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La conscription en France : mythes et réalités

    Patrice Buffotot

     

    La réforme de la politique de défense a été annoncée par le président de la République le 23 février 1996 ; la loi de programmation militaire a été votée en juin et c’est seulement en novembre 1996 que le Conseil des ministres a adopté le projet de réforme de la loi sur le service national en proposant le "rendez-vous citoyen", qui sera débattu en janvier 1997.

    Le service national faisait jusqu’à présent l’objet d’un véritable consensus dans la société française, à l’exception de quelques personnalités comme Alexandre Sanguinetti ou Pierre Messmer. Le seul parti hostile à la conscription était le Front national.

    Comment, dans ce contexte, cette institution est-elle devenu obsolète et a-t-elle été supprimée ? Une approche historique peut apporter des éléments de réponse, montrant comment la IIIe République a été à la recherche d’un nouveau modèle (1871-1904), comment ce modèle républicain a fini par s’imposer (1905-1965) et comment, à travers le processus de la diversification, il a abouti à sa disparition (1965-1996).

    1. À la recherche d’un nouveau modèle (1871-1904)

      Au moment de l’instauration de la IIIe République, la France était à la recherche d’un nouveau modèle de défense. Les débats à l’occasion de la loi sur le recrutement de 1872 montrent l’opposition entre les monarchistes, les bonapartistes et les républicains. À l’époque, ces derniers essayent de tirer les leçons de la défaite de 1870 ; ils dénoncent le modèle de l’armée professionnelle de Napoléon III et pensent qu’il faut s’inspirer du modèle prussien qui a mobilisé les réservistes formés par un service militaire. Les monarchistes et les bonapartistes restent malgré tout favorables au modèle de l’armée professionnelle.

      La loi de 1872 apparaît comme un compromis entre ces diverses conceptions puisqu’elle instaure un service militaire personnel (le principe de l’universalité est établi et les remplacements sont supprimés) mais les exemptions pour les étudiants et les séminaristes ainsi que le principe du tirage au sort de la durée du service vont à l’encontre du principe de l’égalité.

      Le général Boulanger prépare alors une nouvelle loi qui conserve le tirage au sort de la durée du service militaire mais supprime les dispenses et exemptions : les étudiants et séminaristes devront désormais faire un an de service. Les exemptés pour raisons médicales devront payer une taxe militaire. Il s’agit de la loi Freycinet de 1889.

    2. La victoire du modèle républicain (1905-1965)

      Lors des débats de la loi préparée par le général André en avril 1904, on assiste à la mise en place de trois modèles : le modèle républicain, le modèle socialiste et le modèle de droite.

      Le projet présenté par les républicains institue un service militaire personnel et égal pour tous et supprime toutes les dispenses. C’est une armée de conscrits encadrée par des militaires de carrière. Les socialistes dénoncent ce modèle parce qu’il est une imitation du modèle prussien ; or, explique Jaurès lors des débats, dans la mesure où l’Allemagne est plus peuplée que la France, elle sera toujours gagnante dans la course aux effectifs. Il faut donc lui opposer un modèle différent. C’est pour cette raison entre autres que les socialistes défendent le modèle d’une armée de milice constituée de soldats-citoyens avec un minimum d’encadrement professionnel. Quant à la droite, elle propose un modèle d’armée professionnelle comprenant malgré tout un service militaire court (un an) complété par des engagés pour cinq ans.

      C’est la grande guerre de 1914-1918 qui va consacrer le modèle républicain, le citoyen ayant fait la preuve de son efficacité lors de ces quatre années de guerre. Le modèle républicain devient le modèle dominant auquel se rallient à la fois la droite, qui renonce à son armée professionnelle, mais aussi les socialistes qui abandonnent progressivement le modèle de la milice pour proposer alors des améliorations du système en place. En 1935, Paul Reynaud, s’inspirant des idées du colonel de Gaulle, propose une force professionnelle d’intervention, mais celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une armée basée sur la conscription.

      La Seconde Guerre mondiale verra la consécration définitive du modèle républicain. L’État de Vichy, en instaurant une petite armée professionnelle et en substituant les chantiers de jeunesse au service militaire, contribue à la dévalorisation du modèle professionnel auprès de l’opinion publique.

      En 1945, ce modèle républicain n’est plus contesté par aucune force politique. La guerre d’Algérie et l’utilisation des appelés dans les opérations ne le remettra pas en cause. C’est la fin de la guerre d’Algérie et la restructuration des armées françaises autour de l’arme nucléaire qui va ouvrir une crise du service militaire.

    3. De la diversification du service à sa disparition
      (1965-1996)

La loi Messmer du 9 juillet 1965 instaure le service national qui provoque une diversification des modes de service. Il y a, en plus du service militaire, un service de défense, un service d’aide technique et un service de coopération. Cette diversification introduit l’inégalité devant le service national.

Les événements de mai 1968, sans conséquence sur le service national, incitent Michel Debré à faire adopter une loi consistant à incorporer les appelés entre 18 et 21 ans afin d’éviter l’incorporation de sursitaires âgés susceptibles d’introduire la contestation dans les armées. Cette loi de juillet 1970 fixe également la durée du service à 12 mois et, surtout, supprime le fameux sursis. Michel Debré reçoit l’appui du syndicat étudiant Unef pour qui le sursis est un privilège bourgeois. Lorsque les lycéens se trouveront confrontés à la suppression de leur sursis, ils fourniront des troupes à un mouvement contestataire à caractère fortement antimilitariste mais qui ne remettra jamais en cause le principe du service militaire. Ce mouvement donnera lieu à un vaste débat en France sur le service militaire, de 1973 à 1975.

Au cours des deux septennats de François Mitterrand, la diversification des formes du service national se confirme. En 1983 est créé le volontariat pour un service long (VSL), puis un service dans la police est mis en place en 1985 ainsi que des protocoles avec différents ministères (Éducation nationale, Ville, etc.). La loi Joxe de 1992, qui fixe la durée du service national à dix mois, accentue encore la diversification avec la création d’un service de sécurité civile et le service en entreprise à l’étranger.

En 1994, le Livre blanc sur la Défense déclare vouloir préserver les principes de l’universalité et de l’égalité du service national. La classe politique, tout comme l’opinion publique, sont favorables au service national même si de multiples rapports et études ont montré l’existence d’inégalités croissantes. Il existe donc un consensus fort et ancien sur le service national. Or, brusquement, le 23 février puis le 28 mai 1996, le nouveau président de la République, Jacques Chirac, annonce la fin du service national, surprenant l’ensemble de la classe politique. Celle-ci n’a pas réagi, se trouvant dans l’incapacité de proposer un autre modèle, ce qui a provoqué une certaine pauvreté des débats, montrant l’absence flagrante de capacité de contre-expertise des partis politiques français en matière de défense.

Plusieurs raisons expliquent la disparition du modèle républicain basé sur la conscription. Il y a d’abord la dimension technique. L’armée française n’a plus besoin de gros effectifs, elle se trouve donc dans l’incapacité d’absorber l’ensemble des ressources d’une classe d’âge. L’offre est supérieure à la demande. La diversification a été conçue notamment pour utiliser, une partie de cette ressource que l’armée ne pouvait utiliser mais elle a accru les inégalités. Il y a aussi des raisons stratégiques. Depuis la disparition de la menace soviétique, la nouvelle politique française est axée sur des interventions extérieures. Pour cela, l’armée a besoin d’unités constituées de professionnels. Il faut ajouter aussi des raisons financières. Dans un souci de réduction du déficit budgétaire, des économies sont réalisées sur le budget de la défense. On a jugé qu’une armée professionnelle serait à terme moins coûteuse qu’une armée de conscription.

L’ensemble de ces raisons font que la participation du citoyen à la défense n’est plus jugée indispensable. On observe le même phénomène dans les autres pays de l’Union européenne comme les Pays-Bas ou la Belgique ; la question est actuellement en débat en Allemagne et en Espagne.

L’adaptation des sociétés européennes à la globalisation de l’économie ne mettrait-elle pas en cause le principe et les modalités actuelles de la participation du citoyen à la défense, telle qu’elle avait été conçue au début du XXe siècle ?

Face à cette situation complexe, un effort conceptuel important doit être entrepris pour imaginer et mettre en œuvre des réponses aux défis de cette nouvelle société globale qui se met en place, et notamment pour définir la place du citoyen dans le nouveau système de défense en cours d’élaboration.

 

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