LE CARNET B APRÈS 1918

 

Jean-Pierre Deschodt

 

 

Mystérieux carnet B, à la fonction énigmatique : présenté, faute de sources, par les spécialistes comme un registre de suspects, principalement de militants pacifistes et anarchistes, confronté aux archives de la Sûreté nationale récemment rapatriées de Moscou1, il nous révèle aujourd’hui une partie de ses secrets. Secrets que l’on croyait perdus, si l’on en juge par la réponse en date du 15 novembre 1965, du directeur général de la Sûreté nationale, Maurice Grimaud à l’enquête mené par Jean-Jacques Becker sur l’ouverture des archives concernant le carnet B. "Aucune documentation n’existe plus à l’échelon national sur ce carnet. Les archives du fichier central de la Sûreté nationale ont été détruites en 1940, lors du repli des services"2.

Les archives du ministère de l’Intérieur

La question des sources de la Sûreté mérite de figurer au cœur de notre réflexion. Tenter d’y répondre, c’est déjà une manière de comprendre le cadre dans lequel les activités des différents services se sont exercées et d’apprécier à sa juste valeur les renseignements qui ont été collectés et leur diffusion. En citant le témoignage d’Oskar Reile, major en 1940 dans le groupe de recherche du contre-espionnage de l’Abwehr, le colonel Paillole3 donne une réponse à certaines de nos interrogations. Dans son livre, Treff Lutetia Paris, Reile raconte comment le capitaine Wiegand, à la fin du mois de juin 1940, a "trouvé dans les locaux, 11 rue des Saussaies à Paris les archives et fichiers parfaitement en ordre de la Sûreté nationale". Témoignage qui contredit l’idée de la destruction des archives par les français. C’est, en fait, la restitution des archives de la Sûreté nationale par les Russes, à la suite d’un accord intervenu en1992 avec le gouvernement français, qui a validé le récit de Reile. En procédant par sondage, dans ce fonds de près de 6 km linéaires, nous avons découvert un rapport allemand daté du 8 juillet 1940, dans lequel Wiegand informe l’Abwehr de la présence dans les bureaux du Contrôle général de la surveillance du territoire, sis rue des Saussaies, de dossiers relatifs à la répression de l’espionnage. Ce document montre que les perquisitions et les arrestations dont ont été victimes les Services secrets français dans la dernière semaine de juillet 1940, sont certainement liées aux investigations de Wiegand dans les archives du ministère de l’Intérieur. Tous les "dossiers intacts" sont acheminés immédiatement à Berlin jusqu’au début août. C’est à ce moment là que le représentant de l’amiral Canaris, le colonel Kohleder, nouvellement arrivé à Paris, fait interrompre les prélèvements. Désormais les documents ayant un intérêt pour Berlin seront photographiés. En janvier 1943, les archives du ministère de l’Intérieur seront déplacés sous l’impulsion d’Oberg4, à la Wilhem-strasse, à Berlin. Deux bureaux de la Gestapo recevront la mission de traiter les informations du fichier central concernant les individus pour l’un, les associations et les partis politiques pour l’autre. Dès 1945, les archives de la Sûreté nationale seront sous le contrôle soviétique.

En l’état actuel de nos connaissances sur le "fonds de Moscou", il semble impossible, à défaut de listes précises, de reconstituer le nombre des individus ayant été inscrits au carnet B ainsi que de connaître l’utilisation qu’en ont fait à la déclaration de guerre, les autorités françaises et après la défaite de 1940 son incidence sur le contrôle allemand de la population française et étrangère.

La recension des éléments antimilitaristes dangereux pour l’ordre public, mise en valeur dans les travaux de J.J. Becker, illustre le système de neutralisation des indésirables établi avant 1914, par les ministères de la Guerre et de l’Intérieur, mais n’en constitue après 1918 qu’un appendice. Elle participe à une activité plus générale dont l’essence demeure la figure du suspect. Suspects français et étrangers qui divulguent aux puissances ennemies des renseignements concernant la Défense nationale. Le plan de mobilisation, qui ne fait l’objet d’aucune publicité par voie de presse, ni de conférences, suscite la curiosité des intérêts étrangers soucieux de se faire une opinion sur l’organisation des intentions françaises, voire des options défensives et offensives militaires choisies par le commandement. À côté de ces préoccupations liées à l’espionnage, le carnet B recense Français et étrangers qui représentent, au point de vue national, une menace pour l’ordre intérieur. Ces déviants et plus particulièrement ceux dont la nationalité étrangère est clairement établie, concentrent toutes les attentions des services de police qui opèrent une sélection en écoutant, en surveillant puis en isolant à l’aide de fiches les cas douteux.

La révision de 1922

Quiconque s’intéresse à l’organisation du renseignement français entre 1919 et 1939 détient avec le fonctionnement du carnet B, une clef qui permet l’élargissement du champ d’investigation dans un cadre où les informations répertoriées s’articulent autour de règles précises. L’instruction secrète du 1er novembre 19125 en définit le mode opératoire. Il s’agit d’instruire un fichier où seront inscrites les personnes dangereuses pour l’ordre public et où seront portées les raisons de leur recensement. Révisée le 10 février 19226, selon les vœux du ministre de l’Intérieur Maunoury, le carnet B "comporte encore un grand nombre de syndicalistes et d’antimilitaristes d’avant guerre qu’il n’y a plus de raison de suspecter, il ne comporte pas au contraire les noms de certains individus notoirement acquis aux idées extrémistes". Par idées extrémistes, il faut entendre tout individu qui est susceptible d’entretenir des troubles violents par une propagande qui porte à "l’action directe". Certains communistes et syndicalistes révolutionnaires répondent à ces critères. Un répertoire général est donc tenu au ministère de l’Intérieur, à partir du duplicata d’un folio mobile et d’une notice individuelle envoyés par les autorités préfectorales ou militaires. L’individu suspect se retrouve en fiche dans chaque brigade de gendarmerie et dans chaque préfecture dont dépend son domicile, ainsi que dans chaque état-major de corps d’armée dont dépend son affectation7. Ces folios mobiles, transmis entre les différents centres de gendarmeries doivent permettre de suivre ses déplacements sans que l’intéressé en soit informé permettant ainsi de constituer les petits secrets d’État, utiles à la section de centralisation du renseignement du 2e bureau, mais aussi dans le cadre d’une éventuelle mobilisation.

Des innovations qui durcissent le fonctionnement du carnet B ont été toutefois apportées par une circulaire du 15 février 1922 qui modifie l’instruction de 1912. Le fichier se subdivise en trois groupes. Les étrangers et les Français suspects d’espionnage constituent les deux premiers ; les Français qui représentent "réellement" un danger pour l’ordre intérieur, le dernier. Or, au sein du premier groupe, des étrangers non suspects peuvent, en fonction de leur situation géographique, se trouver mêlés au carnet B :

Ceux qui habitent une maison qui se trouve au dessus ou en dessous d’un ouvrage d’art d’intérêt stratégique ;

Ceux qui habitent une maison isolée située : d’une part à moins d’un kilomètre d’un ouvrage d’art ou d’une voie ferrée stratégique ; d’autre part, à plus d’un kilomètre d’une ville, d’un village, d’un hameau, d’un groupe de maisons ;

Ceux qui habitent une propriété close, qui se trouve en bordure d’une voie ferrée stratégique, ou qui est attenante à un ouvrage d’art d’intérêt stratégique8.

Cette modification ne signifie pas pour autant une multiplication des mentions au carnet B, mais elle induit des demandes d’enquête supplémentaires, un suivi assuré par le Contrôle général de la surveillance du territoire afin que le plan de protection initial soit satisfaisant. Les points sensibles, qui sont à protéger en première urgence dans les différents secteurs, impliquent une connaissance approfondie des intentions des habitants de nationalité étrangère qui pourraient se révéler être des facteurs favorables à l’espionnage ou au sabotage.

Prenons l’exemple du secteur de Morteau9 qui est composé de deux cantons distincts appartenant chacun à deux arrondissements différents, Montbéliard et Pontarlier. Une vingtaine de lieux intéressant le plan de protection10 y sont répertoriés. La description de la station électrique fait état de la présence d’un sujet Suisse, non suspect, dans un rayon de 1 kilomètre. À un autre endroit, au pont de la Roche, on note la présence de quatre étrangers non suspects, puis au pont de Morteau, un homme de nationalité italienne y réside à 30 mètres. Ces étrangers sont signalés, certains ont un dossier au contre-espionnage11, mais aucun n’est identifié par le commissaire spécial comme étant inscrit au carnet B. Quelle est la procédure administrative qui fixe les règles de validité d’une inscription au carnet B ?

Ordonnées par les préfets et les généraux commandant les corps d’armée12 qui doivent suivre "personnellement" l’examen des dossiers, les inscriptions au carnet B sont soumises, en cas de différend entre les deux parties civile et militaire, à la responsabilité commune des ministres de la Guerre et de l’Intérieur. Sur proposition des autorités compétentes, et après acceptation du ministre de l’Intérieur, le carnet B peut faire l’objet de révisions en ce qui concerne les individus qui se sont amendés ou n’étant plus susceptibles de fomenter ni d’exercer une action révolutionnaire à titre individuel ou collectif. En outre, cette révision est nécessaire pour rayer les inscrits qui sont décédés, disparus ou partis dans d’autres pays depuis plus de deux ans. C’est dans cet esprit que le ministre de l’Intérieur Maunoury propose, dès 1922, que le carnet soit purgé annuellement de ces éléments ; il faut néanmoins attendre 192613 pour qu’une nouvelle révision des listes soit effectuée à la suite d’enquêtes menées par la section des renseignements généraux.

Le cas d’André Jacques Fonteny reflète bien cette logique. Inscrit en 1922, au carnet B de la Seine dans le 3e groupe, parce que "en 1919, il a adhéré à la 5e section de la S.F.I.O. et pendant un certain temps il a même assisté aux réunions de ce groupement en tenue de capitaine. Aux obsèques de Charles Lorne tué aux cours de la manifestation du 1er mai 1919, il a été remarqué dans le cortège porteur d’un drapeau rouge". Fonteny devient alors membre de la commission exécutive de l’A.R.A.C. ; c’est en mars 1920 qu’il en démissionne pour prendre deux ans plus tard, les fonctions de secrétaire du député radical socialiste de la Drôme, Escoffier. Sa notice individuelle du 9 juin 1922 précise que depuis sa démission, Fonteny "n’a plus été constaté dans les milieux extrémistes de la capitale". Mais sa radiation n’intervient que le 26 janvier 1926.

Un nouveau carnet B

Quant aux étrangers ayant commis des faits réputés dangereux pour l’Etat, ils n’entrent dans aucune rubrique spécifique de cette classification. Leurs dossiers doivent en effet être adressés au ministre de l’Intérieur afin qu’il puisse examiner "sans retard des propositions d’expulsion"14. Le classement des folios mobiles concernant les étrangers reprend l’ordre alphabétique de chaque pays et diffère de celui des Français dont le mode de sélection reste attaché au nom patronymique. Bientôt, on établit, pour chaque pays, un état numérique. L’Allemagne15 devient la nationalité un, se distinguant de l’Autriche et de la Hongrie qui portent respectivement les numéros deux et trois ; on attribue à l’Espagne le chiffre huit et dix-neuf pour la Russie. Ainsi, enregistrés sous la nationalité n° 616, les "indésirables" italiens sont l’objet depuis le mois d’août 1930 et dans un certain nombre de départements frontières, d’un "classement spécial" que la circulaire du 4 janvier 193217 du ministre de l’Intérieur impose à l’ensemble des préfectures. Ce carnet particulier se compose, contrairement au carnet B ordinaire, d’étrangers de nationalité italienne suspects au point de vue national et qui "tout en évitant soigneusement de se compromettre dans la période actuelle de crise, n’en sont pas moins susceptibles de se transformer en agitateurs à la faveur d’un incident sérieux"18, c’est-à-dire des individus qui, à l’occasion de troubles sociaux ou de tension politique, sont à même de commettre des actes préjudiciables à la défense nationale. Le mode de fonctionnement et d’attribution du nouveau carnet est identique au précédent. Une note de la Préfecture de Police du 20 janvier 1932 précise : "Un certain nombre de fascistes qui jouent le rôle de provocateurs, sans que les faits aient pu être nettement établis, y seront inscrits"19.

Le caractère indéterminé de la définition donne au carnet spécial une forme d’arbitraire à travers laquelle les services compétents ont toute latitude à transformer le doute en certitude. Ce système est dirigé contre la seule nationalité n° 6 jusqu’à l’intervention du ministre de la Guerre, Edouard Daladier, qui, au début de l’année 1933, demande à son collègue de l’intérieur, Camille Chautemps, d’étendre à tous les indésirables étrangers l’exception italienne. Le 25 janvier 193320, le directeur de la Sûreté générale, Thomé, communique aux préfets l’extension du dispositif. Sont désormais concernés tous les étrangers de toutes nationalités dont les agissements ne sont pas soumis aux procédures d’éloignement ou liés aux activités d’espionnage, mais qui paraissent "néanmoins sujets à se transformer, soit à l’occasion de troubles spéciaux à l’intérieur, soit en cas de tension politique ou à la veille d’un conflit avec une puissance voisine, en agitateurs dangereux pour la Sûreté publique ou la défense nationale". Toutefois, à la demande expresse des ministères de la Guerre et de l’Intérieur, le "caractère rigoureusement secret" de ce carnet est impératif : à aucun moment les inscrits ne doivent "se douter de la mesure dont ils sont l’objet". Prévention qui répond autant à un souci de discrétion et à une volonté d’efficacité qu’à une raison diplomatique, les personnages concernés étant en relation constante avec les ambassades étrangères ; c’est pourquoi les commandants des brigades de gendarmerie ont reçu des consignes strictes de ne pas diligenter des interrogatoires qui auraient comme résultat d’éveiller les soupçons et d’embarrasser le gouvernement.

Le carnet B du département de la Seine

Afin de mieux saisir la valeur qualitative et quantitative de ce carnet, nos recherches se sont tournées vers le fonds de la préfecture de police, que J.J. Becker n’a pu consulter21. La présence de plusieurs cartons traduit un certain potentiel du carnet B dans le département de la Seine. En mars 193322, les trois groupes recensés à la Préfecture de police comptent un nombre d’inscrits particulièrement faible et, même, si deux ans plus tard, une augmentation est enregistrée, il reste encore dérisoire par rapport à une population parisienne estimée à 2,7 millions d’habitants. D’ailleurs le commandant Mermet, officier de liaison du gouvernement militaire de Paris, s’interroge en mars 193523, sur la capacité du département de la Seine à recenser les candidats espions. Il parait fortement improbable que seuls 26 espions officient dans cette circonscription, ce qui amène les renseignements généraux à revoir certains cas individuels et à concentrer les informations afin que le préfet puisse intégrer de nouveaux noms dans les deux premiers groupes.

 

1933

1935

Effectif du 1er groupe

1

13

Effectif du 2e groupe

6

13

Effectif du 3e groupe

266

311

 

Qu’advient-il dans le même temps du carnet B spécial, répertoire des indésirables de toutes nationalités ? Les renseignements collectés par le service des Affaires de sûreté générale de la préfecture de Police24 permettent l’établissement d’une liste de 146 étrangers, ce qui est, là encore, peu par rapport à la liste de 5 635 personnes que la direction des renseignements généraux a transmise dès le 11 octobre 193225 au ministère de l’Intérieur.

Le Carnet B spécial de la Préfecture de Police

 

1935

Allemands

3

Italiens

121

Espagnols

4

Russes soviétiques

3

Russes blancs

2

Polonais

2

 

Individus suspects au R.G. de la préfecture de police

 

1935

Allemands

51

Italiens

1 733

Espagnols

574

Russes soviétiques

669

Russes blancs

1 009

Polonais

397

 

Ces éléments statistiques mettent en évidence, ainsi que le montre alors la note administrative de la préfecture de police, que le carnet B "spécial" est "notoirement insuffisant", et qu’il faut procéder à l’intégration des éléments contenus dans le relevé des R.G.. Pour ce faire, le 1er bureau réclame que soient transmises les listes complémentaires "avec les renseignements, par rapport séparé concernant chacun de ces étrangers". Nous ne connaissons pas le résultat de ces investigations, les archives restent muettes à ce propos. En guise de comparaison et selon les chiffres connus26 - l’état descriptif du carnet B à la veille de la première guerre mondiale n’ayant pu être retrouvé -, si nous élargissons aux 2 500 suspects identifiés sur toute la France, nous constatons une augmentation quantitative du carnet. Maintenant, si nous nous référons à l’échantillon des 5 635 suspects étrangers comptabilisés par les renseignements généraux de la Préfecture de Police, la différence en terme de population est deux fois plus importante que celle de 1914. Bien sur, il ne s’agit que de candidats, mais le simple énoncé de leur nombre indique une forte potentialité à l’inscription et entretient la vitalité du système. En fait, le dénombrement des individus sur les registres dénote une activité du carnet B bien supérieure à ce qu’elle était avant guerre.

Les dysfonctionnements relevés par les services administratifs de la préfecture de police, qui cherche l’harmonisation des centres d’informations, suscitent une réflexion sur les possibilités de simplification du système. Trois ans plus tard, la circulaire du 16 juillet 193827, cosignée par les ministères de la Guerre et de l’Intérieur, entraîne une clarification par la naissance d’un 4e groupe qui dorénavant se substituera au carnet spécial. Tous les étrangers dangereux pour l’ordre intérieur qui "par leurs actes, discours, écrits, propagandes, seront considérés comme dangereux ou ceux qui seront estimés susceptibles de se transformer en agitateurs à la faveur d’un incident sérieux" sont susceptibles d’intégrer ce 4e groupe. La réunion des deux carnets B, ordinaire et spécial, en un instrument unique désormais divisé en quatre groupes constitue un fait déterminant dans le contrôle préventif de l’élément suspect étranger et français.

Le cadre juridique

L’article 10 du code d’instruction criminelle qui donne au préfet toutes les attributions de police judiciaire du juge d’instruction, notamment le droit de faire des perquisitions et de remplir les formulaires de mandats de perquisition et d’amener, fonde la légalité d’un tel carnet. Il faut aussi avoir à l’esprit ce que signifiait une inscription au carnet B : l’individu pouvait être mis en état d’arrestation, sur une simple décision du préfet en remplissant un formulaire en blanc qui avait été au préalable annexé à son dossier individuel. Au 30 décembre 193228, la Chambre des députés adopte une loi qui définit les contenus de la liberté individuelle, supprime l’article 10 et retire donc aux préfets la légalité d’une arrestation immédiate des individus suspects. Le sort des étrangers est alors régenté par l’instruction du ministre de la guerre du 19 juillet 1931, qui précise le cadre dans lequel les prescriptions concernant le carnet "spécial" s’appliqueront. Les mesures d’exception que prévoit l’instruction confèrent à ce carnet des moyens préventifs et répressifs. En cas de conflit ou de menace de conflit, les ressortissants des nations amies verront leur surveillance s’accentuer ; les sujets ennemis potentiels seront consignés à la disposition de l’autorité militaire ; on enverra "dans les camps de concentration les non-mobilisables de cette catégorie", et certains d’entre eux seront reconduits hors du territoire29. Quant aux suspects français, il faut attendre la loi du 25 mars 193530 et la rédaction d’un nouvel article 10, qui autorise l’arrestation a priori des suspects en vue de les déférer immédiatement aux tribunaux. "Les préfets des départements et le préfet de police à Paris pourront, s’il y a urgence, faire personnellement ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui les concerne, de faire tous actes nécessaires à l’effet de constater les crimes et délits contre la sûreté intérieure ou la sûreté extérieure de l’État...". L’arrestation ne s’étend pas au nom de tous les crimes et délits mais seulement lorsque la sûreté de l’État tant dans son territoire qu’en dehors de celui-ci est menacée. Dés que le préfet fait usage de ses pouvoirs judiciaires, il est tenu d’en aviser dans un délai de 24 à 72 heures le procureur de la République et de lui transmettre les pièces. Le procureur se saisit alors de l’affaire. Le système juridique qui accompagne le carnet B est ainsi sauvegardé.

En résumé, les critères de sélection définis par les diverses instructions et circulaires laissent à l’autorité administrative, en l’occurrence le préfet et le général commandant de corps d’armée, une grande latitude dans l’admission ou le refus d’un individu au carnet B. Les motifs de l’inscription peuvent tenir, on l’a vu, à un lieu d’habitation géographiquement sensible mais, bien plus simplement, à des activités politiques et syndicales qui favorisent tacitement ou non les intérêts d’une nation étrangère. La dimension politique du carnet est primordiale et toute la difficulté réside dans sa capacité à traiter pareillement les questions d’espionnage et d’activisme. Efficace dans un secteur plutôt que dans l’autre, le ministère de l’Intérieur privilégie numériquement, dans le cadre du carnet, la lutte contre les éléments étrangers capables d’action violente et non plus, comme c’était le cas avant 1914, celle tournée contre les Français anarchistes qui représentaient alors 60 % de l’effectif total. On en a justifié en droit toutes les applications pratiques en vertu d’un principe d’exception qu’aucun gouvernement de la IIIe République31 ne voudra ni modifier ni supprimer ; il faut attendre le 18 juillet 194732 pour que les ministres P. Coste-Floret et E. Depreux abrogent le fameux carnet.

 

 

 

 

 

 

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Notes:

1 Bernard Devaux, "Les Archives de la Sûreté rapatriées de Russie ", Gazette des archives, 1997, pp. 78-85.

2 Jean-Jacques Becker, Le carnet B, Klincksieck, 1973, p. 123 (note 1).

3 Paul Paillole, Notre espion chez Hitler, Laffont, 1985, pp. 207-208.

4 Ibid., p. 213.

5 Instruction du 1er novembre 1912, mise à jour le 12 décembre 1922, AN, CAC, vers. 19940 500/1328.

6 Circulaire du ministre de l’Intérieur, 10 février 1922, PP, BA/2273.

7 Instruction du 1er novembre 1912, mise à jour le 12 décembre 1922, op. cit.

8 Circulaire du ministère de l’Intérieur, 15 février 1922, BA/2273.

9 Note du commissaire spécial au contrôleur général, AN, CAC, vers. 19940499/ 203.

10 Ibid.

11 Borlandelli, dossier n° 2482.E (vers. 19940508, article 513).

12 Instruction du 1er novembre 1912, mise à jour le 12 décembre 1922, op. cit.

13 Note sur la révision du carnet B, P.P., BA/2273.

14 Instruction du 1er novembre 1912, mise à jour le 12 décembre 1922, op. cit.

15 Note du préfet de Police, 17 octobre 1933, PP, BA/2273.

16 Note du préfet de police, 20 janvier 1932, PP, BA/2273

17 ibid.

18 Ibid.

19 Ibid.

20 Circulaire du ministère de l’Intérieur, 25 janvier 1933, P.P., BA/2273. 22.

21 Carnet B, op. cit., p.208.

22 Le Note au sujet de l’application du carnet B dans le département de la Seine, mars 1933, P.P., BA/2273.

23 Note de la préfecture de police, mars 1935, BA/2273.

24 Ibid.

25 Ibid.

26 Cité notamment par Jean-Jacques Becker, op. cit., p. 128.

27 Rectificatif à l’instruction du 1er novembre 1912, 16 juillet 1938, P.P., BA/1774.

28 Circulaire du ministre de l’Intérieur, 25 janvier 1933, P.P. BA/2273.

29 Lettre du préfet de police, janvier 1933, P.P., BA/2379.

30 Note pour le directeur des renseignements généraux, 2 avril 1935, P.P., BA/2273.

31 Le gouvernement du Front populaire a utilisé le carnet B à l’encontre de grévistes. Maria Iverlend a été inscrite dans celui de la Somme, le 1er octobre 1936 avec comme motif : "extrémiste militante depuis de longues années. A pris une part très active dans la conduite du mouvement de grèves et occupation des usines juin-août 1936. Violente et exaltée" (vers. 19940500/4611).

32 Circulaire du ministère de l’Intérieur et de la Guerre, 18 juillet 1947, P.P., BA/1774.

 

  

 

 

 

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