le renseignement européen. Certes, “l’intérêt de pouvoir disposer de données satellitaires a […] été rappelé à propos de la vérification des accords de désarmement et notamment de l'accord sur la réduction des forces conventionnelles en Europe[5] et a poussé à la fourniture d’une certaine caté­gorie de renseignement à l’ONU ou à l’OSCE dans des cas très précis, prévus par traité, et permettant d’assu­rer un minimum de confiance entre les puissances. Mais il est question ici de veille et d’alerte échangées par des pays partageant certains objectifs politiques mais qui ne sont pas disposés à voir le résultat de leurs efforts étalé sur la place publique[6].

Contrairement aux apparences de la chronologie, le service responsable du renseignement stratégique dans l’OTAN née en 1949 est de beaucoup l’aîné de son homologue créé au sein d’une UEO née en 1948. Subor­donné au Conseil atlantique, le Comité militaire de l’OTAN est la plus haute instance militaire de l’Alliance, chargée de recommander aux autorités politiques les mesures d’ordre militaire qu’il juge nécessaire à la mise en œuvre des objectifs de l’Alliance. Il dispose d’un état-major international (EMI [7]) notamment “chargé de dresser des plans, d’effectuer des évaluations et de recom­mander une doctrine au sujet des questions militaires soumises au Comité militaire pour examen”. Parmi les divisions qui le composent, on trouve la Division rensei­gnement. L’organisation atlantique est fort discrète sur le fonctionnement du renseignement stratégique en son sein. On sait seulement que “la Division renseignement de l’EMI coordonne la production et la diffusion des données agréées par l’OTAN, pour ce qui concerne notam­ment la politique et les documents de base du rensei­gnement, permettant ainsi au Comité militaire d’émettre des directives et de prendre des déci­sions en bonne connaissance de cause sur la composition, l’organisation, la logistique et les opérations des forces de l’OTAN. La Division a pour tâche d’évaluer les effectifs et les dispo­sitifs militaires qui pourraient représenter un risque pour les intérêts de sécurité de l’OTAN, et aussi suivre et signaler les événements mondiaux intéressant l’Alliance”[8].

L’OTAN ne possède pas de structure propre de recueil du renseignement[9]. Elle est donc le destinataire des contributions nationales et l’on conçoit sans peine que l’objet de ses attentions était, pendant la presque totalité de son existence, le Pacte de Varsovie. La Guerre froide pour laquelle l’OTAN était faite devait sans doute déterminer la fourniture de renseignements d’origine nationale avec un automatisme dicté par l’exigence de survie imposée aux nations du monde libre par la menace soviétique.

La disparition de cette dernière a évidemment poussé l’OTAN à travailler différemment. Le danger écarté, l’apport des nations à l’OTAN semble d’une qualité très relative et le renseignement destiné à l’EMI est “dégradé” (sanitized) par rapport au produits natio­naux – on verra pourquoi. Dès lors, le renseignement otanien de meilleure qualité se trouverait non plus au niveau politico-stratégique mais concentré au niveau de l’état-major opérationnel qu’est le SHAPE, sous le commandement à double casquette d’un général améri­cain, également chef des troupes américaines station­nées en Europe[10].

S’il n’est pas possible de savoir dans quelle mesure le travail de la Division renseignement de l’EMI s’est trouvé modifié par les bouleversements de l’après-Guerre froide, on peut raisonnablement le déduire des termes du nouveau “Concept stratégique” de l’Alliance, minutieuse­ment pesés par les chancelleries alliées en vue du sommet de Washington, les 23-24 avril 1999[11]. Solennel­lement approuvé par les chefs d’État et de gouvernement des nations, ce document propose une adaptation de l’Alliance au paysage stratégique euro-atlantique, tel qu’il a évolué depuis 1991, en même temps qu’une solu­tion de compromis entre les aspira­tions parfois contra­dictoires des signataires.

Conçu pour le grand public, le Concept stratégique ne fournit que des objectifs généraux. Il n’est fait référence qu’une seule fois à la question du renseigne­ment dans la liste des “tâches essentielles” de l’Alliance (article 55). On peut considérer que le cadre de travail en matière de renseignement est dessiné par l’article 20 du Concept : “La sécurité de l’Alliance reste exposée à des risques militaires et non militaires très divers qui vien­nent de plusieurs directions et sont souvent difficiles à prévoir. Ces risques comprennent l’incertitude et l’instabi­lité dans la région euro-atlantique et alentour, et la possibilité de voir se produire à la périphérie de l’Alliance des crises régionales, susceptibles d’évoluer rapidement”. Le Concept rappelle les dispositions de l’article IV du traité de Washington prévoyant une consultation entre alliés “sur toute question affectant leurs intérêts vitaux, notamment en cas d’événements représentant un risque pour leur sécurité” et une “coordination appropriée de leurs efforts dans des domaines d’intérêt commun” (article 10). Il insiste en plus sur la nécessité d’accroître les rythmes de fonction­nement de l’Alliance, notamment par anticipation plus rapide des risques (article 48).

Si la zone euro-atlantique peut être assimilée au territoire des nations alliées ainsi qu’à l’océan qui les sépare, la référence aux “alentours” sans plus de préci­sion, accorde une vaste marge de manœuvre à la Division renseignement dans sa veille géographique. La surveil­lance des “forces nucléaires à l’extérieur de l’Alliance” (article 21) légitime donc l’intérêt porté aux pays possédant l’arme nucléaire ou proliférants, et fonde non seulement l’élargissement du champ géographique du renseignement, mais également l’adoption de nouvelles méthodes de travail, notamment en vue d’une améliora­tion de la défense antimissile (article 56).

Plusieurs articles font explicitement référence à des menaces non militaires ou impliquant des acteurs non étatiques. L’article 23 prévoit que “des États adversaires ou des adversaires autres que des États essaient d’exploi­ter la dépendance croissante de l’Alliance à l’égard des systèmes d’information en menant des opérations desti­nées à perturber le fonctionnement de ces systèmes”, alors même que la supériorité en matière d’information dans les opérations militaires est réaffirmée comme une des orientations pour le dispositif des forces (article 53d). L’article 24 ouvre largement le champ de compétence de la Division renseignement en précisant que “les intérêts de sécurité de l’Alliance peuvent être mis en cause par […] des actes relevant du terrorisme, du sabotage et du crime organisé, et par la rupture des approvisionnements en ressources vitales”, ainsi que de “grands mouvements incontrôlés de population” – on notera la pertinence de cet article dans le cadre de la “guerre antiterroriste lancée depuis le 11 septembre 2001. L’article 25 trace l’« appro­che globale de la sécurité » adoptée par l’Alliance qui « reconnaît l’importance des facteurs politiques, économi­ques, sociaux et environnementaux en plus de l’indis­pensable dimension de défense ». Lui fait écho l’article 49, avec une référence aux « urgences humani­taires » indis­sociables de la future gestion des crises”.

Globalement, le Concept entérine les objectifs à l’origine américains, puis partagés par toutes les nations, d’une relative extension des compétences de l’Alliance. La France avait exprimé jadis des réticences face à ce mouvement, alors qu’il ressemblait à une tendance jadis espérée pour l’UEO. En effet, les nouvelles menaces (économiques, financières, écologi­ques …, bref non mili­taires et liées à l’évolution des techniques et des moyens de communication civils) avaient déjà été évoquées comme un centre d’intérêt nécessaire pour l’impuissante et relativement inutile organisation européenne vidée de sa substance par un demi-siècle de protection améri­caine[12]. Leur prise en compte conjurait peut-être l’inca­pacité pour l’UEO d’avoir jamais fait face aux anciennes menaces. La dilution des dangers dans un monde opacifié par la prolifération non seulement des armements et des techniques, mais encore des acteurs étatiques ou non, a d’ailleurs conduit à l’élaboration d’un renseignement “d’intérêt militaire” irréductible au renseignement de Guerre froide qui se contentait de quantifier et de qualifier la menace représentée par un adversaire identifié[13].

Avec les années 1990, tout devint donc matière à renseignement stratégique et depuis le 11 septembre 2001, à renseignement antiterroriste. D’où les efforts de réadaptation du renseignement stratégique au sein de l’OTAN, organisme dont la lourdeur bureaucratique permettait mal la reconversion rapide des structures d’analyse de l’ordre de bataille soviétique en structure de compréhension de la nébuleuse terroriste…

Tandis que ce champ de veille s’élargissait sans fin, l’organisation de défense européenne forgeait un instru­ment apparemment remarquable : le Centre satellitaire de l’UEO (CSUEO). Les responsables européens avaient très tôt pris conscience de la nécessité de se doter des capacités d’exploitation de l’imagerie satellitaire et de combler les déficiences en termes de ressources consa­crées au renseignement : “le besoin pour l’UEO de créer une capacité appropriée d’observation ou d’y avoir accès, et d’élaborer une capacité de traitement du renseigne­ment, [étaient] décisives pour la conduite des opérations dans un environnement complexe et mouvant”[14].

Le fait est qu’au cours des années 1990, l’UEO décida de se doter d’un instrument susceptible de pro­duire un renseignement stratégique élaboré en commun. Beaucoup a déjà été écrit sur le Centre satellitaire et l’on se contentera ici de rappeler les grandes lignes de son établissement pour confronter le résultat de son fonc­tion­nement à l’ambition de ses créateurs. Le CSUEO, sis à Torrejón, près de Madrid, fut créé en tant qu’organisme subsidiaire de l’UEO en 1991, expéri­mental à partir de 1993, devenu permanent en 1995. Il était la première pierre de l’édifice du renseignement européen. On lui donna l’importance qu’il méritait dans l’histoire de ce renseignement : le directeur du CSUEO, seul repré­sentant de l’organisation dans le royaume, avait rang d’ambassadeur.

Le rôle du centre : exploiter des images achetées ou données, avec la possibilité de recevoir directement ces images. Les bénéficiaires de ces interprétations : les organes de l’UEO et les États membres, en vue d’une action dans le cadre de l’UEO ou pour leurs besoins propres avec l’autorisation de l’UEO. Cette exploitation était partagée par les dix membres de l’organisation européenne. “Toutefois, depuis 1995, les membres asso­ciés[15] particip[ai]ent au budget du Centre et, à ce titre, bénéfici[ai]ent de ses services et [étaient] autorisés à émet­tre des demandes d’information”. Les images étaient dès l’origine fournies par SPOT 1, 2 et 4 (France), Landsat (États-Unis), Radarsat (Canada), ERS 1C et D (Inde), des satellites russes et Hélios 1A et 1B, respec­tivement en orbite depuis juillet 1995 et décembre 1999[16].

Il est utile de rappeler que les satellites Hélios ne sont pas des satellites d’observation militaire européens mais nationaux, appartenant à trois États, libres de communiquer ou non les données recueillies à leurs alliés. Élaborés en commun par la France, l’Italie et l’Espagne, les satellites Hélios sont programmables au prorata de la contribution financière de chacun au projet, soit, à l’origine, respectivement 78,9 %, 14,1 % et 7 %[17]. Les images obtenues sont nationales et aucun des parte­naires n’a théoriquement accès à celles des deux autres s’ils ne souhaitent pas les partager, encore moins l’UEO qui n’est destinataire de l’imagerie qu’en fonction du bon vouloir des propriétaires des satellites. Aucun des trois États ne devait avoir connaissance de la programmation et donc des centres d’intérêt précis des autres ; les données brutes n’étaient exploitables que par les destina­taires, seuls détenteurs des clefs de chiffre­ment en permettant le traitement.

La tendance “intégrationniste” serait de permettre à la cellule chargée du renseignement militaire européen l'accès aux sources brutes. Toutefois, une telle approche, souvent reproduite dans la presse comme le fonctionne­ment d’Hélios, reste fondée sur une méconnaissance des procédures complexes de programmation du satellite. Hélios n’avait donc rien de l’“œil spatial de l’Europe” comme on l’a prétendu lors de son lancement. Si l’UEO était devenue un quatrième partenaire du projet Hélios avec la possibilité de demander des images, la program­mation du satellite relevait toujours en 2001 de la responsabilité des trois propriétaires. Dans cette attente, le CSUEO ne devait recevoir que marginalement quel­ques produits Hélios en vertu d’un MOU[18] signé par les trois pays Hélios le 17 avril 1993 assurant la fourniture des premières images en 1996.

Le satellite Hélios de deuxième génération, capable de voir de nuit par temps clair, dont le lancement est prévu en 2004, est l’occasion d’un élargissement du club Hélios à la Belgique (et au Luxembourg) après le retrait de l’Allemagne de ce projet à l’origine tripartite au profit de sa constellation SAR Lupe. À moins d’une brutale intégration européenne, Hélios 2 resterait donc, comme Hélios 1 son prédécesseur, un satellite national partagé, et non un instrument de renseignement européen – de même SAR Lupe. Hélios ne le deviendrait qu’au moment où le CSUEO, enfin passé sous l’égide de l’UE le 1er janvier 2002, pourrait participer à la programmation avec les pays qui ont financé le projet… En attendant, la coordination des politiques nationales de renseignement d’origine spatiale semble la voie la plus raisonnable et la plus efficace[19] et il ne reste à l’UEO que de constater le faible niveau de coopération européenne dans les programmes de satellites de renseignement”[20].

Quant à l’apport de cette imagerie dans la prise de décision, son rôle reste à déterminer. En théorie, il est immense, mais dans la pratique, affranchis des contrain­tes juridiques, les satellites d’observation ont surtout pour mission de “gérer la prévention des crises, obtenir un préavis d’agression, surveiller l’application des traités de désarmement, surveiller les missions humanitaires de paix, recueillir des informations stratégiques et tacti­ques[21], en dernier lieu. La presse n’a pas manqué de rappeler l’utilisation d’Hélios 1A lors de la crise des Grands lacs. Le fait est que les images n’ont pas aidé à empêcher un demi-million de morts. Quant au rôle d’Hélios au Kosovo, en 1999, il a dû être considérable­ment limité par une météorologie fort peu favorable. Et pourtant, l’atout satellitaire européen dut représenter une menace, sans doute plus commerciale que straté­gique, aux yeux des Américains pour que le sous-secré­taire d’État adjoint par intérim du Département de la défense aux programmes spatiaux Gil I. Klinger, propo­sât aux Européens, lors du colloque UEO des Canaries, les 24 et 25 mars 1995, d’acheter de l’imagerie améri­caine plutôt que de se donner la peine de se la procurer de manière autonome[22]

1995 fut donc une année cruciale pour le renseigne­ment européen. On avait attendu que le Centre satelli­taire fût un organisme permanent pour le chapeauter. C’était chose faite cette année-là – et la médiocrité de son fonctionnement une fois de plus dénoncée. Le Conseil européen de Lisbonne décida alors de “doter l’UEO de nouveaux mécanismes de décision et de nouvelles struc­tures, notamment par la mise en place d’un nouveau groupe politico-militaire à l’appui du Conseil, ainsi que d’un Centre de situation et d’une Section Renseignement au sein de la Cellule de plani­fication[23]. Sur le papier, le renseignement stratégique européen était enfin né. Grâce aux nouveaux instru­ments ainsi forgés, le Conseil de l’UEO pourrait prendre des décisions permettant l’action des forces relevant de l’UEO : “Le Centre de situation fournit des informations en tant que de besoin, principalement au Conseil pour faciliter sa prise de décision[24]. Il n’était d’ailleurs pas question de repro­duire la Division renseignement de l’EMI sans les nord-Américains, mais de créer des capacités “efficaces et crédibles”, compatibles avec celles de l’OTAN et non leurs concurrentes, d’où les discussions sur le sujet entre les deux organisations[25].

Au sein de la cellule de planification de l’UEO, créée en octobre 1992 et devenue opérationnelle en avril 1993, fut donc comptée, parmi les six sections, une section de renseignement en 1995, composée de six personnes et destinataire des apports nationaux, tout comme l’OTAN[26]. À une différence près : certaines nations tenaient l’OTAN pour l’instrument de leur défense et l’UEO pour une excroissance coûteuse. La fourniture de renseignement, tant quantitative que qualitative, était donc dictée d’emblée par le souci de rendre crédible ou non cette institution. La Section de renseignement recevait également les contributions du CSUEO, du QG opérationnel de l’UEO, de l’UE, de l’OTAN… ou plus exactement ce que ces institutions pouvaient ou voulaient fournir[27].

La Section de renseignement de l’UEO souffrait, en plus de l’absence américaine, d’une contrainte institu­tionnelle : sa division en deux cellules, l’une pour les affaires générales (basic intelligence), l’autre pour les régions mandatées (current intelligence). Cette segmen­ta­tion lui imposait de ne travailler que sur des généra­lités ou bien sur les seuls thèmes imposés par le mandat du Conseil qui devait identifier le besoin – dans la pratique, l’Albanie et la région des Grands lacs. Ce principe de fonctionnement s’appliquait d’ailleurs égale­ment au CSUEO : “le Centre satellitaire ne pouvait être sollicité, au nom de l’UEO, que sur les zones reconnues en crise par le Conseil”. Depuis, “la mission de surveillance générale [permettait] de recevoir directement du Conseil des demandes relatives à des régions d’instabilité persis­tante et potentiellement inquiétante ou sur des zones déjà en crise mais pas encore sous le regard attentif de l’UEO[28]. Le système originel obligeait donc toujours le renseigne­ment à ne s’intéresser qu’aux zones détermi­nées par ceux qui n’étaient pas spécialisés dans l’anti­cipation des crises[29]. On comprend que la diplomatie impose certaines concessions comme clef du succès, mais force est de reconnaître que le jour où cette décision fut prise, nulle porte ne pouvait lui résister…

À Madrid, en novembre 1995, les ministres prirent bonne note de l’étude fournie par le Secrétaire général sur le Centre de situation et la Section renseignement de la Cellule de planification, ainsi que les mesures prépa­ratoires pour sa mise en œuvre et insistèrent sur le besoin de faire progresser la coopération à l’étude avec l’OTAN, notamment dans le domaine du renseignement. Un accord fut finalement signé entre les deux organi­sations pour l’échange de données en mai 1996[30].

Sur le papier, le fonctionnement du renseignement européen semblait assez impressionnant. Il avait été décidé, lors du conseil des ministres d’Erfurt en novem­bre 1997, de créer un état-major militaire européen (EME), seule composante militaire permanente de l’UEO, et l’institution était devenu effective en 1998. 1997 représenta également une étape capitale dans l’histoire du CSUEO qui fut enfin déclaré opérationnel avec pour missions officielles la fourniture et l’inter­prétation de l’imagerie spatiale et aérienne à l’UEO, ainsi que la sur­veillance des zones d’intérêt de l’UEO. Et cela, toujours en vertu d’un mandat du Conseil définissant les condi­tions de la mission de surveillance, l’aide à la vérification de l’application des traités et à la maîtrise des arme­ments et de la prolifération, le soutien aux missions de Petersberg, enfin la surveillance des mers et de l’envi­ronnement, une dernière charge qui laisse soupçonner une certaine liberté dans l’emploi du temps du centre à des fins plus qu’indirectement liées à la défense de l’Europe occidentale.

L’état-major européen devait être raccordé en 1999 au réseau électronique utilisé par les pays de l’OTAN, BICES [31] : “Grâce au BICES, au Système d’information géographique (SIG), au Centre satellitaire et aux rensei­gnements obtenus par le Centre de situation à partir des sources ouvertes, les pays pourraient fournir à l’état-major militaire, à un stade très précoce, des indices d’alerte et fournir des évaluations valables avant que le Conseil ne commence à analyser la situation[32]. L’OTAN jouait un rôle de modèle incontesté dans une logique militaire aux yeux des Européens… En 2002, rien sem­blait n’avoir avancé en ce domaine, d’après l’UEO, puisque l’accord de sécurité entre l’OTAN et l’UE ne permettait toujours pas l’échange de renseignement entre les états-majors[33].

Le renseignement européen n’était pourtant pas sorti de l’ère des incantations solennelles. Conseils et sommets ne cessaient d’être rituellement scandés par des demandes d’augmentation des moyens humains et finan­iers, tant pour le Secrétariat que pour la cellule de plani­fication et le Centre satellitaire. À Brème, en 1999, les ministres accueillirent avec satisfaction le rapport de la Présidence sur la première phase de l’inventaire qui portait entre autres “sur les capacités de planification, de renseignement et d’analyse”. À la demande du Conseil, l’EME traitait alors la question de ses liaisons avec les sources nationales : “afin de faciliter le processus de collecte du renseignement, la coopération et la transpa­rence entre l’État-major militaire et les pays devraient être accrues par le biais de réunions régulières entre la section Renseignement et les experts en renseignement nationaux, comme cela se fait à l’OTAN[34].

Les optatifs succédaient aux conditionnels, preuve s’il en est de l’inefficacité réelle de cette machinerie. Si le secret qui l’entoure ne permet pas d’imputer l’échec de l’entreprise à quelque déficience technique, il est tentant de le mettre au compte de l’effectif squelettique consacré au renseignement dans l’UEO et de la mauvaise volonté des pays soucieux d’affirmer la prééminence de l’OTAN sur une organisation aussi européenne qu’inutile. La vanité de la construction était difficile à cacher. À propos du Centre de situation, il fallait bien reconnaître que “les progrès enregistrés [étaient] apparemment minces dans un domaine décisif, à la fois pour la mise en place d’une politique étrangère et de sécurité commune et pour le développement des capacités opérationnelles de l’UEO[35]. Quant au compte rendu de l’activité du groupe de travail consacré au renseignement dans le rapport annuel du Conseil de l’UEO à l’Assemblée pour le premier semestre 1999, il était lapidaire : “Le Groupe de travail Renseigne­ment s’est réuni une fois pour débattre une proposition de l’état-major militaire visant à créer un Groupe militaire sur le renseignement. Aucune conclusion concrète n’a encore été approuvée[36]

En 1995, le président de la Commission de défense de l’UEO pouvait écrire que “l’UEO ne pourra[it] être développée, d’une part, en tant qu’instance utile d’analyse et de consultation sur les implications, en matière de défense, des aspects de sécurité de la politique étrangère et de sécurité commune, d’autre part, en tant qu’instru­ment destiné à faciliter la formulation et la mise en œuvre des décisions et des actions de l’UE qui relèvent des missions de Petersberg, que si elle [pouvait] s’appuyer sur une politique européenne commune dans le domaine du renseignement[37]. Quatre ans plus tard, la montagne européenne semblait n’avoir accouché que d’une souris mort-née.

La vulgate historique européenne attribue générale­ment au Royaume-Uni une responsabilité importante dans le maintien d’une UEO impuissante. C’est oublier à quel point la France a privilégié la collaboration inter­gouvernementale avec les program­mes Hélios et Horus, même si ce dernier resta dans les cartons. Et à quel point le Centre satellitaire lui importa peu sur le plan militaire puisqu’elle a toujours possédé ses propres satellites et son propre centre de traitement des images. Cette atti­tude n’est pas pour rien dans la maigreur des réali­sations du CSUEO, toujours privé de satellites européens qu’il serait libre de programmer. En outre, les Espagnols, soutenus par les Britanniques, refusèrent toujours l’insertion du centre de Torrejón dans une chaîne opéra­tionnelle de renseignement – manière indirecte de favo­riser la chaîne otanienne qui avait le mérite de voir à son bout un état-major de planification opéra­tionnelle, le SHAPE, dont l’UEO ne posséda jamais un équivalent et dont l’UE ne prévit pas de se doter si ce n’est sous la forme que celle d’un état-major national ouvert aux militaires d’autres pays membres. Somme toute, chacun avait ses raisons pour refuser à l’Europe du renseigne­ment les moyens qui appartenaient aux États.

À l’ordre du jour de la session du 6 juin 2000 de l’Assemblée de l’UEO figurait le thème des “Nouvelles missions pour le Centre Satellitaire de l’UEO”, et le rapporteur ne manqua pas de relever cette exigence d’intégration dans une véritable chaîne de renseigne­ment. Déjà, il l’entrevoyait en faisant référence au futur “service de renseignement européen” qui allait enfin tirer parti des atouts du centre. En effet, depuis la rencontre de Saint-Malo, en décembre 1998, qui avait marqué l’entrée du Royaume-Uni dans le projet de l’Europe de la défense, l’élaboration d’instruments de renseignement communs était à l’ordre du jour et les perspectives de succès de l’UE dans ce domaine sem­blaient plus sérieu­ses que celles d’une UEO que les membres songeaient ouvertement à condamner à l’euthanasie.

Les eurosceptiques britanniques craignent vive­ment depuis cette rencontre que la création d’une structure de renseignement au sein de l’“Europe de la défense” ne mette en péril la “relation spéciale” qu’entre­tiennent les États-Unis et le Royaume-Uni, fondée en grande partie sur l’échange de renseignement, notam­ment via le réseau Échelon vivement dénoncé en Europe. Convaincus de l’importance du partage du renseigne­ment stratégique dans l’élaboration de toute politique, ils perçoivent donc la création d’une capacité européenne de renseignement comme une démarche fédéraliste[38].

Le renseignement européen était pourtant déjà en germe dans les ambitions de l’UEO condamnée. Le Conseil européen de Noordwijk envisageait la possibilité de mettre ce qui était alors la cellule de planification au service de l’UE si celle-ci décidait de se doter d’une capacité de prospective et d’analyse des crises, à laquelle l’UEO apporterait son expertise en matière d’analyse des risques militaires. Par la suite, l’UEO “établi[t] des modalités pour une utilisation par l’UE des ressources du Centre satellitaire[39].

De l’UE qui allait disposer du centre satellitaire à compter de 2002 devait donc venir le salut…

Rappelons que la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, la PESC, se situe dans la sphère intergouvernementale de la construction européenne. Le Conseil européen en définit les principes et les orienta­tions. Le Conseil Affaires générales (ministres des Affaires étrangères) prend les décisions afin de la mettre en œuvre. Le traité de Maastricht, signé en 1992, prévoyait déjà dans son titre V, que la PESC couvrait “tous les domaines de la politique étrangère et de sécu­rité”, y compris “la définition à terme d’une politique de défense commune”. Mieux, les États devaient désormais “s’informe[r] mutuellement et se concerte[r] au sein du Conseil sur toute question de politique étrangère et de sécurité”.

On était encore loin de concevoir un système d’échange de renseignement stratégique. Et pourtant, la publication le 27 janvier 1995 par la Commission euro­péenne du rapport sur la PESC, intitulé “ La politique de sécurité à l’horizon 2000 : les voies et moyens d’une véritable crédibilité ”, faisait apparaître les lacunes en matière de renseignement, même si la question n’y était pas explicitement développée. Selon les experts, “émerge [ait], sans conteste, la nécessité de créer, dès que possible, une capacité centrale d’analyse et d’évaluation, articulée sur le processus décisionnel”. Le défi semblait insurmon­table : “Comment imaginer un seul instant que le système actuel, fragmenté, dépourvu de centre d’impulsion, inca­pable d’appréhender de façon complète et cohérente les données – politiques, économiques, militaires – puisse fournir un jour des résultats valables ?” D’où l’idée d’un centre d’analyse et d’évaluation, sous la triple houlette du Conseil européen, de l’UEO et de la Commission euro­péenne, chargé d’étudier “tous les aspects de la politique extérieure et de sécurité commune, y inclus les aspects militaires” ; “sa tâche principale consisterait non seulement à évaluer en permanence les risques et mena­ces susceptibles d’affecter les intérêts et valeurs de l’Union, mais aussi à préparer, en vue de leur discussion au Conseil européen, des stratégies de réponse adaptées à la panoplie de moyens dont disposent effectivement l’Union et les États[40].

Même si les rédacteurs du projet songeaient alors à prémunir l’UE contre toutes les formes de menaces globales comme le terrorisme et le crime organisé, l’idée faisait son chemin. Elle semblait n’attendre qu’une brèche politico-institutionnelle dans les habitudes pluri­séculaires des États souverains où s’engouffrer. Celle-ci fut percée en trois, voire quatre phases : la signature du traité d’Amsterdam en 1997, le sommet de Saint-Malo en 1998, la guerre du Kosovo en 1999 et peut-être les exigences de la campagne antiterroriste en 2001.

La réforme de la PESC opérée par le traité d’Amsterdam fut marquée, outre l’adaptation des méca­nismes de décision à la mise en œuvre d’une politique étrangère commune plus efficace, par la création d’un Secrétaire général du Conseil, Haut représentant pour la PESC, dit “Monsieur PESC”, doté d’un outil de prévision en apparence modeste : l’Unité de planification de la politique et d’alerte rapide[41] (UPPAR) qui avait pour fonction de préparer la cohérence de la PESC en amont des conseils chargés de l’élaborer. Plus exactement, d’après les termes du traité[42], la mission de l’UPPAR était dès l’origine de “fournir des évaluations des intérêts de l’Union” en matière de PESC, donner rapidement l’alerte lorsque se produisent des événements ou des situations susceptibles d’avoir des répercussions impor­tantes” pour la PESC et établir “des documents présen­tant, d’une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre et de les soumettre, sous la respon­sabilité de la présidence, comme contribution à la défini­tion de la politique au sein du Conseil”. L’organigramme de l’UPPAR, donne l’impression d’une structure fort modeste pour couvrir les affaires du monde : une vingtaine de diplomates issus du Secrétariat général du Conseil, de la Commission, de l’UEO et des États, dotée d’un maigre centre situation-cellule de crise, d’un chef et deux subordonnés.

Encore fallait-il une impulsion politique pour faire fonctionner l’ensemble de la structure. L’entrée du Royaume-Uni dans le projet d’une Europe de la défense, lors du sommet de Saint-Malo, fut le second facteur déterminant dans l’aventure du renseignement euro­péen. La contribution britannique s’avérait capitale pour rendre crédible l’entreprise, puisque seule la France – l’Allemagne dans une moindre mesure – pouvait jus­qu’alors prétendre apporter une expertise mondiale en termes de renseignement stratégique européen.

Enfin, il fallait un prétexte, le moment d’une prise de conscience. La guerre du Kosovo le fournit. Elle n’était certes pas la première crise dans les Balkans. L’explosion de la fédération yougoslave à partir de 1991 et les désordres civils en Albanie en 1997 avaient convaincu des besoins urgents d’une mise en commun du rensei­gnement stratégique. Lors d’un séminaire, tenu cette année-là, sur le thème du développement d’une politique européenne de renseignement à l’Institut d’études de sécurité de l’UEO, l’idée d’un groupe de spécialistes à “deux, trois, cinq ou dix-huit pays de l’UEO” avait été lancée par l’amiral Lacoste, ancien directeur de la DGSE. Les participants au séminaire s’accordèrent sur le principe d’une “masse critique d’exper­tise[43]. Le CSUEO allait enfin être efficacement mis à contribution… Il fallait surtout oublier l’OTAN qui pouvait sans doute effectuer ce travail avec l’apport américain. Le 20 janvier 1999, une réunion eut lieu entre délégués de l’UEO, de l’OTAN, de l’OSCE et de l’UE afin de définir les besoins mutuels en surveillance du Kosovo. Le 28 avril, soit un peu plus d’un mois après le début des frappes aériennes contre la Serbie, des représentants du Centre satellitaire et du Centre commun de recherches de l’UE se rencon­trèrent de leur côté en vue “d’étudier les possibilités de coopération entre les deux organisations[44]. Derrière la quête d’un renseignement stratégique se profilait la recherche, plus politique que militaire, de la mythique autonomie straté­gique européenne, corollaire du “dégage­ment” américain qui avait hanté les pires cauchemars des décideurs européens de 1947 aux années 1990.

Le Conseil européen de Cologne, les 3-4 juin 1999, permit de parler enfin de la fusion de l’UEO dans l’UE et donna un visage à “M. PESC”: celui de Javier Solana qui quittait son poste de Secrétaire général de l’OTAN. Le sommet rendit possible par les textes une opération militaire européenne conduite par l’UE hors du cadre otanien. D’où “la poursuite d’un effort de défense soutenu, la mise en œuvre des adaptations nécessaires et notamment le renforcement de nos capacités en matière de renseignement”. Et pour prendre la décision d’engager la structure qu’il faudrait bâtir, l’UE aurait “besoin d’un dispositif d’analyse des situations, de sources de rensei­gnement et de moyens lui permettant d’assurer une planification stratégique adéquate[45]. Le passage des moyens satellitaires au service du futur M. PESC, de son UPPAR ou d’une structure européenne à déterminer, et la transformation du centre de Torrejón en organisation opérationnelle au service de l’UE se profilait désormais. L’UEO n’en a pas moins constaté en 2002 “la faible capacité de l’UE de traiter les dossiers d’images à des fins militaires en temps de crise, en dépit du transfert à l’Union du Centre satellitaire[46].

Dans ce qui pouvait sembler une querelle de chapelles entre organisations internationales, les Euro­péens trouvèrent paradoxalement un allié en la personne du président du Comité militaire de l’OTAN, l’amiral Venturoni, à condition qu’on acceptât de défor­mer le sens de ses propos. Au lendemain de la guerre du Kosovo, faisant le bilan de la déficience des États européens, tous avaient découvert à quel point l’Alliance pouvait se révéler impuissante sans l’apport américain. En appelant les Européens à se doter de capacités militaires supplé­mentaires, l’amiral italien ne faisait que répéter un constat largement partagé par tous les observateurs, songeant évidemment à un renforcement de l’OTAN grâce à une plus grande contribution européenne et non à la mise de forces européennes au service d’une autre organisation[47]. Mais il alla plus loin en déclarant que le renseignement militaire n’était “plus suffisant” pour faire face à une crise de ce type et que “l’échec ou le succès” d’une telle intervention était désor­mais lié au “renseignement civil”. Rien n’a filtré de la “réorientation des efforts actuels de renseignement vers des domaines non-militaires” dans l’OTAN à laquelle l’amiral fit alors allusion dans l’esprit du nouveau Concept stratégique[48]. On imagine que l’heure d’une profonde réforme de l’architecture du renseignement au sein de l’OTAN venait de sonner, faisant appel aux services civils. Reste que, pour de nombreux Européens, l’organisation mili­taire atlantique, malgré son efficacité sur le champ de bataille, laissait une marge considérable aux nouvelles activités de l’UE destinée à exceller dans le “renseigne­ment civil”.

C’était là une occasion que la France, membre de l’OTAN mais non intégrée dans sa structure militaire, ne pouvait manquer pour jouer la carte européenne, dans la logique de Cologne, contre l’“hyperpuissance” américaine camouflée sous un masque otanien. Dans le débat qui eut lieu devant la presse, le 21 juin 1999, sur les enseigne­ments à tirer du conflit, entre le ministre de la Défense, Alain Richard, et tous les responsables civils et militaires de son ministère impliqués dans la conduite des opérations, la question du renseignement fut évidem­ment abordée. La France fit connaître, moins d’un mois après la fin des bombardements, son souhait de donner une priorité au renseignement stratégique partagé entre Européens[49].

Le sommet d’Helsinki, les 10-11 décembre 1999, scella en quelque sorte les décisions prises à Cologne. Trois organes principaux furent conçus, qui rappellent le modèle otanien. Un Comité politique et de sécurité (COPS) permanent, destiné à traiter de tous les aspects de la PESC et exercer “le contrôle politique et la direction stratégique” d’une opération militaire européenne[50] ; “M. PESC” en serait le président, au moins en temps de crise. Un comité militaire de l’UE (CMUE), composé des chefs d’état-major des États membres et représenté par leur délégués, chargé de fournir au COPS des avis militaires et de formuler des recommandations. Enfin, un état-major de l’Union européenne (EMUE), travail­lant selon les recommandations du CMUE, chargé “de l’alerte rapide, de l’évaluation des situations et de la planifica­tion stratégique”, bref du renseignement.

D’ailleurs, à l’avenir, l’UE “devrait être en mesure d'assumer ses responsabilités face à l'ensemble des acti­vités de prévention des conflits et des missions de gestion des crises définies dans le traité sur l'Union européenne, les missions dites de Petersberg”. Le renseignement devrait donc détecter tous les conflits et toutes les crises pour permettre à l’Europe de les gérer. C’était le défi que s’imposait la PESC : “Un grand objectif commun euro­péen sera[it] adopté de sorte que des moyens militaires prêts à être déployés et des objectifs collectifs de capacités en matière de commandement et de contrôle, de rensei­gne­ment et de capacité de projection ser[aie]nt mis au point rapidement, et ce grâce à la coordination volontaire des efforts nationaux et multinationaux, afin de mener à bien l'ensemble des missions dites de Petersberg[51]. L’attaque du 11 septembre 2001 contre les États-Unis suscita une déclaration commune des chefs d’État et de gouverne­ment des Quinze afin de “rendre opérationnelle la Politi­que européenne de sécurité et de défense au plus vite”, c’est-à-dire pour le sommet de Laeken de décembre 2001. Leurs ministres de la Défense de l’Union demandèrent alors à Javier Solana une “étude sur une meilleure coopération entre services de renseignement, qu'ils soient civils ou militaires[52].

La division renseignement de l’EMUE est donc censée fournir l’expertise et le soutien en temps de paix, avant toute planification, puis en situation de crise en vue de la conduite stratégique des opérations militaires décidées par l’Union européenne… mais sans effectuer de renseignement opérationnel. Elle est composée d’officiers et sous-officiers issus des pays membres, disposant chacun d’une connexion sécurisée vers son service natio­nal de renseignement, chargés de produire “ une évalua­tion de situation qui reflète une position européenne commune ”.

Le Centre de situation (Sitcen), armé à la fois par l’UPPAR et la Division renseignement est placé sous l’autorité du Haut représentant, et “comprend une cellule de recueil et d’analyse du renseignement en prove­nance des services civils de renseignement”. Il a un “rôle de synthèse de l’information et en assure la diffusion. En cas de crise déclarée, il se transforme en cellule de suivi de crise et assure donc une permanence[53]. Instrument de rédaction des évaluations de la menace stratégique, le Centre de situation s’imposait dès l’origine comme la chose du Secrétaire général, et à plus long terme l’orga­ne de synthèse du renseignement pour l’ensemble des instances de l’Union, seul capable d’éviter les duplica­tions internes.

D’où la suggestion inspirée de Charles Grant de créer un Joint Intelligence Comittee européen, rassem­blant des représentants de chaque service européen de renseignement, sur le modèle de l’organe britannique fixant les objectifs des agences nationales au niveau du cabinet du Premier ministre et lui fournissant les synthèses des évaluations. Un organisme qui ne connaît même pas d’équivalent dans tous les pays européens[54]

L’évaluation de situation implique donc la prise en compte d’informations de toutes natures (militaires certes, mais surtout politiques, économiques, sociales, parfois religieuses, ethniques, sanitaires, écologiques, etc.). L’EMUE n’étant capable que de fournir l’apprécia­tion militaire d’une situation donnée, il ne saurait assurer la fonction générale d’“évaluation de situation”, prévue par le document d’Helsinki. Celle-ci entrerait bien plus facilement dans l’escarcelle de l’UPPAR, qui n’est pas mentionnée dans les conclusions de la présidence. L’année 2000 devait marquer le démêlage de cet éche­veau de structures plus ou moins concurrentes au sein de l’UE, mais il faudrait attendre de prochains sommets pour voir le système de renseignement et de décision s’éclaircir, car celui de Feira, les 19-20 juin 2000, fut d’une discrétion exemplaire sur ces questions… Autant de bonnes raisons pour laisser le Centre de situation étendre son domaine d’activité aux dépens des autres instances.

Nombreuses sont les interrogations qu’une institu­tion aux compétences aussi variées que l’UE peut soumettre à un service de renseignement civil et mili­taire : du renseignement de défense le plus classique au suivi des flux illégaux d’armes et de technologies à double usage, de la lutte antiterroriste à la veille géopo­litique, de l’affrontement informatique à la prévision des catastrophes qui impliqueraient le recours aux forces armées, son champ d’activité n’est limité que par l’appé­tit des décideurs d’être informés ; en d’autre termes, il est sans bornes.

L’apport militaire s’avérera longtemps marginal dans l’élaboration du renseignement stratégique euro­péen pour deux raisons au moins : la richesse de l’infor­mation civile disponible au sein de l’UE et la réticence des neutres à engager l’UE sur la voie d’une opération militaire. Gérer civilement les crises demeure l’idéal européen – le Conseil de Feira l’a bien fait savoir. Dans cette optique, si l’on peut dire, le Centre satellitaire ferait des merveilles. Quelle que soit la structure destinée à financer le centre, l’UE sera d’autant plus séduite par son utilisation qu’il s’assignera comme mis­sion la surveillance des zones risquant d’être touchées par des calamités naturelles ou qui l’ont été, la veille anti-pollution et autres thèmes porteurs d’idéaux huma­nistes destinés à délier les bourses. La Division rensei­gnement de l’EMUE ne prendrait donc tout son sens qu’en cas de crise déjà déclarée, lorsque l’objet du renseignement se trouverait hors d’atteinte pour les producteurs d’informa­tions professionnels et lorsque les capteurs spécifiques des renseignements militaires deviendraient les princi­pales sinon les seules sources de renseignement sur une zone donnée. Hors cette période de crise, la cellule de renseignement risquerait de se réduire à une courroie de transmission entre la produc­tion des moyens de rensei­gnement et de surveillance de théâtre dont disposeraient les forces européennes déjà projetées et l'état-major européen. En somme, pour être européen, le renseigne­ment devra savoir tout sur tout, en étant le moins stratégique possible stricto sensu.

Or, on peut se demander si l’UE n’est pas capable de le produire sans participation militaire, quand on songe aux rapports qui convergent vers Bruxelles en prove­nance des chefs de mission de l’UE, aux recensions de nouvelles locales et aux analyses des délégations de l’Union à travers le monde. La synthèse de ces visions rend imaginable une appréciation particulièrement fine de l’état de la planète, à laquelle le militaire ne viendrait apporter que l’indispensable complément à la veille d’une opération, avant d’assumer de plus grandes responsabi­lités lors de son déroulement. On serait même tenté de dire que le “renseignement stratégique européen de nature civile” existe depuis fort longtemps et se trouve exploité par la Commission un peu comme Monsieur Jourdain faisait de la prose. Au COPS, sous l’éventuelle inspira­tion de “M. PESC”, de tirer le meilleur parti de cette manne réservée aux diplomates européens.

On constate avec étonnement à quel point les mili­taires sont invités par les différents conseils européens à mettre en commun leur renseignement alors qu’on imagine mal les diplomates échanger leurs télégrammes. Il est vrai que le Quai d’Orsay, qui a pris la tête de la construction de l’Europe militaire, n’apprécierait peut-être pas de voir diffusés à travers les capitales amies les jugements de ses diplomates annonçant en 1989 que l’Allemagne ne serait jamais réunifiée, ou en 1991 que si la Yougoslavie éclatait, ce serait de rire[55]

L’UE possède également un autre atout : la variété des expertises disponibles dans les États membres et mobilisables en renfort des personnels affectés à Bruxelles, démultipliée par le nombre des langues parlées dans l’Union. D’où l’idée séduisante d’une coopé­ration entre les services de renseignement des États membres en matière d’exploitation des sources ouvertes et en particulier de la mine aux filons si inégaux qu’est l’Internet[56]. Au-delà de l’économie de temps et d’argent que représenterait ce travail effectué en commun à l’heure de la réduction des budgets de défense, il permettrait l’élaboration d’une véritable culture euro­péenne du renseignement, loin des simples échanges qui bornent l’horizon des services spécialisés sous la forme de la “bilatérale” qui “ne constitue pas une base satisfai­sante pour mener une politique européenne commune en la matière[57].

À l’aube du xxie siècle, la décision politique n’est pourtant plus menacée comme jadis par la rareté de l’information, mais par sa surabondance, et le dépouille­ment des “sources ouvertes” est une entreprise d’une complexité sans doute plus grande que par le passé. En tout cas, il requiert des moyens partagés et l’élaboration d’un jugement critique commun, dans la mesure où une information glanée par un État doit pouvoir contrebattre des déferlantes de revues de presse décrivant les situa­tions à l’unisson. Quel crédit accordait-on à ceux qui annonçaient un exode massif des réfugiés kosovars hors de leur province au printemps 1999 ? La réunion de quinze officiers de renseignement dans une pièce n’aurait pas ajouté à la vulgate qui avait cours à travers l’Occident, à moins d’accepter l’hétérodoxie. Car telle est la menace des sources ouvertes : elles se répètent bien plus souvent qu’elles ne se complètent, et entraînent les opinions par leur masse et non par leur pertinence.

On imagine mal que les services de renseignement soient peuplés de surhommes capables de se déprendre totalement des influences extérieures et des pressions internes dictées par les considérations politiques ou idéo­logiques qui font autorité dans leurs États. Et pourtant c’est leur métier. Évaluer une situation en commun exige donc une souplesse d’esprit dont les spécialistes sont rarement capables. Et aux qualités humaines s’ajoute l’exigence structurelle d’“une grande fluidité dans la circulation de l’information, [d’]une grande flexibilité dans la gestion des demandes et surtout [d’]une bonne interopérabilité entre tous les organismes concernés[58]. On a vu qu’il restait de l’ouvrage à accomplir au sein de l’UE dans ces domaines.

D’autres embûches se dressent sur le chemin de la coopération. Certes, les raisons de travailler ensemble dans le domaine du renseignement sont plus nom­breuses que les tabous qui persistent, mais il faut en plus comp­ter avec les différences de nature entre services, services secrets et renseignement militaire étant distincts, confondus ou se répartissant différem­ment leurs tâches selon les pays, complexité sur laquelle se greffent querelles de clochers et guerres de bureaux qui rythment l’histoire du renseignement et que les déclarations des conseils européens ne sauraient faire cesser que dans les esprits de ceux qui veulent y croire.

Enfin, on peut se demander dans quelle mesure les intentions politiques européennes risquent de prendre le pas sur l’appréciation de situation et l’alerte avancée au sein de cette structure bruxelloise aux contours encore flous, tant que les compétences du Centre de situation ne sont pas précisées. “Quels que soient les intérêts natio­naux, les intérêts collectifs de l’Europe sont, dans la plupart des cas, clairement identifiables[59], peut-on se dire. Pourtant les divergences diplomatiques entre les États laissent imaginer des appréciations diamétrale­ment opposées une fois acquise la matérialité des faits. La complaisance envers de sordides dictatures dans l’espoir souvent illusoire de quelques avantages commer­ciaux ou d’un rôle à la hauteur de rodomontades suran­nées chez les uns, l’alignement automatique sur l’appré­ciation du Département d’État américain chez les autres, la prudente retenue des neutres à l’égard d’un jugement qui pourrait être le premier moment d’une opération militaire qu’ils ne souhaitent pas, seront autant d’entra­ves à la liberté d’évaluation du rensei­gnement entre les mains des spécialistes de l’UE. Encore plus que la fusion du renseignement collecté par les services des États membres, cette liberté sera le seul vrai critère pour apprécier l’efficacité de la structure commune.

Or on touche ici à l’obstacle majeur qui se dresse sur la voie d’un renseignement stratégique européen : le souci de protéger le renseignement, et par-delà le produit livré, les sources et les moyens de recueils nationaux dont les caractéristiques risqueraient d’être révélées aux uns et aux autres. Les mettre en cause, c’est porter atteinte à la souveraineté des États que la PESC puis la PESD, politiques intergouvernementales, sont censées scrupuleusement respecter. On conçoit mal ce respect au sein des instances européennes de Bruxelles, où souffle un vent de supranationalité et où l’intégration règne en maître mot. La préservation du système intergouverne­mental d’échange de “produits finis” garantit la protec­tion des souverainetés nationales que menace ouver­tement la mise en commun des moyens susceptibles d’élaborer ces produits. Aucun État n’est à ce jour disposé à y renoncer tant cette protection est consubstantielle à la notion même d’État, malgré son délitement. Laisser savoir ce que l’on sait c’est se dévoiler. Savoir en commun, c’est abdiquer une parcelle de soi.

L’usage qui s’imposa d’appeler l’UPPAR “Unité politique” ou UP, tout simplement, laissa vite compren­dre à quel point cette institution, véritable cabinet du Haut représentant, puis le Centre de situation, en crois­sance permanente, devenaient les laboratoires d’une perception européenne “intégrée” de la scène mondiale au profit du Secrétaire général, au sein d’une structure officiellement intergouvernementale. D’où le risque d’un raidissement des plus prudents devant une machine qui pourrait échapper à ses concepteurs, et celui de voir le renseignement en provenance des États – à l’inverse du renseignement obtenu par des sources européennes – dûment expurgé avant d’être versé au pot commun et s’apparenter rapidement à une revue de presse commen­tée peu utilisable en vue d’une planification stratégique. Quant à la Division renseignement de l’EMUE, si elle doit exprimer une et une seule appréciation européenne, elle produira finalement le plus petit dénominateur commun des appréciations nationales conçu pour ne choquer personne. On verrait le vice qui mine la Division renseignement de l’EMI otanien exacerbé dans le cadre européen.

Dire que le problème pourra être surmonté grâce au progrès de la conscience européenne est une facilité qui masque un dangereux paradoxe. “Les États-nations sont apparus parce qu’ils garantissaient la sécurité extérieure, l’ordre interne, la prospérité nationale et l’identité cultu­relle. Aujourd’hui, cette garantie est, dans le meilleur des cas, très limitée et chacun reconnaît plus ou moins que c’est seulement grâce à la dimension européenne (quelle que soit sa forme) que les intérêts nationaux pourront être étendus et protégés[60], avancent les partisans de l’inté­gration qui sont les défenseurs d’un authentique rensei­gnement européen. Et les militaires sont presque dispo­sés à penser de même, comme le général Schmitz, chef d’état-major adjoint, responsable du renseignement mili­taire de la Bundeswehr, lorsqu’il déclarait : “Presque par définition, le but du renseigne­ment est en premier lieu de servir les intérêts nationaux afin de garantir la survie d’une nation. Les États natio­naux sont-ils disposés à confier leur sécurité nationale, et de ce fait, leurs services de renseignement, à une structure supranationale, laquel­le ne serait peut-être pas dotée de tous les pouvoirs néces­saires à la définition et la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité, et à terme de la défense[61] ? Et le général de citer comme seuls exemples de structures supranationales, les peu convaincants Eurocorps et section renseignement de l’UEO…

Tout est là : le renseignement européen est de nature à rendre crédible la diplomatie commune des Quinze, peut-être soutenir leurs efforts économiques, assurément préparer leurs missions de Petersberg, mais en aucun cas participer à leur défense qui devra échoir pendant de longues années encore à l’OTAN – qu’ils en soient membres ou non, quand on sait à quel point sont devenus inextricables les intérêts des pays occidentaux. La perte de souveraineté liée à la création d’un rensei­gnement stratégique commun qui dépasse une simple appréciation de salon n’est absolument pas compensée par un accroissement de sécurité pour les participants au projet.

Le prisme du renseignement permet d’apprécier à quel point la formule “Europe de la défense” camoufle la militarisation de l’UE et sa transformation en force d’intervention projetable, loin de toute défense des États membres. Cette remarque apparemment polémique ne l’est pas. En effet, une véritable Europe de la défense aurait pour mission de consacrer ses activités de rensei­gnement à l’ensemble des menaces qui pèsent sur l’Europe, assumant un doublon inutile avec l’OTAN. Or l’enjeu du renseignement stratégique dans l’UE est bien de suivre les affaires du monde pour permettre aux Euro­péens de gonfler une diplomatie commune de quelques dizaines de milliers d’hommes en armes capables d’agir un jour à 6 000 km de leurs bases, non de faire face au terrorisme islamique ou à la politique nucléaire militaire de l’Iran.

Devant un événement affectant les intérêts d’un État européen, il est difficilement concevable qu’un renseignement obtenu à l’échelle nationale, devenu parti­culièrement précieux, soit automatiquement fourni à la Division renseignement de l’EMUE ou au Centre de situation, et ne soit pas plutôt négocié, si nécessaire, avec les autres États concernés dans d’autres enceintes. En opérations seulement, et loin du niveau stratégique, le renseignement se trouve automatiquement partagé lors­qu’il s’agit d’éviter le danger pesant sur la vie de cama­rades de combat qui portent d’autres uniformes[62]. D’où les réserves formulées par certains à l’idée de cet échange qui flatte plus les politiques qu’il ne sert les États dans leur traditionnelle mission régalienne de défense. Quand on songe que la commission de défense de l’UEO évoquait naguère “des réticences [qui] se sont manifestées et se manifestent toujours dans les États membres à l’égard de toute initiative évoquant l’intégration des services de renseignement nationaux dans un cadre supranatio­nal[63], on se dit qu’elle usait de la litote…

On comprend mieux, dès lors, l’efficacité du système otanien dans lequel le renseignement straté­gique n’est pas intégré mais seulement partagé à l’échelle de l’Alliance – en gardant à l’esprit que l’apport des États-Unis y représente 70 à 80  % de la masse des contribu­tions et qu’ils peuvent à volonté submerger les capacités de traitement de la division Renseignement[64]. De là à se dire qu’en créant une structure européenne de rensei­gnement stratégique coupée de l’EMI, on cherche à s’affranchir de cette dépendance, il n’y a qu’un pas, que seuls peuvent franchir les plus crédules. Car si les États-Unis peuvent tout à loisir pousser leurs alliés aux moyens limités à adopter leurs vues dans l’OTAN grâce à la fourniture de renseignements orientés, il est illu­soire de penser qu’avec ces mêmes moyens, même enrichis d’un nouveau satellite, les Européens pourront à la fois étendre leur vision sur le monde, s’intéresser plus parti­culièrement aux crises qui risquent de déterminer un engagement militaire commun et en même temps vérifier l’exactitude des produits améri­cains – comme les Fran­çais ont réussi à le faire à quelques reprises, finissant par nuancer et parfois contrebattre les conclusions américaines, par exemple à l’occasion de l’évaluation de la menace irakienne en 1998 puis en 2003. Il faut garder présent à l’esprit que le budget du renseignement améri­cain dépasse le budget de la défense français et que le renseignement y est une arme comme l’infanterie ou les blindés, contrairement aux traditions européennes où il est trop souvent assuré par des officiers promus spécia­listes le temps d’une affectation. Sans parler des moyens de collecte d’images ou de données électromagnétiques que les Européens n’ont pas les moyens d’acquérir en quantité. Accessoi­rement, les officiers américains parlent bien anglais…

Entre dépendance et saturation paranoïaque, la marge d’action des Européens est étroite.

Si le bon sens devait présider à l’homogénéisation de certaines productions ou de certaines appréciations, les Européens auraient choisi la voie de la duplication, duplication finalement assumée pour espérer faire bien sans les Américains dans l’UE plus que ce que les Améri­cains font mal avec eux dans l’OTAN. La maigre UEO déjà avait récusé les timidités que semblait dicter un souci de rationalisation peu conforme aux ambitions poli­tiques européennes. Il fallait aller de l’avant sans être “paralysé ou impressionné par le principe de « non-dupli­cation » que certains mettent complaisamment en avant pour empêcher toute structuration opérationnelle de l’UEO indépendamment de l’OTAN[65]. Finalement, les Européens ont dû souscrire au concept de la “redon­dance nécessaire” afin d’assurer l’autonomie européenne, au cas où l’Europe voudrait lancer une opération sans recourir aux moyens de l’OTAN[66]. Ce doublon était en germe depuis fort longtemps. En 1995, le rapport Baumel avait recommandé de “renforcer les liens entre l’UEO et l’OTAN afin de partager les renseignements nécessaires pour la planification opérationnelle et les activités des forces armées européennes dans le cadre des missions de Petersberg”, quitte à assumer la duplication que devait représenter alors la création de la cellule de renseigne­ment européen. Elle semble implicite dans le rapport Lemoine[67].

Quant à l’étanchéité entre les deux institutions européenne et otanienne, elle ne manque pas de soulever d’embarrassantes questions.

Pour des raisons de commodité, les contributions nationales des États européens membres de l’OTAN auprès de la Division renseignement de l’EMUE seront majoritairement les mêmes que les contributions adres­sées à la Division renseignement de l’EMI, ces États n’ayant pas les moyens techniques et humains d’en préparer deux. Il ne faut s’attendre qu’à une différence de “formatage”. Politiquement, il est d’ailleurs inconce­vable de voir tenir deux discours, différents en qualité ou en quantité, par le même État, appartenant à l’UE et à l’OTAN sans préparer aussitôt une crise entre les deux institutions, donc entre l’Europe et les États-Unis. Car on imagine mal les services de renseignement européens présents à l’OTAN et à l’UE oublier en entrant dans les bureaux consacrés au renseignement stratégique de l’une des deux institutions ce qu’ils ont appris dans les bureaux de l’autre – et surtout ce qu’ils ont lu en prove­nance des États-Unis. Inversement, de mauvaises langues seront toujours prêtes à soupçonner quelque allié américanophile de faire connaître aussitôt à leurs homo­logues d’outre-Atlantique le contenu des échanges effec­tués au sein de l’UE. L’activité européenne en matière de renseignement devra être articulée peu ou prou avec celle de l’OTAN. Cette évolution est inévitable même si, jusqu’au milieu de l’an 2000, la France n’a cessé d’affir­mer publiquement qu’aucun lien organique ne devrait être établi entre “l’Europe de la défense” et l’OTAN avant que les institutions européennes ne fussent viables. À partir de 2001, elles l’étaient devenues et les négociations avaient commencé.

Il est vrai que ce n’est pas tant l’OTAN qui repré­sente le plus grave danger mais les États-Unis, capables d’étouffer leurs alliés sous la masse inexploitable de renseignement qu’ils peuvent leur fournir, on l’a dit. Néanmoins, en matière de renseignement, la coopération avec les États-Unis s’avère également indispensable pour les Européens, gardant à l’esprit la nécessité d’une coordination étroite entre toute structure militaire euro­péenne et l’OTAN. Le renseignement stratégique euro­péen ne pourra manquer de faire appel en cas de crise (sans même évoquer l’appréciation d’une menace portant sur l’Europe à laquelle “l’Europe de la défense” est finalement bien étrangère) à la contribution américaine, dans les domaines échappant à la compétence des Euro­péens, comme la défense antimissile par exemple. Cette contribution pourra être directement américaine, mais il n’est pas impossible que les États-Unis préféreront l’assurer via l’OTAN pour s’assurer de la dépendance de l’Europe militaire envers l’Alliance atlantique.

Le risque principal qui menace la Division rensei­gnement de l’EMUE est donc celui d’aboutir à un ersatz de Division renseignement de l’EMI, aux contenus appauvris face à une structure civile de l’Union de plus en plus performante, à savoir le Centre de situation.

Que cette dernière remarque ne soit pas perçue comme une conclusion. L’UE possède politiquement – et institutionnellement grâce au remarquable Sitcen – des atouts dont l’OTAN ne jouira jamais, et un réseau d’information virtuel d’une puissance difficilement éga­lable. Il faut simplement admettre qu’il sera exploité au mieux le jour où une structure intégrée pourra l’activer. Le renseignement donne une fois de plus l’occasion de réfléchir sur la nature de la construction européenne et les ambiguïtés qui ne cessent de germer entre le supra­national et l’intergouvernemental. Quel État euro­péen est-il prêt à admettre que le Haut représentant pour la Politique extérieure, le Commissaire européen chargé des relations extérieures ou le président de la Commis­sion soit mieux informé que certains chefs d’État et de gouvernement ?

La politique de grandeur européenne, fondée sou­vent sur l’antiaméricanisme, qui s’avance derrière le camouflage de l’humanitaire et le rétablissement de la paix des missions de Petersberg, ne se fera pas sans une profonde transformation des structures mêmes de l’UE. Il sera vite difficile de parler d’une seule voix sans penser d’une seule voix. Le Secrétaire général Haut représen­tant l’a d’autant mieux compris qu’il a com­mencé à cons­truire le Centre de situation afin de donner à l’Union le moyen de cette expression, sans forcément attendre l’aval de tous les États membres…

Réceptacle des contributions volontaires des pays, la Division renseignement de l’EMUE, annoncée par les conseils européens, risque de reproduire sous un diffé­rent format les structures déjà existantes au sein de l’UEO – avec des missions modifiées par l’absence de théâtres pré-identifiés. C’est là une dérive possible qui n’est cependant pas liée à la nature de la Division renseignement mais à la construction même dans laquel­le elle s’insère. Elle ne peut être évitée que par une défi­nition précise des objectifs que s’assigne la politique exté­rieure de l’Union, une articulation avec le rensei­gnement otanien, une substitution de l’évaluation en commun au système des synthèses jouant sans réserve la carte de la supranationalité et une clarification des attributions entre les organes dédiés au renseignement d’origine mili­taire ou non militaire.

Il est peu probable que le Haut représentant manque d’informations sur l’état de la planète, lorsque les institutions européennes consacrées au renseigne­ment auront pris leurs marques ; il sera alors temps de voir si les actions militaires de l’UE ressembleront à l’opération Artémis au Congo, une fois l’Europe militaire reconnue comme opérationnelle au sommet de Laeken, le verbe prenant quelques années d’avance sur la réalité.

En 2002, l’UEO appelant à nouveau de ses vœux pour le long terme à la création d’une Agence européen­ne de renseignement, à l’harmonisation et à la coordina­tion des politiques nationales – même à l’instauration de structures nationales similaires – et à la création à Torrejón d’un “Office européen de l’imagerie de défense”, tout en constatant “une absence totale d’organisation en ce qui concerne le recueil de renseignement en commun au service de l’UE” malgré de réels progrès dans la cons­truction de l’organigramme[68]. L’Agence européenne de renseignement est pourtant loin de faire l’unanimité.

Soit l’on conçoit ce renseignement stratégique civilo-militaire européen au service d’une UE rêvant de faire triompher la paix universelle, par ses armes s’il le faut, à défaut d’apporter la moindre contribution à la guerre contre le terrorisme islamique, soit l’on fait du vocable European Intelligence un nouvel oxymore. Soit l’UE assume sa nouvelle vocation de gendarme du monde, quitte à faire croire que telle est l’ambition de l’OTAN, soit elle redécouvre, comme l’avait expliqué avec une lucide pertinence le rapport Baumel… “que le principal objectif du renseignement ne consiste pas à prévoir les crises et à déclencher des initiatives diploma­tiques en temps opportun en vue de prévenir un conflit ou une guerre […] mais a essentiellement pour but la collecte et l’acquisition d’information à partir de différentes sources en vue d’établir et d’actualiser une large base de données et de fournir des analyses à partir de celles-ci”[69].



(*)     Cet article a été remis en mai 2003. Victime des difficultés de l’ISC, il a connu une attente anormalement longue. Après un an et demi il n’a pas perdu l’essentiel de sa pertinence. Signalons que le sujet est également évoqué dans Björn Müller-Wille, “For Your Eyes Only”, Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, Occasio­nal Paper 50, janvier 2004, pp. 24-sq (Ndlr).

[1]       On ne traitera pas ici de renseignement de théâtre, les expé­riences des Balkans et du Golfe ayant largement montré à quel point les Européens dépendaient étroitement des moyens et des contri­butions américaines.

[2]       Sommet d’Helsinki, conclusions de la présidence, § 25-29. Les missions de Petersberg sont définies comme missions humanitaires ou d'évacuation des ressortissants, de maintien de la paix, ou de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix… c’est-à-dire la guerre, donc des limites fort souples.

[3]       Nous n’entendons pas refaire le travail de suggestions qu’on trouvera dans les Cahiers de Chaillot, 1998, 34, encore moins la synthèse approximative qu’on trouvera dans Ole R. Villadsen, “Prospects for a European Common Intelligence Policy” (www.cia. gov/csi/studies/summer00/art07.html).

[4]       Sur le sujet, on ne trouvera guère que Helene L. Boatner, “Sharing and Using Intelligence in International Organizations : Some Guidelines”, National Security and the Future, été 2000 (pubwww.srce.hf/nsf-jounral) essentiellement consacré au renseigne­ment à l’ONU.

[5]       Relevé des conclusions de la présidence, réunion des chefs d’état-major de l’UEO, Paris, 10 avril 1991.

[6]       Michael Herman, Intelligence after the Cold War. Contributions to International Security, Sandhurst, Conflit Studies Resarch Center, M 12, novembre 1995, passim, et Intelligence Power in Peace and War, Cambridge, Cambridge University Press, 1996, pp. 362-sq.

[7]       À ne pas confondre avec le Supreme Headquarters of Allied Powers in Europe (SHAPE), QG de l’OTAN à Casteau subordonné de l’EMI d’après l’organigramme de l’Alliance, qui possède égale­ment un bureau “ renseignement ” mais dont l’activité est directe­ment lié à la planification des opérations, puisqu’il est chargé de prendre des mesures militaires effectives pour assurer la sécurité des nations alliées. Nous ne prenons pas en compte cet aspect du renseignement dans le cadre de la présente étude sur le rensei­gnement stratégique.

[8]       Manuel de l’OTAN, Bruxelles, 1998, pp. 261 et 266.

[9]       Les radars de veille aérienne et AWACS destinés originelle­ment à prévenir les attaques par surprise ne relèvent pas stricto sensu du renseignement.

[10]     Paul B. Stares, Command Performance. The Neglected Dimen­sion of European Security, Washington, Brookings Institution, 1991, p. 93 (et sq. pour le détail des travaux de la Division rensei­gnement de l’EMI). SHAPE connaîtrait pourtant des problèmes spécifiques dans le recueil, le traitement et surtout le partage du renseigne­ment avec les autres acteurs de l’Alliance. Cf. Le Monde du rensei­gnement, 382, 18 mai 1999, p. 5.

[11]     www.nato.org.

[12]     Cf. en particulier Une politique européenne du renseignement, rapport [J. Baumel, rapporteur], 41e session de l’Assemblée de l’UEO, doc. 1500, 4 décembre 1995, p. 4, § xiv et xxv.

[13]     Philippe Hayez et Michel Pène, “Place et avenir du rensei­gnement stratégique dans la nouvelle politique de défense”, Les Cahiers de la sécurité intérieure, 1997, 30, p. 47.

[14]     Conseil des ministres de l’UEO, contribution à la Conférence intergouvernementale, Madrid, 14 novembre 1995, § 57 et 66, et Conseil extra. des ministres, La Sécurité européenne : une concep­tion commune des 27 pays de l’UEO, Madrid, 14 novembre 1995, § 175 (www.ib.be/grip/bdg/g1546.html).

[15]     Les associés sont l’Islande, la Norvège et la Turquie, c’est-à-dire les membres non américains de l’OTAN, non signataires du traité de Bruxelles modifié.

[16]     Bernard Molard, “Le centre satellitaire de l’UEO au service du développement d’une politique de renseignement européenne”, les Cahiers de Chaillot, 1998, 34 (www.weo.org).

[17]     Hélios 2A associant les Belges aux Français, en 2004, pour un satellite de nouvelle génération étendant sa gamme d’observation à l’infrarouge.

[18]     Memorandum of Understanding.

[19]     Beaucoup a été écrit sur ce sujet, voir par exemple, “European Military Satellites”, IISS Strategic Comments, 6, 10, décembre 2000.

[20]     Renseignement européen : les nouveaux défis, rapport [M. Lemoine, rapporteur], 48e session de l’Ass. de l’UEO, doc. C/1775, 11 avril 2002, p. 2, § xii; sur la politique satellitaire, voir §73-87.

[21]     Une Politique européenne du renseignement, doc. cit., p. 7, § 8.

[22]     Le Monde du renseignement, 261, 30 mars 1995, p. 1, 282, 22 février 1996, p. 4, et 315, 10 juillet 1997, p. 5.

[23]     Conseil des ministres de l’UEO, déclaration de Lisbonne, 15 mai 1995, § 3 ; voir également § 33. Sur le détail de ces insti­tutions, nous suivons Frédéric Oberson, “La coopération euro­péenne en matière de renseignement : la section renseignement et le centre de situation de l’UEO”, les Cahiers de Chaillot, 34, 1998 (www. weo.org).

[24]     www.weu.org.

[25]     Conseil extraordinaire des ministres, conclusions préliminaires, Noordwijk, 14 novembre 1994, § 15, et Conseil des ministres de l’UEO, déclaration de Madrid, 14 novembre 1995, § 57.

[26]     www.weu.org.

[27]     Conseil des ministres de l’UEO, contribution à la Conférence intergouvernementale, Madrid, 14 novembre 1995, § 38, et La Sécu­rité européenne, op. cit., § 181.

[28]     Bernard Molard, art. cit.

[29]     Le Monde du renseignement, 288, 23 mai 1996, p. 4, et 308, 27 mars 1997, p. 4. “La section ne peut décider d’étudier un sujet ou une région qu’après que l’UEO a officiellement déclaré que cela constituait un objectif de renseignement. Mais à ce moment-là il est souvent trop tard”, voir Frédéric Oberson, art. cit.

[30]     Conseil des ministres de l’UEO, déclaration de Madrid, 14 novembre 1995, § 16 et 27, et Le Monde du renseignement, 288, 23 mai 1996, p. 4.

[31]     Battlefield Information Collection and Exploitation Sytem, “Système de collecte et d’exploitation des informations du champ de bataille”.

[32]     UEO, rapport annuel du Conseil à l’Assemblée pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1999, § VII.4.b.

[33]     Renseignement européen : les nouveaux défis, doc. cit., p. 14, § 66.

[34]     UEO, rapport annuel du Conseil à l’Assemblée pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1999, § VII.4.c. Il s’agit, pour repren­dre les termes de la Déclaration de Brème, de l’inventaire “visant à identifier et évaluer avec précision les moyens et capacités dispo­nibles pour des opérations militaires menées par les Européens et couvrant tout l’éventail des missions de Petersberg”.

[35]     Une Politique européenne du renseignement, doc. cit., pp. 8-9, § 17.

[36]     UEO, rapport annuel du Conseil à l’Assemblée pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1999, § XII.

[37]     Une Politique européenne du renseignement, doc. cit., p. 4, § xii.

[38]     Cf. Lord Chalfont, “NATO on the Brink ”, The European Jour­nal, novembre-décembre 2000, 8, 2, pp. 5-6. Cette relation spéciale était également identifiée très tôt comme l’un des principaux obsta­cles sur la voie du renseignement européen par nombre d’analystes anglo-saxons, cf. Charles Baker, “The Search for a European Intelli­gence Policy” (www.fas.org/irp/eprint/baker.html).

[39]     Conseil extraordinaire des ministres, conclusions préliminaires, Noordwijk, 14 novembre 1994, § 30, et UEO, rapport annuel du Conseil à l’Assemblée pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1999, § XI.

[40]     Le Monde du renseignement, 290, 2 février 1995, p. 1.

[41]     La traduction de la formule anglaise early warning par “alerte rapide” est déplorable. En effet, il s’agit ici d’une alerte formulée dans le cadre d’une anticipation sereine grâce à l’analyse pros­pective d’une situation donnée, alors que la notion de rapidité impo­sée par la traduction française donne une impression de précipi­tation dans l’urgence, ce qui est par définition le contraire de l’early warning. Il serait plus judicieux d’adopter comme traduction “alerte avancée” ou “précoce”. On retrouvera cette maladresse dans les conclusions de la présidence publiées à l’issue du sommet d’Helsinki et tous les rapports de l’UEO.

[42]     Déclaration n° 6 annexée au Traité de l’Union européenne.

[43]     TTU Europe, 178, 20 mars 1997, pp. 1-2.

[44]     UEO, rapport annuel du Conseil à l’Assemblée pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1999, § XIII.

[45]     Conseil européen de Cologne, annexe III, Déclaration concer­nant le renforcement de la politique européenne commune en ma­tière de sécurité et de défense, point 2, et rapport de la présidence, point 3.

[46]     Renseignement européen : les nouveaux défis, doc. cit., p. 2, § x.

[47]     Dans l’esprit de l’amiral, il s’agissait de rendre crédible l’Iden­tité européenne de sécurité et de défense au sein de l’Alliance, concept déjà assez creux dans le cadre otanien pour ne pas le vider davantage de sa substance à l’extérieur de celui-ci.

[48]     Déclaration de presse, 30 juin 1999.

[49]     On ne fait pas référence ici aux projets d’avions sans pilotes (drones) destinés à la collecte du renseignement sur le champ de bataille, qui furent évoqués comme test pour la capacité européenne à préparer en commun le renseignement de théâtre.

[50]     Cette expression diplomatique est quelque peu ambiguë dans la mesure où il n’est évidemment pas du ressort du COPS d’élaborer et planifier les options stratégiques, mais du Comité militaire.

[51]     Conseil européen d’Helsinki, Conclusions de la présidence, annexe 1 à l’annexe IV, Rapport sur l’état des travaux établi par la présidence pour le Conseil européen d’Helsinki concernant le renfor­cement de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense, introduction. En outre, les quinze brigades projeta­bles, soit 50 000 à 60 000 hommes, “devraient être militairement auto­suffisantes et dotées des capacités nécessaires de commande­ment, de contrôle et de renseignement, de la logistique et d'autres unités d'appui aux combats ainsi que, en cas de besoin, d'éléments aériens et navals”, ibid. Néanmoins, l’élaboration des plans et la conduite des opérations seront assurées par un état-major national multina­tionalisé, de type COIA français ou PJHQ britannique, si la chaîne otanienne n’est pas utilisée, dans la mesure où n’existe pas au niveau européen l’équivalent du SHAPE, c’est-à-dire un état-major de planification opérationnelle avec son propre bureau de renseigne­ment. Un sujet qui sonne comme une note discordante dans le concert d’enthousiasme déclenché par la militarisation de l’UE dans la famille des Européens.

[52]     AFP (Jérôme Bernard), origine : Bruxelles, 16/10/2001, 09 h 35.

[53]     Renseignement européen : les nouveaux défis, doc. cit., pp. 13-14, § 64-65.

[54]     François Heisbourg et alii, “Défense européenne : la mise en œuvre”, les Cahiers de Chaillot, 42, 2000, p. 75 (www.weo.org).

[55]     Jean-François Deniau, Le Bureau des secrets perdus, Paris, Odile Jacob, 1998, p. 284.

[56]     Une Politique européenne du renseignement, doc. cit., p. 9, § 24.

[57]     Ibid., p. 4, § xv. Cet aspect de la coopération est largement traité par Alessandro Politi dans “ De la nécessité d’une politique européenne du renseignement ”, les Cahiers de Chaillot, 34, 1998 (www.weo.org).

[58]     Philippe Hayez et Michel Pène, art. cit., p. 49.

[59]     Alessandro Politi, art. cit.

[60]     Ibid.

[61]     Peter N. Schmitz, “Un renseignement européen : utopie ou réalité? ”, International Defense & Technologies, 23, décembre 1995, p. 35.

[62]     Philippe Hayez et Michel Pène, art. cit., p. 51.

[63]     Une Politique européenne du renseignement, doc. cit., p. 6, § 2.

[64]     Paul B. Stares, op. cit., p. 90n et 99.

[65]     Une Politique européenne du renseignement, doc. cit., p. 11, § 34.

[66]     L’UEO, instrument européen de gestion des crises, réponse au rapport annuel du Conseil, doc. 1647, 18 mai 1999, passim.

[67]     Une Politique européenne du renseignement, doc. cit., p. 5, § 1, et Renseignement européen : les nouveaux défis, doc. cit., p. 2, § ix.

[68]     Ibid., p. 3, § 1 et p. 21, § 112-113.

[69]     Une politique européenne du renseignement, doc. cit., p. 6, § 5, p. 13, § 44, et p. 20, § 105-106.

 

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