Editorial

Par Georges-Henri Soutou, de l’Institut

Les « espaces communs » (maritimes, polaires, spatiaux, électro­magnétiques…) constituent un domaine essentiel des réflexions actuelles des juristes et des politologues. Mais ils sont égale­ment le lieu de rivalités, voire de conflits, et c’est pourquoi les straté­gistes s’y intéressent de plus en plus. L’ISC ne pouvait pas y manquer.

Mais c’est une question fort complexe. La première notion a été en fait celle des espaces libres, non-appropriés et non-appropriables du point de vue du droit international. Le premier concerné a été l’espace maritime. Le droit international est apparu en fait avec la codification de la liberté des mers. Ce n’est que bien plus tard que l’on est passé à la notion, en fait différente, d’« espaces communs », sous-entendu : à l’ensemble de l’humanité.

Les années 1960-1970 ont vu en effet le développement de la notion d’« espaces communs » en droit international. C’était dans l’esprit du temps : c’était toute la philosophie mondialiste de Teilhard de Chardin[1], dont on sous-estime la considérable influence, c’était l’esprit de Vatican II, celui aussi de l’ONU. Le traité de l’Antarctique de 1959, le traité de l’Espace en 1967 définissaient des espaces communs à tous les États, non-appropriables.

À partir des années 1990 ce courant fut encore renforcé par les thèses post-étatiques et post-nationales[2]. Les frontières étaient dépas­sées par les forces transnationales (économiques, culturelles, reli­gieuses…) et les souverainetés nationales étaient appelées à se dissou­dre à terme dans une gouvernance mondiale. Tous les espaces auraient été alors communs.

Mais il y avait certains garde-fous. Concrètement on était en présence, jusqu’à tout récemment, d’un quasi-monopole occidental sur les techniques et moyens nécessaires pour l’exploitation des espaces communs, du fonds des océans à l’espace : c’était certes une mondia­lisation, mais occidentalo-centrée, donc acceptable, voire utilisable, du point de vue des grands États occidentaux. La communauté des espaces restait théorique, dans la pratique ils resteraient exploités et contrôlés par les Occidentaux et d’abord les États-Unis.

Ça a commencé à changer à partir du président Reagan et du refus américain de ratifier la convention de Montego Bay de 1982 sur le droit de la mer et des fonds marins, quand certains à Washington se demandèrent si, malgré tout, les organismes internationaux n’allaient pas brider désormais la liberté d’action américaine, et s’il ne valait pas mieux revenir à l’unilatéralisme.

Et désormais, on assiste à des tendances à l’appropriation des espaces dits communs, et à la repossession compétitive du monde. Les espaces communs sont devenus un terrain de rivalités et d’affronte­ments. La Stratégie reprend donc ses droits.

C’est tout cela que nous avons pu explorer au colloque de Toulon de 2018, grâce aux organisateurs et aux intervenants, que je remercie au nom de l’ISC, et grâce à l’hospitalité de la Marine natio­nale, et en particulier grâce au commandant en chef pour la Méditer­ranée, le vice-amiral d’escadre Charles-Henri du Ché[3], ainsi qu’au soutien de nos amis toulonnais, en particulier de la FMES.

Et de notre regretté grand ami, Olivier Boré de Loisy, vice-président de l’ISC, qui s’était comme toujours dépensé sans compter pour l’organisation et le succès de ce colloque, et nous avait reçu chez lui, lors d’une soirée que les participants n’oublieront jamais.

 

[1]        Henri de Lubac, SJ, La Pensée religieuse du Père Teilhard de Chardin, Aubier, 1962 ; Jean-Jacques Antier, Pierre Teilhard de Chardin ou la force de l’amour, Presses de la Renaissance, 2012.

[2]        Bertrand Badie, Un monde sans souveraineté, Fayard, 1999.

[3]        Cf. son avant-propos à la RDN de l’été 2019, « La Méditerranée stratégique. Laboratoire de la mondialisation ? ».

Introduction

Par Jérôme de Lespinois 

En 2010, dans L’Océan globalisé, Hervé Coutau-Bégarie affirmait que l’« on peut parler d’un retour à une logique centrée sur les espaces plus que sur les forces »[1]. À la même date, le Pentagone commença à produire de nombreux documents de doctrine faisant référence aux Global Commons et qui faisaient notam­ment référence aux travaux menés par Barry Posen à partir de 2003 sur la maîtrise des Commons par les États-Unis[2].

L’espace au sens géographique du terme est une dimension constitutive de l’organisation des sociétés. Depuis l’époque moderne, il subit ce que les géographes appellent une double « enclosure » : la souveraineté des États et la propriété foncière privée. Au plan interna­tional, la souveraineté des États qui s’étend sur terre, sur mer et dans les airs laisse de larges espaces maritimes, aériens et extra-atmosphé­riques libres de toute souveraineté mais qui sont régis sur de nombreux aspects par des accords internationaux [Convention de Paris portant réglementation de la navigation aérienne (1919) puis convention de Chicago (1944), convention sur la haute mer (1958), traité de l’Espace (1967), …]. S’ajoute un espace supplémentaire – le cyberespace – purement virtuel bien qu’il ait un ancrage géographique qui correspond à l’implantation des infrastructures informationnelles, et qui peut être défini comme l’espace où sont stockées et circulent les données numériques.

Ils répondent à un certain nombre de caractéristiques dont la principale réside dans leur capacité à abriter des flux. Ce sont, en effet, des milieux fluides adaptés à la circulation et au transit qui permettent de décloisonner les espaces et d’assurer leurs communications. Au point de vue économique, ce sont des espaces dont chacun peut jouir sans se les approprier pour un usage exclusif. Selon le biologiste américain Garrett Hardin dans le célèbre article The Tragedy of the Commons (1968), ils sont destinés à se tarir naturellement du fait de la compé­tition pour s’accaparer leurs ressources à moins de perdre leur statut de bien commun.

Au point de vue géopolitique, comme le relève Barry Posen, les États-Unis ont exercé et continuent d’exercer une domination de ses espaces communs grâce à leur outil militaire, à leur puissance norma­tive et à d’autres instruments relevant du soft power. Cette domination tend aujourd’hui à s’éroder compte tenu de l’affirmation de puissances contestant cet ordre mondial (Russie, Chine, …). L’évolution actuelle se traduit à la fois par l’appropriation de certains espaces communs ou par la territorialisation du cyberespace pour lequel le processus d’enclosure ne fait sans doute que débuter.

Au point de vue militaire, certains espaces communs, comme la Lune et ses ressources naturelles (accord de 1979 régissant les activités sur la lune et les autres corps célestes), ou certaines portions de ceux-ci, comme le fonds des mers et des océans (convention de Montego bay), ont été qualifiés de « patrimoine commun de l’humanité », ce qui implique notamment leur utilisation pacifique.

Au point de vue stratégique, les espaces communs relèvent d’une double problématique : il s’agit d’avoir la capacité d’y accéder et de pouvoir les contrôler si ce n’est en totalité du moins un segment de ceux-ci. Contrôler un espace commun veut dire tout d’abord savoir ce qui s’y passe, pouvoir y agir et, si besoin, dénier à l’adversaire la capa­cité à y conduire ses propres actions. Dans tous les cas, les stratégies propres aux espaces communs se déploient dans des milieux qui n’ont d’intérêt que dans leur rapport avec le milieu terrestre. Ce qui compte c’est le degré de supériorité nécessaire d’une part pour interdire à l’adversaire son usage et d’autre part pour l’exploiter à son profit afin d’atteindre l’effet recherché.

Consacré aux « Stratégie des espaces communs », le colloque organisé par l’Institut de stratégie comparée à Toulon en juin 2018 avait donc pour ambition d’affiner notre compréhension des caractéris­tiques et des contraintes de l’action stratégique dans ces espaces en combinant à la fois les études théoriques et l’examen d’exemples historiques et contemporains.

Articulé en trois temps, ce numéro de Stratégique qui en consti­tue les actes permet tout d’abord de définir et de caractériser les espa­ces communs. C’est ainsi que l’amiral Patrick Hébrard et le général Luc de Rancourt définissent et dressent respectivement les évolutions des deux plus anciens espaces communs : la mer et l’air. Audrey Hérisson poursuit en examinant le cas du cyberespace. Reprenant, le raisonnement de Carl Schmitt dans Le Nomos de la Terre (1950), elle compare le cyberespace aux terres non-régulées des temps modernes lorsque les États se sont dotés d’un corpus juridique alors que perdurent des espaces ouverts où les conflits ne sont pas régulés dans les colonies et sur mer. Le cyberespace, comme l’espace extra-atmosphérique, espa­ces encore peu régulés par la norme juridique ne sont-ils pas indis­pensables au maintien de l’équilibre dans les espaces territorialisés et régulés ?

Yves Frénot aborde un espace commun peu cité dans la littérature alors qu’il en revêt les principales caractéristiques : l’Antarc­tique. Il montre comment à partir du traité de 1959 s’est mis en place un véritable système juridique qui garantit ce continent contre l’appro­priation des États. Mais ce système unique, comme les cadres juridi­ques propres aux autres espaces communs, subit depuis quelques années une forte pression avec l’arrivée de nouvelles puissances parties comme la Chine qui se montre extrêmement actives et entreprenantes. En effet, la Guerre froide a permis la préservation des espaces com­muns des convoitises des États et des intérêts privés en permettant la conclusion des grands traités[3]. Aujourd’hui, alors qu’un nouvelle dyna­mique internationale met les espaces au cœur des rivalités géopoli­tiques quels seront le nouvel équilibre et les nouveaux principes de gouvernance ?

La deuxième partie s’attache à décrire l’histoire des espaces communs et les stratégies qui s’y sont développées. Michèle Battesti montre notamment comment le principe de liberté des mers a été discuté depuis les temps antiques puis s’est imposé avec Grotius dès le xviie siècle. Mais elle remarque que cette liberté des mers est de plus en plus mise en cause par un processus de territorialisation et d’appro­priation des espaces maritimes. Cette même logique apparaît déjà dans les romans de Jules Verne qui illustrent comment dès le xixe siècle la littérature a anticipé l’appropriation des ressources des espaces com­muns par quelques pays ou des intérêts privés. Martin Motte souligne ainsi que l’aspect visionnaire de Jules Verne réside sans doute davan­tage dans ses intuitions géopolitiques que dans ses descriptions des moyens scientifiques ou techniques.

Les espaces communs ont la caractéristique d’être immenses et parcourus par des flux. Pouvoir représenter en temps réel ces flux et la situation amie et ennemie constitue un prérequis essentiel pour pouvoir agir. Cela consiste comme l’écrit Joseph Henrotin à rendre transparents ces espaces en dissipant le brouillard de la guerre grâce à la technique. Historiquement, ce mouvement a été lancé par les Britanniques lors­qu’ils ont constitué leur système de défense aérienne autour du radar et de centres de commandements capables de représenter en temps quasi réel les raids de la Luftwaffe contre leurs îles. Joseph Henrotin montre comment ce mouvement s’est amplifié après la deuxième guerre mon­diale grâce à l’accélération du progrès technique et s’est même étendu à l’espace terrestre.

Les stratégies des espaces communs sont étudiées également dans leurs déclinaisons particulières avec l’exemple du spectre électro­magnétique développé par Nicolas Ciaravola qui montre son impor­tance et la nécessité de conduire des stratégies propres à acquérir la supériorité dans ce milieu à la fois partie du cyberespace et indépendant de lui ne serait-ce que par l’emploi de signaux analogiques. Alexandre Sheldon-Duplaix approfondit la question de l’Indopacifique qui con­centre un certain nombre de tensions qui risquent de s’exacerber avec la crise économique qui s’annonce. C’est le cas également pour les marges de ces espaces communs que constituent les espaces méditer­ranéens constitués des mers au milieu des terres (mer Méditerranée, mer de Chine méridionale et mer des Caraïbes) étudiées par Jean-Philippe Pierre.

Les aspects juridiques forment un aspect essentiel dans une réflexion sur l’usage et l’exploitation des espaces communs. Béatrice Trigeaud, en développant l’exemple de l’espace aérien, illustre les logi­ques concurrentes entre la souveraineté des États sur leur espace aérien – encore que celui-ci ressorte de diverses dispositions et statuts – qui constitue la base du droit aérien depuis la convention de Paris en 1919 et la nécessité de coordonner et d’organiser l’usage de cet espace pour répondre aux besoins d’intérêts privés et commerciaux de plus en plus importants.

Même si Jean-Christophe Pitard-Bouet souligne en partant de l’espace extra-atmosphérique que les espaces communs ont souvent été le lieu où se nouèrent des coopérations pacifiques en vue du progrès des peuples, il semble que les dynamiques conflictuelles soient aujour­d’hui dominantes comme le montre la troisième partie de ce numéro. L’amiral Pierre Vandier décrit ainsi les dynamiques d’appropriation et d’accaparement des ressources des espaces communs tant par les États que par les intérêts privés ainsi que la montée des tensions entre acteurs. Mais, les mécanismes à l’œuvre dans les espaces communs s’ils sont comparables dans leur essence suivent des voies séparées. Le processus de développement ne suit pas le même rythme pour tous les espaces communs pour des raisons historiques liées à l’avancement des techniques mais aussi pour des raisons stratégiques. Le général Steininger montre bien ainsi que le processus de dilatation de l’espace stratégique commence à peine à s’étendre à l’espace extra-atmosphé­rique et au cyberespace. Les mécanismes d’appropriation à l’œuvre dans l’espace maritime apparaissent ainsi bien plus sophistiqués que ceux observés dans les autres espaces. Xavier Pasco revient ainsi sur le sens du développement des intérêts privés dans l’espace extra-atmos­phérique qui n’en est sans doute qu’à ses débuts. Il montre ainsi que l’émergence d’acteurs spatiaux privés contribue d’une part à faire évoluer les normes qui restent figées sur des modèles considérés comme révolus et d’autre part constitue une expression nouvelle de la compétition stratégique entre États.

Les mécanismes d’appropriation apparaissent donc encore très liés aux États dans l’espace extra-atmosphérique ; ce qu’ils sont de moins en moins dans les espaces plus anciens comme l’air et la mer. Reste le cyberespace. La dynamique est cette fois inverse. Ce sont les intérêts privés qui se sont approprié le cyberespace et les États qui peinent à y affirmer leur souveraineté. C’est sans doute pourquoi Amaël Cattaruzza remet en cause l’appartenance du cyberespace aux espaces communs car il est ancré, selon lui dans des infrastructures et des territoires qui appartiennent essentiellement à des organisations non-étatiques. Il pourrait donc être qualifié d’espace multiapproprié plutôt que d’espace non-approprié. Paradoxalement, Les efforts des États pour affirmer leur souveraineté dans le cyberespace conduiront peut-être à créer cette sphère non-appropriée et régulée par des accords internationaux.

Ces dynamiques renvoient pour une grande part au schéma mis en évidence par Hervé Coutau-Bégarie dans L’Océan globalisé qui distingue à propos de la mer trois stades : tout d’abord un espace complètement libre où se développent de manière non régulée les activités légales et illégales, puis un espace régulé par les États et des normes internationales  et, enfin, un espace soumis aux intérêts des grands acteurs économiques où les États n’ont plus les moyens de faire respecter leurs prérogatives. Il est vraisemblable que les espaces communs suivent un développement qui s’il a été linéaire pour la mer et l’air sera sans doute plus aléatoire et chaotique pour les autres espaces.

[1]        Hervé Coutau-Bégarie, L’Océan globalisé. Géopolitique des mers, Paris, ISC-Economica, 2010, p. 93.

[2]        Cf. Voir en particulier Frédéric Ramel, « Accès aux espaces communs et grandes stratégies : Vers un nouveau jeu mondial », Études de l’Irsem, n° 30, 2014.

[3]        Marie-Claude Smouts, « Du patrimoine commun de l’humanité aux biens publics globaux », in Marie-Christine Cormier Salem, D. Juhé-Beaulaton, Jean Boutrais, et alli (dir.), Patrimoines naturels au Sud : territoires, identités et stratégies locales, Paris, IRD, 2005, p. 53-70.

Stratégique n°123 – Stratégie des espaces communs

Georges-Henri Soutou, de l’institut
Éditorial
Jérôme de Lespinois  Introduction
Vice-amiral d’escadre (2s) Charles-Henri du Che L’enjeu de la Méditerranée et les espaces communs
Georges-Henri Soutou, de l’Institut La stratégie des espaces communs : vers la repossession du monde ?
Définition et caractéristiques des espaces communs
Vice-amiral d’escadre (2s) Patrick Hébrard Mers et océans : des espaces convoités
Général de corps aérien Luc de Rancourt L’air, espace commun et espace contesté
Audrey Hérisson Le cyberespace : espace de confrontation
Yves Frenot Le système du traité sur l’Antarctique : une gouvernance unique pour la paix, la science et la protection de l’environnement
Histoire et stratégie des espaces communs
Michèle Battesti La haute mer : une « chose commune »
Martin Motte Les espaces communs vus par Jules Verne
Jérôme de Lespinois Le blocus et l’action stratégique dans les espaces communs
Joseph Henrotin Rendre les espaces transparents : la stratégie génétique au futur antérieur
Les espaces communs : des espaces contestés
Jean-Christophe Pitard-Bouet La guerre des étoiles n’a pas eu lieu
Nicolas Ciaravola Stratégie d’occupation et tactiques de combat dans l’espace électromagnétique
Alexandre Sheldon-Duplaix Les enjeux stratégiques de l’Indopacifique
Jean-Philippe Pierre Les espaces méditerranéens, lieux d’échanges et de tensions
Béatrice Trigeaud Souveraineté et liberté dans un espace aérien civil et militaire
Vice-amiral Pierre Vandier La mer comme bien commun
Général de corps aérien (2s) Philippe Steininger Maîtriser l’air, maîtriser l’espace : comme un bégaiement de l’histoire
Xavier Pasco L’espace extra-atmosphérique : un espace commun en voie de privatisation ?
Amaël Cattaruzza Le cyberespace et les mutations de l’espace stratégique
Georges-Henri Soutou, de l’institut Conclusion scientifique
Varia  
Jelena Puskaric La pensée socio-militaire à la fin de l’Ancien Régime : l’œuvre de Guibert à la lumière du Bélisaire de Marmontel
Thomas Rohee Tenir le sol grâce à l’air : l’exemple de l’interopérabilité sol-air dans le cadre de l’opération Barkhane
Actualités de la stratégie – Notes de lecture
Notes de lecture