Annexe 1 : Le texte de l’accord de Kumanovo

Principaux points de l’“accord militaire technique” conclu à Kumanovo (nord-est de la Macédoine) entre représentants de l’OTAN et de Belgrade.

–          Retrait des forces terrestres yougoslaves et entrée synchro­nisée de la KFOR :

Belgrade s’engage à un retrait par étapes de “toutes (ses) forces (terrestres) du Kosovo vers des localités en Serbie”… En se retirant, les forces yougoslaves “dégageront toutes les voies de communication en enlevant toutes les mines” et autres obstacles. “l’entrée et le déploiement des forces internationales de sécurité (KFOR) au Kosovo seront synchronisées.

–           Suspension des frappes de l’OTAN :

Les “frappes aériennes de l’OTAN seront suspendues” s’il est vérifié que les forces yougoslaves situées dans la zone “trois” (dans le nord de la province) ont évacué cette zone, par des routes précises, dans les 24 heures suivant la signature de l’accord. “La suspension (des frappes) se poursuivra à condition que les clauses de cet accord soient totalement appliquées et à condition que le conseil de sécurité des Nations unies adopte une résolution” sur le déploiement de la KFOR très rapidement pour éviter “un vide en matière de sécurité”.

–           Évacuation totale des forces terrestres yougoslaves du Kosovo en 11 jours :

Onze jours après la signature de l’accord, “toutes les forces (terrestres) yougoslaves devront avoir achevé leur retrait du Kosovo” et s’être repliées 5 kilomètres au-delà de la limite de la province. Auparavant, toutes les forces de Belgrade devront avoir évacué la zone “un” (sud) en six jours et la zone “deux” (centre) en neuf jours.

–           Arrêt des frappes de l’OTAN :

La campagne aérienne sera définitivement terminée avec “le retrait complet des forces yougoslaves”.

–           Retrait des forces aériennes et de la défense anti-aérienne en trois jours :

Trois jours après l’accord, tous les appareils yougoslaves, ainsi que les radars, l’intégralité des missiles sol-air et de l’artillerie anti-aérienne au Kosovo, devront avoir été repliés vers la Serbie dans une zone située à 25 km au-delà des limites de la province.

–           Déploiement de la KFOR :

“La KFOR se déploiera et opèrera sans obstacle au Kosovo et disposera de l’autorité de prendre toutes les mesures nécessaires pour établir et maintenir un environnement de sécurité pour tous les citoyens du Kosovo”.

–           Définition des forces serbes :

Tous les personnels de la République fédérale de Yougos­lavie ayant une capacité militaire, y compris les troupes de l’armée régulière, les groupes civils armés, les associations paramilitaires, l’armée de l’air, la garde nationale, la police des frontières, les militaires de réserve, la police militaire, les services de renseignement ainsi que les personnels du ministère de l’Intérieur, les forces anti-émeute et tout autre groupe qui sera désigné par le commandant de la KFOR.

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