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La
réforme de la politique de défense et l’industrie française
d’armement
Jean-Paul
Hébert
La réforme de la politique de
défense est aussi une réforme de la politique d’armement.
Elle se traduit donc logiquement par un certain nombre de
mutations de l’industrie d’armement.
Cette réforme a une expression
doctrinale, pour une part déjà présente dans le Livre
blanc de 1994. Elle s’accompagne d’évolutions
fondamentales dans l’industrie d’armement qui constituent la
fin du système de régulation qui avait prédominé dans le
secteur depuis les années soixante.
Le
Livre blanc de 1994 et les lois
de programmation ultérieures
Ce Livre blanc a trop
vite été mis de côté, sous prétexte qu’il constituait
un texte ambigu, ce qui est en partie vrai. Il contient
cependant un certain nombre d’orientations qui définissent
déjà les évolutions exprimées plus clairement par la
suite.
Ce texte mérite d’être
relu, en particulier parce qu’il contient sur certains
points des formulations dignes d’intérêt (course aux
armements, transparence dans les transferts, réorientation de
la coopération militaire en Afrique, dissuasion du fort au
fou, analyse de la menace). Pour nous en tenir au sujet du
colloque, il faut en particulier relever les points suivants
dans l’expression doctrinale, ayant des conséquences sur la
politique de défense et la politique d’armement.
L’insistance
sur "l’Alliance" et le multilatéral
Sur ces deux points, le Livre
blanc de 1994 exprime une pensée nouvelle par rapport à
celui de 1972.
Ce dernier, dans son premier
chapitre consacré à "la politique de défense de la
France" rappelait avec insistance la nécessité de
l’autonomie politique nationale, appuyée sur
"le
caractère propre de la France". L’éventualité
d’une conception européenne de l’indépendance et de la
puissance ne faisait que renforcer la nécessité d’être un
élément dynamique de cette nouvelle entité et exige le
maintien de la personnalité et de la capacité françaises,
c’est-à-dire de la France en tant que telle 45.
Mais le Livre blanc
insistait :
Dès lors,
l’existence, l’indépendance et la force de la France sont
le point de départ d’une politique qui prend naturellement
appui sur le sentiment de la nation et la volonté de son développement 46.
L’Europe
n’apparaissait donc que comme une zone plus large de
solidarités, objet de l’action politique nationale et non
sujet définissant le cadre politique.
Quant à
l’Alliance atlantique, si son rôle dans les années d’immédiat
après-guerre était salué, ce n’était que pour mieux préciser
son inadaptation dans la période ultérieure :
Si dans les
années... consacrées à la restauration interne des nations
européennes exsangues, l’Alliance atlantique et son
organisation militaire ont constitué la sauvegarde de la paix
en Europe, il est bien naturel que cette alliance, dans sa
forme d’alors, n’ait pu résister au temps, car elle
reposait sur une simplification politique abusive, fonction
d’une opposition irréductible entre les États-Unis et
l’Union soviétique et consacrait une confusion a
priori des intérêts des Européens avec ceux des États-Unis,
garants de la sécurité collective dont ils possédaient
seuls les moyens extrêmes 47.
Et finalement l’ordre des
priorités pour les facteurs de la politique de défense de la
France était ainsi défini :
Pour la
France, comme pour toute nation, il n’est pas de dessein
politique autonome et de liberté d’action possible sans une
politique affirmée de défense, en fonction de ses intérêts
propres, dussent-ils être, ensuite, complétés voire corrigés
par d’autres considérations notamment européennes 48.
Cet ordre de priorité est
presque inversé dans le Livre blanc de 1994 (qui
s’appelle d’ailleurs Livre blanc sur la Défense et
non plus Livre blanc sur la Défense
nationale). La présentation des "objectifs de la
politique de défense"49
insiste sur la place nouvelle prise par l’interdépendance
et donc sur le cadre multilatéral de la politique de défense
de la France :
L’interdépendance
de nos intérêts avec ceux de nos principaux partenaires ne
cesse de grandir. Notre poids relatif dans le concert des États
incite à rechercher les meilleures alliances et les meilleurs
instruments de notre puissance. C’est pourquoi l’action de
la France s’inscrit de manière croissante dans un cadre
multilatéral - coopérations, Union européenne, Alliance
atlantique, CSCE, ONU, notamment 50.
On notera l’argument du
"poids relatif", formulée de manière moins
brutale que le fameux "un pays qui ne représente que
1 % de la population mondiale" de Valéry
Giscard d’Estaing, mais qui tranche, là encore, avec la
tonalité du Livre blanc de 1972 qui lui s’inscrivait
nettement en faux contre l’idée que "la défense
nationale est une prétention vaine pour une puissance moyenne"51.
C’est dans la même logique
de reformulation qu’est écrit un chapitre entier sur "le
cadre de référence international de notre politique de défense"52,
sujet évidemment absent du Livre blanc de 1972.
Un des points saillants est
la place accordée à l’OTAN, dont il est précisé dès le
premier alinéa quelle "demeure la principale
organisation de défense"53.
De même l’un des buts principaux de la "nouvelle
architecture de sécurité en Europe" est-il "d’assurer
la nécessaire permanence de l’engagement américain en
faveur de la sécurité et de la stabilité de l’Europe"54.
Cette appréciation n’est pas une incidente isolée car elle
est développée un peu plus loin :
L’engagement
militaire des États-Unis sur le continent européen est à
l’origine de l’Alliance atlantique et représente le cœur
du lien transatlantique. Pendant quarante ans, il a constitué
une garantie centrale pour la défense de l’Europe
occidentale. Il est considéré non seulement par les alliés,
mais aussi par les nouvelles démocraties d’Europe centrale,
comme un élément fondamental de la sécurité en Europe 55.
Certes, cette appréciation
s’inscrit dans une perspective de "rénovation"
de l’Alliance atlantique56,
entre autres parce que "la gestion des crises et le
maintien de la paix imposent une adaptation permanente des
dispositifs militaires aux objectifs politiques de chaque opération
ou chaque mission et que l’organisation militaire intégrée
n’y était pas préparée"57.
Mais cette "rénovation" ne paraît concerner
que la plasticité de l’OTAN, sa souplesse d’évolution
face à la mutation des conditions internationales, ce que le Livre
blanc appelle une "meilleure adaptation"58,
et ne pose pas ouvertement la question des rapports de force
à l’intérieur de l’Alliance59,
étant entendu que le Livre blanc considère comme
acquise et indispensable la pérennité de l’OTAN.
Dans cette logique, la
position proposée pour la France est celle d’une
implication croissante dans les mécanismes de l’Alliance.
Certes, les principes traditionnels sont pieusement salués
("Les principes posés en 1966... continueront de
guider nos relations avec l’organisation militaire intégrée"60).
Mais, une fois cette révérence faite, les principes d’une
participation active et croissante sont développés :
Cette
constance n’empêche pas la France, comme elle le fait
depuis 1991, de participer activement à la définition des
grandes orientations concernant la rénovation de l’OTAN, y
compris en ce qui concerne l’adaptation de l’organisation
militaire aux nouvelles missions. Il est en conséquence
logique d’assurer la participation de la France aux réunions
des instances de décision de l’Organisation, dès lors que
l’engagement des forces françaises et nos intérêts sont
en cause 61.
Ceci se
traduit concrètement par une posture française nouvelle
quant aux organes de l’Alliance :
La présence
du ministre de la Défense, au Conseil atlantique, outre celle
du ministre des Affaires étrangères, celle du Chef d’État-major
des armées au Comité militaire, sont désormais décidées
au cas par cas par le président de la République et le
Premier ministre 62.
L’inversion
de priorité entre nucléaire et classique
Là aussi, l’inflexion de
la doctrine doit être prise en compte.
Tout d’abord, le Livre
blanc énonce sans ambages que l’appareil de défense
français, en particulier nucléaire, était ciblé vers
l’Union soviétique. L’idée est notée dès
l’introduction : "[notre appareil de défense était]
largement organisé depuis quarante ans autour d’une
mission de garde à l’est"63
et développée dans l’analyse de l’évolution du contexte
de la dissuasion nucléaire :
Notre force
nucléaire était centrée sur la menace conventionnelle et
nucléaire représentée par l’Union soviétique et le pacte
de Varsovie 64.
Certes, le Livre blanc
ne fait que reprendre une affirmation que Charles Hernu, au début
des années quatre-vingts, avait été le premier à faire
publiquement au Parlement et qui, le tabou ayant été brisé,
s’était ensuite retrouvé dans plusieurs textes officiels,
comme le rapport sur la loi de programmation 1992-1994,
expliquant, à propos de la dissuasion nucléaire :
"nos programmes avaient été conçus sous le signe
d’une menace principale à l’est"65.
Mais cette précision tranche avec la prudence du Livre
blanc de 1972 qui se gardait bien de "nommer"
une cible particulière des moyens nucléaires.
C’est surtout dans
l’articulation entre nucléaire et classique, d’une part,
et dans l’ordre des priorités pour les forces classiques,
d’autre part, que résident les formulations nouvelles
majeures.
En ce qui concerne la
relation nucléaire/classique, le Livre blanc marque
nettement l’évolution. En 1972, les forces classiques étaient
conçues "pour forcer un adversaire à dévoiler
rapidement ses intentions profondes"66
et pour éviter toute tentative de contournement du nucléaire.
En 1994, l’évolution des objectifs de défense amène à
placer au centre l’activité des forces classiques,
l’existence des moyens nucléaires étant acquise. Dans
cette configuration, le nucléaire est censé protéger de
tout contournement des forces classiques :
Dès lors que
les intérêts vitaux de la France ne sont plus menacés de façon
immédiate mais qu’en revanche ceux de la communauté
internationale dont dépend notre sécurité le sont, il
n’est pas anormal que les forces conventionnelles engagées
au service de la sécurité collective tendent à occuper une
place plus centrale. À la limite, la dissuasion nucléaire
dans ces cas de figure garantit que les forces
conventionnelles ne seront pas contournées : le rôle
que celles-ci avaient pendant la guerre froide est alors joué
par les forces nucléaires 67.
Cette
inversion de la relation va de pair avec une inversion des
priorités en ce qui concerne les missions des forces
classiques :
Les capacités
conventionnelles avaient été dimensionnées et organisées
d’abord pour constituer le volet non immédiatement nucléaire
de la dissuasion, ensuite seulement pour faire face à la défense
de nos intérêts et de nos engagements dans le monde. Les
priorités dans la définition du rôle des armes
conventionnelles sont désormais inversées par rapport à la
définition du Livre
blanc de 1972, du fait de l’évolution géostratégique 68.
La
tentation expéditionnaire
Cette priorité à la "défense
de nos engagements dans le monde" entraîne une
tonalité ambiguë qu’on peut appeler la "tentation expéditionnaire".
Ambiguë, car le modèle du "corps expéditionnaire"
est explicitement refusé dans l’exposé des principes de la
stratégie de défense :
Ces objectifs
fondamentaux conduisent au choix d’un modèle équilibré
qui écarte deux extrêmes.
D’une part,
celui d’une stratégie axée exclusivement sur la
sanctuarisation du territoire national. Cette option de repli
serait en théorie concevable après la détente résultant du
reflux des armées de l’ex-URSS, mais elle impliquerait un
large renoncement à la vocation de la France et à son rang.
D’autre
part, une option orientée exclusivement sur des missions de
maintien de la paix et de l’ordre international. Elle déboucherait
sur un modèle de "corps expéditionnaire", reposant
sur deux hypothèses incertaines ou dangereuses : le
choix par la nation d’une politique interventionniste et
l’idée que tout risque de voir réapparaître une menace
majeure contre l’Europe occidentale a disparu. De fait,
cette stratégie effacerait progressivement la dissuasion nucléaire
du concept de défense et conduirait à s’en remettre pour
notre défense aux seules garanties de l’Alliance
atlantique, créant des dépendances contraires au principe de
notre autonomie stratégique 69.
Toutefois, on notera que
l’argumentation récuse seulement une option exclusivement
orientée vers l’intervention.
En fait, la nouvelle hiérarchie
des missions des forces classiques exposées dans le Livre
blanc conduit bien à une montée des missions expéditionnaires.
C’est ainsi qu’un développement consistant est consacré
aux "forces projetables"70,
dont le volume est précisé à propos du "format
global des forces armées" :
Les forces
disponibles projetables de l’armée de terre devront représenter
120 000 à 130 000 hommes. À partir de ce réservoir
de forces, devront pouvoir être projetées en permanence deux
à trois divisions, avec une combinaison de moyens lourds et légers,
adaptée à chaque fois aux circonstances 71.
Les moyens aériens étant
seulement "d’une vingtaine d’avions ravitailleurs
et d’une centaine d’avions de transport tactique et
logistique"72,
on envisage un renouvellement de ces capacités dans la
perspective de "la projection et de la mobilité stratégique" :
La capacité
de transport immédiat - qui fait un large appel à la voie aérienne
- ne peut reposer que sur des moyens militaires nationaux,
instantanément utilisables quelles que soient les
circonstances. Cette constatation rend nécessaire
l’accroissement du parc d’avions ravitailleurs, la
modernisation de la flotte de transport actuelle et
l’acquisition de moyens lourds à long rayon d’action, de
préférence dans un cadre européen. De même
l’accroissement du nombre de bâtiments de type TCD
(transport de chalands de débarquement) et celui des
porte-chars doit être envisagé 73.
Le rayon d’action de ces
projections est même défini comme devant pouvoir être de 5 000
à 7 000 kilomètres :
Pour la
France, les zones d’intérêt prioritaire pouvant être
affectées par de tels événements se situent en Europe, en Méditerranée
et au Moyen-Orient. La nécessité de projections plus
lointaines, de l’ordre de 5 000 à 7 000 km
n’est pas à exclure 74.
La
politique d’armement
Là encore, les changements
ne doivent pas être sous-estimés. Ils sont notables en ce
qui concerne la relation France-Europe, la place de la DGA, le
problème des prix des programmes d’armement et la politique
d’exportation.
L’horizon
européen
Le Livre blanc
exprime une orientation fondamentalement nouvelle quant à
la maîtrise de la production d’armement. On y affirme
notamment "qu’il n’est plus possible, ni
d’ailleurs nécessaire que la France possède et
maintienne à elle seule l’ensemble de ces compétences"75.
Logiquement, le Livre blanc distingue donc différents
domaines dans la production d’armement :
La France doit rester
pleinement compétente pour tout ce qui a trait au nucléaire
et à son environnement.
Pour d’autres secteurs
stratégiques (renseignement, communications, information,
furtivité, guerre électronique), la France peut engager
des coopérations mais doit conserver les compétences et la
capacité à développer et fabriquer seule si nécessaire.
En dehors de ces
productions et technologies, "il n’y a pas de
domaines qui ne puissent à terme être partagés avec
d’autres pays européens".
L’analyse de la dimension
européenne est traitée avant l’examen des aspects
nationaux (relations État-industrie, exportations). Ainsi
on affirme d’emblée : "Aucun programme
d’armement conventionnel majeur futur ne semble pouvoir échapper
à la logique de la coopération"76.
Le reste du texte précise les modalités de cette européanisation,
en ajoutant à l’exposé des motifs de la coopération sur
les programmes, des développements sur les alliances
industrielles, ce qui constitue là encore une nouveauté
sur ce sujet. L’objectif de toute stratégie de
restructuration devrait être "d’arriver au niveau
européen à constituer dans chaque secteur des sociétés
de taille mondiale"77.
La
place de la DGA
Le rôle de la DGA dans la
mise en système de la production d’armement sera-t-il mis
en cause ? La question pouvait paraître incongrue en
1994, mais elle se pose cependant du fait de la quasi
absence de la DGA dans le chapitre consacré à la politique
d’armement78. En effet,
elle n’est mentionnée que trois fois, de manière
incidente. Nulle part, elle n’apparaît comme acteur ou
structure essentielle, ni de la politique d’armement, ni
de la stratégie industrielle. Le contraste ici est frappant
avec le Livre blanc de 1972 qui non seulement plaçait
la DMA (ancêtre de la DGA) au cœur de la politique
industrielle d’armement79,
mais soulignait également son rôle dans l’administration
de la défense en la présentant au premier rang des "grands
organismes relevant du ministre"80.
Le Livre blanc de 1994 parle certes à de nombreuses
reprises de l’État et du "rôle de l’État"
dans ce domaine. Mais cette incapacité à nommer ce qui était
jusque-là l’instrument essentiel de la politique publique
révèle au moins un trouble profond quant à ce que doit être
dans l’avenir l’organisation de la production
d’armement en France. Le Livre blanc de 1994 évoque
cette question prudemment en indiquant que "L’État
ne pourra pas conserver son rôle industriel actuel"81.
Là où le Livre blanc de 1972 insistait sur le
"rôle d’incitation" de l’État, rôle
dont il précisait que, "sans tomber dans l’excès",
il devait néanmoins "être ferme"82,
celui de 1994 explique que les changements internationaux et
les contraintes budgétaires nouvelles "imposent une
révision" de ce rôle :
Les
nouvelles conditions de l’environnement européen et
international et leurs conséquences en termes budgétaires
imposent une révision du rôle de l’État. Celui-ci va
devoir opérer des choix quant à ses interventions 83.
Le même silence avait déjà
pu être constaté dans le rapport du Commissariat Général
au Plan sur l’avenir des industries liées à la défense84
qui dans l’ensemble des documents qu’il regroupait ne
soufflait mot de l’existence de la DGA. On le constate
encore dans le discours du Président de la République en février
1996 : celui-ci en présentant les réformes qu’il
propose a abordé longuement la question de l’industrie
d’armement, mais sans jamais citer la DGA.
Cette mise en question en
creux se retrouve exprimée formellement cette fois dans le
rapport de la Commission de la défense de l’Assemblée
nationale à propos de la loi de programmation 1995-2000, où
la DGA fait l’objet d’appréciations dont le ton tranche
avec ce qui jusqu’à présent s’écrivait à son sujet
dans les rapports parlementaires. Les "nouvelles
relations entre l’État et l’industrie"85,
qui paraissent indispensables au rapporteur sont précisées
dans un premier paragraphe intitulé "Éviter un
alourdissement de la tutelle"86.
On y affirme que la "mentalité
d’arsenal existe même chez certains dont le capital
n’est pas détenu majoritairement par l’État",
et que "c’est cette mentalité là qu’il faut
combattre". Plus radical encore, le rapport écrit :
"Chacun peut souhaiter que les industriels de
l’armement cessent d’aller prendre quotidiennement leurs
ordres à la DGA" et s’inquiète de "ce
pouvoir de tutelle déjà si lourd qui s’exerce à
l’encontre des industriels".
Le texte se fait on ne peut
plus explicite quant à la place de la DGA dans l’avenir :
le
renforcement du rôle de la DGA que semblent parfois
souhaiter les services n’est heureusement pas la politique
voulue par le Délégué général qui a indiqué à votre
Commission qu’il chercherait à l’avenir à limiter le rôle
de son administration à une stricte maîtrise d’œuvre.
il fait suivre cette
constatation de l’avertissement suivant :
L’on ne
peut que souscrire à un tel vœu sur lequel votre
Commission sera vigilante87.
On retrouve la même
orientation à propos de la loi de programmation 1997-2002
dans l’avis de la Commission des finances qui dans une
partie intitulée "la fin du système colbertiste"
écrit :
Le rôle,
la dimension, les fonctions, voire l’existence même de la
Délégation Générale pour l’Armement (DGA), dans sa
partie étatique, sont aujourd’hui remis en cause. La DGA
ne doit plus servir d’écran entre les armées - qui
expriment le besoin opérationnel en termes techniques - et
les industriels - qui conçoivent et fabriquent en fonction
des spécifications techniques et facturent ensuite en
fonction des coûts. Au contraire, les États-majors doivent
désormais être directement en contact avec les industriels
pour apprécier leurs propres besoins en termes de coûts/avantages.
L’intervention de la DGA devra être considérablement réduite,
non sans avoir clairement délimité le rôle de l’agence
franco-allemande de l’armement en gestation et de son
successeur futur à l’échelon européen 88.
Incontestablement,
ce discours marque bien l’entrée dans un fonctionnement
nouveau du mode de production d’armement en France. Le
système français de production d’armement classique,
marqué par la place centrale de l’État, la prééminence
de la DGA, la priorité des objectifs politico-stratégiques
est en train de s’effacer sous la poussée d’un modèle
plus industriel et plus européaniste.
Le
problème des prix des programmes d’armement
Ce problème est posé de
façon radicalement nouvelle en 1994. En 1972, la politique
des prix visait à obtenir des prix "à la fois
convenables pour l’entreprise et compétitifs"89,
ce qui impliquait "des mécanismes de régulation
moins automatiques que ceux du marché"90.
En 1994, à partir du constat que "l’évolution
des technologies entre deux générations de systèmes
d’armes induit des augmentations de coûts qui deviennent
insupportables", l’objectif est alors de "diminuer
le coût des programmes d’armement"91.
La prise de conscience des effets destructeurs de la dérive
des prix des armements s’est faite progressivement ces
dernières années. Mais cette fois, le Livre blanc
fixe clairement et avec insistance un objectif ambitieux -
mais absolument nécessaire : obtenir une baisse
des coûts des programmes. Cet objectif est formulé dans
les mêmes termes - "Diminution des coûts des
programmes" - dans le chapitre consacré à
l’effort de défense qui, faisant fi de périphrases lénifiantes,
appelle les "dérives de coûts" par leur
nom92. Cette clarté
d’objectif doit être soulignée. Les moyens d’y
parvenir, tels que définis par le Livre blanc,
constituent une mutation profonde du système de production
français d’armement puisqu’il s’agit de "mettre
en place des procédures et des structures permettant de se
rapprocher le plus possible des conditions de la concurrence"93,
ce qui constitue bien une "révolution des esprits"94.
Cet objectif de baisse des
prix des programmes d’armement est repris avec plus de précision
dans la loi de programmation 1995-2000 qui insiste sur la nécessité
d’obtenir une baisse des coûts des programmes
d’armement chiffrée à 2 % par an. Le rapport dit crûment :
Le débat
sur l’ampleur des gains de productivité à réaliser est
un faux débat. Ce qu’on veut en réalité c’est que
leurs prix - ceux des programmes d’armement - diminuent de
2 %95.
Pour cela, deux types de
mesures sont proposées : à court terme, il s’agit
du gel sur trois ans des taux horaires qui servent de base
aux éléments généraux de coûts (EGC), du plafonnement
pendant trois ans à 3 % (au lieu de 4 %) des
clauses de révision des coûts des facteurs et d’un
moratoire sur les modifications de programmes (facteur générateur
de hausses importantes). À moyen terme, les mesures
consistent en une analyse de la valeur pour optimiser le
rapport coût-efficacité, un développement des contrats
forfaitaires (éventuellement par renégociation des
contrats), une réorganisation de la DGA, pour en accroître
l’efficacité96.
On ne saurait sous-estimer
l’importance de cette orientation qui implique une
modification des rapports du pouvoir politique tant avec la
DGA qu’avec les industriels de l’armement, comme
l’explique le président de la Commission de la défense
de l’Assemblée Nationale :
Cette
panoplie de mesures ne résoudra vraisemblablement que peu
de choses si elles ne sont pas accompagnées et prolongées
par d’autres agissant sur les causes profondes de la
situation. Leur mise en place devra aussi coïncider avec la
réalisation d’un système de contrôle des coûts réellement
efficace qui fait cruellement défaut à la DGA.
Actuellement, la DGA, mais aussi semble-t-il les
industriels, éprouvent beaucoup de difficultés à connaître
le coût réel de réalisation d’un programme. L’une des
raisons de ces difficultés tient au fait que la comptabilité
qu’utilise la DGA n’est pas la même que celle qui est
utilisée par les industriels. Pour trouver une solution à
ce problème, le Délégué général pour l’armement a décidé
que les outils comptables de la DGA seraient désormais ceux
qu’utilisent les industriels. Cette proposition qu’il
faut soutenir devrait entériner un changement de mentalité
non seulement dans les services officiels mais aussi chez
les industriels qui, pour certains, n’ont pas accepté
cette mesure avec enthousiasme 97.
La réorganisation en 1996
de la DGA, pour la deuxième fois en dix-huit mois, la
nomination d’un nouveau délégué, l’élaboration
d’une nouvelle programmation ont conduit à aller plus
loin dans l’objectif de baisse des prix et à fixer
celui-ci à 30 %, même si la période de référence
n’est pas toujours définie sans équivoque (programmation
jusqu’en 2002 ou planification, jusqu’en 201598).
À cette remarque près, il est cependant notable que la
politique française d’armement est entrée dans un cycle
nouveau avec ce type de décision.
La
politique d’exportation d’armement
L’inflexion concernant la
politique d’exportation d’armements n’est pas négligeable.
En 1972, les exportations étaient traitées comme un des éléments
de la "politique industrielle externe" et le
texte donnait d’abord un fondement politique explicité :
"répondre aux demandes de pays soucieux d’assurer
librement leur défense sans avoir recours aux puissances
dominantes de chacun des deux blocs"99,
ceci étant lié à un objectif de politique étrangère
rappelé au premier chapitre : "le refus des
blocs, c’est-à-dire le non-alignement sur les grandes
puissances"100. En
1994, les exportations d’armements, qui constituent le tiers
du chapitre VII intitulé "Politique d’armement et
stratégie industrielle", sont bien reliées à
"notre politique étrangère indépendante",
mais sans autre développement, ni explication. Le ton n’est
pas le même. Et l’essentiel de l’analyse est économique,
reprenant la thèse discutable du "solde positif
pratiquement net pour notre balance commerciale", là
où le Livre blanc de 1972 mettait plus justement
l’accent sur "le meilleur équilibre de charge"
et "la division des coûts fixes"101.
Tout en se préoccupant de la "maîtrise des flux
d’armement", le Livre blanc de 1994 insiste
sur l’élaboration d’un "dispositif renforcé de
soutien à l’exportation". Cette politique de
renforcement des exportations peut apparaître comme
paradoxale, car elle ne sera pas sans conséquences sur l’évolution
du prix des armes : la compétition sur les marchés se
faisant sur les performances techniques des matériels, la
recherche d’un niveau élevé d’exportation conduit à
s’aligner sur le rythme d’introduction des progrès
techniques du producteur dominant. Or, c’est précisément
cette course à la qualité, accélérée par l’exportation,
qui se traduit économiquement par la dérive des prix des matériels.
Il y a donc ici une perspective dont la cohérence avec les
autres objectifs est discutable.
Dans cette évolution
doctrinale d’envergure, il faut enfin signaler que la loi de
programmation 1997-2002 officialise la baisse des crédits
d’équipements voilée, les années précédentes, par un
camouflage d’apparence technique (la notion de moyens
disponibles) et noter que la suppression du recours à la
conscription aura dans l’avenir pour conséquences de réduire
mécaniquement la place de l’armée, dont les effectifs
seront grosso modo divisés par deux et d’induire des
tensions plus fortes entre le titre III et le titre V, ce
dernier point n’ayant pas encore été vraiment pris en
compte.
Évolution
de l’industrie d’armement
Les conditions globales sont
connues :
- baisse des effectifs (310 000
emplois directs en 1982, 193 000 en 1996),
- - baisse du chiffre
d’affaires (124,5 milliards de francs en 1991, 89.5 en
1995),
-
- - baisse des exportations
(38,6 milliards en 1990, 19 en 1995),
-
- - baisse des crédits d’équipements
votés (103,1 milliards en 1991, 88,7 en 1997)102.
Le contexte d’affrontement avec
la puissance américaine peut être considéré comme une
"nouvelle course aux armements" et la mutation en cours
concerne les structures de production d’armement aussi bien du
point de vue national que du point de vue européen.
Fission
du noyau dur
Le noyau dur de
l’armement se délite : la part de l’activité
armement baisse dans le chiffre d’affaires de la plupart
des fournisseurs du ministère : en quinze ans de 32 à
74 % pour l’Aérospatiale, de 12 à 45 % pour
Dassault aviation, de 20 à 83 % pour la Snecma.
Les tableaux suivants
mettent en évidence le phénomène de la filialisation des
firmes et de leur privatisation.
Filialisation
des firmes
|
Changements
significatifs d’organisation interne |
Aérospatiale
|
La
quasi totalité des activités a été filialisée :
les avions civils dans Airbus, d’une part, et dans
AI(R) (ex ATR), d’autre part.
Les
hélicoptères dans Eurocopter (Avec DBA (ex-DASA).
Les
missiles et les satellites dans EMS et ESI (avec
DBA).
La
propulsion dans CELERG (1992) conjointement avec la
SNPE.
Le
groupe s’est désengagé de la SEP et a regroupé
l’ensemble de ses filiales de maintenance dans un
pôle unique (SOGERMA)
|
Airbus
avions militaires
|
création
préparée en 1996 par l’accord entre Airbus
et la société italienne Alenia
|
Alcatel
Alsthom
|
en
1994, a réorganisé ses activités télécommunication
pour regrouper en une seule branche les spécialités
espace et défense
|
Cap
Gemini Sogeti
|
en
1996, réorganisation du capital faisant entrer
Daimler-Benz au conseil de surveillance
|
CEA
Industrie
|
le rôle
de CEA Industrie oscille suivant les périodes entre
un rôle de fédérateur et d’opérateur
industriel réel ou celui d’un simple porteur de
participations
|
CELERG
|
créée
en 1992 par l’Aérospatiale et la SNPE
|
Dassault
Électronique
|
a
filialisé une partie de ses activités
(Dassault Automatismes)
|
- DCN
|
|
Changement de
statut
public privé
|
Aérospatiale
|
Inscrit sur la
liste des entreprises privatisables
en 1993
|
Alcatel
Alsthom
|
Ex-CGE
privatisée en 1986
|
Angénieux
|
privatisable
(groupe Thomson)
|
Brandt
armement
|
(groupe
Thomson), en voie de privatisation
|
CELERG
|
privatisable
(si Aérospatiale est privatisée)
|
Chantiers de
l’atlantique
|
groupe Alcatel
Alsthom (ex-CGE) privatisé
|
- CILAS
|
privatisable
(groupe Aérospatiale)
|
|
|
 |
COFACE
Privatisée
de fait par suite de la privatisation de l’UAP en 1994
|
|
|
 |
COGEMA
a ouvert son
capital à Total (10,8 %) en 1993 et depuis 1994 le CEA
veut poursuivre cette ouverture
|
Crédit
Lyonnais
|
privatisé
|
Creusot-Loire
|
privatisé
(groupe Usinor-Sacilor)
|
Crouzet
|
privatisable
indirectement
(Sextant avionique, groupe Thomson)
|
Dassault
Aviation
|
l’État
est théoriquement majoritaire mais la décision de 1996 de
fusionner la société avec l’Aérospatiale prélude à
une privatisation de l’ensemble
|
DCN
|
la séparation
des activités entre tâches industrielles et tâches étatiques
prélude sans doute à des changements de statuts
comparables à ceux des arsenaux terrestres
|
EAS
|
privatisable
indirectement
(Sextant avionique, groupe Thomson)
|
Eurocopter
groupe
|
privatisable
indirectement (Groupe Aérospatiale)
|
Framatome
|
(en 1996)
prise de contrôle prévue par GEC-Alsthom
qui équivaudrait à une privatisation.
|
GIAT
Industries
|
en 1990, les
arsenaux terrestres disparaissent et sont reversés à une
société nationale
|
Hispano
Suiza
|
privatisable
(Groupe Snecma)
|
Lagardère
groupe (ex Matra-Hachette)
|
privatisé
en 1986
|
Matra défense
|
groupe Matra
(puis Lagardère groupe), privatisé
|
Messier
Bugatti
|
privatisable
(Groupe Snecma)
|
Messier-Dowty
|
privatisable
(Groupe Snecma)
|
RVI (groupe)
|
Groupe
Renault, privatisé
|
Sextant
avionique (groupe)
|
privatisable
indirectement (groupe Thomson)
|
SFENA
|
privatisable
indirectement
(Sextant avionique, groupe Thomson)
|
SNECMA
|
inscrit sur
la liste des sociétés privatisables en 1993
|
|
|
 |
Socata
privatisable
indirectement (Groupe Aérospatiale)
|
Sochata
|
privatisable
(Groupe Snecma)
|
SOGERMA-SOCEA
|
privatisable
indirectement (Groupe Aérospatiale)
|
Souriau
|
devenu
filiale de Framatome. En voie de privatisation
|
TDA (Thomson
Dasa armement)
|
privatisable
indirectement (groupe Thomson)
|
Thomson SA
(consolidé)
|
en cours de
privatisation (1996)
|
Thomson
shorts systèmes
|
privatisable
indirectement (groupe Thomson)
|
Thomson-CSF
|
en cours de
privatisation (1996)
|
TRT
|
privatisable
indirectement (groupe Thomson)
|
|
Recomposition
par les alliances franco-françaises et européennes
Face aux groupes déjà constitués en
Europe (GEC et BAe en Grande-Bretagne, DASA en Allemagne, Finmeccanica en
Italie), on observe une dispersion des industries d’armement françaises.
L’enjeu des décisions récentes (fusion Aérospatiale - Dassault,
privatisation de Thomson, création d’un pôle électronique) est de
faire disparaître certaines concurrences franco-françaises qui entravent
les restructurations européennes. La vigueur de l’affrontement entre le
groupe Lagardère et le groupe Alcatel-Alsthom pour les offres sur
Thomson-CSF illustre cette dispersion des firmes françaises.
Conclusion :
La fin d’une régulation administrée française et le début du calcul
économique
Le mouvement actuel de transformation de
l’industrie française d’armement ne reflète pas seulement une évolution
industrielle mais traduit aussi une mutation doctrinale dont
l’importance apparaît de plus en plus nettement. Les mécanismes de régulation
administratifs qui donnaient cohérence et ordre au système français de
production d’armement103 sont en train
de s’affaiblir et de disparaître. L’armement cesse d’être un tout
uniforme mais se différencie de plus en plus selon l’importance stratégique,
ce qui pour l’avenir exigera des capacités nouvelles de discernement
doctrinal. La volonté d’obtenir une baisse des coûts des programmes
d’armement marque une inflexion essentielle par rapport au mouvement précédent
de dérive, que l’on se souciait au mieux de maîtriser, sans pourtant y
parvenir. Mais plus profondément encore que ses conséquences financières
immédiatement visibles, cette volonté est le signe de l’intrusion du
calcul économique comme critère décisionnel dans le domaine de la
production d’armement dont il a longtemps été absent.
L’européanisation en cours, qui apparaît
comme un mouvement irréversible, pose des problèmes nouveaux de
souveraineté, de maîtrise par le politique du processus de
fabrication/acquisition d’armement. Cependant, face à la volonté américaine
d’hégémonie dans ce domaine, même modulée dans une version douce
d’alliances multiformes enserrant les firmes européennes dans des réseaux
de dépendance où elles perdraient peu à peu leur capacités autonomes,
la constitution d’un marché européen autocentré est bien la seule
voie possible, si difficile soit-elle, si l’on veut préserver le
libre-arbitre politique des États du vieux continent.
________
Notes:
45
Livre blanc sur la Défense
nationale, tome I, Paris, 1972, p. 2.
46
Ibid.
47
Ibid., p. 3.
48
Ibid.
49
Livre blanc sur la Défense
1994, Paris, La Documentation française, chapitre 2, pp. 41-sq.
50
Op. cit, p. 41.
51
Livre blanc, 1972,
tome I, p. 2.
52
Livre blanc,
1994, chapitre 3, pp. 51-71.
53
Ibid., p. 51.
54
Ibid., p. 52.
55
Ibid., p. 55.
56
Ibid., pp. 55-57 :
"Une Alliance atlantique rénovée".
57
Ibid., p. 55.
58
Ibid., p. 56.
59
Le Livre blanc de
1972 posait lui explicitement : "La valeur de notre
participation à l’Alliance atlantique comme la valeur de notre coopération
à la sécurité européenne imposent une volonté de n’accepter aucune
intégration dont le résultat serait de subordonner nos intérêts à
ceux de la très grande puissance qui dirigerait l’intégration",
tome 1, p. 5.
60
Livre blanc,
1994, p. 57.
61
Ibid.
62
Ibid.
63
Ibid., p. 12.
64
Ibid., p. 79.
65
J.-M. Boucheron, Rapport
au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur
le projet de loi de programmation relatif à l’équipement militaire et
aux effectifs de la défense pour les années 1992-1994, Paris,
Assemblée nationale, document n° 2935, 7 octobre 1992, 2 tomes,
(tome I, p. 225).
66
Livre blanc,
1972, tome I, p. 9.
67
Livre blanc,
1994, p. 79.
68
Ibid., p. 78.
69
Ibid., pp. 76-77.
70
Ibid., pp.
114-116.
71
Ibid., p. 119.
72
Ibid., p. 120. En
1994, l’armée de l’air dispose de onze avions ravitailleurs.
73
Ibid., p. 110.
74
Ibid., p. 89.
75
Ibid., p. 151.
76
Ibid., p. 155.
77
Ibid., p. 157.
78
Ibid., pp.
149-168.
79
Livre blanc,
1972, tome I, pp. 47-51 : La politique industrielle interne.
80
Livre blanc sur la Défense
nationale, tome II, Paris, 1973, pp. 22-29.
81
Livre blanc,
1994, p. 168.
82
Livre blanc,
1972, tome I, p. 56.
83
Livre blanc,
1994, p. 160.
84
Commissariat Général
au Plan. Groupe de stratégie industrielle, L’avenir des industries
liées à la défense, Paris, La Documentation française, 1993.
85
Ibid., p. 130.
86
Ibid.
87
Ibid., p. 131. Le
passage en gras l’est dans le texte d’origine.
88
Arthur Paecht, Avis
au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du
plan sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les
années 1997 à 2002, Paris, Assemblée nationale, document n° 2826,
29 mai 1996, p. 22.
89
Livre blanc,
1972, tome I, p. 54.
90
Ibid., p. 52.
91
Livre blanc,
1994, p. 160 (souligné dans le texte).
92
Ibid., p. 175.
93
Ibid., p. 160.
94
Ibid., p. 161.
95
Jacques Boyon, Rapport
au nom de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années
1995 à 2000, Paris, Assemblée nationale, document n° 1218, 10
mai 1994, p. 127.
96
Ibid., pp.
128-129
97
Ibid., p. 130.
98
Arthur Paecht, op.
cit., p. 77.
99
Livre blanc,
1972, tome I, p. 54.
100
Ibid., p. 4.
101
Ibid., p. 54.
102
Voir le tableau sur les
crédits d’équipement en annexe 1.
103
Jean-Paul Hébert, Production
d’armement. Mutation du système français, Paris, La Documentation
française, 1995.
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