ARCHIVES CIVILES ET HISTOIRE MILITAIRE APERÇU DES RESSOURCES

 

Alain Fougeray

 

 

Il est un réflexe naturel au chercheur en histoire militaire, c’est celui de se diriger vers les seules archives militaires, à savoir celles conservées dans les services historiques de la défense à Vincennes. La spécificité de ces archives, leur homogénéité et l’absolue certitude de la réponse qu’elles vont apporter aux questions posées par une recherche, justifient ce choix premier et souvent unique.

Pourtant, les affaires militaires ne furent pas, et ce de tous temps, la seule affaire des militaires. Les civils y ont largement participé et en ont laissé la trace dans les archives "civiles" conservées dans les dépôts des Archives nationales, départementales ou communales.

Les institutions administratives ont tout au long de l’histoire servi les institutions militaires. C’est quelquefois la méconnaissance des institutions civiles de la part d’un amateur par trop "militaire" qui lui font négliger cette très importante part de sources de l’histoire militaire.

Le présent travail n’a pas d’autre but que d’être une approche du problème en tentant de montrer, par un descriptif succinct des ressources et quelques exemples parlants, tout ce que les archives - avec l’avantage de leur décentralisation - peuvent offrir au chercheur.

D’autres sources - hors archives - seraient bien sûr à présenter, comme les bibliothèques, tant publiques que privées (bibliothèque d’associations et de société savantes, par exemple), les musées ou divers centres de documentation dont les ressources offertes, pour être discrètes, n’en sont pas moins particulièrement utiles. Mais ce pourrait être là un autre propos, celui concernant les seules archives se révélant déjà assez dense.

La direction des Archives de France s’attache actuellement à développer son site Web et en particulier à y proposer le catalogue des instruments de recherche publiés par les différents services d’archives et disponible à la vente.

On trouvera également sur ce site l’annuaire de tous les services publics d’archives en France avec leurs coordonnées, jours et heures d’ouverture, adresses postales ou électroniques.

Site de la direction des Archives de France :

www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/publications/index.html

De son côté, les Archives nationales (Centre historique des Archives nationales, Centre des Archives d’outre-mer, Centre des Archives contemporaines et Centre des Archives du monde du travail) développent leurs différents sites.

Site du Centre historique des Archives nationales :

www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/index.html

ARCHIVES NATIONALES

L’évidence de la recherche aux Archives Nationales est telle qu’il ne pas semble nécessaire de rappeler ici l’intégralité des instruments de travail dont dispose le chercheur. Tous les dépôts d’archives départementales, voire municipales mettent à la disposition du public la totalité des inventaires des Archives Nationales, permettant ainsi au chercheur de sélectionner les fonds qui lui seront utiles.

On citera quelques ouvrages de recherche généraux, dont le dépouillement est indispensable avant de commencer une recherche.

État général des fonds

Les Archives nationales. État général des fonds. Publié sous la direction de Jean Favier, directeur général des Archives de France

Tome I : L’Ancien Régime (1978, 824 p)

Fonds des institutions centrales de l’Ancien Régime. Fonds que la République a confisqués (papiers des Princes) ou centralisés.

Tome II : 1789-1940 (1978, 656 p)

Fonds versés par les grands corps de l’État, les ministères, les administrations de l’échelon national

Tome III : Marine et Outre-Mer (1980, 716 p)

Fonds anciens et modernes des ministères de la Marine (jusqu’à 1870) et des Colonies (jusqu’à 1940)

Tome IV : Fonds divers (1980, 432 p)

Minutier central des notaires de Paris. Archives privées, personnelles et familiales. Archives d’entreprises, de presse ou d’associations. Documents spéciaux : cartes et plans, sceaux, archives imprimées, microfilms

Tome V : 1940-1958. Fonds conservés à Paris (1988, 468 p.)

Fonds divers des administrations, en particulier de la période 1940-1945 (Commissariat général aux questions juives et Service de restitution des biens spoliés, Chantiers de la jeunesse, archives allemandes de la Seconde Guerre mondiale, organismes issus de l’armistice, etc.). Il s’agit pour la plupart de fonds dont la consultation est soumise à dérogation.

État des inventaires

Les Archives nationales. État des Inventaires. Publié sous la direction de Jean Favier, Directeur Général des Archives de France.

4 volumes de présentation identique à celle de l’État général des fonds.

État des inventaires des Archives départementales, communales et hospitalières au 1er janvier 1983. Par les services d’archives départementaux et communaux et le service technique de la direction des Archives de France (1984, 2 vol., 1276 p)

Le Catalogue des instruments de recherche des Archives départementales, communales et hospitalières, en vente dans les services d’archives des départements à la date du 30 juin 1981 (1981, 144 p), aujourd’hui fort périmé, est petit à petit remplacé par un catalogue départemental disponible sur Internet :

(www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/publications/dafguidesterr.html)

Guides de recherches

***, Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, conservés aux Archives nationales, 1958, XIV-418 p, 17 planches.

Vilar-Berrogain (G.), Guide des recherches dans les fonds d’enregistrement sous l’Ancien Régime, 1958, 388 p

valable pour les Archives nationales et départementales

***, Guide des sources de l’histoire de l’Amérique latine et des Antilles dans les Archives françaises, 1984, 712 p, 6 planches couleurs

Fonds publics des Archives nationales antérieurs à la Révolution

Conseils du Roi

Antoine (Michel), Le fonds du Conseil d’État du Roi aux Archives nationales. Guide des recherches, 1955, XIV-96 p, 12 planches

Contrôle général des finances

Smedley-Weill (A.), Correspondance des intendants avec le contrôleur général des finances. 1677-1689. Naissance d’une administration. Sous série G7

La correspondance complète comprend trois tomes. Elle est essentielle pour la connaissance de la gestion du domaine royal, l’administration des provinces et celles des communautés d’habitants (finances, justice, etc.), les officiers royaux dans les provinces et les passages de troupes. Ces documents illustrent l’implantation de l’administration royale dans la France de Louis XIV.

Fonds de la Marine

Buche (H.) et Mallon (J.), Inventaire des archives de la Marine. Sous-série B3 (correspondance à l’arrivée en provenance des ports), tome VIII : B3 561 à 803 (1963, 202 p.)

Taillemite (Etienne), Giroux (J.) et Tour (T.), Archives de la Marine. Série B (Service général), Table des noms de lieux, personnes, matières et navires (sous séries B1, B2, B3) (1969, 400 p).

Bourgin (G.), Inventaire des archives de la Marine. Sous-série 4JJ. Service hydrographique (Journaux de bord). Milieu du xviie siècle à 1870, 1963, 168 p.

Fonds des Colonies

***, Correspondance au départ avec les colonies. série Colonies B. Inventaire analytique, tome I : Colonies B 1 à 37 (1654-1715). 1983, in-4°, VIII-314 p.

Clair (S.), Krakovitch (Odile) et Préteux (J.), Établissements pénitentiaires coloniaux. 1792-1953. Série Colonies H. Répertoire numérique, 1990, 112 p.

Les archives des colonies ont d’autres inventaires et répertoires dont le contenu est à consulter en raison des mouvements de troupes des colonies, tant au départ qu’au retour. En particulier : Madagascar, Cap de Bonne-Espérance, Martinique, Louisiane, Guyane.

Fonds publics des Archives nationales postérieurs à 1789

Caron (P.), Le fonds du Comité de Sûreté générale (AFII*, F7, D XLIII), 1954, 188 p.

Du Verdier (P.), Favier (Jean), Mathieu (R.), Inventaire général de la série AF. Sous-série AF IV. Secrétairerie d’État impériale, tome I. fascicule 1 (AF IV 1 à 1089B) (1968, V-196 p)

Gotteri (Nicole), Secrétairerie d’État impériale. Guerre (an VIII-1814) Inventaire des articles AF IV 1590 à 1670 (1988, 344 p, 7 illustrations dont 3 en couleurs)

Chaumie (J.), Police générale. Objets généraux des affaires politiques. F7 6678-6784 (1815-1838). Inventaire et table, 1954, 484 p.

Cartes et plans

Catalogue général des cartes, plans et dessins d’architecture. Série N. (4 volumes, classement départemental)

Les cartes et plans des archives nationales conservent de très nombreux documents intéressant l’histoire militaire. Outre des plans de ville et de fortifications, on y trouve des dessins et plans de matériels d’artillerie - particulièrement pour la marine1.

Rochat (C.-F.) et Le Moel (Michel), Catalogue général des cartes, plans et dessins d’architecture. Série NN, 1978, 624 p.

Archives imprimées

Inventaire des archives imprimées (partie antérieure à 1945 : série AD). Tome I : AD + à ADXVIII, 1958, 216 p.

La série AD, principalement constituée par la collection Rondonneau, comprend une sous-série de 87 cartons (AD VI Armée) dont la partie Ancien Régime est en cours d’inventaire pièce à pièce (Ordonnances royales).

Documents imprimés de l’Ancien Régime. Publications administratives de la Révolution à 1945. Tome II : ADXIX et ADXX, 1954, 180 p.

Publications administratives (xixe siècle à 1945). Journaux français et étrangers.

Archives privées conservées aux Archives nationales

Archives de familles

Tourtier-Bonazzi (Chantal de) et Huart (Suzanne d’), État des fonds de la série AP, tome I : 1 à 315 AP, 1973, 428 p.

À titre indicatif, les quelques références mentionnées ci dessous contiennent des documents intéressant plus particulièrement l’histoire militaire :

Famille de Nicolay (3AP) ; Marquis de Langeron (118AP) ; général Paillard (122AP) ; général Heudelet (192AP) ; général Caffarelli (128AP) ; Rochambeau (135AP) ; Jacques François Piou (147AP, concerne Napoléonville) ; général Aubert-Dubayet (170AP) ; général Hoche (193AP) ; général Quantin (209AP) ; Famille de Rosambo (259 à 264 AP) ; Amiral Guichen (267AP) ; La Bourdonnaye (268AP) ; Ploeuc (272AP) ; Abbé Bernier (290AP) ; d’Hector (296AP) ; Boyer (308AP) ; duc de Sérent (sur l’affaire de Quiberon) ; papiers de l’ingénieur Louis d’Ajot.

Le tome II n’a pas encore fait l’objet d’une publication papier, mais est d’ores et déjà disponible sur internet : (www.archivesnationales.culture. gouv.fr/chan. (cliquer sur Faire une recherche, puis Liste des instruments de recherche existants, puis fonds divers, et archives personnelles et familiales, ou aller dans la rubrique Quoi de neuf).

Huart (Suzanne d’), Archives de la Maison de France (branche d’Orléans) Tome I : Fonds de Dreux (300 AP I : 1 à 2634).

Chassin du Guerny (Y.), Le chartrier de Castries. 306 AP, 1975, 420 p, 9 planches dont 5 en couleurs, 2 cartes, généalogies.

Contient également des papiers du maréchal de Castries, ministre de la Marine (1780-1787).

Huart (Suzanne d’), Les archives Daru, 1962, 416 p, 5 planches.

Tourtier-Bonazzi (Chantal de), Lafayette. Documents conservés en France. Catalogue. Tome I : Archives nationales. Service historique de l’armée. Archives du ministère des Affaires étrangères, 1976, 384 p, 4 planches dont 1 en couleurs, 1 carte.

Huart (Suzanne d’), Les archives Rohan-Bouillon (1970, 246 p, 12 planches dont 3 en couleurs, 2 cartes, généalogies)

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES

L’approche des Archives d’un département est grandement facilitée par la lecture du Guide des Archives départementales lors que celui-ci a été publié. En effet ces guides ont pour but de présenter intégralement les archives d’un département, depuis leur histoire jusqu’à l’inventaire sommaire des différentes séries conservées en passant même par l’histoire des bâtiments et du personnel. Il a donc semblé intéressant de donner ci-dessous la liste des départements qui disposent de cet instrument de recherche.

Ain Aisne

Allier Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes Alpes-Maritimes

Ardennes Ariège

Aube Aude

Aveyron Bas-Rhin

Bouches-du-Rhône Calvados

Cantal Charente

Charente-Maritime Corse du Sud

Côte-d’or Creuse

Dordogne Doubs (2 vol.)

Eure Eure-et-Loir

Finistère Gers

Gironde Ille-et-Vilaine (2 vol.)

Jura Landes

Haute-Loire Loire-Atlantique (2 vol.)

Loiret Lot

Lot-et-Garonne Lozère

Maine-et-Loire Marne (2 vol.)

Haute-Marne Meurthe-et-Moselle

Meuse Moselle

Oise Pyrénées-Orientales

Haut-Rhin Rhône

Haute-Saône Sarthe

Savoie Haute-Savoie

Seine-Maritime (2 vol.) Tarn

Tarn-et-Garonne Var

Vaucluse Vendée

Haute-Vienne Vosges

Yonne Martinique

Réunion

En ce qui concerne l’Ile-de-France, un guide global a été établi : Les Archives de l’Ile-de-France. Guide des recherches, sous la direction de Geneviève Gille et Georges Weill. Abbeville, Paillart imprimeur, 1989, grand in-8°, 382 p., illustré.

Il convient maintenant de donner un aperçu du contenu des archives départementales en soulignant plus particulièrement l’intérêt de chaque série sur le plan de l’histoire militaire.

I - Archives anciennes

Série a : Actes du pouvoir souverain et domaine public

Cette série contient d’une part des collections d’édits, lettres patentes, ordonnances, etc. sous forme de recueils factices formés sous l’Ancien Régime par les administrations pour leur servir de répertoire de jurisprudence.

D’autre part, elle conserve les documents relatifs au domaine royal, aux apanages voire, dans certains départements, à la famille royale, ainsi que les fonds des administrations des domaines des princes de France hors Paris.

Il y a donc assez peu de documents à caractère proprement militaire dans cette série. Toutefois certaines propriétés du souverain font l’objet de correspondances ou instructions propres, telles des pièces concernant la construction ou l’aménagement de bâtiments à caractère militaire (citadelle de Belle-Ile-en-Mer par exemple, aux archives du Morbihan).

On tirera profit de cette série pour l’étude biographiques de personnages liés à la famille royale. Aux Archives départementales de l’Eure sont conservés de très importants fonds d’archives concernant l’apanage et la famille du duc de Penthièvre.

Série B : Cours et juridictions

Figurent dans la série B tous les actes proprement judiciaires jusqu’à l’installation des juridictions nouvelles, c’est-à-dire jusque fin 1790 et exceptionnellement 1791.

Parlement. Chambre des comptes, conseil ducal et chancellerie. Bailliage ou sénéchaussée, siège présidial.

Le fonds du bailliage (ou, suivant la région, de la sénéchaussée), presque toujours uni à celui du siège présidial, comprend des documents très divers. Pour l’histoire militaire - et la série B est celle qui permet d’aborder toutes les questions de la vie quotidienne des armées - les documents les plus fréquemment trouvés sont les suivants : audiences en registres ou en minutes, jugements civils et criminels. On relève entre autres les nombreuses rixes entre soldats et habitants, ayant souvent pour point de départ, au cabaret, un pot, bu "à la santé du Roi", ce qui en langage militaire de l’époque, équivaut à un engagement en bonne et due forme dans les armées de Sa Majesté, sans que la victime n’ait eu d’autre intention que de montrer son amour pour son souverain.

Enregistrement d’arrêts, édits, ordonnances et lettres de provisions d’offices. Procédures civiles et criminelles. Des plaintes sont souvent déposées pour des affaires de prostitution où les témoignages ne manquent pas de sel, Appositions de scellés, inventaires, particulièrement après les décès d’officiers de garnison. Il est toujours passionnant de trouver l’inventaire précis qui permet de déterminer l’état de fortune d’un officier de place et par là son mode de vie. On pourra y trouver, outre l’inventaire du linge et des effets vestimentaires, plus ou moins sommairement décrits, l’état d’une bibliothèque, voire des réserves culinaires (les pommes de terre du maréchal de camp, baron de Warren, commandant à Belle-Ile-en-Mer, décédé en 1775). Certains inventaires après décès concernant des médecins militaires donnent un état détaillé des instruments et des médicaments utilisés.

Les registres de déclaration des grossesses illégitimes sont également très instructifs, car les déclarantes donnent souvent, ou le nom, ou la qualité du père supposé et il semble bien que les uniformes galonnés des tambours d’un régiment de passage n’aient pas laissé tout le monde insensible.

Juridictions royales (prévôté, châtellenie, maréchaussée). Justices seigneuriales. Justices municipales. Ces fonds de justice sont indispensables à l’écriture de l’histoire de la maréchaussée de province qui, avec de très faibles moyens, tentait de faire régner l’ordre dans les provinces et surveillait de près les troupes en déplacement.

Série C : Administrations provinciales

La série C comprend les archives des intendances, subdélégations, élections et autres divisions administratives financières, bureaux des finances, état provinciaux et assemblées provinciales, principautés, régences, chambres de commerce.

C’est une des séries les plus importantes pour l’étude de l’histoire des troupes dans les provinces. En effet, la gestion de la charge des garnisons ou même du simple passage des troupes était dévolue aux structures administratives locales. Ainsi en Bretagne, comme en d’autres pays d’États, outre les communautés de villes très directement concernées (voir Archives Municipales), l’administration des Affaires militaires était du ressort de la Commission Intermédiaire des États de Bretagne. Il conviendra donc en priorité absolue de dépouiller les archives des États, et celles de la Commission Intermédiaire.

Leurs ressources sont immenses et la simple lecture des inventaires qui en ont été dressés laisse immédiatement apparaître l’étendue de la recherche à mener pour écrire l’histoire militaire d’une province à cette époque.

Mais, si les deux fonds précités, complétés en outre localement par les archives des subdélégations ou de l’extraordinaire des guerres (pièces comptables plus qu’administratives), sont la base essentielle d’une telle recherche, les autres fonds conservés dans la série C ne sauraient être négligés. Je n’en voudrais pour exemple que les archives de la navigation intérieure. A priori, rien ne laisserait supposer que ce domaine puisse contribuer à l’histoire militaire ; et pourtant l’on découvre par exemple que des travaux de canalisation ont été réalisés par les troupes d’infanterie, surtout à la fin de l’Ancien Régime, qu’il a bien fallu loger et nourrir sur place, en des lieux dont les ressources étaient loin de suffire pour supporter cette charge. La Commission intermédiaire a été chargée de régler tous ces problèmes d’intendance au quotidien et de très nombreux documents permettent de cerner les problèmes que pouvaient poser la vie d’une garnison.

De même, on ne saurait négliger, pour des préoccupations d’histoire plus personnelle d’officiers, la ressource que représente le fonds des domaines. En Bretagne, par exemple, ces archives sont très importantes en ce qui concerne Belle-Ile-en-Mer, la gestion du gouverneur de Warren et l’implantation des Acadiens.

Ces mêmes fonds sont à dépouiller pour ce qui concerne l’histoire des fortifications et du génie. On trouvera tous les documents pour reconstituer le processus de construction ou d’amélioration de fortifications, la vie des ingénieurs, les marchés passés, l’avancement des travaux.

À titre d’exemple d’un contenu de série C concernant les affaires militaires, on peut donner celui des 836 cartons du fonds de l’Intendance de Caen aux archives départementales du Calvados :

Fortifications (C 1654-1677), Châteaux (C 1678-1701), Corps de garde, redoutes et forts (C 1702-1759), Défense des ports (C 1760-1783), Divers (C 1784-1793), Camps (C 1794-1809), Garde côtes (C 1810-1903), Grenadiers royaux provinciaux (C 1904-1913), Troupes provinciales (C 1914-2093), Papegay de la ville de Caen (C 2094-2103), Francs-brements de Caen (C 2104), Milice bourgeoise (C 2105-2116), Maréchaussée (C 2117-2172), Casernement (C 2173-2309), Fourniture de lits (C 2310-2325), Magasins (C 2326-2351), Régie des vivres (C 2352-2378), Bois de chauffage (C 2388-2292), Comptabilité (C 2393-2458), Garde côtes et îles anglaises (C 2459-2470), École royale et militaire (C 2471-2475), Poudres et salpêtres (C 2476-2484), Chiourmes (C 2485-2490).

Pour les mêmes archives départementales du Calvados, il convient d’ajouter les cartons d’affaires militaires des fonds de l’intendance d’Alençon, de la généralité de Rouen, de la Commission intermédiaire de Basse-Normandie, de la Commission intermédiaire de la Moyenne-Normandie et du Perche, ainsi que 62 cartons dans le fonds supplémentaires de l’intendance de Caen.

Tous les départements n’offrent pas aux chercheurs la même abondance de documents, mais celui du Calvados permet de se donner une idée de la richesse des fonds conservés et des perspectives de recherches qui s’ouvrent.

Série D : Instruction publique, sciences et arts

Peu de chose dans cette série, généralement de faible importance en volume. Pourtant il pourra être intéressant d’y découvrir des éléments sur les cabinets de lecture. Et si la bonne fortune accompagne le chercheur, les listes des adhérents des cabinets de lecture montreront peut-être comment des officiers s’y sont inscrits, s’intégrant ainsi davantage dans la société civile, et participant de la diffusion d’idées nouvelles. N’oublions pas que sous l’Ancien Régime un régiment changeait de garnison en moyenne tous les deux ans.

Série E : Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, notaires

Titres féodaux : il s’agit exclusivement des titres saisis en vertu des lois révolutionnaires sur les émigrés, les déportés et les condamnés. Ils sont très utiles pour l’histoire individuelle d’officiers, et ce en étroite consultation de la seconde partie de cette série consacrée aux titres de familles.

Cette sous-série est close depuis la création de la série J. On doit y trouver exclusivement des titres saisis en vertu des lois révolutionnaires. S’y ajoutent souvent des pièces extraites à tort des fonds de l’intendance et des subdélégations.

C’est avec la série C, précédemment décrite, la source la plus importante d’une étude sur la vie militaire sous l’ancien Régime.

Les registres paroissiaux contiennent, chacun le sait, outre l’inscription des actes de baptêmes, mariages et sépultures, nombre de petits faits locaux. J’ai ainsi trouvé copie d’un acte d’engagement d’un soldat (sa confiance limitée dans les sergents recruteurs nous permet de disposer d’un document très intéressant). Une autre fois c’est la relation de l’exécution capitale d’un soldat que j’ai pu noter. Certains recteurs ont consciencieusement relaté les tentatives de débarquement de l’ennemi, voire même seulement le passage de ses bateaux.

Pourtant, dans l’optique d’une étude sur les relations entre les milieux civils et militaires à l’époque, ce sont les actes eux mêmes qui peuvent nous instruire.

En effet, l’enregistrement des baptêmes d’enfants d’officiers en garnison nous ouvrent des pistes, car elles nous apprennent que certains au moins se faisaient suivre de leurs épouses. Lorsque la garnison se prolongeait - ceci est particulièrement valable à partir des années 1770 - on peut penser que par le biais des femmes une certaine ouverture a pu se produire en direction de la population locale. Il n’est pas rare, au delà de ces contacts, de découvrir le mariage d’un jeune officier de la garnison avec une jeune fille bien née de la paroisse. Le mariage de certains soldats a pu également se faire. Je n’ai pu en trouver que de rares mentions et je suis enclin à penser que ceux-ci ont pu se faire par devant l’aumônier du régiment dont il serait intéressant de détenir les archives.

Bien sûr, il arrive que l’on meure aussi. L’enregistrement des sépultures est une bonne indication de la présence des troupes. Quelques recteurs ont pris soin de noter lorsqu’il s’agissait d’un décès consécutif à une épidémie. Il convient alors de se reporter aux documents de la série H supplémentaire : Hôpitaux.

Au cours du xixe siècle l’enregistrement des actes d’état civil nous apprend beaucoup moins de choses. Des modifications administratives introduites sous la Révolution d’une part, et d’autre part l’encasernement des troupes, donc le moindre intégration à la population civile, nous privent d’éléments d’études. Par exemple, lorsqu’un soldat décède en telle garnison, son acte de décès est enregistré, en principe du moins, dans sa commune de naissance.

Série F : Fonds divers se rattachant aux Archives civiles

La série F n’a plus de raison d’être depuis la création de la série J : elle est désormais close. Elle est néanmoins utilisée dans certains départements pour classer des sources secondaires qui ont normalement leur place en série J (mémoires et thèses non publiées, papiers d’érudits).

Per exemple, aux Archives départementales de la Savoie, le Fonds Guilland, déposé en 1955, comprend 11 articles dont les archives de Claude Paulin, directeur de l’habillement, de l’équipement et du campement de l’armée des Alpes et d’Italie (états de dépenses, comptabilité, organisation, correspondance)

Série G : Clergé séculier

C’est une série qui ne présente pas une importance considérable pour l’histoire de l’armée, en dehors de quelques rares documents autorisant telle ou telle troupe à venir assister à un office, ou concernant le déroulement de cérémonies religieuses auxquelles l’armée participe. Les bénédictions de drapeaux font, quant à elles, généralement l’objet de relations dans les registres paroissiaux.

Série H : Clergé régulier

Cette subdivision concerne les archives des établissements hospitaliers qui ont été séquestrées à la Révolution : ordres religieux d’hommes et de femmes, ordres militaires.

Le logement de la troupe posant souvent problème aux communautés de villes, certaines ont négocié avec des ordres religieux des possibilités d’hébergement dans des parties désaffectées ou non utilisées de monastères et couvents (d’hommes cela va de soi). On pourra donc trouver dans cette série d’archives quelques documents relatifs à ce genre d’affaires. Mais ce n’est pas quand même d’une très grande fréquence.

Sous-série Hs

Les fonds des hôpitaux sont très intéressants jusqu’à l’établissement, très tardif, d’hôpitaux spécifiquement militaires.

Les registres des entrées des malades nous instruisent tant sur les troupes présentes à un moment précis, mais aussi sur les maladies dont souffrent la plupart du temps les soldats. Quelquefois aussi il s’agit d’admission de blessés après des échauffourées et opérations proprement militaires. Pour une étude en cours j’ai eu l’occasion de compulser les registres de l’hôpital de Port-Louis, découvrant ainsi l’admission de plusieurs malades aux noms étranges et donnés comme originaires de Sibérie, et néanmoins soldats au service du Roi de France. La piste était ouverte pour découvrir que M. de Beniowski, aventurier hongrois, ayant obtenu du Roi la permission d’aller conquérir quelque nouvelle colonie, avait recruté en Hongrie, Russie et autres lieux d’Europe de l’est, une compagnie de "Volontaires d’au-delà du Cap", qui s’embarqua à Port-Louis en 1763 avant d’aller tenter de prendre possession de Madagascar au nom du Roi de France.

Série I : Fonds divers se rattachant aux Archives ecclésiastiques

Même observation que pour la série F. L’instruction du 1er décembre 1927 proposait de classer dans cette série les registres et papiers des consistoires, mais aussi les registres protestants dans les pays où ils constituent des exceptions et des raretés. Ces documents, comme d’ailleurs ceux relatifs à tous les cultes non-catholiques, doivent figurer dans la série J.

Série J : Archives d’origine privée, entrées par voie d’achat, don, legs ou dépôt (quelle que soit leur date) sauf documents figurés, sonores et audiovisuels

Depuis 1998, la série J2 ne peut accueillir d’archives d’origine publique3. Les archives d’origine privée qui entrent dans les archives départementales par achat ou par don, même si elles deviennent propriété publique, ne deviennent pas des archives publiques. En conséquence, elles ne sont pas nécessairement soumises aux dispositions qui régissent les archives publiques (en particulier en matière de communicabilité).

Dans les inventaires et répertoires de la série J doivent figurer les circonstances exactes et précises de l’entrée des documents aux archives départementales, ainsi que les conditions fixées pour leur communication.

C’est une des séries qu’il convient de dépouiller avec la plus grande attention. C’est elle qui risque de conserver des documents de première importance par leur contenu ou l’aspect curieux qu’ils présentent. C’est là que j’ai découvert les listes des francs-maçons militaires de la loge de Vannes sous le Premier Empire (avec en prime une aquarelle représentant l’intérieur de la loge).

1 J - Pièces isolées et petits fonds

Des pièces éparses, mais l’heureuse source de trouvailles intéressantes, alimentée au hasard des versements par des documents isolés ne se rattachant à aucun fonds cohérent. Pour long qu’il puisse sembler, ce travail peut être aussi très payant. Il n’en faut pour preuve que le manuscrit 1 J 247 des Archives départementales des Ardennes qui est le journal - autographe - de siège du lieutenant-général Bourke, gouverneur de la place de Charlemont, le 11 septembre 1815.

2 J et suivants - Fonds et collections

Ici, c’est le domaine des érudits locaux. Les chercheurs qui ont légué leurs papiers aux archives départementales, ouvrent tout naturellement un fonds propre à leur nom. Pour ne citer qu’un exemple, les archives départementales du Morbihan conservent là les papiers de Louis Grosjean, historien militaire du département, dont la majeure partie consiste en un dictionnaire des généraux de l’armée de terre de la Révolution et de l’Empire plus important que celui de Six puisque les oubliés de ce dernier figurent dans Grosjean. Il y a également de nombreuses études inédites sur les affaires militaires de Bretagne au début de la Révolution. Enfin, et ceci montrera la diversité des documents que peut receler une telle série, le fonds Grosjean renferme une liasse de portraits de généraux de la Révolution et de l’Empire.

Autre exemple : aux Archives départementales de la Haute-Saône, le fonds Guyot de Mantoche (3 J 1-24) conserve de nombreux documents concernant les campagnes du général Etienne Guyot pendant la Révolution et l’Empire4.

Nombreux sont les historiens et érudits qui ont ainsi légué leurs manuscrits (édités ou non) aux archives départementales.

Par ailleurs, une circulaire de 1970 avait prévu le dépôt des archives techniques immobilières du génie aux Archives départementales avec un classement en série J. Cette circulaire a été abrogée et les archives du génie prennent désormais logiquement leur place en série R. Toutefois, deux départements ont publié leurs inventaire de ces fonds : il s’agit du département du Nord et de celui des Pyrénées-Atlantiques. En liaison avec le génie, notons aux Archives départementales de la Côte d’Or les archives du Centre de Bois de Dijon (24 J), fonds d’un centre d’exploitation forestière militaire de la guerre de 1914-1918, dont les documents concernent de nombreux départements.

II - Archives modernes

Série K : Lois, ordonnances, arrêtés

Les sous-séries 1 K à 4 K, comme les autres séries modernes, sont définitivement closes à la date du 10 juillet. Les publications officielles postérieures à cette date sont intégrées dans les bibliothèques des archives.

La clôture de la sous-série 5 K est fixée, selon les cas, soit en 1926 (suppression des conseils de préfecture), soit en 1954 (suppression des conseils de préfecture interdépartementaux).

1 K Bulletin des Lois5

2 K Moniteur puis Journal Officiel

Le Moniteur, puis Moniteur universel, qui a pris le titre de Journal officiel en 1869.

3 K Recueil des actes administratifs de la Préfecture, Bulletin d’information des maires

Il ne s’agit ici que des publications officielles de la préfecture.

4 K Arrêtés du Préfet

On a placé dans cette sous-série les collections constituées des arrêtés. Outre les arrêtés du préfet, on trouve la plupart du temps les registres de correspondances de ce dernier tant avec l’administration centrale qu’avec les acteurs locaux de la vie publique. C’est avec profit que cette correspondance est dépouillée pour les affaires militaires.

Série L : Documents spécialement relatifs aux administrations de département, de district et de canton (1790-1800)

À l’instar des séries anciennes, la série L peut être répertoriée en autant de sous-séries que nécessaire6.

Département

Délibérations du conseil général du département ; du directoire du département ; de l’administration centrale du département ;

Arrêtés des représentants du peuple en mission ;

Registres d’ordre de la correspondance ;

Affaires diverses (dans le même ordre que les séries M à Z).

Districts

Délibérations du directoire de district ;

Registres d’ordre ;

Affaires diverses (dans le même ordre que les séries M à Z).

Cantons

Délibérations de la municipalité de canton ;

Comités de surveillance, sociétés populaires7.

Juridictions

Tribunaux de district (fin 1790-brumaire an IV), par ordre alphabétique des districts ;

Tribunal civil du département (brumaire an IV-floréal an VIII) ;

Justices de paix (1790-an X), par ordre alphabétique des justices de paix ;

Tribunaux de police municipale (1791-an IV) ;

Tribunal criminel du département (1792-an VIII) ;

Tribunaux correctionnels (an IV-an VIII) ;

Hautes Cours, Commissions populaires et autres juridictions civiles d’exception, siégeant au criminel, antérieurement à l’an VIII ;

Commissions militaires antérieures à l’an VIII ;

Registres d’écrou (1790-an VIII), par ordre alphabétique des localités sièges de prison.

Les archives de la période Révolutionnaire font l’objet d’un classement à part dans le cadre de classement des archives départementales.

Il va de soi que de nombreuses liasses sont dans chaque dépôt d’archives consacrées aux affaires militaires du département à cette époque.

Série M : Administration générale et économie

La série M regroupe les documents en provenance du cabinet du préfet et de différentes directions de la préfecture. Pour les sous-séries consacrées à l’économie s’y ajoutent les dossiers produits par certains services déconcentrés de l’État (direction des services agricoles, etc.).

1 M Administration générale du département (fonds du cabinet du préfet)

affaires générales, organisation du travail des services préfectoraux ; télégrammes officiels, correspondance avec le ministre de l’intérieur ; organisation et réforme administratives... ;

événements politiques, opinion publique ;

cérémonies officielles, voyages officiels, monuments commémoratifs (voir aussi série T) ;

toutes les distinctions honorifiques ;

sinistres, protection civile (voir aussi sous-série 6 R)

affaires diverses traitées par le cabinet du préfet

Ici prennent place les dossiers concernant les fêtes et cérémonies publiques. On s’y reportera avec beaucoup d’intérêt particulièrement au moment de la troisième république quand l’armée devient le support principal des fêtes publiques. D’autres éléments peuvent se trouver disséminés en série R.

4 M Police

Les matières de cette sous-série sont extrêmement nombreuses et variables. Elles recoupent en partie celles de la sous-série 1 M.

rapports périodiques de police et de gendarmerie ;

police administrative (réglementation administrative de l’ordre public) : réglementation des armes à feu, de la colombophilie, des réunions et manifestations (voir aussi la sous-série 5 T), des courses et jeux (même remarque) ;

En revanche, la police de l’imprimerie, de la librairie et de la presse relève de la sous-série 2 T : c’est donc dans cette dernière sous-série que l’on classera les papiers du service de la censure de la Première guerre mondiale.

sûreté générale et police judiciaire : police des étrangers (surveillance, réfugiés étrangers...), passeports, cartes d’identité, surveillance des personnalités et mouvements politiques suspects (anarchistes, etc.) et des sociétés secrètes, surveillance des condamnés libérés, recherche des évadés ; camps d’internement (pour le temps de guerre, voir aussi la série R).

C’est ici que l’on pourra trouver les traces de séditions et complots militaires portant atteinte à la sûreté de l’État. Quelques faits particuliers comme les rixes y ont quelquefois leur dossier. De même, c’est là que l’on trouvera des dossiers concernant les maisons closes, très fréquentées par le soldat.

5 M Santé publique et hygiène

épidémies (voir également en série X), eaux, assainissement, contrôle de l’hygiène et des pharmacies, vaccination, bactériologie, sérothérapie, désinfection, thermoclimatisation, etc.. ; logements et établissements insalubres ;

6 M Population, affaires économiques, statistiques

la population proprement dite : mouvement annuel, dénombrements et recensements, émigration, immigration, naturalisations (renvoi à la série E pour l’état civil) ;

les statistiques de tout ordre (notamment la statistique agricole, qui doit être placée ici et non pas dans la sous-série 7 M).

Les dénombrements de population font apparaître les chiffres globaux de la population militaire d’une ville. Il est important de la consulter dans le cadre d’une étude sur l’évolution d’une garnison. Les dénombrements des années 1820, 1831, 1856, 1861 et 1881 sont particulièrement détaillés à ce sujet.

7 M Agriculture, eaux et forêts

affaires générales, réglementation, circulaires, etc.

production agricole : main-d’œuvre agricole, engrais, semences, carburants, diverses productions végétales, diverses productions animales.

haras ; épizooties, contrôle sanitaire (abattoirs, boucheries...) ;

eaux et forêts : administration générale, gestion des forêts domaniales, gestion des forêts soumises au régime forestier, contrôle des forêts appartenant à des particuliers, eaux (renvois aux sous-séries 3 S et 7 S, et réciproquement).

10 M Travail et main-d’œuvre

grèves (renvois aux sous-séries 1 M et 4 M, et réciproquement) ; Il convient de ne pas oublier l’emploi de la troupe contre les grévistes à une certaine époque.

Série N : Administration et comptabilité départementales

1 N Conseil général du département et commission départementale

sessions du Conseil général (ordres du jour, rapports du préfet et des chefs de services, minutes des délibérations, procès-verbaux officiels), travaux de la Commission départementale.

2 N Conseils d’arrondissement

Supprimés en 1940 (article 1er de l’acte dit loi du 12 octobre 1940). La totalité des fonds des conseils d’arrondissement sera naturellement placée dans cette sous-série.

3 N Comptabilité générale du département

affaires générales, instructions, circulaires, etc. ;

budgets annuels du département et pièces annexes ;

comptes de gestion et pièces annexes ;

dépenses (par catégories).

4 N Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d’architecture.

La circulaire AD 65-29 prescrit que " les papiers concernant les divers bâtiments restent, selon leur date, dans la série affectée aux archives des collectivités propriétaires. En effet, de nombreux bâtiments ont changé de propriétaire au cours des années. On fait alors les renvois nécessaires d’une série à l’autre en indiquant, pour chaque bâtiment, la cote des dossiers le concernant classés dans d’autres séries. Les papiers des architectes départementaux doivent être placés dans cette sous-série. "

Cette série n’apporte en général que très peu d’éléments relatifs à la vie militaire. Toutefois, la construction des casernes au xixe siècle a pu entraîner des dépenses au niveau départemental, à tout le moins des débats contradictoires sur l’opportunité d’une implantation.

Série O : Administration et comptabilité communales

La série O est constituée de dossiers versés par les bureaux de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales ; par la trésorerie générale, chargée de l’examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l’appui et par le service vicinal.

La construction des casernes est ici aussi l’élément le plus significatif. Il est également possible de trouver dans des dossiers non encore classés des factures de fournitures concernant des corps locaux (Gardes d’honneur du 1er Empire en particulier).

2 O Dossier d’administration communale

Les dossiers sont regroupés par commune, et classés dans l’ordre alphabétique des communes.

administration générale de la commune ;

bâtiments communaux : acquisition, cession, construction, entretien, mobilier ; biens communaux non bâtis ;

affaires militaires, sapeurs-pompiers ; police ;

hygiène ;

moyens de transports urbains.

Série P : Finances, cadastre, postes

A priori peu de choses encore concernant les affaires militaires mais pour les amateurs d’uniformes, on trouvera sans peine des documents relatifs aux uniformes civils des personnels de ces administrations.

1 P Trésor public et comptabilité générale

Comptabilité générale des ministères versée par les préfectures.

3 P Cadastre et remembrement

On distingue le cadastre antérieur à 1807, le cadastre général parcellaire 1808-1850 institué par la loi du 15 septembre 1807 (dit cadastre " napoléonien ") et le cadastre entrepris en application de la loi du 17 mars 1898.

Les archives relatives au cadastre rénové (application de la loi du 16 avril 1930) sont cotées dans la série W, même pour les communes dans lesquelles la rénovation est intervenue entre 1930 et 1940.

5 P Douanes

Organisation générale des douanes, trafic marchandises (importations, exportations), bétail étranger venant pacager en France et vice-versa ; navigation et conservation des hypothèques maritimes.

Les douanes, par une assimilation initiale à un corps militaire, ne devront pas être négligées. Les documents concernant leur organisation au niveau local sont indispensables à consulter pour l’étude des périodes de guerres lorsque les douaniers assuraient avec les garde-côtes la surveillance du littoral afin de prévenir d’éventuels débarquements.

6 P Postes et télécommunications

administration générale ;

postes ;

télécommunications ;

services spéciaux ; affaires relatives aux caisses d’épargne postales (les dossiers relatifs aux autres caisses d’épargne figurent dans la sous-série 4 X) et aux centres de chèques postaux ;

redevances radiophoniques.

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques

De prime abord, cette série d’archives ne semble pas pouvoir apporter de contribution particulière à l’histoire militaire. Pourtant, les dossiers de vente des biens nationaux sont bien instructifs par les descriptions qu’ils contiennent. D’une part pour les bâtiments conventuels ayant servi au XVIIIè siècle de casernes, d’autre part pour les particuliers, officiers des armées royales ayant émigré.

1 Q Domaines nationaux (époque de la Révolution française, y compris la liquidation des domaines nationaux, les restitutions et indemnités)

On distingue :

le fonds de l’administration départementale (direction, administration centrale, préfecture, puis districts dans l’ordre des districts) : affaires générales, vente des biens nationaux (immeubles et meubles), administration du séquestre des biens, liquidation de l’indemnité payée aux émigrés ;

le fonds de l’administration des Domaines (direction départementale et bureaux de recette).

2 Q Domaine (période postérieure à la Révolution française)

On distingue le fonds de la préfecture et celui de la direction départementale des Domaines.

À l’intérieur de chacune de ces deux catégories : le domaine de l’État affecté, le domaine de l’État non affecté, l’administration des séquestres (notamment séquestre des biens ecclésiastiques en 1905 et années suivantes, avec renvois à la série V, et séquestres des biens ennemis pendant la guerre 1914-1918, avec renvois à la série R) et les attributions connexes.

La gestion des biens domaniaux affectés relève du service affectataire. De nombreux renvois de série à série sont donc, ici, nécessaires.

Série R : Affaires militaires, organismes du temps de guerre

La série R regroupe, à côté de documents en provenance de la préfecture, des fonds d’origine militaire (fonds du recrutement, du génie militaire, du ravitaillement, etc.).

Conformément à l’observation générale formulée pour l’ensemble des séries modernes, on s’attachera en priorité, pour chacune des sous-séries, à individualiser les différents fonds qui la composent.

Le cadre restreint de cette bibliographie ne permet pas d’exposer en détail la série des archives départementales qui à partir du Consulat est la base de tout travail local sur l’armée. Il convient de se reporter au magistral exposé qu’en a fait M. Bernard Gildas en introduction à :

Archives départementales de l’Aube.

Répertoire numérique de la série R (Affaires Militaires. 1800-1939)

Troyes, Archives de l’Aube, 1970, in-4°, 234 pages, ill.

Le cadre de classement donné ci-après, pour être conforme à la réglementation, n’en est pas moins susceptible suivant les dépôts, de modifications relativement importantes, apportées principalement dans un souci de précision et de détail.

1 R Préparation militaire et recrutement de l’armée

Conformément à la circulaire AD 67-7 du 16 octobre 1967, on distinguera :

le fonds provenant de la préfecture, pour lequel l’ordre proposé par la circulaire AD 65-29 demeure valable :

écoles militaires, sociétés de tir, diverses formes de préparation militaire ;

recrutement : recensement, listes de tirage au sort, registres des conseils de révision, engagements volontaires, sursis, réformes ;

mobilisation ;

le fonds provenant du service du recrutement : registres matricules.

2 R Organisation de l’armée

La circulaire AD 70-1 du 8 janvier 1970, qui prescrivait de coter les archives du génie militaire dans la série J, est abrogée. Le fonds du génie trouve désormais sa place dans la sous-série 2 R.

le fonds provenant de la préfecture, pour lequel l’ordre proposé par la circulaire AD 65-29 demeure valable :

bâtiments et terrains militaires, logement, casernement, cimetières militaires ;

subsistances militaires, ravitaillement, habillement, équipement, soldes des troupes ;

cantonnements, convois et étapes, réquisitions, indemnités ;

remonte ;

ateliers et travaux militaires ; armement, poudres, salpêtres, munitions ;

pigeons voyageurs, transmissions (la police de la colombophilie relève de la sous-série 4 M) ;

santé et assistance militaire, hôpitaux, médecins, chirurgiens, pharmaciens militaires, aumôniers militaires ; retraites, pensions, secours, allocations aux familles de militaires ;

justice militaire, déserteurs, insoumis, tribunaux militaires, conseils de guerre.

le fonds du génie militaire.

3 R Anciens combattants et victimes de guerre

On distingue le fonds de la préfecture, pour lequel l’ordre proposé par la circulaire AD 65-29 demeure valable : secours et pensions aux anciens soldats ; invalides, mutilés, victimes de la guerre ; emplois réservés ; pupilles de la Nation ;

le fonds du service départemental des anciens combattants et victimes de guerre.

Les archives des services départementaux de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre ont fait l’objet de la circulaire AD 67-3 du 20 février 1967 (1914-1918).

Les archives de la guerre de 1939-1945 sont à placer dans leur totalité en série W.

4 R Garde nationale et autres corps spéciaux

vélites ; garde impériale, gardes d’honneur, compagnies de réserve ;

légion départementale, garde royale, volontaires royaux ; compagnies départementales ; vétérans ;

garde nationale ;

garde nationale mobile de 1868 ;

garde nationale mobilisée de 1870-1871 ;

armée territoriale de 1872 ;

volontariat de 1872.

5 R Gendarmerie

Le casernement et le mobilier de la gendarmerie sont propriétés départementales ; les dossiers qui s’y rapportent doivent être placés dans la sous-série 4 N. On fera les renvois nécessaires entre les deux sous-séries.

6 R Sapeurs pompiers

Les dossiers relatifs aux sinistres, lorsqu’ils émanent du cabinet du préfet, sont placés dans la sous-série 1 M ; on fera les renvois nécessaires entre les deux sous-séries.

7 R Marine et garde-côtes

Quoique l’inscription maritime ait été sous l’autorité de la Défense jusqu’en 1917, les registres de l’inscription maritime antérieurs à cette date trouvent place, comme les registres postérieurs, dans la sous-série 4 S. Un renvoi à cette sous-série devra être fait dans les instruments de recherche.

8 R Occupation de la France par les armées ennemies

9 R Prisonniers de guerre ennemis

Il s’agit ici des papiers concernant les prisonniers de guerre ennemis et internés, leur affectation dans la culture et l’industrie, leur surveillance etc.

10 R Organismes temporaires du temps de la première guerre mondiale

On se reportera, pour le tri et le classement des archives des services de la guerre 1914-1918, aux dispositions de la circulaire du 18 juillet 1941, et en particulier aux principes suivants :

"Il faut établir une distinction très nette entre les papiers qui, concernant essentiellement la guerre, proviennent cependant de services qui, fonctionnant régulièrement en temps de paix, continuent leur activité pendant les hostilités, et ceux des services qui ont été créés à titre temporaire pendant la guerre (service des réfugiés, office départemental des céréales, office départemental du charbon, etc.). Les premiers trouvent leur place normale dans les diverses séries du cadre" . Seuls les papiers des organismes temporaires doivent être placés dans la sous-série 10 R.

"Il convient de grouper les services qui dépendent d’un même ministère. Dans les départements qui ont subi l’invasion, viendront ensuite les dossiers des organismes neutres ou ennemis". En revanche, les papiers déposés par des institutions privées, et que la circulaire de 1941 plaçait dans cette sous-série, doivent normalement être classés dans la série J.

"On devra respecter très rigoureusement l’intégrité des fonds... À l’intérieur de chaque fonds, on conservera, en principe, le classement établi par le service qui l’a constitué".

La sous-série 10 R reçoit aussi les dossiers de dommages de guerre de 1914-1918.

Série S : Travaux publics et transports

Il n’est point d’armée sans moyens de communication efficaces, sûrs et rapides. De nombreux travaux d’aménagement ont été réalisés au départ pour des motifs militaires. Il suffit de se souvenir des routes du duc d’Aiguillon dont la finalité première était de pouvoir acheminer rapidement les troupes en cas de besoin. L’affaire de Saint-Cast, en 1758, a bien montré l’utilité de disposer de telles structures. Ce même état d’esprit a présidé au xixe siècle aux aménagements des routes puis des chemins de fer. C’est donc un élément annexe de la vie et de l’histoire militaire qu’offre cette série d’archives.

1 S Ponts et chaussées

2 S Routes ou grande voirie. Circulation et transports routiers

routes nationales, autoroutes ;

routes départementales (cf. le commentaire relatif à la sous-série 3 O) ;

transports en commun de voyageurs ;

transports des marchandises ;

3 S Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux

classement et déclassement des voies navigables ;

régime des cours d’eau ; travaux, signalisation, plantation ;

exploitation technique ;

exploitation commerciale ;

gestion du domaine public fluvial (délimitation, permission de voirie, demandes des riverains, prises d’eau, bacs, pêche, etc.) ;

Des troupes d’infanterie ont été employées au creusement de canaux tels que le canal de Nantes à Brest aux environs de Redon.

4 S Mer, ports, transports maritimes

mer : généralités, travaux de défense contre la mer, phares et balises, police du rivage ;

ports : questions générales, travaux, signalisation, exploitation ;

inscription maritime : on placera dans cette sous-série tous les registres de l’inscription maritime, y compris ceux de la période antérieure à 1917 et pendant laquelle l’inscription maritime relevait de la Défense (renvois à la sous-série 7 R, et réciproquement) ;

transports maritimes (voir également la sous-série 8 M pour le commerce maritime, et réciproquement) ;

pêche maritime.

5 S Chemins de fer

chemins de fer d’intérêt général ;

réseaux secondaires ;

voies d’intérêt local ;

tramways, téléphériques.

6 S Transports aériens et météorologie

terrains d’aviation ;

exploitation technique ;

exploitation commerciale ;

météorologie (pour les seuls dossiers relatifs au transport aérien ; les autres relèvent de la sous-série 7 M, voir supra) , aéroclubs.

7 S Service hydraulique, syndicats

8 S Mines et Énergie

Série T : Enseignement, affaires culturelles, sports

Personnellement je n’ai pas souvenir de documents relatifs à la vie militaire si l’on excepte des dossiers concernant l’achat officiel de peintures relatant des faits militaires.

2 T Imprimerie, librairie, presse

Seuls figurent dans cette sous-série les dossiers administratifs relatifs au contrôle de l’imprimerie, de la presse et de la librairie, ainsi que ceux relatifs à la procédure du dépôt légal.

Les affiches parvenues par la voie du dépôt légal relèvent à titre exceptionnel de la série Fi.

imprimerie (dont brevets d’imprimeur, déclarations d’imprimer) ;

librairie (commerce de livres, à l’exclusion du colportage) ;

presse (dossiers de déclaration et d’autorisation de journaux) ;

dépôt légal des imprimés et des périodiques transitant par la préfecture.

4 T Affaires culturelles

Outre le fonds de la préfecture, on distinguera les fonds des différents établissements de culture et de loisir (bibliothèques, musées, opéras, théâtres, etc.). On placera dans la sous-série 4 T les dossiers relatifs aux monuments commémoratifs (avec renvoi à la sous-série 1 M), les monuments historiques, les sites, les fouilles, les relations avec les sociétés savantes, artistiques et littéraires, etc.

5 T Sports

6 T Radiodiffusion

Série U : Justice

Les militaires en garnison ne sont pas toujours des enfants sages et certains ont commis des délits ressortissants de la justice. Justice militaire la plupart du temps mais quelquefois justice civile, et si ce n’est à titre d’accusé, ce peut être comme témoin. On consultera donc avec quelque profit les archives de la série U, en particulier la sous-série 7 U concernant les juridictions d’exception.

2 U Cours d’appel et cours d’assises

On placera également dans cette sous-série les fonds des tribunaux qui, depuis l’an VIII jusqu’à la création des Cours d’appel proprement dites en 1811, ont exercé la juridiction criminelle : tribunal criminel (an VIII-an XII), cour de justice criminelle (an VIII-an XII), cour d’appel départementale (an XII-1811). Chacun de ces fonds sera, dans la mesure du possible, bien individualisé. On pourra, à cette fin, adopter une cotation à quatre éléments.

7 U Juridictions d’exception

On entend par " juridiction d’exception " toutes les juridictions créées à une occasion particulière et qui n’ont eu qu’une existence temporaire : commissions militaires de l’an VIII, tribunaux criminels spéciaux créés par les lois du 18 pluviôse an IX (pour certains départements et certains délits) et du 22 floréal an X, cours de justice criminelles spéciales de l’an XII, cours prévôtales de la Restauration, Hautes Cours, etc.

Les fonds des différentes juridictions seront soigneusement distingués ; on pourra, à cette fin, adopter une cotation à quatre éléments.

Série V : Cultes

Les documents concernant les relations de l’administration avec les aumôniers militaires sont très rares. Toutefois il ne faudrait pas négliger totalement cette série dans la mesure où la troupe est quelquefois intervenue au moment des inventaires qui ont suivi la loi de séparation de l’Église et de l’État.

La participation de l’armée aux fêtes et cérémonies se trouve en sous-série 2 V

Les sous-séries 1 à 7 V sont closes en 1905, sauf dans les trois départements restés concordataires où elles se poursuivent jusqu’en 1940. La police des cultes relève des sous-séries 1 M et 4 M.

1 V Clergé catholique séculier

Trouvent place dans cette sous-série :

les dossiers personnels des évêques, chanoines, curés, vicaires, desservants etc., y compris les papiers concernant les traitements, pensions etc. ;

les documents généraux relatifs au personnel ecclésiastique (états statistiques, états récapitulatifs des traitements et des pensions, réglementation).

2 V Organisation et police du culte catholique

textes généraux, concordats, règlements généraux. C’est également dans cette section que l’on a classé les dossiers qui seraient conservés sur la séparation de l’Église et de l’État, pour ce qui concerne le culte catholique, et en dehors des inventaires et des dossiers de séquestres qui ont leur place dans la sous-série 2 Q ;

circonscriptions paroissiales ;

police du culte : fêtes et cérémonies, processions, quêtes, sonneries de cloches, administration des sacrements, relations du clergé et des municipalités ;

administration spirituelle du diocèse (fonds de l’évêché) : visites pastorales et décanales, conférences ecclésiastiques, registres concordataires, etc.

7 V Cultes non catholiques

On classe dans cette sous-série les dossiers relatifs à l’église de la confession d’Augsbourg, à l’église réformée, au culte israélite et aux sectes diverses.

Série W : Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940, entrées par voie ordinaire (hors état civil, officiers publics et ministériels, établissements hospitaliers et fonds particuliers d’établissements et organismes publics)

Afin de préserver l’intégrité des fonds des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public, et sous réserve d’une cotation dans la série ETP, on placera dans la série W toutes les archives reçues de ces organismes, sans distinguer dans la cotation les archives publiques et les archives privées. La précision sur le statut exact des archives sera apportée, dans la mesure du possible, dans les instruments de recherche.

Série X : Assistance et prévoyance sociale

Les dossiers de la préfecture relatifs à la santé publique doivent figurer dans la sous-série 5 M.

1 X Administration hospitalière

La sous-série 1 X n’accueille désormais que les fonds de la préfecture. Les fonds des établissements hospitaliers trouvent place dans la série H-dépôt.

Si l’armée a ses propres hôpitaux, il n’en demeure pas moins que leur éloignement a souvent contraint les établissements civils à accepter des militaires malades. Il conviendra, grâce aux archives de l’administration hospitalière, de rechercher les documents relatifs aux épidémies et à leur propagation.

Série Y : Établissements pénitentiaires

C’est la sous-série 2 Y qui nous intéresse particulièrement. Parmi les établissements figurent les colonies pénitentiaires où la plupart des militaires condamnés étaient envoyés. Nombreuses sont les colonies pénitentiaires logées dans d’anciens forts de défense côtière, comme la citadelle de Belle-Ile-en-Mer. Les archives nous renseignent sur leur géographie et leur organisation. Sur place (à Belle-Ile, par exemple) les cellules recèlent des "archives" gravées sur les murs ou sur les bat-flancs, précieux témoignages des condamnés.

2 Y Fonds des établissements pénitentiaires

établissements pour l’exécution des longues peines, maisons centrales, pénitenciers ;

établissements pour l’exécution des courtes peines : maisons d’arrêt, de justice et de correction, prisons départementales ;

établissements pénitentiaires pour les mineurs : quartiers correctionnels, éducation pénitentiaire ;

dépôts de mendicité ;

À l’intérieur de chaque fonds, on distinguera : dossiers du personnel ; dossiers et registres de comptabilité ; administration de l’établissement ; dossiers relatifs au régime disciplinaire ; registres d’écrou ; dossiers des détenus.

Série Z : Sous-préfectures

Le cadre de 1841 affectait la série Z aux "affaires diverses ne rentrant pas dans les séries précédentes". Les dossiers provenant des versements des sous-préfectures étaient alors fondus avec les dossiers correspondants de la préfecture pour constituer les séries M à Y. La circulaire du 12 octobre 1926 sur l’application des décrets de réforme administrative avait ensuite offert la faculté de placer dans la série Z les fonds des sous-préfectures, afin d’offrir une solution immédiate au classement des archives des sous-préfectures supprimées.

Il doit être créé une sous-série pour chacune des sous-préfectures versantes. L’ordre des matières sera le même dans chacune des sous-séries ; il suivra pour l’essentiel celui des séries M à Y du cadre de classement des archives départementales.

Fi : Documents figurés et assimilés entrés par voie extraordinaire

On entend par "documents figurés et assimilés" :

a. les cartes et plans (manuscrits ou imprimés) ;

b. toutes les variétés de dessins, gravures, estampes, lithographies, en noir et blanc ou en couleurs ;

c. les photographies, sous quelque forme qu’elles se présentent (clichés négatifs, tirages positifs), à l’exclusion des films, qui doivent trouver place dans la série AV ;

d. les affiches, en particulier les affiches illustrées (c’est-à-dire dont l’image constitue un élément essentiel, soit du point de vue artistique, soit du point de vue documentaire : reproduction d’un paysage, d’un monument, d’un portrait, d’une œuvre d’art, figuration d’un événement historique, etc.), mais aussi les affiches non illustrées : cette dérogation à la notion de "document figuré" est justifiée par l’identité de format et de traitement entre les affiches illustrées et les affiches non illustrées, et par l’existence de collections homogènes d’affiches mêlant des affiches illustrées et non illustrées.

Archives municipales

Il n’est, semble-t-il, pas besoin de répéter pour les archives municipales des observations faites pour les archives départementales.

Les documents se recoupent souvent mais se complètent aussi la plupart du temps. Certaines fonctions de responsabilité dévolues aux syndics, maires ou communautés de ville n’ont pas fait l’objet de transmissions aux autorités d’un niveau administratifs supérieur. Il est donc nécessaire d’étudier les deux fonds d’archives (départementales et municipales) pour arriver à cerner au mieux l’histoire militaire au quotidien.

Les séries d’archives municipales sont rappelées ici pour mémoire.

I - Séries anciennes (antérieures à 1790)

AA Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale

BB Administration communale

CC Finances et contributions

DD Biens communaux, Eaux et Forets, Travaux publics, Voirie

EE Affaires militaires

À titre d’exemple, pour donner une idée de la matière de recherche que l’on peut trouver dans une série EE, celle de la ville de Toulouse se décompose ainsi :

I - Ban et arrière-ban (EE 1 à EE 10)

II - Milices bourgeoises et patriotiques. Troupes à la solde de la ville (dont le guet) (EE 11 à EE 31)

III - Remparts, armes et poudres (EE 32 à EE 83)

IV - Logements et étapes ; transports ; milice (EE 84 à EE 118)

V - Entretien des prisonniers militaires ; défense de la ville ; faits de guerre (EE 119 à EE 159)

La cote EE 160, formant est supplément, est un cahier de 12 fol. : Mémoire présenté par Anton de Castel et Fabricio Siciliano sur les fortifications de la ville (24 janvier 1538)

FF Justice et police

GG Cultes, Instruction publique, Assistance publique

HH Agriculture, Industrie Commerce

II Divers (Tabellionages municipaux ; dons ; cartes et plans)

II - Séries modernes (postérieures à 1790)

A Lois et actes du pouvoir central

B Actes de l’administration départementale

C Bibliothèque administrative

D Administration générale de la commune (Conseil municipal, Actes de l’administration municipale, Administration de la commune, Contentieux)

E État-Civil

F Population, Économie sociale, Statistique (Population, Commerce et industrie, Agriculture, Subsistances, Statistique générale, Mesures d’exception, Travail)

G Contributions, Administration financières (Impôts directs, Impôts extraordinaires, Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier)

H Affaires militaires

1 H Recrutement

2 H Administration militaire

3 H Garde nationale et sapeurs pompiers

4 H Mesures d’exception et faits de guerre

I Police, Hygiène publique, Justice (Police locale, Police générale, Justice, Répression, Hygiène publique et salubrité)

K Élections et personnel (Élections, Personnel municipal, Protocole et distinctions honorifiques)

L Finances de la commune (Comptabilité, Revenus et charges de la commune)

M Édifices communaux, monuments et établissements publics (Édifices publics, Édifices du culte et cimetières, Édifices à usage de services d’assistance et de prévoyance, Édifices à usage d’établissements d’enseignement, de sciences et d’art, Édifices divers)

N Biens communaux, Terres, Bois, Eaux (Biens communaux, Bois, Eaux, Propriétés et droits divers, Biens nationaux)

O Travaux publics, Voirie, Moyens de transport, Régime des eaux (Travaux publics et voirie en général, Moyens de transport et travaux divers, Navigation et régime des eaux)

P Cultes (catholique, protestant, israélite ; Cultes divers ; Période révolutionnaire, Police des cultes)

Q Assistance et prévoyance (Bureaux de bienfaisance, secours d’urgence, Œuvres charitables, Établissements hospitaliers ; hospitalisation, Institutions diverses, Application des lois d’assistance et de prévoyance)

R Instruction publique, Sciences, Lettres et Arts ; Sport et tourisme

S Divers

Archives hospitalières

Les archives hospitalières ne nous intéressent, quant à l’histoire militaire, que dans la mesure où des soldats malades ont été admis dans ces établissements en l’absence de structures propres au service de santé militaire. N’ont donc été retenues que l’indication des séries susceptibles d’apporter au chercheur des éléments significatifs.

I - Séries anciennes (antérieures à 1790)

D Inventaires

E Administration de l’établissement

F Registre d’entrée et de sortie des malades. Personnel hospitalier

H Divers

II - Séries modernes (postérieures à 1790)

L Administration générale

M Financement

P Économat

Q Population (malades hospitalisés)

R Archives médicales

S Aumônerie

T Bibliothèque administrative et médicale. Bibliothèque des malades

U Service des archives

Z Divers

Archives diocésaines

Quelques documents peuvent concerner les aumôniers militaires, particulièrement pour le xixe siècle. L’utilisation, à toutes époques, de bâtiments conventuels pour loger les troupes a laissé des documents dans les archives diocésaines.

Archives et bibliothèques privées

C’est au chercheur de savoir traquer la bibliothèque privée qui recèle des trésors sur l’histoire militaire. L’étude qui sera menée ne manquera pas de lui faire noter telle famille de militaire ayant encore des descendants. Il pourra être fructueux de prendre contact avec eux, tant pour la recherche de documents d’archives privées que de bibliothèque dont les ouvrages (ou manuscrits) peuvent être de précieux compléments à une recherche en cours.

________

Notes:

1 Voir le catalogue de l’exposition "l’Ame et la lumière. Armes et canons dans la marine royale, fin xviie-xviiie siècle" 1996, 96 p., 90 illustrations en couleurs.

2 Créée par la circulaire du 15 avril 1944.

3 Les archives d’origine publiques qui ont été cotées dans la série J ont dû, sauf publication imprimée d’un répertoire, être transférées dans les nouvelles séries destinées à les accueillir. Les documents réintégrés dans les collections publiques figurent normalement dans la série du cadre de classement qui leur est destinée. Cependant, les documents publics isolés que l’on ne peut placer avec certitude dans une des séries du cadre de classement (documents achetés chez un libraire ou en vente publique, en particulier) peuvent être maintenus dans la sous-série 1 J.

4 Ce fonds a été exploité dans l’ouvrage suivant : Jacquinot (Alfred), Le général Etienne Guyot (1760-1807). Dijon, 1877, in-8°, 63 p. portrait, 2 plans.

5 La collection du Bulletin des lois proprement dit (qui commence au 22 prairial an II) et les collections de lois de 1789 à prairial an II, publiées sous divers titres par ordre du gouvernement révolutionnaire ("Collection générale des décrets rendus par l’Assemblée nationale" , "Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l’Assemblée nationale" , etc.), qui ont précédé le Bulletin des lois, peuvent être classées en série L jusqu’en 1800.

6 "[Il n’est pas] d’une règle absolue de faire rentrer dans cette série tous les papiers relatifs à [la période 1790-1800]. Si certaines affaires se rattachent, par leur nature et surtout par leurs conséquences, à des affaires qui ont dû être classées dans les séries qui comprennent les archives postérieures à l’an VIII, il sera convenable de les y réunir ; et ce principe, qu’admet déjà à l’égard des matières domaniales le cadre même du classement, pourra, selon les cas, recevoir d’autres applications" Instruction du 24 avril 1841.

7 "Les registres et papiers provenant des sociétés populaires et des comités de surveillance n’appartiennent pas de droit à l’État, mais les archives départementales en possèdent plusieurs. L’ordre alphabétique des noms de lieux sera suivi pour le classement de ces petits fonds" (id.)

 Copyright www.stratisc.org - 2005 - Conception - Bertrand Degoy, Alain De Neve, Joseph Henrotin