Revue Internationale d'Histoire Militaire

 

La conscription en France au xxe siècle : de l’armée de masse à l’armée professionnelle 

 

Philippe Boulanger

 

Depuis les levées en masse de la Révolution, l’une des lois les plus importantes sur le recrutement militaire en France pourrait être celle de mars 1905. Celle-ci reconnaît définitivement l’universalité et l’obligation du service militaire. Elle constitue la base même du fonction­nement de la conscription au xxe siècle, assurant la mobilisation de la nation pour la défense de son territoire en 1914 et 1940. De fait, le recrute­ment militaire concerne quatre générations de jeunes gens, à l’exception des exemptés et des insoumis, et influence profondément la vie politique et militaire de la nation. Des gros bataillons de la Grande Guerre à la Résistance durant la Seconde Guerre mondiale, de l’envoi du contingent durant la guerre d’Algérie à la coopération internationale, le service militaire, devenu service national en 1971, marque durablement les identi­tés collectives et individuelles des Français. Depuis 1997, une nouvelle réforme oriente le recrutement militaire vers une professionnalisation des armées bien que la conscription soit officiellement suspendue et non supprimée. Ainsi le xxe siècle représente la période la plus longue de l’histoire du recrutement militaire en France où le service militaire est obligatoire et universel. Comment la conscription devient-elle la base de l’organisation militaire en France ? Cette institution connaît trois grandes phases : la mise en place du recrutement d’une armée de masse de 1905 à 1940, un recrutement mili­taire défini pour répondre aux missions de la défense de l’espace français de 1946 à 1962, la recherche d’un nouveau type de conscription qui conduit à sa réforme en 1997.

LE RECRUTEMENT D’UNE ARMÉE DE MASSE, 1905-1940

L’adoption du service militaire égalitaire et universel

Un recrutement universel et obligatoire en 1905. La loi du 21 mars 1905 reconnaît pour la première fois l’universalité et l’égalité des obliga­tions militaires, supprimant le tirage au sort. Si elle s’inspire étroitement de celle du 15 juillet 1889 pour le caractère obligatoire du service militaire, elle y ajoute l’universalité qui devait créer une rupture profonde avec la période antérieure. Désormais, tous les jeunes gens âgés de 20 ans doivent être examinés par le conseil de révision pour être classés aptes, inaptes, dispensés ou sursitaires. L’exemption, qui dégage le jeune homme de tou­tes obligations militaires pour des raisons d’inaptitude mentale et physique, est à son tour supprimée. Enfin, la durée du service militaire actif est réduite de trois à deux ans.

La loi de mars 1905 annonce une ère nouvelle dans l’application de la conscription. La nation armée n’est plus seulement un idéal, elle devient une réalité en incorporant chaque année plusieurs centaines de milliers de jeunes gens. L’application de la loi de 1905 se situe dans un contexte de renouveau de l’idée patriotique et de l’idée militaire. Les crises de Tanger (1905) et d’Agadir (1911) posent la question des capacités de l’armée à défendre le territoire national contre l’Allemagne. Pour le lieutenant Marceau, auteur de L’officier, éducateur national en 1905, la France repré­sente un individu, un citoyen et un soldat. Le thème du “vieux sergent” disparaît pratiquement et l’image d’une armée formatrice du citoyen se développe. Dans la Revue de Paris, en juin 1906, le capitaine Victor Duruy considère que “l’armée n’est plus un monde à part, puisqu’elle est la nation même, armée pour sa défense”.

La nouvelle loi favorise la mise en place d’une armée de masse. En 1903, selon les sources du Service du recrutement, 202 665 jeunes gens sont appelés sous les drapeaux. Seuls 2 118 d’entre eux ne répondent pas à leur ordre de convocation, soit 1 % d’une classe appelée. En 1906, ils représentent 259 930 appelés et 4 576 insoumis (soit 1,7 %). La quasi-totalité d’une classe d’âge effectue son service militaire dans des casernes où les conditions de vie s’améliorent. Dès 1901, plusieurs circulaires ministérielles fixent de nouvelles règles pour l’instruction militaire, instaurent des salles de lecture et de récréation, favorisent des enseigne­ments divers comme la morale individuelle et collective, l’initiation à la vie politique et économique. En 1911, les appelés instituteurs de l’enseigne­ment primaire encadrent l’instruction des illettrés du contingent selon la circulaire du 10 octobre 1911 qui impose de donner une instruction élémentaire à tous les hommes.

La caserne, école de patriotisme et de démocratie. La caserne devient une nouvelle école de la citoyenneté parce qu’elle réunit justement la presque totalité d’une classe d’âge masculine, parce que la durée du service, fixée à deux ans, permet d’entreprendre une mission éducatrice. La Ligue de l’enseignement inspire la fondation des “foyers du soldat” dont la finalité est de retenir le soldat dans la caserne. Lorsqu’en 1909, à l’École des hautes études sociales à Paris, se tient un colloque sur la Nation armée réunissant des professeurs d’université et des officiers, l’armée y est pré­sentée comme une école de la démocratie, un instrument de la régénération du pays, une “forme militaire convenant le mieux à une démocratie” (général Bazaine-Hayter). Si l’idéal du citoyen-soldat devient une réalité en ce début du siècle, il n’en demeure pas moins que la manière de la mettre en forme est discutée. Tous ne partagent pas le principe d’un service militaire de deux ans effectué en caserne, ni le rôle secondaire accordé aux réservistes.

Un autre idéal du citoyen-soldat : L’Armée nouvelle de Jean Jaurès. La pensée militaire de Jean Jaurès marque une conception de la nation armée originale mais discutée durant le xxe siècle. Député en 1885 et socialiste en 1893, Jean Jaurès se consacre aux questions militaires dès 1887 et il étudie, entre autres, les œuvres de Clausewitz, Guibert et Foch. Membre de la Commission de l’armée à la Chambre des députés, il s’inté­resse profondément à une forme d’organisation de la nation armée dont les principes sont exposés dans L’Armée nouvelle en 1910.

Jean Jaurès soutient l’idée que la défense du territoire doit être effectuée par des réserves territoriales (les milices) encadrées par l’élite du peuple. Cette idée n’est pas nouvelle. Il s’inspire étroitement de l’organi­sation de l’armée de milice suisse et de la levée en masse de 1793 dont le thème avait été développé par les libéraux au xixe siècle et Gambetta en 1869. Selon Jaurès, la démocratie et l’adoption du suffrage universel doivent permettre l’armement du citoyen. Celui-ci devient ainsi un soldat potentiel disponible à toute période et chargé de défendre son village. L’organisation du service militaire est réduite. Précédée d’une préparation militaire effectuée entre 10 et 20 ans, une période de six mois constitue la phase d’instruction. Le conscrit devient ensuite réserviste (ou milicien), pouvant être appelé à plusieurs périodes de réserves entre 34 et 40 ans. Il est ensuite intégré dans l’armée territoriale de 40 à 45 ans.

La pensée militaire de Jaurès reçoit un accueil nuancé lors de la parution de L’Armée nouvelle. Les syndicalistes et certains socialistes lui reprochent de discipliner et militariser la société. Certains hommes de droite et des militaires y voient un système coûteux et un moyen de désarmer la France en créant une armée inefficace face à l’armée de masse allemande. En fait, sa pensée inspire encore dans l’entre-deux-guerres les projets de lois sur le recrutement de l’armée proposés par certains socia­listes comme Paul-Boncour, Briand, Herriot et Painlevé. Elle connaît égale­ment une forme d’application dans certains pays socialistes, comme la Chine de Mao et les pays satellites, où la milice ouvrière forme une armée du peuple contrôlée par le Parti unique.

La conscription à l’épreuve de la Grande Guerre, 1913-1918

Pour la première fois depuis 1872, l’idéal et l’organisation de la nation armée, conçue en temps de paix, sont mis à l’épreuve durant quatre ans. Pour subvenir aux exigences de la guerre totale, plusieurs modifications sont adoptées et, au final, renforcent la relation entre la nation et l’armée.

Les bases du recrutement. Les bases de la conscription, en août 1914, reposent sur la nouvelle loi sur le recrutement de l’armée adoptée le 7 août 1913. Proposée par le ministre de la guerre en mars 1913, celle-ci porte surtout sur le rétablissement de la durée du service militaire à trois ans, et satisfait aux conditions du plan XVII du général Joffre adopté le mois suivant, qui demande une armée de masse renforcée en effectifs. Cette disposition traduit en fait l’importance que certains militaires et une partie de la droite accordent aux troupes du service actif, disponibles et déjà présentes dans les casernes. En allongeant la durée du service militaire, ce ne sont plus deux classes d’âge mais trois qui sont appelées sous les drapeaux. La force immédiatement disponible en cas “d’attaque brusquée” s’en trouve renforcée. En revanche, les réserves, en théorie rappelées en cas de mobilisation, sont considérées comme des troupes de faible valeur militaire, composées de bons pères de famille. Les socialistes ont une conception de la nation armée toute différente. Ils n’acceptent pas le service de trois ans. Écartant l’idée d’une “attaque brusquée”, ils refusent de déconsidérer la place des réserves dans l’organisation de la nation armée. La discussion sur l’adoption de la loi des “trois ans” divise la classe politique pendant plusieurs mois. Dans la presse et à la Chambre, entre février et août 1913, puis pendant la campagne des élections législatives de 1914, elle suscite des débats passionnels sur la conception du citoyen dans la défense de son territoire.

La nouvelle loi reconnaît les principes de la précédente loi de 1905. “Tout Français doit le service personnel” indique l’article 1. “Le service militaire est égal pour tous” précise l’article 2. L’égalité et l’universalité des obligations militaires sont donc préservées. Les principales modifi­cations concernent la durée du service militaire, fixée à trois ans, et l’âge d’appel, réduit de 21 à 20 ans. Plus de trois cent milliers de jeunes gens se font recenser et examiner en 1914. Plus des deux tiers d’entre eux sont ensuite incorporés en octobre. Lorsqu’intervient l’ordre de mobilisation générale en août 1914, une véritable armée de masse se met en place par la mise sur le pied de guerre des classes 1911 à 1913, déjà présentes dans les casernes, auxquelles s’ajoutent toutes les classes de la réserve, de la territo­riale et de la réserve de la territoriale. La conscription devient alors un véritable instrument de la guerre totale.

Un instrument de la guerre totale. La Première Guerre mondiale constitue un autre tournant dans l’évolution de la conscription. Depuis les guerres de Napoléon, jamais l’armée ne comprend autant d’hommes sous les drapeaux, jamais une telle institution militaire ne s’est transformée en un véritable instrument de la guerre totale. Durant quatre ans, la conscrip­tion permet aux armées de recruter huit millions d’hommes dont 1,8 million de jeunes gens des classes 1914 à 1919. Toutes les classes de 1887 (appelée entre mars et août 1916) à 1919 (appelée en avril 1918) sont mobilisées.

Parmi les classes 1914 à 1919, la quasi-totalité des jeunes hommes recensés est recrutée dans les armées. Ils sont, pour la classe 1914, 318 464 inscrits sur les tableaux de recensement et 292 447 incorporés soit une proportion de 91,8 % de jeunes gens recrutés. Pour la classe 1917, appelée en janvier 1916, ils représentent 313 070 inscrits et 297 402 incorporés, soit une proportion inégalée durant la guerre de 94,9 % !

En conséquence, toute une classe d’âge de jeunes gens est ainsi mobilisée sous les drapeaux et, après une période d’instruction plus ou moins longue selon les années, est envoyée dans la zone du front.

La conscription transformée par la guerre totale. Malgré l’importance des effectifs recrutés, les conditions de recrutement fixées par la loi d’août 1913 ne suffisent pas à répondre aux exigences d’une guerre qui perdure. Les pertes humaines s’accumulent, les offensives se succèdent, puisant dans les dépôts de l’arrière les dernières réserves en hommes. Le ministère de la Guerre adapte donc l’institution militaire. Dès l’hiver 1914-1915, il fait appel aux classes par anticipation, incorporant la classe 1915 en décembre 1914 au lieu d’octobre 1915, la classe 1916 en avril 1915 et ainsi de suite jusqu’à la fin de la guerre. Toute une série de mesures contribue également à faciliter une politique de recrutement intensif. La phase de recensement et d’examen des jeunes conscrits, qui dure en temps de paix six mois, est réduite à trois mois pour accélérer la procédure des incorporations.

Enfin, le ministère de la Guerre engage une politique de récupération des exemptés, réformés et ajournés conduisant au renforcement systéma­tique du principe d’universalité et d’égalité de la conscription. Des décrets et des lois, comme les lois Dalbiez du 17 août 1915 et du 20 février 1917, permettent d’examiner une nouvelle fois des hommes qui avaient été écar­tés, parfois quinze ou vingt ans auparavant, de leurs obligations militaires. Certains exemptés ou réformés de la classe 1914 sont rappelés devant le conseil jusqu’à cinq fois entre 1914 et 1918 ! Le résultat quantitatif de cette politique de récupération atteste de l’efficacité de ces mesures. Parmi les hommes reconnus, avant août 1914, inaptes à servir dans les armées, 60 % d’entre eux sont recrutés dans les différents services, soit 1 187 497 hommes récupérés sur un total de 1 993 524. Quant aux réformés, ajournés et exemptés appartenant aux classes 1915 à 1919, les mesures de récu­pération conduisent là encore à des résultats de recrutement élevés. 48 % d’entre eux sont intégrés dans les armées, soit un total de 335 987 sur 698 589.

La conscription devient un instrument fondamental de la guerre totale. Des classes d’âge presque entières sont mobilisées pour répondre au devoir national. La victoire de novembre 1918 est alors célébrée, au début de l’entre-deux-guerres, comme celle de la nation armée toute entière. Mais le sacrifice humain est écrasant. La France perd 1 400 000 hommes, soit 16,5 % des effectifs mobilisés, et compte presque autant de soldats blessés.

La conscription en question, 1919-1940

La Victoire : l’œuvre de la nation armée. La conscription sort renfor­cée de la Grande Guerre. Pour certains officiers, la victoire aurait été acquise grâce à la nation armée, qui aurait atteint un stade de maturité pendant la guerre et qui représenterait cette unité française issue de l’esprit républicain. Lorsque Jean Fabry, président de la commission de l’armée, présente à la Chambre des députés le 28 février 1922 le projet de loi sur le recrutement de l’armée, favorable au service militaire de dix-huit mois, il réaffirme l’idéal de la nation armée pour la défense nationale. Il “ne doit y avoir aucun Français qui n’ait reçu une instruction militaire : c’est le principe de la conscription. Cette conception consiste, ensuite, à mettre chacun à sa place et à chercher quelle est la meilleure place de chacun pour la guerre”.

Au début des années vingt, la conception de la nation armée ne diffère pas de celle défendue avant 1914. Le principe de la participation de la nation à sa défense, celui du citoyen-soldat, le caractère républicain de la conscription sont des valeurs préservées et un acquis exalté. Le sens même de nation armée s’élargit cependant. Après le conflit, il est unanimement reconnu que ce concept rassemble un plus grand nombre d’acteurs mili­taires comme civils. La Victoire apparaît bien être l’œuvre de la nation armée toute entière.

Une institution militaire aux fonctions sociales renforcées. L’organi­sation de la conscription évolue peu durant l’entre-deux-guerres. En ce qui concerne l’armée de terre, trois lois successives en fixent les modalités. Celle du 1er avril 1923 est conçue comme une loi temporaire vers le service militaire d’un an que l’opinion publique exige. Elle porte la durée du service militaire à 18 mois et préserve les principes d’égalité et d’universa­lité des obligations militaires. Adoptée dans un contexte de détente des relations internationales, la loi du 31 mars 1928 reprend les dispositions de la précédente, mais elle réduit la durée du service militaire à 12 mois. Pour compléter cependant la baisse des effectifs, elle prévoit la suppression des dispenses et des permissions, le recrutement de 100 000 militaires de carrière et de 15 000 gardes républicains mobiles dans la gendarmerie. Malgré ces dernières mesures, les effectifs de l’armée de conscrits chutent de moitié en métropole entre 1920 et 1929, passant de 561 000 à 283 000. La mission de l’armée de conscrits se limite alors à former une couverture dans les régions du Nord-Est permettant la mobilisation générale. Enfin, pour faire face au réarmement allemand, une dernière loi est adoptée le 17 mars 1935 et porte la durée du service militaire à deux ans.

La réduction de la durée du service militaire de 1918 à 1935 n’affaiblit pas la fonction sociale de la conscription. Au contraire, elle semble jouer un rôle d’intégration des jeunes gens et de cohésion dans une société en permanente mutation. Ce phénomène est d’autant plus renforcé que, depuis 1915, le système d’affectation des recrues ne s’effectue plus à l’échelle régionale mais à l’échelle nationale. Ce brassage accéléré des conscrits favorise la disparition des particularismes régionaux, participe aussi à la découverte d’autres cultures comme l’apprentissage de la langue nationale. La mobilité des conscrits s’est donc accompagnée de celle des cultures régionales. La rédaction de carnets de chansons, le plus souvent par un sergent, témoigne de cette fusion des cultures. Le carnet de chansons d’Émile Borel, fantassin au 158e régiment d’infanterie en 1922 et originaire de Provence, comprend des textes populaires issus de toutes les régions (la cathédrale de Reims, l’Aviateur, etc.). Ceux-ci, qui ont une valeur souvent cocardière, se transmettent dès l’arrivée à la caserne et sont assimilés par plusieurs générations de conscrits.

Dans d’autres cas, le service militaire peut devenir un instrument politique d’assimilation d’une population. Lorsque l’Alsace et la Moselle sont réintégrées à la France en 1919, la conscription est utilisée comme un moyen parmi d’autres d’assimiler une population de jeunes gens dont un tiers seulement parle le français (hors Moselle) et la totalité a déjà servi dans l’armée allemande pendant la guerre. Non sans difficultés, une véritable politique d’affectation spéciale entre 1919 et 1922 est entreprise pour les disperser par petits groupes dans l’espace national à l’exception de leur région d’origine. Des cours de français leur sont dispensés et un enca­drement spécifique leur est attribué pour faciliter l’apprentissage des insti­tutions et de la culture nationales.

L’idéal de la nation armée sort renforcé de la Grande Guerre. La fonc­tion sociale et politique de la conscription durant l’entre-deux-guerres ne l’apparaît pas moins. L’institution militaire continue de fonctionner comme une école de la citoyenneté, un rouage de la démocratie et l’armée de la nation. Et ce malgré la montée des contestations.

La montée des contestations. Les lendemains de la Grande Guerre consacraient la victoire de la nation armée et l’affirmation du principe du citoyen-soldat. Mais, les critiques contre la conscription resurgissent dès les années vingt. La conscription traverse une période de discrédit qui ne s’achève qu’à la fin des années trente. Il se heurte d’abord au pacifisme qui dénonce “l’impôt du sang”, les cruautés de la guerre de masse rendue possible par la conscription. Barbusse dans Le Feu (1915) et Clarté (1919) comme bien d’autres auteurs conduisent à s’interroger sur le fondement de la conscription et dénoncent les inégalités entre les sacrifiés et les profiteurs de la guerre. Un autre mouvement plus agressif, antimilitariste, se déve­loppe aussi durant les années vingt et fragilise l’image d’une nation armée victorieuse. Des journaux, comme L’œuvre et le Canard enchaîné, ridicu­lisent “le traîneur de sabre” et critiquent l’impôt du temps. L’Humanité dénonce le régime de caserne et les dérives du service militaire, comme la brutalité de la part de certains gradés.

Mais la critique la plus profonde vient des rangs de l’armée. En 1934, le commandant de Gaulle publie Vers l’armée de métier, dans lequel il expose les faiblesses de l’organisation de l’armée. La vulnérabilité de la ligne Maginot et le maintien d’une armée de masse traditionnelle fragilisent la défense du territoire national. Il préconise, sous l’influence de la pensée du général Estienne, la formation de six divisions blindées autonomes, composées de chars lourds et rapides capables de provoquer la percée. De Gaulle affirme donc la nécessité de constituer une armée de professionnels, composée de 100 000 hommes, tous engagés volontaires recrutés pour vingt ans. Ce projet est annoncé comme un complément à l’armée de cons­cription, puisque celle-ci ne permet pas de former des spécialistes en raison de la faible durée du service militaire. L’armée de conscrits doit donc se limiter à la formation de la couverture dans les régions du Nord-Est, chargée d’arrêter une éventuelle invasion pendant la phase de mobilisation générale.

Lorsque la France déclare la guerre à l’Allemagne le 3 septembre 1939, l’armée s’appuie encore sur une armée de masse pour assurer sa défense. Malgré l’augmentation de la durée du service militaire à deux ans par la loi du 17 mars 1935, l’armée est handicapée par les insuffisances de l’instruction et de l’entraînement. Cinq millions d’hommes sont mobilisés, soit près du quart de la population masculine de la France, dont la moitié seulement est combattante.

UNE ARMÉE DE CONSCRITS POUR LA DÉFENSE DU TERRI­TOIRE NATIONAL, 1940-1962

La nouvelle organisation de la conscription au lendemain de la Seconde Guerre mondiale

La Résistance, symbole du peuple en armes. Lorsque l’Armistice du 22 juin 1940 est signé, la conscription ne peut plus être appliquée. Un régime d’occupation s’installe dans la France du Nord interdisant la consti­tution de toute armée. Une armée de professionnels de 100 000 hommes, devant assurer le maintien de l’ordre, est mise sur pied par le gouvernement de Vichy dans la France du Sud. Seule une partie des classes 1939 et 1940 est maintenue sous les drapeaux.

Pourtant, durant la Seconde Guerre mondiale, l’idéal du peuple en armes ne disparaît pas. À Vichy, en novembre 1940, un Service national de la statistique prépare dans la semi-clandestinité un fichier de tous les hommes de la zone libre susceptibles d’être rappelés au service. Il était prévu ainsi le rappel de 800 000 jeunes gens aux côtés des 100 000 mili­taires de l’armée de Vichy. L’occupation de la zone libre par l’armée allemande en novembre 1942 le rendra inutile. Par ailleurs, la Résistance intérieure et extérieure s’organise dès juin 1940. Des réseaux de résistance intérieure réunissent des volontaires et participent à la renaissance de l’idéal du peuple en armes. Plusieurs d’entre eux adoptent des noms significatifs, comme celui de Valmy qui fait référence au soulèvement du peuple en septembre 1792.

L’idéal qui avait prévalu à un système de défense et de recrutement égalitaire et universel au début du siècle n’est donc pas mort. Il se main­tient dans l’esprit et se manifeste concrètement dans les actes de la Résis­tance. Participant à la libération finale en 1944 et 1945, ces volontaires sont intégrés dans la 2e division blindée de Leclerc et dans l’armée française, réunissant les classes 1922 à 1945 levées dans les territoires sous contrôle de la France libre (Afrique du Nord, Corse, métropole).

Le retour de la conscription en octobre 1946. Après l’armistice du 8 mai 1945, l’armée française se reconstitue sous l’égide du général de Lattre. Quittant le commandement de la Ire armée française, il occupe à la fois les postes d’inspecteur général et de chef d’état-major général de l’armée de novembre 1945 à mars 1947. De Lattre est l’inspira­teur de la nouvelle organisation de la conscription qu’il pense être une institution de cohésion de la jeunesse française.

Une première mesure est adoptée par l’ordonnance du 22 avril 1945. Celle-ci crée une préparation militaire obligatoire pour les jeunes gens susceptibles d’être incorporés, et préliminaire à l’appel sous les drapeaux. Elle ne sera cependant jamais appliquée. L’instauration du service militaire est plus tardive et est adoptée par la loi du 7 octobre 1946. Elle prévoit un service militaire de douze mois qui préserve les principes d’égalité et d’universalité. Mais les conscrits ne représentent qu’une minorité des effectifs dans l’organisation de l’armée, soit 14,3 % en 1946 et 20,5 % en 1947. Ce sont les engagés volontaires qui constituent alors l’essentiel des effectifs militaires.

Les nouveaux principes du service militaire. De Lattre projette le déroulement du service militaire dans un cadre différent de celui de l’Entre-deux-guerres. Sa conception envisage d’abord une instruction militaire dans l’esprit des commandos pour l’armée de terre. L’entraînement doit développer l’esprit de groupe et le sens de l’effort. Elle se veut aussi sociale par les mesures d’éducation prises à l’égard de ces civils devenus, pour un temps limité, militaires. Pendant les six premiers mois, les jeunes gens sont formés dans des camps en plein air où l’instruction militaire est complétée par une éducation hygiénique et physique.

Si l’adoption de la conscription n’est pas remise en cause, cette réforme n’est guère appréciée du ministre de la guerre Paul Coste-Floret. En mars 1947, elle est suspendue. Les impératifs de la défense du territoire national et le début de la guerre d’Indochine à cette époque imposent en fait des priorités d’un autre ordre.

L’emploi de l’armée de professionnels dans la guerre d’Indochine, 1946-1954

La défense du territoire national avant tout. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, comme au début des années vingt, le gouverne­ment français aspire au redressement du pays en partie détruit. De fait, la conscription est conçue pour ne pas être une charge sociale trop lourde. Elle est uniquement destinée à la défense du territoire national métropo­litain. Lorsque la France s’engage dans le conflit indochinois en 1946, à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole, il n’est guère question d’y envoyer des appelés du contingent. Seul un corps expéditionnaire français, puissant et lourd, composé de 120 000 hommes en 1949, y est engagé. Pourtant, durant la guerre d’Indochine (1946-1954), l’organisation de la conscription connaît plusieurs modifications.

La réforme du service militaire dans la marine. La plus importante intervient dans la marine. Le recrutement militaire dans cette arme suit un régime différent, que l’on appelle l’inscription maritime. Son fonctionne­ment est fixé selon les principes des ordonnances de Colbert de 1681 et 1689. Celles-ci concernent uniquement les hommes âgés de plus de 18 ans exerçant un métier maritime (marins, voiliers, poulieurs, cordiers, charpen­tiers, calfats) depuis un an. En contrepartie d’un service de plusieurs années dans la marine royale, puis la marine nationale, l’inscrit maritime est rémunéré d’une solde et reçoit une aide financière pour sa famille ou lui-même en cas d’accident ou de décès. Pendant trois siècles, plusieurs lois viennent modifier la durée des obligations militaires sans changer profon­dément ses conditions d’application. Celle du 24 décembre 1896, par exemple, porte la durée des obligations militaires à sept ans dont cinq en service actif et deux en disponibilité. Ce service actif ne concerne en réalité qu’une minorité de personnes, de l’ordre de quelques milliers chaque année. En raison de sa spécificité par rapport à la conscription, l’inscription maritime est une première fois réformée par la loi du 30 novembre 1950, portant le temps de service à 18 mois, soit une durée équivalente à celle du service militaire dans les autres armes. Pour mettre fin aux dernières différences, une seconde réforme intervient peu après. Celle-ci la dissout définitivement en 1952 et la remplace par le système de conscription.

La réforme du service militaire de 1950 dans l’armée de terre et l’armée de l’air. La seconde modification apparaît en 1950. Elle concerne l’armée de terre et l’armée de l’air. La loi du 30 novembre 1950 allonge la durée du service militaire de 12 à 18 mois. Cette nouvelle mesure permet à la France de répondre à ses engagements auprès de l’OTAN. Celle-ci s’est engagée à fournir, en octobre 1950, cinq divisions nouvelles pour l’année suivante, auxquelles s’ajoutent cinq divisions déjà constituées et dix autres à créer en 1952 et 1953. Les effectifs de conscrits augmentent en consé­quence sans devenir encore majoritaires dans l’armée (33,8 % des effectifs).

Le recours aux appelés du contingent dans la guerre d’Algérie, 1954-1962

L’envoi du contingent. Le déclenchement du soulèvement constan­tinois le 1er novembre 1954 ouvre officiellement le début de la guerre d’Algérie. Le gouvernement de Pierre Mendès France est attaché à l’appli­cation d’un statut spécifique, adopté en 1947, dans les trois départements français d’Algérie, accordant des responsabilités nouvelles aux Algériens dans la vie politique locale. Face au renforcement du nationalisme algérien, opposé à ces nouvelles mesures, il décide de faire rétablir l’ordre et envoie de nouveaux renforts de la métropole, faisant passer de 56 000 à 83 000 le nombre des militaires présents. Ceux-ci se révèlent rapidement insuffisants en raison de l’escalade de la violence. En septembre 1955, le nouveau gouvernement d’Edgar Faure fait appel aux réservistes libérés récemment du service militaire, venant pour la première fois de la métropole. Appar­tenant essentiellement à la gendarmerie, ils participent à des opérations de pacification et de maintien de l’ordre dans des zones d’insurrection.

Devant l’extension des zones insurrectionnelles, les moyens militaires investis sont encore considérés comme insuffisants. Le gouvernement Guy Mollet, issu des élections législatives de janvier 1956, décide le recours aux appelés du contingent pour rétablir l’ordre. En mars 1956, les classes de la réserve 1951 à 1954 sont rappelées en Algérie. Un décret, en avril 1956, prolonge la durée du service militaire de six à neuf mois. Un autre décret, le 7 janvier 1959, la porte à 24 mois. Toutes ces mesures favorisent l’augmentation des effectifs. 200 000 appelés sont déjà présents en janvier 1956, ils sont 400 000 en décembre et 450 000 en 1957. Leur mission consiste à quadriller le territoire algérien et à protéger les personnes et les biens, avec l’aide des unités territoriales recrutées sur place et de supplétifs musulmans, contre les attentats et les sabotages. Au total, 1,5 million d’appelés nés entre 1935 et 1942 sont affectés tandis que leur effectif repré­sente 80 % des militaires engagés. La quasi-totalité d’une classe est donc envoyée en Algérie à partir de 1956.

Jusqu’aux accords d’Évian de mars 1962, qui reconnaissent la souve­raineté de l’État algérien sur l’Algérie, et l’indépendance officielle de l’Algérie en juillet 1962, le recours au contingent modifie les données de la politique française. Ce n’est plus l’armée mais la nation toute entière qui, dès 1956, prend conscience de l’ampleur du conflit et, pour une partie d’en­tre elle, n’accepte plus sa participation dans une guerre de décolonisation.

La nouvelle montée des contestations. L’envoi des appelés du contin­gent à partir de 1956 précipite la montée des contestations. Dès 1955, au-delà du PCF qui reconnaît le droit de l’Algérie à l’indépendance, un mou­vement de protestation plus large prend naissance parmi les rappelés et certains intellectuels de gauche. Une partie des disponibles refuse leur ordre de rappel en avril 1956. Soutenus par leur famille et le Parti commu­niste, de nombreux trains sont bloqués par des manifestations dans plusieurs villes.

Cette implication plus large de la nation ne s’effectue donc pas sans heurt. Dans plusieurs villes de la métropole, la population et le Parti communiste tentent d’empêcher le départ des trains des réservistes ou des appelés du contingent. À la gare du Mans, le 17 mai 1956, le convoi des appelés est bloqué par la population malgré l’intervention des CRS. Le 18 mai, à Grenoble, un train de rappelés est lui aussi bloqué, en fin d’après-midi, par des manifestants des jeunesses communistes. Un camion se place en travers de la voie ferrée et une grue d’un chantier voisin est couchée, immobilisant le train pendant plusieurs heures. L’aiguillage est paralysé par du ciment. Des échauffourées avec la police commencent. La population se range au côté des manifestants dont les effectifs atteignent 2 000 personnes. Les CRS chargent au clairon face aux jets de pierre. Les affrontements se poursuivent jusqu’à minuit alors que le train en question n’était que la navette Grenoble-Chambéry. Cette manifestation, organisée à l’origine par le Parti communiste, aboutit à une cinquantaine de blessés du côté des manifestants et à une trentaine du côté de la police. Elle n’est pas une exception. À Saint-Nazaire, Voiron, Bourgoin, Beaurepaire, d’autres retar­dent le départ des trains. Toutefois, ces réactions de résistance à l’envoi du contingent sont essentiellement limitées aux rappelés qui viennent juste d’achever leur service. Certains refusent donc d’obéir, préoccupés par les travaux de la ferme, avant de rejoindre finalement leur affectation.

La contestation prend une autre ampleur après 1956. L’opinion publique semble prendre conscience de l’importance de la crise algérienne à partir d’avril comme en témoigne l’ensemble des sondages réalisés en métropole. La proportion de Français partisans de l’Algérie française chute progressivement, passant de 49 % en février 1956 à 34 % en mars 1957. En mai 1959, un Français sur cinq estime que la situation s’aggrave depuis mai 1958. Par les deuils (25 000 morts au combat, 7 000 par accidents) et par les charges fiscales, les familles aspirent à un retour rapide à la paix et à l’ordre. Les appelés s’interrogent également sur la politique du gouverne­ment. “Pourquoi mourir si bêtement alors que nous ne demandons qu’à vivre heureux dans un petit coin de France ? Telle est la question que nous, appelés, n’avons pas le droit de poser” pense Jean Forestier au soir du combat de Djebel Rafaa le 15 juillet 1959. Ce sont pourtant des appelés du contingent, informés des événements par le transistor, qui refusent de suivre la tentative de putsch des généraux le 22-25 avril 1961 et font avorter cette opération. Conduits dans une “guerre sans nom”, marqués profondément, pour la plupart, par le vécu de leur service militaire, ils apparaissent, dans ce contexte de fin de conflit, comme les garants d’un ordre républicain contre des officiers séditieux. Il n’empêche que l’expé­rience algérienne provoque une rupture avec la période antérieure. Un divorce s’est amorcé entre la nation et l’armée après 1959.

Un tournant dans l’application de la conscription. Le contingent en Algérie devient une force militaire majeure dans ce conflit de décoloni­sation. De quelques milliers d’hommes en 1954 déjà sur place, puisque la conscription est appliquée dans les trois départements français d’Algérie, le contingent atteint plusieurs centaines de milliers deux ans plus tard.

En mars 1956, des mesures décisives sont prises en faveur d’un enga­gement plus important. Le gouvernement Guy Mollet, obtenant des “pou­voirs spéciaux” en vue du “rétablissement de l’ordre”, rappelle plusieurs classes de disponibles (1952-1953-1954), envoie le contingent en Algérie, augmente la durée du service militaire à 24 mois en 1959. Les effectifs ont ainsi doublé. De 200 000 en janvier 1956 à 400 000 en décembre 1956, les appelés du contingent sont impliqués directement dans une guerre de décolonisation alors qu’ils en avaient été écartés lors du conflit indochinois.

L’envoi du contingent en Algérie représente un tournant dans l’appli­cation de la conscription. D’une part, celle-ci apparaît justifiée dans le cadre de la défense d’un territoire national limité pour beaucoup à la métropole. L’engagement des appelés dans ce lointain conflit de décoloni­sation a pour conséquence de fragiliser ce lien entre la nation et l’armée. D’autre part, les appelés jouent un rôle politique décisif dans la tentative de pustch des généraux des 22-26 avril 1961 visant à rattacher l’Algérie à la France. En écoutant, par transistor, l’appel à la résistance du chef de l’État, de Gaulle, le 23 avril, lequel fustige “le pronunciamento militaire” d’un “quarteron de généraux en retraite” (généraux Challe, Jouhaud, Zeller et Salan), les appelés refusent de suivre les unités parachutistes contrôlant Alger. “Le contingent ne marche pas” peut-on lire sur un mur de la base aérienne d’Hussein-Dey, 6 Km d’Alger. Le 26 avril, ils font avorter définitivement cette tentative de pustch, dont l’échec a précipité la politique de décolonisation de l’Algérie.

VERS LA RéFORME DU SERVICE NATIONAL, 1962-1997

Du service militaire au service national

Les premières réformes. Après 1962, l’application de la conscription revêt d’autres formes et tend à rapprocher la nation de son armée. Le décret du 15 octobre 1963 réduit la durée du service militaire à 16 mois. L’objec­tion de conscience, demandée depuis le début des années vingt, est reconnue par loi du 21 décembre 1963, mais devient seulement effective par la loi du 8 juillet 1983. Le droit de refuser le port des armes engage cependant l’objecteur de conscience à un service civil pour une adminis­tration d’État ou un organisme à vocation sociale ou humanitaire de 20 mois (en 1996).

La loi du 9 juillet 1965 institue le service national. Désormais, la participation d’un jeune homme au service de l’État peut suivre des formules diversifiées, tantôt classiques dans le cadre d’un service militaire, tantôt nouvelles dans le cadre d’une aide technique dans les DOM-TOM ou d’une coopération technique à l’étranger (au service des ministères de la Coopération, des Affaires étrangères, de l’Économie et du Commerce extérieur). Le 10 juillet 1970, la loi Debré réduit la durée du service militaire à 12 mois et à 16 mois pour les services civils. Elle reconnaît également un volontariat militaire féminin qui ouvre les carrières militaires aux femmes de 18 à 29 ans, qui s’étend en 1986 au service de la coopé­ration et en 1988 au service d’aide technique.

Les débuts du service civil et le code du service national en 1971. L’adaptation des obligations nationales à l’évolution de la société apparaît encore plus nettement dans le code du service national, adopté le 10 juin 1971. Outre la reprise des mesures antérieures, ce nouveau code institue l’appel à 18 ans avec des possibilités de sursis jusqu’à 22 ans (jusqu’à 26 ans avec une préparation militaire supérieure). La diversification des formules du service national et sa relative souplesse d’application lui consacre l’expression de “service à la carte”. Malgré cette évolution, plusieurs contestations ponctuelles éclatent. À Draguignan, par exemple, certains appelés manifestent, le 10 septembre 1974, pour l’amélioration des conditions du service national comme l’augmentation du nombre des permissions et de la solde. D’autres, une centaine environ, lancent, pour les mêmes raisons, une pétition appelée l’« Appel des cent” en mai 1974. Mais, ce mouvement de contestation, sans appui extérieur, s’affaiblit et disparaît rapidement.

Par la loi d’août 1985, le service national s’ouvre au service civil dans la police nationale, puis, à partir de 1992, au service de la sécurité civile (sapeurs-pompiers auxiliaires, forestiers auxiliaires). Enfin, tout en restant égalitaire et universel, le service militaire voit sa durée réduite à 10 mois en janvier 1992, tandis que les formes civiles continuent de s’ouvrir à d’autres fonctions. Il existe huit protocoles en 1995, signés entre le ministère de la défense et le ministère des Anciens combattants, la Délégation aux rapatriés, le secrétariat d’État aux handicapés, les ministères de la Santé, de la Ville, de l’Environnement et de la Culture.

Des valeurs politiques et idéologiques préservées. Si les obligations dites nationales se sont assouplies, il n’en demeure pas moins que la mission de la conscription répond aux mêmes valeurs politiques et idéolo­giques. L’article 1er de la loi de 1965 prévoit que “l’armée de la République est au service de la nation. Sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation. Le code du service national de 1971 reconnaît l’universalité (article L.1) et l’obligation du service national pour les citoyens de sexe masculin de 18 à 50 ans (article L.3). L’universalité et l’égalité du service sont préservées dans l’esprit de la loi de mars 1905, mais leur application révèle des contradictions rapidement dénoncées.

Les forces et les faiblesses du service national

La mise en cause du service national. Malgré l’élargissement de la conscription vers des fonctions non militaires, l’institution est mise en cause. La société accepte de moins en moins cet “impôt du temps” dans un contexte géopolitique mondial en pleine mutation.

Depuis la fin de la rivalité des blocs Est-Ouest en 1989, la notion de menace disparaît. Le Livre blanc de la défense, publié en 1994, reconnaît que “pour la première fois de son histoire, la France ne connaît plus de menace militaire directe à proximité de ses frontières”. Parallèlement, la France en tant que puissance mondiale intervient sur des théâtres d’opéra­tions extérieures plus lointains (guerres du Golfe, d’ex-Yougoslavie, de Somalie, du Rwanda) sans engager les appelés du contingent et, parfois, en recourant à l’interposition à finalité humanitaire.

Le service national demeure justifié alors par le lien qu’il établit entre l’armée et la nation comme par son rôle social et identitaire. Or, il apparaît dans ce cadre d’autant plus vulnérable que les écarts de situations entre appelés se sont élargis depuis les années 1970. Le service militaire se voit dévalorisé dans l’opinion publique par rapport aux autres formules du service civil plus attractives, comme un service en coopération à l’étranger.

La notion de l’universalité des obligations militaires est également mise en cause. Un quart des jeunes hommes d’une classe d’âge n’effectue pas son service national. Cette inégalité devient encore moins acceptable dans un contexte de crise de l’emploi. Le passage sous les drapeaux conduit, pour certains appartenant aux professions libérales, à la perte de leur emploi.

Malgré la réduction de la durée du service national à 10 mois en 1992 et une gestion des incorporations améliorée, la conscription est de moins en moins acceptée par la société. Toutes ces raisons expliquent le choix du chef de l’État de réformer cette institution en 1996.

Les forces du service national. Depuis l’adoption de la loi de 1992 sur le service à dix mois, un débat d’une nouvelle ampleur s’est engagé sur le maintien ou la réforme de la conscription. Les partisans du service national y trouvent de nombreux arguments : la pérennité dans le temps d’un système qui a plusieurs fois répondu aux exigences de la défense du territoire, le sens du devoir envers l’État, le coût d’un appelé inférieur à celui d’un engagé, le maintien d’un lien entre la nation et l’armée qui peut jouer un rôle politique d’intégration et économique pour celui en attente d’un emploi.

Les avantages d’une armée professionnelle. Les arguments en faveur de la professionnalisation des armées et de l’abolition de la conscription sont aussi nombreux : la fin de la bipolarisation et l’éclatement de l’URSS depuis 1989 font disparaître une menace directe sur le territoire national, la nécessité de constituer une armée de professionnels opérationnelle sur des théâtres d’opérations extérieurs comme l’ont montré les guerres du Golfe, de l’ex-Yougoslavie, de la Somalie et du Rwanda, les inégalités ressenties entre appelés affectés selon les différentes formules dont certaines sont fortement prisées (coopération du service national en entreprise à l’étran­ger, créée en 1978, et service ville notamment), la professionnalisation déjà engagée puisque les appelés correspondent à moins de la moitié des effectifs des forces armées, l’universalité discutable des obligations mili­taires (23,3 % des jeunes hommes ne sont pas incorporés en 1994 par exemple) et l’absence de devoir militaire pour les jeunes filles (contraire­ment à d’autres États comme Israël).

Tous ces facteurs exercent une influence prépondérante dans la remise en cause de l’organisation du recrutement militaire dans les années 1990. Le chef de l’État et des armées, Jacques Chirac, entreprend d’engager une réforme en ce sens. Il annonce, d’abord, le 23 février 1996, la profession­nalisation des armées, puis, le 28 mai, la réforme du service national.

La réforme du service national en 1997

Une nouvelle politique de recrutement. Le 22 février 1996, le président Jacques Chirac présente son projet de professionnalisation des forces armées. Celui-ci produit un bouleversement radical de la conception de la défense nationale. L’armée française serait composée dans les pro­chaines années de soldats de métier, condamnant de ce fait la conscription.

Le 28 mai suivant, le chef de l’État annonce effectivement la propo­sition de réformer le service national. “Je propose, déclare-t-il, que le service national que nous connaissons aujourd’hui soit supprimé dès le 1er janvier 1997 et qu’il cède la place à des volontariats, tout en maintenant le principe d’un rendez-vous entre la Nation et sa jeunesse”.

Sans nul doute, la suspension programmée du service national provo­que une révolution autant militaire et politique que sociale et culturelle. “Elle tourne une page de notre histoire nationale, explique-t-il, mais elle touche aussi à la vie personnelle de chacun”.

Le lien étroit entre la nation et l’armée, que la conscription avait établi depuis la Révolution française, est-il amené à disparaître ? En réalité, plusieurs conditions viennent relativiser cette évolution. D’une part, la nouvelle loi, adoptée le 10 octobre 1997, prévoit la suspension et non la suppression de la conscription. À tout moment, la nation peut être appelée à compléter les effectifs de l’armée de métier. D’autre part, ce lien n’est pas totalement rompu. Après la provisoire formule du “Rendez-vous citoyen”, qui proposait de réunir les jeunes gens pendant cinq jours dans un établis­sement militaire, l’Appel de préparation à la défense, reconnu par la nou­velle loi, maintient le principe du “service national universel”.

La réforme du service national. Elle est adoptée par la loi du 28 octobre 1997. Elle suspend l’appel sous les drapeaux de tous les Français nés après le 31 décembre 1978 mais elle ne supprime pas la possibilité d’un retour à la conscription. L’article III-1 spécifie d’ailleurs que “les citoyens concourent à la défense de la nation” et doivent accomplir le “service national universel”. Celui-ci comprend des obligations (article L III-2) : le recensement, l’appel de préparation à la défense et l’appel sous les drapeaux.

Le recensement est obligatoire pour les jeunes hommes et, pour la première fois, les jeunes filles, âgés de 16 ans. L’appel de préparation à la défense  “a pour objet de conforter l’esprit de défense et de concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale”. Il tend à maintenir une relation entre la jeunesse de la nation et l’armée. Depuis sa première application le 3 octobre 1998, cet appel se limite à une journée au cours de laquelle sont présentés les enjeux, les objectifs, l’organisation, les moyens de la défense, un documentaire sur le “devoir de mémoire” ainsi que des tests d’évaluation des acquis scolaires fondamen­taux. L’appel sous les drapeaux peut être aussi envisagé par le législateur, pour compléter les effectifs militaires des armées, aux côtés des militaires professionnels et des volontaires.

Enfin, la réforme du service national maintient le volontariat qui constitue un défi pour le législateur. En effet, contrairement à l’Angleterre, le recrutement militaire en France ne repose pas traditionnellement sur l’appel au volontariat. Pour répondre aux nouveaux besoins des armées, cette réforme propose plusieurs formes de participation soit dans le cadre de la défense, la sécurité et l’aide humanitaire, soit dans celui de la cohésion sociale et de la solidarité (l’aide technique dans les DOM-TOM par exemple), soit encore dans celui de la coopération internationale et de l’aide humanitaire.

Le lien entre la nation et l’armée n’a donc pas disparu. L’article L.111-2. précise que cette journée d’appel doit “conforter l’esprit de défense”, “concourir à l’affirmation du sentiment d’appartenance à la communauté nationale, ainsi qu’au maintien du lien entre l’armée et la jeunesse”. L’Appel de préparation à la défense est mis en place un an après l’adoption de la loi. Il a débuté dès l’automne 1998 pour les garçons et en avril 2000 pour les filles.

La loi d’octobre 1997 prévoit également de préparer cette sensibili­sation aux questions de la défense nationale par un enseignement adapté. Dans les programmes des établissements d’enseignement du second degré des premier et second cycles, les principes et l’organisation de la défense nationale et de la défense européenne doivent être abordés. Comme le précise la loi, cet enseignement tend à “renforcer le lien armée-nation tout en sensibilisant la jeunesse à son devoir de défense” (art. L. 114-I.). L’appel de la préparation à la défense, suivi entre 16 et 18 ans, s’inscrit dans la cohérence des programmes scolaires. Tout en étant un complément de l’école, il se veut aussi un moyen de découverte des métiers militaires qui s’adaptent à la mise en place d’une armée moderne.

Ainsi, la réforme du service national de 1997 ne supprime pas la conscription. Elle maintient un lien différent entre la nation et l’armée puisque la possibilité de faire appel aux jeunes gens et aux réservistes est préservée. Il n’en demeure pas moins qu’elle marque une nouvelle ère dans la relation qu’entretient le citoyen avec la défense de son territoire depuis la Révolution française.

 

 

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