Chapitre Quatre

 

LA REFORME MILITAIRE

 

 

La loi organique du 1er juillet 1980, modifiée par la suite, constitue la disposition fondamentale organisant la défense. Elle donne de la politique militaire une définition qui traduit les contraintes politiques du moment. "La politique militaire, composante essentielle de la politique de défense, détermine l’organisation, la préparation et la mise en œuvre du potentiel militaire, constitué fondamentalement par l’armée de Terre, la Marine et l’armée de l’Air, en prenant en compte les possibilités de la Nation par rapport à la défense".

Cette définition omet de mentionner la "Guardia Civil" alors que, comme la gendarmerie en France, elle dépend organiquement du ministère de la Défense. De plus, les réformes ultérieures ont donné des responsabilités accrus à la "Guardia Civil" dans la défense opérationnelle du territoire. C’est à dessein que cette définition est ainsi formulée puisqu’elle témoigne de la volonté du législateur de marquer une claire rupture avec l’appareil légal du franquisme, et tout particulièrement dans ce cas avec l’article 37 de la loi organique de l’Etat de 1967 qui déclarait : "Les forces armées de la Nation, constituées par les armées de Terre, Mer et Air et les forces d’ordre public…" On retrouve dans la formulation de 1980 le souci de bien distinguer entre les problèmes de sécurité interne et les problèmes de sécurité externes, ces derniers étant le seul domaine de compétence des forces armées à l’exclusion de tout autre. Le législateur prend soin de préciser également que la politique militaire devra tenir compte des possibilités de la Nation, ce qui est une manière de rappeler que l’armée doit, comme du temps de Franco, accepter les sacrifices budgétaires au nom de l’intérêt national et que le processus de modernisation qui s’annonce en 1980 ne doit pas conduire à une inflation des budgets, rappel qui pouvait être utile à une époque où le contrôle du pouvoir civil sur les militaires était encore mal affermi.

L’analyse de la politique militaire pose un problème méthodologique important. Le souci de rationalité, considéré en Espagne comme une façon de se démarquer des archaïsmes de la culture politique traditionnelle et de rappeler les vertus du cartésianisme et du positivisme, a conduit les responsables politiques à rappeler en maintes occasions que l’application du schéma logico-déductif à la politique de défense amenait à considérer que la politique militaire devait être soumise aux choix globaux résultant des orientations diplomatico-stratégiques. Les vertus pédagogiques du discours ne coïncident pas nécessairement avec l’état des choses. L’analyse d’une politique militaire montre qu’un tel schéma est difficilement applicable du fait que le système militaire est antérieur à la définition des objectifs globaux. Il faut donc admettre que les caractéristiques de cet outil militaire vont influer sur les objectifs en faisant peser sur eux certains déterminismes et certaines contraintes. On peut distinguer trois grands blocs dans la politique militaire espagnole : les éléments de politique militaire antérieurs à la redéfinition des alliances, les éléments qui sont en cours ou qui se sont redéfinis pendant la même période et les mesures qui déduisent les conséquences du choix de l’OTAN. Ce canevas pédagogique se révèle toutefois insuffisant pour expliquer la réalité car dans les faits le choix du Groupe de Combat effectué par la Marine pratiquement avant la Transition s’inscrit dans une logique otanienne alors que bien des choix ultérieurs inspirés du modèle des autres armées occidentales n’ont pas été motivés par le choix de l’OTAN. On peut citer à titre d’exemple l’élargissement des attributions de la "Guardia Civil" en matière de défense opérationnelle du territoire qui est inspirée du modèle de la Gendarmerie française et du Corps des Carabiniers italiens.

La différenciation entre ces trois grands blocs ne prend pas en compte non plus la distinction essentielle entre mesures à caractère politique et mesures à caractère technique. Car, si le maître-mot qui revient comme un leitmotiv à propos des réformes militaires est la modernisation, il ne faut pas perdre de vue que ce processus de modernisation recouvre une réalité complexe car il comporte une série de mesures à signification éminemment politique. L’emploi du terme modernisation témoigne de l’esprit qui a animé les acteurs de la transition démocratique qui ont avant tout recherché le consentement de tous les secteurs de la Nation et à fortiori des forces armées, et ont systématiquement rejeté toute idée de règlement de compte ou de chasse aux sorcières. Cela ne veut pas dire que leur action n’ait pas été mue par des principes politiques très fermes et l’on peut voir en particulier que la réforme des structures organiques et de l’organisation territoriale de l’armée de Terre dans les années 1982-1984 a eu une importante signification politique.

1 - Les changements dans la continuIté

L’expression galvaudée selon laquelle "l’argent est le nerf de la guerre" n’est pas dénuée de signification car les moyens économiques mis à disposition vont influer grandement sur la concrétisation des objectifs affichés. Ceci est d’autant plus vrai pour la politique militaire que les effectifs des forces armées sont importants et le coût des matériels élevé.

La détermination du niveau des ressources à mettre en œuvre pour réaliser l’effort de défense revêt depuis les dernières décennies une importance accru du fait que les mutations technologiques ont entraîné une accélération vertigineuse du processus d’obsolescence des matériels. La nécessité de maintenir ou d’augmenter la capacité opérationnelle des armées se traduit par d’importantes contraintes financières pour les Etats, aggravées par le phénomène de récession économique mondial. L’Espagne a plus durement ressenti les effets de la récession en raison de la fragilité de son économie qui offrait des vulnérabilités plus grandes que des pays de niveau de développement équivalent et parce que cette crise s’est faite sentir après 1975, c’est-à-dire à une période de profondes transformations, donc à un moment où l’Espagne aurait eu besoin de disposer de plus grandes disponibilités financières pour mener à bien les nécessaires réformes de l’outil militaire. Pour comprendre aussi l’importance du facteur économique et financier , il faut rappeler que la ligne politique suivie depuis la transition part du postulat que la réforme militaire, nécessité politique, passe par la modernisation. Or il s’agit là d’un pari ambitieux si l’on considère l’état dans lequel se trouvaient les forces armées à la mort du général Franco. Si l’armée de l’Air et la Marine, bien que souffrant de la faiblesse des moyens, avaient déjà engagé leur modernisation et menaient une politique de rationalisation, par contre l’armée de Terre avait à souffrir d’effectifs pléthoriques qui absorbaient une grande partie de ses ressources économiques, ce qui empêchait de mener une politique de modernisation des matériels, destinée à remédier à l’archaïsme de ses équipements.

Du fait de la faiblesse de l’effort financier et de l’ampleur des réformes à conduire, certaines modernisations, notamment celles concernant les matériels de l’armée de Terre et de l’armée de l’Air, n’ont pu se faire que de manière limitée, se traduisant par l’absence de mutation significative de la capacité opérationnelle et de la doctrine d’emploi. Mais les continuités que l’on observe dans la politique militaire espagnole ne doivent pas être entendues uniquement dans le sens d’un bilan négatif. A cet effet, il faut souligner la signification tout à fait particulière des continuités de la politique navale. Certes, si celle-ci a eu à souffrir des insuffisances budgétaires dans la réalisation de ses programmes, ses continuités s’expliquent par le fait que la Marine était déjà une armée moderne dans sa doctrine, dans ses structures et sa politique d’équipement au moment de la transition démocratique et elle répondait aux nouvelles nécessités de l’action diplomatico-stratégique.

1.1 - Le budget de la défense : constance dans la diminution et réorganisation interne

Le financement de la défense se fait essentiellement par le biais du budget de la défense, voté annuellement par les Cortes et qui fixe pour l’année à venir les sommes dont disposera l’institution militaire pour réaliser les objectifs qui lui sont assignés par la politique de défense. Les sources de financement du budget sont multiples. On trouve les crédits de personnels qui financent les rémunérations des personnels militaires et civils et proviennent du chapitre I du budget de l’Etat ; les crédits d’équipement et d’entretien sont fixés principalement par les lois de programmation pluri-annuelles qui déterminent les ressources attribuées à la défense. Actuellement, les crédits établis par la loi 44/82 constituent plus de 50 % du budget de défense. D’autres crédits sont financés par le Plan Pluri-annuel des Investissements Publics (PPIP) et interviennent dans des domaines qui ne sont pas spécifiquement militaires : recherche, santé, culture ou formation professionnelle. En 1986, ces ressources représentaient 2,52 % du budget de la défense. Il existe également des crédits divers qui sont octroyés en fonction de dispositions spéciales telles que le décret-loi portant création de l’Institut national des Techniques Aérospatiales (INTA) ou bien pour pourvoir à des dépenses spécifiques telles que le logement des militaires dont s’occupent les "patronatos de casas militares". Ces crédits représentent moins de 1 % du budget de la défense. Enfin, il faut ajouter jusqu’en 1988 l’aide américaine sous forme de prêts à taux préférentiels et qui s’élevaient, en vertu de l’accord bilatéral de 1983, à la somme de 400 millions de dollars annuels consacrés au financement des matériels achetés aux Etats-Unis. Leur suppression ainsi que l’importance des sommes allouées dans le budget de la défense au titre de leur remboursement ont contribué à limiter de façon importante la capacité d’investissement ces dernières années.

L’étude des budgets de la défense de l’Espagne depuis la transition démocratique doit se faire sous deux angles. Il faut prendre en compte le volume global de ces différents budgets, ce qui amène à constater la faiblesse des dépenses de défense en Espagne par rapport aux pays de développement similaire ou appartenant au même environnement politique ou géographique. De ce point de vue, la principale caractéristique de ces budgets réside dans la grande continuité avec la situation qui prévalait sous Franco de faiblesse de l’effort financier. Mais cela ne veut pas dire que les budgets de la défense n’aient pas fait l’objet de modifications importantes dans leur structure interne. La rupture qui s’opère à ce niveau rend l’étude de ces budgets difficile car elle empêche de procéder à leur analyse comparative sur l’ensemble de la période. Ces changements traduisent les modifications intervenues dans les structures centrales de la défense beaucoup plus qu’une mutation de la politique militaire qui aurait eu des implications notoires dans le domaine opérationnel.

La continuité : la faiblesse des dépenses de défense en Espagne

Depuis les années 60 l’effort de défense a été sacrifié au profit du développement économique. Le préambule de la loi de programmation militaire de 1965 reconnaissait que la défense ne constituait pas un objectif prioritaire. Si la loi de programmation financière de 1971 constituait l’amorce d’un effort de rattrapage, durant la décennie des années 70 les chocs pétroliers et la crise économique mondiale qui frappèrent l’Espagne de plein fouet eurent tôt fait, compte tenu de l’inflation, de réduire à néant les meilleures intentions.

Le budget de la défense représentait, en 1991, 6,38 % du budget de l’Etat contre 11,58 % en 1982, ce qui montre qu’au cours de ces dernières années l’effort prioritaire n’a pas porté sur la défense, ce qui confirme une tendance déjà clairement affichée dans le passé. De 2,09 % du PIB en 1982, le budget de la défense ne représentait plus que 1,57 % du PIB en 1992, ce qui a provoqué une vive inquiétude au sein des forces armées. L’engagement de porter celui-ci à 2 % du PIB pris en 1991 pour permettre de mener la réforme de l’armée de Terre au cours de la prochaine décennie reste encore du domaine de l’hypothétique. Mais comme l’expliquait le ministre de la défense, Narcis Serra, en 19841, c’est l’analyse comparative qui est la plus révélatrice pour comprendre la limitation des capacités financières de la défense espagnole. Sur les soixante trois pays du monde qui dépensent plus de 500 millions de dollars par an en matériel de défense, l’Espagne se situe à la vingt-deuxième place, alors qu’elle est à la douzième par l’importance de son PIB. Elle occupe la dix-huitième place par le nombre d’hommes incorporés dans les forces armées mais la vingt-et-unième place pour la population.

Les chiffres les plus révélateurs apparaissent lorsque l’on établit un rapport entre le budget de l’Etat et le budget de la défense : l’Espagne occupe alors la cinquante-troisième position ; et la cinquante-sixième place si l’on met en relation le budget de la défense avec le PIB. Si l’on compare les dépenses de défense par habitant, on constate que de tous les pays occidentaux l’Espagne se trouve très en arrière puisqu’en appliquant les règles budgétaires employées dans les autres pays de l’OTAN, c’est-à-dire en incluant la Garde civile qui est l’équivalent de la gendarmerie et dont le budget en Espagne relève du ministère de l’Intérieur, on constate une dépense de 130 $ par habitant alors qu’elle est de 300 $ en Hollande, entre 350 et 400 $ en République Fédérale d’Allemagne et, pour la France et la Grande-Bretagne, de plus de 450 $ ; seule l’Italie, avec une dépense de 170 $ par habitant, est dans une situation comparable. Ce dernier critère n’a qu’une valeur relative mais il faut cependant constater que les dépenses de défense augmentent à mesure qu’augmente la part du PIB par habitant, ce qui revient à dire que les pays riches dépensent plus par habitant pour se défendre2. Par rapport à l’ensemble des pays occidentaux l’Espagne, avec le Canada, occupe une place très en-deçà de la moyenne si l’on applique ce critère, ce qui traduit une situation spécifique de l’appareil de défense dans ces deux pays.

Cette seule approche globale serait insuffisante et ne permettrait guère de comprendre la situation réelle si elle n’était complétée par une étude de la structure interne des budgets.

En 1984, Narcis Serra tirait les conclusions de la faiblesse des dépenses de défense espagnoles et considérait que pour améliorer les capacités des forces armées, deux solutions s’offraient. Ou bien il fallait porter les dépenses de défense par habitant à 160 $ pour parvenir à un niveau comparable à celui de l’Italie, ce qui entraînerait une augmentation du budget de la défense de deux milliards de dollars, mais le ministre ajoutait qu’"il est impensable que, dans la situation économique espagnole actuelle, nous puissions programmer un effort de cette importance" 3. Le ministre évoquait alors une deuxième possibilité : "Comme cela n’est pas possible, il faut s’orienter vers une autre voie qui, de l’avis du ministère (de la Défense), consiste à réduire la dimension de nos forces armées pour permettre qu’elles aient un niveau de modernisation des équipements, de préparation et de professionnalisation des cadres qui fasse que ce volume de force soit comparable à celui des pays avec lesquels nous voulons nous comparer et à l’égard desquels nous voulons avoir le même type de capacité défensive" 4. C’est cette deuxième voie qui a été choisie depuis 1982.

La réorganisation interne des budgets : la fin de l’autonomie financière des militaires

Jusqu’en 1977, il existait des budgets séparés pour les trois ministères militaires et ce n’est qu’en 1978 qu’apparaît, pour la première fois, un budget du ministère de la Défense. A partir de cette date va s’amorcer l’une des grandes constantes de leur évolution qui est l’absorption sans cesse croissante par les organes centraux du ministère de multiples fonctions qui, jusque-là, avaient été exercées par les quartiers généraux des trois armées5. Ceci va avoir pour conséquence de rendre difficile pour cette période l’analyse de l’évolution de la position relative des trois branches de l’armée par rapport aux dépenses militaires globales. On peut cependant dégager certaines tendances qui révèlent le sens de l’effort engagé6.

La période 1972-1982 fait apparaître une baisse progressive des dépenses de personnel avec une augmentation corrélative des dépenses d’investissement. Pendant cette période, les dépenses de personnel perdent douze points, passant de 63,4 % en 1972 à 51,3 % en 1982. Dans le même temps, la part des investissements augmente de 18,7 % jusqu’à 30,6 % tandis que les dépenses de fonctionnement restent stables. Ces chiffres montrent que le mouvement tendant à accorder une meilleure place à l’investissement, et donc à la modernisation de l’appareil militaire, a été mis en route par la loi programme de 1971 et donc n’est pas la conséquence directe du changement de régime en 1975. D’autre part, l’apparence qui laisserait croire à un parallélisme entre l’accroissement de la part réservée aux investissements et la diminution de la part réservée aux personnels doit être nuancée quant à son sens exact car en fait elle ne traduit pas une réduction drastique des effectifs pendant la période ; au contraire, les sur-effectifs restent stables. Elle s’explique surtout par la stagnation et même l’érosion des rémunérations militaires.

L’analyse de la répartition fonctionnelle intra-armées traduit des phénomènes largement connus puisqu’elle fait apparaître le surdimensionnement en effectifs de l’armée de Terre et la faiblesse de ses dépenses d’investissement, phénomène qui est beaucoup moins apparent dans l’armée de l’Air et encore moins dans la Marine. Ce phénomène vient à l’appui de ce qui vient d’être dit puisque la part du budget de l’armée de Terre consacrée aux personnels, qui était de 83,2 % en 1969, descend à 68,4 % en 1980, tandis que dans le même temps les dépenses d’investissement augmentent dans cette même armée de Terre de 6,6 % à 23,1 % en 1981. Ces chiffres confirment le caractère archaïque de l’armée de Terre tandis que les deux autres armées, de dimensions beaucoup plus réduites, avaient déjà engagé leur modernisation. Ce fut surtout le cas de la Marine qui n’a subit que peu de modifications dans ses structures et ses effectifs.

Les tendances des budgets de la défense récents : l’effet "peau de chagrin"

Il est très difficile de comparer les derniers budgets de la défense avec les budgets antérieurs du fait de leur profond bouleversement interne. En 1981 sont transférées dans la section commune, qui était alors appelée "organe central de la défense", les rémunérations complémentaires et les dépenses du personnel contractuel civil ainsi que les cotisations de sécurité sociale des personnels militaires. En 1982, les attributions de la section commune sont très nettement élargies puisque celle-ci prend en charge, pour la première fois, la presque totalité des rémunérations ainsi que les charges sociales du personnel militaire. Ceci a pour conséquence de provoquer une augmentation de 95 % de la part de la section commune à l’intérieur du budget. En 1983, cette section commune va augmenter encore de 42 %. Cette forte augmentation est due au renforcement considérable du budget de la Direction générale des Armements (DGAM), ce qui traduit la volonté politique de dessaisir les quartiers généraux des prérogatives larges dont ils disposaient jusque-là en matière d’achat d’armements au profit de l’organe central, le ministère de la Défense. Ce renforcement considérable de la section commune constitue l’un des phénomènes majeurs de ces années.

Le deuxième phénomène majeur est l’effort de rééquilibrage entre les différentes fonctions au sein du budget des trois armées. L’objectif affiché est la modernisation, son cadre légal est la loi 44/82 de programmation militaire qui garantit aux forces armées un financement minimum pour les acquisitions de matériel. Mais l’une des conditions de cette modernisation passe par la réduction des effectifs, objectif qui correspond à une volonté politique et qui répond à l’évident désir de réduire les effectifs pléthoriques de l’armée de Terre, mais qui s’explique aussi par l’état de l’économie espagnole qui ne permet pas d’accroître de façon importante la part du budget de la défense. C’est ce que traduit la loi de programmation de 1982 en fixant comme plafond un maximum de 2,5 % d’augmentation des crédits de la défense au terme des huit ans d’application de la loi par rapport à ceux de 1982. Ce mécanisme très contraignant a permis une limitation très stricte des budgets. Mais on observe qu’au cours de cette période, les dépenses en personnels ont été mal contenues par rapport aux objectifs affichés du fait de l’augmentation des rémunérations des personnels de carrière à partir de 1984, ce qui a entraîné la diminution corrélative des ressources dévolues aux équipements.

L’effort de ces dernières années a également porté sur l’augmentation des crédits affectés à la recherche et au développement. Cet effort s’explique par la volonté ministérielle de renforcer le secteur de la recherche considéré comme l’outil indispensable à la constitution d’une industrie nationale d’armement solide et compétitive. Précisément, l’une des pesanteurs majeures de nature à obérer l’effort de modernisation des forces armées et donc à limiter la portée de l’effort réalisé en matière d’investissement réside dans la forte dépendance de l’extérieur pour les achats de matériels d’armement et principalement des matériels de haute technologie. La part des investissements réalisés à l’extérieur est montée jusqu’à 52,5 % du total en 1984, elle atteignait encore 46,2 % en 1985. En 1986, elle est redescendue à 35 %, pourcentage similaire à celui des années 82-83. On doit constater par exemple que l’une des particularités du budget de l’armée de l’Air réside dans une assez faible part des investissements compte tenu de la haute sophistication, et donc de la cherté des matériels, que cette armée met en œuvre. Jusqu’en 1988 une grande partie des investissements de cette armée était réalisée sur les crédits de l’aide américaine qui n’étaient pas budgétisés ; d’autre part, les remboursements de ces crédits occupent une large part des investissements disponibles, ce qui limite d’autant les possibilités réelles d’acquisition de nouveaux matériels de cette armée.

En raison de la faiblesse des budgets de la défense, on pourrait douter jusqu’à une date récente de la capacité réelle de modification des équilibres internes du budget compte tenu des contraintes apportées par la politique des personnels. L’adoption en 1991 d’un nouveau modèle de forces armées, qui devrait entraîner sur la prochaine décennie une réduction drastique des personnels, notamment dans l’armée de Terre, fait disparaître le principal élément de rigidité. Mais la capacité à réaliser un rééquilibrage important du budget de la défense devra être assortie d’une rationnalisation et de la détermination d’une véritable politique de priorité en matière de choix des armements à acquérir qui se fonde non seulement sur la satisfaction des nécessités opérationnelles mais qui prenne aussi en compte la satisfaction d’impératifs industriels. Cette nécessité, prise en compte par les ministres de la Défense successifs, part de la constatation selon laquelle les achats de matériels militaires souffrent d’une trop forte dépendance de l’extérieur et principalement dans le domaine des matériels de haute technologie. Les conséquences négatives d’une telle situation sont nombreuses. Tout d’abord, cette forte dépendance extérieure contribue à aggraver les déséquilibres du commerce extérieur en même temps qu’elle représente une hémorragie en devises. Mais ces conséquences ne sont pas les seules : cette dépendance est aussi technologique, ce qui place l’industrie espagnole en situation d’infériorité et la relègue dans le domaine des fabrications d’armements dans lesquelles la composante en haute technologie est faible. Les gouvernements espagnols, au cours de ces dernières années, qu’ils soient de centre-droit ou socialistes, ont affirmé leur volonté constante de remédier à une telle situation en faisant de l’industrie d’armement espagnole l’un des vecteurs privilégiés du développement technologique, celui-ci devant irriguer à terme toute l’industrie nationale et placer l’Espagne à un meilleur niveau sur les marchés internationaux.

La politique d’armement doit donc être aussi au service du développement industriel comme l’article 8 de la loi de programmation de 1982 l’affirme expressément. Il s’agit là d’une politique ambitieuse qui doit être prise en compte dans la mesure où elle constitue un important paramètre dans la détermination de la politique d’armement qui est suivie en Espagne. A terme, cette volonté politique est susceptible d’influer sur le modèle d’armée dont disposera l’Espagne puisqu’elle pèse sur les choix des programmes d’armement qui seront développés selon une proportion difficile à déterminer mais en tout cas importante.

1.2 - Les matériels de l’armée de Terre et de l’armée de l’Air

L’armée de Terre et l’armée de l’Air ont ceci en commun que la transition démocratique n’a pas apporté de réformes significatives dans leurs moyens. Les matériels qui ont été modernisés n’ont fait que traduire un renouvellement de matériels existants sans qu’il y ait de modification notoire de la capacité opérationnelle ou de la doctrine d’emploi des forces.

La politique des matériels de l’armée de Terre : hésitations et rigidités

Les nécessités de réorganisation et de modernisation sont apparues encore plus indispensables que dans les deux autres armées. L’importance des effectifs de l’armée de Terre a eu pour conséquence un déséquilibre des budgets au profit des personnels qui a impliqué un vieillissement et une raréfaction des matériels. On peut affirmer que l’armée de Terre a été la grande "sacrifiée" du régime franquiste pour des raisons éminemment politiques. La priorité donnée au développement économique a conduit à n’accorder à l’armée qu’une faible part de la richesse nationale ; bien que les études manquent dans ce domaine, il semblerait que Franco ait mené une politique destinée à limiter les risques d’interventionnisme militaire en faisant de l’armée de Terre un corps atomisé et sclérosé.

On mesure donc l’effort qui a dû être engagé pour moderniser cette armée. Le fait qu’il faille aller jusqu’à une redéfinition de ses missions a pesé sur la politique d’acquisition des armements qui a dû osciller entre deux pôles : la modernisation a dû se faire sans créer de rupture dans les orientations de la politique d’armement, ruptures qui risquaient d’entraîner un profond mécontentement dans une institution qui présentait un risque politique non négligeable ; le caractère limité des disponibilités budgétaires impliquait d’établir des priorités dans les acquisitions de matériels. En 1979 le Plan de Modernisation de l’armée de Terre (Plan de Modernizacion del Ejercito de Tierra : META) naît de la nécessité d’évaluer le degré d’adéquation de l’armée de Terre à la nouvelle planification stratégique inter-armées. Le plan META est donc la réponse de l’armée de Terre à cette nouvelle nécessité de la planification inter-armées qui n’existait pas à l’époque franquiste du fait de l’existence de ministères séparés pour chacune des trois armées. Le plan META concerne la restructuration de l’organisation territoriale, la réduction des effectifs et la modernisation des équipements.

En 1982 Alberto Oliart, ministre de la Défense du gouvernement Calvo Sotelo, déterminait les besoins en armement de l’armée de Terre devant le Congrès des députés7 à l’occasion du débat sur la loi de programmation budgétaire (ley de dotaciones presupuestarias) et annonçait la modernisation des chars de combat et l’acquisition d’un nouveau char ainsi que de véhicules blindés et d’hélicoptères et l’accroissement des stocks de munitions. Le ministre prévoyait l’achat de matériels électroniques destinés au brouillage et de matériels de transmission d’ailleurs en partie destinés à remplacer le matériel existant. Faisaient partie des prévisions l’acquisition de missiles anti-chars de courte et moyenne portée et l’acquisition de missiles sol-air de courte portée "qui auront pour objet de défendre les objectifs les plus vitaux" 8. Enfin, il considérait comme d’importance vitale la nécessité de procéder à la modification de l’infrastructure actuelle "qui se trouve généralement enfermée dans le centre des villes et (à) l’acquisition de terrains de manœuvres adaptés". Si les grandes coordonnées de ce programme restent encore valables en 1992, les adaptations ont été très importantes. Le ministre de la Défense, Narcis Serra, faisait d’ailleurs remarquer en 1983 qu’"Il est évident que la branche des forces armées qui doit faire le plus grand effort de discipline dans la voie de la programmation est l’armée de Terre, parce que c’est elle qui connaît les plus grandes difficultés réelles pour réaliser l’intégration de ses programmes aux objectifs de la politique de défense" 9.

L’élaboration du budget par programmes à partir de 1984 représente une grande avancée dans la voie de la rationalisation. Pour bien comprendre son enjeu, il faut remonter à l’époque franquiste. L’existence de trois ministères militaires avait pour conséquence une absence de coordination entre les programmes que chacun développait. La répartition de l’enveloppe budgétaire était effectuée a priori et chaque ministère utilisait par la suite ses ressources selon ses propres critères d’efficacité. Par la suite, la mise en place de structures de coordination et, en 1977, la création du ministère de la Défense n’ont pas permis de donner un coup d’arrêt immédiat à une telle pratique. Il semble même que l’octroi des crédits a donné lieu, au cours des années de la transition, à de sérieux affrontements entre les trois armées. En 1982 encore la Junte des Chefs d’état-major (Junta de Jefes de Estado Mayor : JUJEM) avait établi que chaque armée devait participer à la loi de dotations budgétaires pour une part égale de 33 %. La seule nuance qui était apportée à cette répartition arithmétique est que sur chaque année budgétaire ce pourcentage n’avait pas à être respecté. Seul importait le fait qu’au terme des huit ans d’application de la loi le critère strict des 33 % attribués à chaque armée soit respecté. "Ce critère évidemment ne concorde pas avec les priorités établies en fonction de la définition de la défense nationale et du plan stratégique inter-armées" 10. A partir de 1982, le ministère entreprendra les travaux de substitution du critère dit de la répartition par le critère selon lequel est attribué à chaque armée et à l’organe central le volume de dotations correspondant à la programmation et aux priorités que politiquement le ministre et ensuite le conseil des ministres établissent par rapport à ces programmes" 11. Cette situation permet de mesurer la pesanteur des corporatismes dans l’Espagne post-franquiste.

Le renforcement de la défense anti-aérienne : parer à une vulnérabilité

La décision la plus importante qui a été prise touche la défense anti-aérienne qui, en Espagne, relève de la compétence exclusive de l’armée de Terre. Il était de notoriété publique, depuis plusieurs années, que la défense anti-aérienne espagnole souffrait de graves déficiences. Les missiles sol-air étaient quasiment inexistants. Seules une batterie de dix missiles Nike Hercule de longue portée et quatre batteries de cent quarante quatre missiles Hawk de moyenne portée assuraient cette protection dans un rayon de trois à vingt-cinq kilomètres ; auxquelles il fallait ajouter les missiles mer-air Aspide montés sur les bâtiments de la Marine. Il était reconnu qu’il existait des couloirs de pénétration dans le sud de l’Espagne qui, selon certains spécialistes militaires, rendaient vulnérables à une attaque aérienne les villes d’Andalousie, le danger pouvant bien entendu venir du Maroc en raison des conflits latents qui opposent ces deux pays.

En avril 1984 le gouvernement espagnol décidait d’acheter le missile de courte portée Roland de la société franco-allemande Euromissiles. Les hésitations qui ont présidé à ce choix font apparaître les luttes d’influence dans un processus de prise de décision encore mal assuré. Le missile franco-allemand était en effet en compétition avec le Chaparral de fabrication américaine et le Rapier britannique, auxquels vint s’ajouter en dernier lieu l’Aspide italien. Dès le mois de septembre 1979, le directeur général de l’Armement (DGAM) annonçait que les négociations pour l’achat du Rapier avaient commencé ; à la fin de l’année 1980, son successeur, le général Castro San Martin, faisait savoir à la firme productrice, British Aerospace, que le Rapier était officieusement retenu. Mais, durant l’été 1982, une étude technique de l’armée de Terre montrait sa préférence pour le Chaparral que le chef d’état-major de cette armée, le général Ascanio y Togores, jugeait le plus adapté parce que de maniement facile. Avec l’arrivée des socialistes au pouvoir s’amorçait un revirement en faveur du Roland qui devait être finalement adopté12. Certaines sources du ministère de la Défense expliquaient ce dernier revirement par un choix politique qui, partant du fait que l’option américaine ayant prévalu dans le choix de l’avion de combat F 18, il était nécessaire de faire prévaloir une option européenne pour les missiles. De ce point de vue, le Roland présentait des avantages techniques alors que le Rapier donnait davantage de possibilités économiques et commerciales13. Le ministre de la Défense, Narcis Serra, fera valoir qu’il s’agit là de la première décision mettant en œuvre les mécanismes mis en place qui font intervenir dans la décision le choix économique et industriel et l’option politique14. Il s’agissait donc de la première décision mettant en œuvre le mécanisme de décision centralisé de la Direction générale de l’Armement (Direccion General de Armamento : DGAM). Dès 1983, la nette augmentation du budget de cette direction (+42,1 %) montrait l’importance accordée par le gouvernement à cet organisme qui est en fait le vecteur de la rationalisation du contrôle politique sur les programmes d’armement.

Du point de vue opérationnel, l’acquisition de dix-huit plate-formes de tir et de quatre cent quatorze missiles pour un montant de vingt-sept milliards de pesetas permet de combler une grave lacune de la défense anti-aérienne par rapport aux autres pays de la région puisque le Maroc dispose de trente lanceurs dotés de mille cinq cents missiles Chaparral, la Tunisie de soixante lanceurs et l’Algérie, comme la Libye, sont dotées de missiles soviétiques15, mais aussi par rapport à son propre bouclier de défense anti-aérienne qui présentait de graves faiblesses face à l’armement dont est doté le principal agresseur hypothétique, le Maroc, qui dispose d’avions modernes tels que les chasseurs bombardiers Mirage F 1. Les postes de tir sont déployés dans la région du détroit mais également dans la région du Levant (Valence). L’acquisition de Roland était destinée à satisfaire les priorités les plus urgentes et une deuxième tranche d’achats devait intervenir. Mais cette extension de programme ne s’est pas faite. Evaluée à douze milliards de pesetas, elle a porté sur l’acquisition de missiles italiens Aspide, décision qui a certainement obéi au souci de diversification des approvisionnements et à un choix politique. Toujours dans le domaine des missiles, l’Espagne dispose depuis 1985 de missiles antichars Hot et Milan.

Le renouvellement des chars de combat : du rejet de l’arme blindée à sa montée en puissance grâce aux "soldes" américaines

L’autre grand programme dont on a beaucoup parlé a été le renouvellement du parc des chars de combat. L’armée de Terre dispose de 300 chars AMX 30 qui sont ses matériels les plus modernes, et de 390 M47E, de 110 M48, de 180 M41, ces derniers modèles étant de provenance américaine et de conception ancienne puisque les plus vieux sont de 1946. Tous les chars de modèle M47 et M48 ont été modernisés et ont été dotés d’une artillerie de 105 millimètres comparable à celle qui équipe les chars des autres pays de l’OTAN. Jusqu’en 1991, le débat a porté sur la modernisation de l’AMX 30 et la fabrication d’un nouveau char de combat.

Dès 1982, le ministère de la Défense avait annoncé que la solution retenue était un dérivé du Leopard II allemand ; puis, en 1983, il avait été annoncé que l’Espagne produirait le char AMX B2. Mais la décision finale a été sans cesse retardée. Il semblait, au printemps 1985, que l’on s’orienterait vers une modernisation de l’AMX 30 sans que soit construit un char de nouvelle génération. Cette solution aurait eu pour conséquence d’attendre un engagement futur auprès de partenaires européens (France, Allemagne par exemple) en vue de la construction d’un char futur16. Ce programme sans cesse retardé a fait apparaître le dilemme du ministère de la Défense espagnol. Outre la rareté des moyens financiers, il semble bien que son attitude ait été dictée par des considérations de politique industrielle, l’un de ses objectifs étant que le char soit construit sur place, l’entreprise nationale "Santa Barbara" ayant déjà un certain savoir faire acquis avec l’AMX 30. On aurait pu imaginer par ailleurs que le processus de réformes qu’a connu l’institution militaire aurait entraîné une réflexion sur la doctrine stratégique de l’armée de Terre et une remise en cause de ces équipements. En effet, de l’avis de nombreux spécialistes tant civils que militaires, il ne semble pas que l’option du char lourd soit véritablement adaptée aux nécessités de la défense espagnole, compte tenu de la configuration géographique du pays où prédominent les reliefs montagneux qui constituent de véritables barrières naturelles mais aussi des obstacles au déploiement d’une division blindée. Par ailleurs, on voit mal sur quels théâtres d’opérations extérieurs pourrait intervenir ce type d’unité compte tenu des positions constamment réaffirmées par le gouvernement espagnol.

Le traité de Paris du 19 novembre 1990 sur le désarmement conventionnel en Europe a eu des conséquences très importantes sur cette question. En vertu de la possibilité reconnue par ce traité de transférer les matériels en excédents dans des zones où les plafonds de matériels ne sont pas atteints, l’Espagne s’est vue offrir une possibilité inespérée de moderniser son arme blindée à moindre coût et dans des proportions qu’elle n’avait même pas envisagées. Pour un engagement financier de 50 000 millions de pesetas, l’Espagne se verra transférer à partir de 1993 420 chars M60, 76 obusiers automoteurs de 203/40,5 mm de type M 110 A2 et une centaine de véhicules de transport blindés sur chenilles de type M 113 A2. Le programme initial de modernisation de la seule arme blindée était évalué à 400 000 millions de pesetas pour un nombre d’unités plus restreint. Hormis les conséquences financières et surtout industrielles d’un tel choix, cette décision politique tout à fait hétérodoxe par rapport aux positions exprimées jusque-là traduit non pas la mutation de la doctrine stratégique mais la prise en compte des équilibres globaux en Europe. Ses conséquences sur la politique militaire espagnole mais aussi sur l’industrie d’armement espagnole et européenne, difficiles à évaluer aujourd’hui, seront lourdes pour les années à venir.

Quelques autres programmes majeurs

La modernisation des armements de l’armée de Terre espagnole est également passée par l’acquisition d’hélicoptères de combat destinés aux FAMET (forces Aéromobiles de l’armée de Terre : Fuerzas Aeromobiles del Ejercito de Tierra), équivalent de l’ALAT (Aviation Légère de l’armée de Terre) française. En 1983, le choix s’est porté sur le BO 105 de la firme allemande Messerschmitt-Bolkow-Blohm qui est construit sous licence en Espagne par l’entreprise CASA. L’armée de Terre s’est portée acquéreur de soixante unités. En 1991, l’Espagne s’est intégrée au projet Tigre du consortium franco-allemand Eurocopter qui était en concurrence avec l’hélicoptère américain Apache, donnant sa préférence à un projet européen qu’elle considère lui apporter davantage de contreparties industrielles et technologiques. Dans ses deux versions anti-chars et d’appui, le Tigre remplacera à terme le B0105 des FAMET. Il convient enfin de citer l’acquisition de 650 véhicules blindés sur roues, de construction espagnole (BMR 600).

La modernisation de l’armée de l’Air

L’armée de l’Air comprenait, en décembre 1984, 41 000 hommes17 et 730 aéronefs18. La politique d’acquisition d’armements n’a pas soulevé ces dernières années de questions aussi polémiques que dans la Marine car il n’y a pas eu de bouleversements de la doctrine aérienne mais seulement un processus de modernisation inévitable qui a dû s’adapter aux contraintes budgétaires. Les programmes de l’armée de l’Air sont au nombre de cinq19 : le programme FACA (Futuro Avion de Combate y Ataque) qui a eu pour but de remplacer les matériels obsolètes du commandement aérien de combat et qui a conduit en 1983 à la décision d’achat de 72 appareils Mac Donnell Douglas F 18 ; le programme POBAS (Potenciacion de Bases) en vue de moderniser et de renforcer les bases où sont stationnés les avions de combat, Mirage F1 et F18 ; le programme MODAR qui a pour but de doter les forces aériennes espagnoles de meilleures capacités opérationnelles par l’acquisition de missiles air-air guidés par radar ou par système infrarouge, de missiles air-terre et de bombes guidées par système électro-optique ; les programmes Combat Grande III et IV qui sont la continuation des programmes Combat Grande I et II d’alerte et surveillance aérienne ; enfin, le programme EFA (futur avion de combat européen) dans lequel l’Espagne s’est engagée par conviction européenne et qui paraît aujourd’hui fortement compromis.

Le nouvel avion de combat : un choix déchirant entre Europe et Amérique

Ce programme a pour but de remplacer une partie importante des avions du Commandement Aérien de Combat (MACOM), composé jusque-là de 72 Mirage F1, de Mirage IIIE et Phantom F4C, lesquels arrivaient au terme de leur vie opérationnelle en 1982-1983. L’acquisition d’un nouvel avion de combat avait pour objectif de remplacer ces deux derniers modèles. Les nécessités portaient sur l’acquisition d’un avion polyvalent, apte à remplir des missions de combat aérien et d’attaque au sol. En 1978, l’état-major de l’armée de l’Air avait déterminé ses nécessités au niveau de 144 unités et, dans un premier temps, estimait que le nouvel avion devrait être de provenance américaine du fait que l’armée de l’Air venait d’acheter 72 Mirage F1 et que, pour des raisons de diversification des sources d’approvisionnement, il ne pouvait être envisagé d’acheter, pour ce programme, de matériel français, ce qui aurait impliqué que toute la flotte de combat soit de provenance française. Le choix portait donc sur une offre limitée au F16 ou au F18. Par la suite, cette restriction était levée et, en 1978, sera évalué le Mirage 2000 qui sera rejeté, de même que le Tornado en 1979. L’option américaine prise par l’armée de l’Air à ce moment-là, apparemment pour des raisons techniques, sera violemment critiquée par le PSOE qui considèrera que le rejet d’une option européenne représente une atteinte aux intérêts de l’Espagne et aux possibilités de coopération future. A partir de décembre 1982, après l’arrivée des socialistes au gouvernement, le Tornado sera évalué de manière exhaustive pour finalement être rejeté. L’option de départ pour un avion de provenance américaine sera maintenue, toujours apparemment pour des raisons techniques ; cependant, en septembre 1982, soit un mois avant la victoire des socialistes aux élections, le chef d’état-major de l’armée de l’Air aurait déclaré que le meilleur avion avait déjà été choisi et était au-dessus de tout changement politique20. Dès 1981, une importante restriction budgétaire amènera l’armée de l’Air à réviser ses projets à la baisse. Le 30 mai 1983, le gouvernement donnera l’autorisation d’achat pour 72 F18. Il semble bien que l’adoption de la décision finale ait suscité une tension entre le gouvernement et l’armée de l’Air puisque le président du gouvernement, Felipe Gonzalez, sera amené à mettre tout son poids politique dans cette décision tandis que le chef d’état-major de l’armée de l’Air critiquera le choix effectué en affirmant que le nombre de 72 avions permettait à peine de remplacer les appareils existants.

Un autre élément marquant est apparu dans le processus d’adoption de cette décision. Lorsqu’ils étaient dans l’opposition, les socialistes (PSOE) avaient dénoncé le faible rôle du parlement dans l’adoption des décisions dans le domaine de la défense. L’adoption du programme FACA avait donc un rôle de test par l’importance des sommes engagées et par les critiques qu’avaient formulé les socialistes quant au choix de l’avion. Lors de sa première comparution devant la commission de défense du congrès, le ministre Narcis Serra s’était engagé à consacrer une session entière à la question du programme FACA. Cette réunion de la commission de défense aura bien lieu les 7 et 8 juin 1983 et elle montrera les limites d’un tel contrôle parlementaire puisqu’elle se tiendra alors que la décision définitive d’achat aura été prise et le contrat signé. Il s’agit donc d’un contrôle a posteriori.

On relève ici, comme dans le domaine de la politique navale, une absence de débat politique sur les grandes options de systèmes d’armes et de leur adéquation aux objectifs poursuivis par une politique de défense qui manquait à ce moment-là d’une formulation claire. Ceci conduit à une prise de décision par le politique dans le domaine de la politique militaire en l’absence d’une politique de défense définie, marquant ainsi un décalage, pour ne pas dire une inversion, du modèle logico-déductif qui devrait conduire de la politique de défense vers la politique militaire et non pas l’inverse. Cette remarque doit évidemment être nuancée par de nombreux arguments contraires. Notamment, la mise en œuvre de technologies de plus en plus complexes impose d’assurer une continuité dans l’utilisation de l’outil militaire. On peut aussi remarquer que lorsque l’armée de l’Air a envisagé l’achat de 144 avions de combat, cela supposait une certaine conception de la doctrine aérienne qui correspondait à une vision partielle d’une politique de défense pour l’Espagne ; il apparaît d’ailleurs nettement que la remise en cause ultérieure du nombre d’unités à acquérir s’est basée sur des contraintes économiques et non pas sur la critique de la politique suivie par l’armée de l’Air.

Mis à part l’acquisition, en 1988, de 5 avions de lutte anti-sous-marine P3 Orion, il n’y a pas à ce jour d’autres programmes importants d’acquisition d’avions de combat. Les projets en cours tels que la fabrication d’une version militaire du CN 235 fabriqué par CASA, le projet d’avion d’entraînement et d’attaque au sol AX destiné à remplacer les vieux F5 et la participation au projet européen d’avion de transport lourd montrent l’accent qui est mis sur le renforcement du potentiel industriel et technologique national.

De quelques autres équipements

Dans le domaine de l’armement des F18, les missiles Sparrow qui devaient les équiper devraient être remplacés par des missiles AIM-120 AMRAAM (Advanced Medium Range Air Air Missile) construits par la société Hughes Aircraft.

Le troisième programme développé par l’armée de l’Air est le programme POBAS de renforcement des bases aériennes considéré comme l’un des plus ambitieux depuis la création de l’armée de l’Air21. Jusqu’en 1985, l’attente de l’adoption définitive du PEC (Plan stratégique inter-armées)22 a retardé les programmes. Mais on ne peut négliger les contraintes financières qui sont très importantes.

La politique navale, un invariable

La Marine n’a guère connu de modifications importantes depuis la transition. Cette absence de réformes d’envergure dans son organisation s’explique en partie par la nature de ses missions qui, essentiellement orientées vers l’extérieur, n’ont guère été altérées par l’évolution de la situation politique interne. Au contraire, la Marine avait développé, dès le début des années 60, une collaboration importante avec les autres marines occidentales et le passage à la transition n’a fait que favoriser cette orientation pro-occidentale. La Marine a joué, à partir de 1976, un rôle fondamental dans l’élaboration de la doctrine stratégique espagnole. Les programmes de construction navale ont fait preuve depuis la transition d’une grande continuité, même si les contraintes économiques ont conduit à les ramener à des proportions plus modestes que celles initialement prévues.

L’organisation de la Marine

Cette structure obéit au schéma traditionnel : quartier général, force navale et soutien logistique. Le quartier général a fait l’objet de réorganisations rendues nécessaires par la mise en place du ministère de la Défense. Les forces navales constituées par l’ensemble des moyens offensifs et défensifs sont distribuées en trois grands groupes : la force de combat, la force de protection et les forces auxiliaires qui ont des missions différentes. En réalité, la flotte constitue le noyau opérationnel fondamental de la force navale comprenant les différents éléments des trois groupes de forces précédemment cités. La flotte est placée sous la responsabilité d’un vice-amiral qui a le titre de commandant général de la Flotte (COMGEFLOT) et qui exerce le commandement opérationnel de ces forces, assure leur préparation tactique et logistique ainsi que leur entraînement.

Les forces de combat ont pour mission principale de s’assurer la maîtrise des mers et donc essentiellement de garantir la sécurité et la protection opérationnelle du trafic maritime. Elles sont aussi chargées de contrôler de façon permanente le détroit de Gibraltar et ses accès atlantique et méditerranéen. Pour assurer ces missions, elles disposent du groupe de combat, du commandement amphibie, de la force sous-marine, des forces légères (des patrouilleurs) et de l’aéronavale. Les forces de protection assurent la protection des communications maritimes, escorte rapprochée des navires marchands, lutte anti-mines, tant sur les routes maritimes que le long des côtes et sur les voies d’accès aux ports et autres terminaux maritimes. Elles sont aussi chargées de la protection des bases et des installations navales. Pour assurer ces missions, elles disposent de la force de protection du trafic, de la force de guerre de mines et de la force de défense des bases navales constituée par des troupes d’infanterie de Marine. Les forces auxiliaires, troisième composante des forces navales, doivent garantir la réalisation de certaines fonctions d’appui : approvisionnement en mer, transport, missions scientifiques, entraînement. Elles assurent même des missions de surveillance maritime qui ont pris aujourd’hui beaucoup d’importance avec l’augmentation des eaux territoriales jusqu’à 12 milles et la création de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de 200 milles. De façon à assurer la préparation tactique et logistique de toutes ces forces, celles-ci sont organisées en divers commandements. Ainsi existe-t-il un groupe amphibie et trois escadrilles d’escorteurs. Le groupe aéronaval ou groupe de combat est organisé selon un critère opérationnel autour du porte-aéronefs Principe de Asturias et de cinq navires d’escorte qui sont pris par rotation parmi les unités des trois escadrilles d’escorteurs. L’infanterie de Marine, qui comprend près de 10 000 hommes, est organisée en deux types de forces23 : les forces de débarquement et les forces de défense et de sécurité, ce qui lui permet de remplir les deux missions qui lui sont confiées : la protection des bases et installations navales et la conduite d’opérations amphibies. Les forces de débarquement représentent 30 % de l’effectif total et les forces de défense et de sécurité 65 %24. Le Tercio de Armada (TEAR), grande unité du type brigade, forme le noyau principal des forces de débarquement. Les forces de défense et de sécurité sont constituées en trois tercios qui sont basés dans les trois régions maritimes et en deux groupes stationnés l’un à Las Palmas aux Canaries et l’autre à Madrid. Le soutien logistique est organisé en trois grands services : le personnel, le matériel et le service financier.

Le territoire espagnol est divisé en plusieurs zones maritimes et une juridiction centrale. Une zone maritime comprend un vaste espace maritime ainsi que l’espace littoral qui le jouxte. La loi d’organisation de la Marine de 1971 stipule que la délimitation géographique de ces territoires doit obéir aux nécessités de la stratégie navale et former une certaine unité (article 27, alinéa 2). Le découpage de ces zones maritimes n’a pas été affecté par la réforme de l’organisation militaire du territoire national espagnol engagée à partir de 1984.

Il existe quatre zones maritimes dont trois pour la péninsule. Ce sont les zones maritimes Cantabrique, du détroit, de la Méditerranée et des Canaries. L’organisation des zones de la péninsule correspond à trois ensembles géographiques différenciés qui sont la façade océanique qui souffre de la discontinuité géographique au niveau littoral avec les deux autres du fait de la présence du Portugal, la façade méditerranéenne et la façade du détroit qui bénéficie d’une spécificité stratégique indéniable. Les principales installations situées dans la zone maritime cantabrique sont la station navale de La Grana, l’Ecole navale militaire de Marin et la base d’El Ferrol. A l’heure actuelle, cette base a surtout un rôle de soutien logistique en raison des grandes capacités dont dispose son arsenal mais n’a qu’un faible rôle opérationnel du fait de son éloignement du centre du dispositif stratégique espagnol qu’est le détroit de Gibraltar. El Ferrol sert de base à la majorité des unités d’escorte. La zone maritime du détroit joue un rôle essentiel dans le dispositif stratégique espagnol puisqu’elle est au cœur de l’axe Baléares-détroit-Canaries. La base de Rota est la grande base navale de la région. Si celle-ci fut à l’origine essentiellement utilisée par les Etats-Unis, elle est devenue le siège permanent du commandant de la flotte, du groupe de combat, de l’aéronavale, du commandement amphibie et du TEAR de l’infanterie de Marine, ce qui montre bien son rôle essentiel. La principale base de la zone Méditerranée est Carthagène qui est le siège de son commandement et abrite les forces sous-marines. Les Baléares sont le siège des stations d’écoute et de communication de Soller et de Mahon. La zone maritime des Canaries couvre l’archipel du même nom et les espaces atlantiques qui le baignent. Le commandement de la zone est situé à Santa Cruz de Tenerife. Depuis 1975, cette zone maritime est intégrée dans le commandement unifié des Canaries et donc placée sous le commandement du commandant de la région militaire des Canaries. Chaque zone est commandée par un commandant de zone qui exerce le commandement opérationnel des forces qu’on lui assigne, est responsable de l’appui logistique, exerce son autorité sur tous les services et établissements situés dans son ressort, exerce le commandement administratif et les fonctions juridictionnelles dans la zone. Chaque zone maritime est divisée en provinces ; il en existe au total 27, à la tête desquelles est placé un commandant militaire de Marine. En plus de ces quatre zones maritimes, il existe une juridiction centrale dont le siège est à Madrid. Ses attributions sont de caractère administratif.

L’essor de la puissance navale : le temps des corporatismes

La marine espagnole est la première des trois armées à avoir mis sur pied une doctrine cohérente et une politique d’armement en accord avec les objectifs qu’elle s’était fixés. Cette constatation s’appuie sur un certain nombre de facteurs qui ont favorisé cette modernisation.

D’une part, compte tenu de l’importance, par leur dimension et par leur intérêt stratégique, des espaces maritimes qui entourent l’Espagne (3 200 km de côtes, 90 % du commerce extérieur par voie maritime), la marine s’est vu conférer une importance de premier plan même si elle n’a pas été reconnue de façon formelle par le pouvoir politique du temps de Franco.

Des forces armées, c’est certainement la marine qui a eu le moins à souffrir du repli sur soi et de l’isolement du régime franquiste. La modernisation de sa mentalité a été favorisée par la nécessité de la mise à jour de la formation des personnels face à des matériels toujours plus complexes. Cette modernisation a été également avantagée par la nature même de l’activité maritime qui entraîne le contact avec l’extérieur et la coopération autant dans le domaine opérationnel que technologique, ce qui a été le cas avec les Etats-Unis depuis 1953 et avec la France à partir de 1965, et au plan multilatéral avec l’OTAN à compter des années 60. Enfin, très tôt dans la marine la programmation sur le long terme est apparue comme une nécessité.

A partir de cela, on comprend que la marine espagnole ait pu disposer d’une doctrine cohérente et d’une programmation de ses matériels qui lui ont permis de développer une politique militaire d’une remarquable continuité.

Le programme naval actuel a débuté en 1965 et a connu trois phases.

La première phase trouve son origine dans le Plan ou Programme de la marine de 1964, antérieur à la première loi de programmation financière inter-armées qui ne fut adoptée qu’en 1965. On dit même que c’est le plan naval de 1964 qui fut à l’origine de la loi de programmation financière de 196525, la marine ayant poussé à l’adoption d’une telle loi lui permettant de mener la programmation et la planification indispensables pour atteindre ses objectifs.

La deuxième phase s’est amorcée en 1971 avec l’adoption du Plan général de la marine (Plan General de la Armada : Plangenar). Il s’agissait de créer deux noyaux opérationnels principaux : l’un de combat, capable de couvrir et d’exploiter le domaine maritime dans les zones d’intérêt stratégique, l’autre responsable de la protection du trafic et des intérêts maritimes nationaux. Ce programme fut largement tronqué. Dès 1974, jugé trop ambitieux, il fut revu à la baisse. L’adoption du décret-loi 5/77 qui fixait jusqu’à l’année 1982 les disponibilités financières à l’usage des forces armées permit d’établir une nouvelle série de commandes qui constituent la troisième phase du plan naval. Si l’on excepte l’ordre de construction de la 4e frégate FFG donné en 1985, on constate que de 1977 à 1989, aucune commande de grande unité ne sera autorisée en Espagne.

La troisième tranche du plan naval, qui a commencé en 1977, représente un programme ambitieux prévoyant la construction du porte-aéronefs Principe de Asturias et de 3 frégates FFG destinées à son escorte, l’ensemble formant le "Groupe de combat" ; 2 nouveaux sous-marins de type Agosta, une deuxième série de 4 corvettes de type Descubierta, 10 patrouilleurs de surveillance maritime, 5 nouveaux avions à décollage vertical Harrier, 5 hélicoptères Agusta Bell, 6 Sikorski SH-3D et 10 hélicoptères SH 60 Lamps destinés à la détection sous-marine. Ce programme prévoyait aussi l’acquisition de missiles anti-chars et anti-aériens destinés à l’infanterie de marine (Tercio de Armada) et aux forces chargées d’assurer la protection des bases navales26. Il n’a été réalisé que très partiellement pour des raisons d’ordre technique, économique et politique.

Indépendamment de la faisabilité d’un tel programme sur les plans économique et industriel, la question est de savoir à quelle doctrine d’emploi des forces se rattache la constitution d’un outil aussi puissant et complexe. La réponse que l’on peut y donner fait apparaître immédiatement que celle-ci ne se ramène pas à un simple choix qui se fonderait sur un critère opérationnel et donc relevant de la sphère militaire, mais qu’il s’agit en fait d’un véritable choix politique qui sous-tend une stratégie, celle-ci n’étant que l’expression d’une politique de défense clairement définie.

Or, l’Espagne souffrait en 1977 d’une absence de définition de sa politique de défense tout à fait compréhensible si l’on tient compte que le nouveau pouvoir politique installé à Madrid se fixait comme l’une des tâches essentielles la redéfinition de sa politique extérieure.

D’autre part, la formulation d’une politique de défense implique un dialogue entre le pouvoir civil et les forces armées ; or, celui-ci était en 1977 certainement encore fragile et les multiples problèmes qui étaient à régler laissaient la question des menaces extérieures, a fortiori dans la dimension Est-Ouest dans laquelle s’inscrit le programme "Groupe de combat", au rang des priorités secondaires.

Il faut aussi rappeler qu’en 1977 un ministère de la Défense à peine naissant laissait aux états-majors des trois armées une liberté d’initiative quasi-absolue dans le domaine des achats d’armements.

Tous ces éléments permettent d’affirmer nettement que la décision de construction des principales unités appelées à constituer le "Groupe de combat" fut une décision relevant exclusivement de l’état-major de la Marine. Mais, nous l’avons déjà dit, il s’agit d’un véritable choix politique, la construction d’un tel système d’armes ayant pour but de mettre en œuvre une stratégie bien déterminée. D’autre part, étant donné la charge financière que suppose un tel programme et compte tenu des moyens financiers limités dont dispose la marine, un tel programme va conditionner toute la politique navale jusqu’à aujourd’hui.

Les conceptions stratégiques de la marine : la prédilection pour l’aviation embarquée

Dès le début des années 60, la marine exprime le souhait de se doter de porte-avions. Il faut ici distinguer deux choses : l’expression publique des conceptions stratégiques, nécessairement limitée en raison du désintérêt affiché par le régime pour des questions qui ne constituaient pas pour lui une priorité, et l’action énergique menée
au sein de la marine pour se doter d’une aéronavale.

Dans le vide du débat stratégique en Espagne dans les années 60, deux marins émergent à des titres très différents : l’amiral Luis Carrero Blanco à qui la stature politique donnera davantage la possibilité de s’exprimer ; le contre-amiral Jesus Salgado Alba, à l’époque officier supérieur, qui écrira de nombreux articles dans la presse quotidienne et qui fonde la Revista General de Marina. Au sein de la marine, la cheville ouvrière de la création des forces aéronavales est l’amiral Saturnino Suanzes de la Hidalga, que l’on retrouve dès la moitié des années 50 aux postes clefs dans les forces aéronavales et qui sera chef d’état-major de la Marine lors du lancement du Principe de Asturias en 1982.

S’il est difficile à l’heure actuelle d’évaluer le rôle de l’amiral Carrero Blanco au sein de la marine, on constate en revanche qu’il prend très tôt publiquement position en faveur des porte-avions. Dans un discours prononcé à l’Institut d’études politiques de Madrid en 1962, il déclarait "Par un impératif lié à l’évolution des armements, aucune des missions qui incombent à la marine et qui sont des missions fondamentales dans n’importe quel type de guerre pour toute Nation de condition maritime, ne peut être menée à bien aujourd’hui si elle ne dispose pas d’une aviation embarquée et, par conséquent, de porte-avions. Une marine, pour modeste qu’elle soit, doit être au moins capable de remplir sa mission anti-corsaires : (c’est-à-dire assurer la protection des approvisionnements maritimes) et pour cela elle a besoin de porte-avions légers" 27.

En 1964, exposant le programme naval, Carrero Blanco évoquait la nécessité pour l’Espagne de se doter de deux porte-avions de 15 000 à 20 000 tonnes, destinés à assurer la protection antiaérienne sur mer dans le cadre de la défense des voies de communication maritimes28. Selon les conceptions stratégiques de Carrero Blanco, il ne s’agit pas de doter l’Espagne d’une force navale destinée à mener des opérations offensives : "… nous devons reconnaître que nous ne pouvons même pas songer à disposer d’une force navale de combat ou d’une force navale de destruction, pas davantage d’une force sous-marine, surtout d’une force sous-marine stratégique. Le coût élevé des unités formant une telle force navale dépasse totalement nos capacités économiques. (...). Dans l’hypothèse d’une guerre générale, ces forces seraient déployées par les grandes puissances occidentales en quantité suffisante par rapport aux forces ennemies et il n’est pas nécessaire que nous les complétions. Dans l’hypothèse d’une guerre limitée, il est clair que ce type de force navale est inutile" 29. Dans ce même texte, l’amiral Carrero Blanco considérait la nécessité pour l’Espagne de se doter de ce qu’il appelait une force "anticorsaires" qu’il estimait particulièrement adaptée dans le cas d’une guerre limitée.

Ces analyses appellent plusieurs observations. La première, c’est que depuis le début des années 60 s’est opéré un glissement sémantique puisque la force constituée autour du porte-aéronefs s’appelle force de combat, ce qui ne signifie pas que celle-ci ait une capacité supérieure par rapport au format que souhaitait l’amiral Carrero Blanco. Ceci traduit la continuité de la doctrine exposée par celui-ci. Le "Groupe de combat" actuel a pour mission le contrôle des voies de communication maritime au débouché océanique du détroit de Gibraltar, ce qui le fait pleinement entrer dans la catégorie que Carrero Blanco définissait comme "force anti-corsaires" et qui sont les forces de protection du trafic maritime.

Or, selon la terminologie espagnole, les forces de protection constituent l’autre élément principal des forces navales. Il faut entendre celles-ci comme étant des forces de protection des côtes et donc des espaces maritimes jouxtant les espaces terrestres, tandis que le "Groupe de combat" doit être en fait, lui aussi, considéré comme une force de protection mais dont la finalité serait de protéger des espaces maritimes beaucoup plus étendus, en l’occurrence l’espace délimité par le triangle Canaries-Açores-péninsule.

Le polymorphisme des conceptions stratégiques de la marine mérite d’ailleurs d’être souligné. Car, dans les années 40, le même Luis Carrero Blanco, s’inscrivant dans un courant de pensée ayant une vision "impériale" de l’Espagne et qui présentait ce pays comme un Etat archipel dont la péninsule ne serait qu’une île parmi d’autres, tendait à considérer ce même espace maritime comme étant pratiquement des "eaux intérieures" espagnoles, ce qui conduisait aux mêmes objectifs sur le plan opérationnel : leur contrôle rigoureux par l’Espagne.

La deuxième observation qui s’impose, c’est que pour assurer cette mission de contrôle maritime, Carrero Blanco considérait nécessaire de disposer de porte-avions légers, ce qui montre bien qu’il était favorable à ce que l’Espagne se dotât de ce type d’unités. Donc, dès les années 60, et surtout à partir du lancement du Programme naval de 1964, l’acquisition de porte-avions par la marine espagnole est inscrite en filigrane parmi ses projets à moyen terme.

En 1967, l’Espagne acquiert le porte-hélicoptères Dedalo, provenant des réserves de guerre américaines et datant de la seconde guerre mondiale. Puis, avec la mise sur le marché de l’avion à décollage vertical Harrier, le saut qualitatif va s’opérer et la marine se dotera, avec semble-t-il l’appui efficace de l’amiral Carrero Blanco, de plus en plus influent au sein du gouvernement, d’avions à voilure fixe, et ce malgré une opposition très forte de l’armée de l’Air. Ces avions seront achetés en 1973.

Il faut donc attendre le 29 juin 1977 — et donc le changement de régime politique — pour que soit donné l’ordre de construction du "Groupe de combat", 1 porte-aéronefs et 3 frégates FFG appelées à constituer son escorte, ainsi qu’un deuxième groupe de 2 sous-marins du type Agosta 30. La décision qui fut prise à ce moment-là nous montre l’absolue continuité du plan naval qui était appelé par Carrero Blanco le "Deuxième programme naval du mouvement" et l’absence d’intervention du pouvoir politique dans la prise d’une décision qui impliquait, comme nous l’avons déjà dit, un véritable choix politique étant donné la nature des matériels. On était encore loin de l’entrée dans l’OTAN. Par ailleurs, il est extrêmement difficile de savoir si cette décision donna lieu à un débat interne au sein de la marine.

Le "Groupe de combat" : "… a été conçu par la marine comme la force navale la plus petite et nécessaire pour exercer le contrôle relatif dans les zones placées sous sa responsabilité stratégique dans les mers baignant l’Espagne. Ce "Groupe de combat" doté du porte-aéronefs comme bâtiment de commandement, défendu et appuyé par les indispensables destroyers et frégates, a été conçu par conséquent pour assurer la protection de notre trafic maritime, la coopération avec d’autres marines étrangères en vue de réaliser des actions d’intérêt commun et toutes autres missions d’attaque, d’appui ou de protection qui sont propres à une force navale". Les moyens dont est doté ce "Groupe de combat" permettront que "l’Espagne collabore et participe de façon substantielle à la défense de l’Occident" 31.

Ces formules résument les objectifs qui déterminèrent la marine à opter pour le porte-avions. Il s’agit pour elle de se doter d’une "capacité océanique". On entend par là une capacité de contrôle de vastes espaces maritimes qui vont largement au-delà des eaux placées sous la responsabilité juridictionnelle de l’Etat car la composante aéronavale ne joue un rôle indispensable qu’au-delà d’une distance des côtes par-delà laquelle l’appui de l’aviation basée à terre devient difficile.

La véritable question qui se pose est de savoir à quelle doctrine d’emploi des forces correspond la nécessité pour l’Espagne de disposer d’une aviation embarquée. Il faut pour cela se référer à la doctrine stratégique développée par la marine, ultérieurement reprise par le pouvoir politique sous la formulation de l’axe Baléares-détroit-Canaries, ainsi que les lignes d’action qui sous-tendent une telle formulation.

La formulation axe Baléares-détroit-Canaries qui de prime abord donne l’impression d’une délimitation linéaire du flanc Sud de l’Espagne recouvre en fait un espace plus complexe puisqu’il sous-tend deux vastes espaces triangulaires, l’un en Méditerranée et l’autre en Atlantique, se jouxtant par l’une de leur pointe dans le détroit de Gibraltar. C’est dans l’espace océanique délimité par le triangle Canaries-Açores-détroit que le "Groupe de combat" trouve sa justification d’emploi. La question se pose alors de savoir quels sont les intérêts majeurs de l’Espagne qui sont ainsi protégés ; commence alors la polémique quant au bien fondé et à l’utilité du "Groupe de combat".

Cette polémique, si elle est réelle, n’a pas atteint le niveau de l’opinion publique et s’est cantonnée jusqu’à maintenant dans les sphères du pouvoir politique et au sein des forces armées, y compris à l’intérieur de la marine. Les données du débat sont relativement simples. Partant du constat que les capacités de financement de la défense sont faibles en Espagne, il s’agit de savoir si la construction du "Groupe de combat" était une acquisition prioritaire. La réponse est liée à la fois à la conception plus ou moins extensive que l’on peut donner des intérêts nationaux et de la priorité des menaces qu’il faut parer et, partant de là, de la capacité que l’on a à se doter des moyens d’y faire face.

Pour les détracteurs du "Groupe de combat", parmi lesquels on trouve de nombreux marins, quoique dans une proportion extrêmement difficile à déterminer, la volonté de développer une telle force répond à une vision de la grandeur et à une conception de la marine qui ne correspond pas aux possibilités économiques du pays et dont la réalisation ne peut être menée à bien qu’au prix du sacrifice d’autres options estimées prioritaires. Il s’agit là d’un problème qui n’affecte pas seulement l’Espagne et auquel se trouvent confrontés d’autres pays. Ainsi, en France notamment, la tendance que l’on a pu observer dans la marine au cours des dernières décennies est que la priorité donnée aux sous-marins nucléaires (lance-missiles et d’attaque) s’est traduite par un abaissement sensible de la flotte de surface qui souffre d’un vieillissement et d’une réduction significative du nombre de ses unités32. Mais en Espagne, ce problème revêt une acuité encore plus grande dans la mesure où l’on constate qu’aucun ordre de construction n’a été donné pour des grandes unités autres que celles constituant le "Groupe de combat" de 1977 à 1990. Or, précisément, la marine espagnole souffre du vieillissement de beaucoup de ses bâtiments et de l’insuffisance en nombre de ceux qui sont affectés à la surveillance des vastes espaces maritimes qui entourent les territoires espagnols péninsulaire et archipélagiques.

La doctrine d’emploi du "Groupe de combat" obéit à des conceptions stratégiques beaucoup plus ambitieuses puisqu’elle s’inscrit dans la prise en charge par la marine espagnole de la sécurité d’une partie de l’océan Atlantique. Il s’agirait d’assurer la sécurité des approvisionnements maritimes entre les Etats-Unis et le continent européen dans l’hypothèse d’un affrontement généralisé en Europe entre l’Est et l’Ouest. On remarquera que de telles conceptions stratégiques et un tel concept d’emploi des forces s’inscrivent parfaitement dans la stratégie américaine du "sea control".

Il y aurait lieu de s’interroger sur les divers paramètres qui ont conduit la marine espagnole à développer une telle doctrine. Les raisons sont certainement diverses. Il faut, en premier lieu, évoquer la coopération privilégiée dont a bénéficié la marine avec les Etats-Unis à partir de la signature des accords bilatéraux de 1953 et qui aura inévitablement influencé la formation intellectuelle de nombreux marins espagnols qui ont suivi des stages de formation aux Etats-Unis, dans le sens d’une prédisposition favorable à la réception des conceptions stratégiques américaines. Cette seule constatation sous-tend un aspect polémique puisqu’elle pourrait être un prétexte pour dénoncer "l’hégémonie américaine" ; mais elle n’a pas été le seul fait du rôle et de l’action des Etats-Unis : cette influence américaine omniprésente a été la conséquence de l’attitude des autres pays occidentaux à l’égard de l’Espagne qui, en 1964, eut pour conséquence de tourner la marine espagnole encore davantage vers le partenaire américain : le programme naval de 1964 était un programme de reconstruction et l’un des objectifs déclarés de la marine était précisément de diversifier la coopération pour se dégager du dialogue unilatéral avec les Etats-Unis. En 1965, la signature de l’accord de coopération avec la France pour la construction de sous-marins Daphné était la concrétisation de cette politique. A la même époque, la marine espagnole avait aussi cherché à négocier avec la Grande-Bretagne en vue de la construction sous licence de frégates du type Leander. Mais à peine les négociations furent-elles engagées avec le gouvernement britannique que l’opposition travailliste dirigée par Harold Wilson s’opposa à une telle négociation, invoquant la nature autoritaire du régime franquiste33. Les négociations furent immédiatement rompues par la partie espagnole qui se tourna vers les Etats-Unis. La coopération qui s’engagea fut à l’origine de la construction sous licence en Espagne des frégates DEG de la classe "Baléares" dérivé du type Knox. On ne peut douter que ces événements, au-delà de la simple question de la fourniture de matériels, conduisirent à aligner encore davantage la doctrine de la marine espagnole sur celle des Etats-Unis. Mais expliquer l’existence du "Groupe de combat" par l’alignement inconditionnel de la marine espagnole sur la stratégie américaine peut paraître une interprétation excessivement réductrice de la question; qu’il est vrai certains... militaires espagnols n’hésitent pas à adopter, ce qui tendrait à montrer la virulence des rivalités interarmées en Espagne.

Pour comprendre les motivations qui ont poussé la marine espagnole à se doter du "Groupe de combat", on ne peut pas ne pas y voir la manifestation de sentiments "nationalistes", d’une certaine vision de la "grandeur" de l’Espagne, idées qui viennent s’opposer totalement à l’idée développée par certains secteurs qui, en dénonçant l’alignement de la marine sur la doctrine américaine, ne sont pas loin de penser que celle-ci a été mue par des préoccupations corporatistes faisant fi de l’intérêt national. Pour comprendre l’argument que nous avançons, il faut faire référence à la situation de marginalisation dans laquelle se trouvait l’Espagne par rapport au dispositif de sécurité occidental dans les années 60. Il faut notamment prendre en compte le découpage des zones maritimes OTAN qui a créé un véritable sentiment de frustration dans la marine espagnole. Il a toujours été très difficilement admis que le contrôle du détroit de Gibraltar soit placé sous responsabilité britannique et que la zone Iberlant barre le débouché océanique de l’Espagne en donnant la prépotence du moins formelle au Portugal, voisin et rival ancestral de l’Espagne sur les routes maritimes. Ces frustrations expliquent certainement la volonté, jugée excessive, des marins espagnols au cours des négociations avec l’OTAN en 1982 de se voir attribuer une zone placée sous responsabilité espagnole. On peut penser que le "Groupe de combat" a été conçu comme l’outil privilégié destiné à prendre en charge "de facto" le contrôle de la zone délimitée par le triangle Canaries-Açores-détroit, ce qui était une manière de contester la prééminence virtuelle qui était laissée au Portugal selon le découpage des zones OTAN, ce pays ne disposant pas des ressources nécessaires à la mise sur pied d’une telle force.

Pour expliquer les conceptions de la marine espagnole, il faut aussi puiser aux racines historiques de l’Etat-espagnol et considérer que la dimension océanique a représenté l’une des dimensions essentielles de l’Espagne et cette dimension ne peut être escamotée aujourd’hui en raison des liens qui unissent Madrid à l’Amérique de langue espagnole. Ceci permet d’expliquer certainement pourquoi le dispositif occidental qui a été perçu comme encerclant l’Espagne a été ressenti comme un risque de voir ce pays enfermé dans sa dimension méditerranéenne, ce qui conduisait à renier toute une partie de l’héritage historique qui avait fortement contribué à la grandeur de l’Espagne. Les détracteurs de l’option du "Groupe-de combat" au sein de la marine paraissent faire prévaloir cette lecture puisqu’ils qualifient les tenants du "Groupe de combat" de partisans de la "marine impériale".

Il y a donc eu convergence entre la prise en compte de l’un des éléments essentiels de l’identité nationale et de sa projection internationale qui est la dimension océanique et des théories prédominantes en matière de stratégie navale développées aux Etats-Unis. A sans aucun doute également joué un profond sentiment de frustration, qui n’a d’ailleurs pas caractérisé uniquement la marine, à l’égard de l’attitude adoptée par les Alliés à la fin de la seconde guerre mondiale et jugée discriminatoire, vis-à-vis des deux pays de la péninsule ibérique : l’Espagne et le Portugal. Car, en dépit de son régime autoritaire, le Portugal de Salazar a été intégré dans la défense occidentale dès l’origine, puisqu’il fait partie des membres fondateurs de l’Alliance Atlantique, tandis que l’Espagne de Franco a été rejetée pour non conformité de ses institutions au système démocratique occidental. Le Portugal a ainsi été favorisé au détriment de l’Espagne dans un domaine, la maîtrise des voies de communication maritime, où l’un et l’autre pays ont joué au cours de l’histoire un rôle de premier plan. Ces circonstances ont conduit à ressusciter une vieille rivalité entre les deux pays qui a poussé très probablement l’Espagne, ou tout au moins la marine espagnole, à engager une politique destinée à remettre en cause une situation jugée attentatoire aux intérêts nationaux.

Parmi les raisons qui permettent d’expliquer le choix de la marine en faveur du "Groupe de combat", il faut aussi invoquer des éléments d’ordre beaucoup plus prosaïque. Il est d’usage en Espagne de donner comme élément d’explication les rivalités inter-armées qui ont été fortement accentuées par la représentation des forces armées par trois ministères militaires et l’absence d’une structure de coordination centrale forte. Cette situation a suscité d’importantes tendances corporatistes. Ainsi, l’armée de l’Air aurait prétendu, dans les années 60, s’arroger le monopole de l’aviation et empêcher la marine de se doter d’une composante aérienne. Selon certaines informations, il semblerait même qu’à cette époque l’armée de Terre, chargée de la défense anti-aérienne, soit allée jusqu’à menacer la marine de détruire ses avions si ceux-ci survolaient le territoire national. La reconstitution d’une composante aéronavale qui avait cessé d’exister en 1939 est d’abord passée par l’acquisition d’hélicoptères, mais le saut qualitatif que représentait l’acquisition d’appareils à voilure fixe n’a pu s’effectuer qu’après que la marine se fût dotée d’une plate-forme mobile ce qui fut chose faite en 1967 par la cession, par les Etats-Unis, d’un porte-avions datant de la seconde guerre mondiale, le Dedalo, qui initialement devait servir de porte-hélicoptères. Ce n’est qu’en 1973 que fut prise la décision d’achat des premiers avions à décollage vertical d’origine britannique, V/Stol Harrier, livrés à la marine en 1976. Puis, c’est à cette date que fut prise la décision de remplacer le vieux porte-aéronefs Dedalo et d’acquérir un nouveau lot d’avions à décollage vertical Harrier.

Aujourd’hui que l’Espagne possède un ministère de la Défense qui ne cesse d’affermir son emprise, on peut penser que les corporatismes des trois armées iront en s’estompant, ou du moins perdront de leur virulence. Aucun scénario plausible n’imagine à l’heure actuelle que puisse intervenir sur un théâtre d’opérations l’une des trois armées sans la collaboration des deux autres. Mais cela ne signifie pas pour autant que l’existence du "Groupe de combat" trouvera une légitimation a posteriori.

De façon paradoxale, c’est au moment où la stratégie maritime définie se traduit par un degré élevé d’efficacité opérationnelle, c’est à-dire au milieu des années 80, que l’environnement politique est profondément modifié et est à même de donner un coup d’arrêt à la politique de grandeur de la marine. En 1990, nous sommes à des années lumière du début des années 80 où certains marins osaient encore affirmer qu’il était nécessaire pour la marine de posséder un deuxième "Groupe de combat". Il est bien clair que la composante aéronavale de la marine espagnole a atteint son apogée. La présence d’un ministère de la Défense fort a conduit à placer sous le contrôle du gouvernement les procédures de prise de décision en matière de défense.

La décision de rester dans l’OTAN s’est accompagnée du maintien à l’écart de la structure militaire, ce qui, d’une certaine manière, a définitivement fait disparaître dans la marine le rêve longtemps caressé de posséder un grand commandement OTAN dans la région du détroit de Gibraltar et a limité l’argument de vouloir "coller" toujours plus à la stratégie de l’Alliance.

Depuis, les bouleversements survenus à l’Est et la nouvelle collaboration entre les deux Supers Grands que mettent en évidence les événements internationaux, font que le danger immédiat de la menace soviétique n’est plus ce qu’il était, ce qui a amené de nombreux pays à revoir leurs programmes d’armement à la baisse. De plus, les socialistes espagnols ont toujours mis l’accent sur les menaces venant du Sud et sur la Méditerranée, préoccupations qui sont aujourd’hui confortées par les événements intervenus dans la région ces dernières années et par l’aboutissement d’initiatives diplomatiques telles que la création d’une structure permanente de coopération en Méditerranée occidentale et le projet de conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM). Nous sommes loin des ambitions océaniques, tout au moins sur le plan militaire.

Il semblerait d’ailleurs que le gouvernement trouve dans la marine elle-même des alliés objectifs en la personne des détracteurs du "Groupe de combat", qui considèrent que celui-ci a eu des effets pervers. Son coût a bloqué la construction de grandes unités qui seraient une nécessité compte tenu du vieillissement d’une bonne partie de la flotte. Le "Groupe de combat" aurait d’autant moins les faveurs d’une bonne partie de la marine que la raréfaction des grandes unités a eu pour conséquence de bloquer les possibilités pour nombre d’officiers supérieurs de prendre des commandements à la mer, ce qui ne manque pas de peser sur le déroulement des carrières. Pour remédier à cette situation, une disposition récente a d’ailleurs admis le principe d’équivalence pour un certain nombre de commandements à terre.

Trois éléments récents viennent s’ajouter pour montrer que le temps des grandes ambitions est révolu.

La réduction du budget de la défense s’inscrit dans la ligne de l’effort de réduction des dépenses publiques afin de lutter contre l’inflation et le déficit extérieur qui menacent la croissance de l’économie espagnole. La réévaluation périodique du Plan stratégique inter-armées (PEC) de 1990 tient compte elle aussi du climat de détente, pour réviser à la baisse les objectifs de force.

Dans le Plan de constructions navales présenté en 1989 (Plan Alta Mar), il n’est plus question d’un deuxième "Groupe de combat" ; mais la marine a enfin obtenu un plan de renouvellement de ses grandes unités qui vieillissaient dangereusement. Ainsi, l’urgence a conduit le gouvernement à autoriser, en décembre 1989, la construction de deux nouvelles frégates FFG ; toutefois leurs capacités de détection sous-marine seront sensiblement réduites puisque, contrairement aux précédentes, elles ne disposeront pas du système héliporté de détection SH Lamps. Par la suite, toujours selon le Plan Alta Mar, avant la fin de la décennie 4 autres frégates devraient être construites, mais cette fois-ci sur un modèle espagnol, l’Espagne s’étant retirée du projet OTAN de frégate NFR 90. Ces constructions devraient permettre de maintenir un effectif de 15 frégates, ce type de bâtiment devenant le fer de lance de la politique navale espagnole. Dans ce plan apparaît toujours la préoccupation pour la préservation et le développement de l’industrie nationale, un souci majeur pour tous les gouvernements espagnols depuis la transition et d’ailleurs un des grands reproches qui a été fait au "Groupe de combat" d’être un grand consommateur de technologies étrangères.

En tout cas, le temps de la tentation pour une politique de grandeur de la marine, destinée à compenser l’infériorisation de l’Espagne sur la scène internationale, paraît bien révolu.

2 - Les ruptures dans la politique militaire

La modernisation, terme générique employé pour désigner l’ensemble des mesures prises dans le domaine militaire depuis la transition démocratique, a conduit dans certains domaines à l’adoption de mesures qui traduisent de véritables ruptures par rapport au modèle antérieur. Celles-ci ont eu surtout des conséquences importantes en ce qui concerne la réduction des effectifs militaires et dans le domaine de la réorganisation de l’armée de Terre. Les grandes caractéristiques du "système d’hommes"34 constituent l’un des éléments fondamentaux de l’évaluation du système de défense. A ce titre, la réduction des effectifs qui devrait, à terme, conduire à une armée de 170 000/190 000 hommes à l’horizon 2 000 sur un volume de 353 000 avant les réformes, inscrit la politique des personnels au nombre des ruptures qui caractérisent la politique militaire de l’Espagne démocratique.

L’autre phénomène majeur concerne la réorganisation de l’armée de Terre. A partir de 1976, la reformulation des missions stratégiques devient une priorité. De plus, la situation matérielle de l’armée de Terre était considérablement délabrée. S’il est vrai qu’elle disposait de matériels et d’effectifs (pléthoriques), elle n’avait ni les moyens, ni l’organisation lui permettant de rivaliser avec ses homologues européens. Le boom économique qu’a connu l’Espagne dans les années 60 a contribué à accentuer l’écart de développement entre la société espagnole et son armée. L’armée de l’Air, quant à elle, a connu une réorganisation tendant à la rendre plus opérationnelle. Cette réforme doit être entendue comme une mesure d’ordre technique ayant pour but la recherche d’une meilleure efficacité.

2.1 - Le laminage des effectifs

Il ne s’agit pas de se livrer à une étude exhaustive de la politique des personnels des forces armées car nombre de mesures les concernant n’ont pas de signification directe par rapport à la politique de défense et relèvent surtout de la problématique générale de la gestion des personnels, même si l’on ne peut nier la spécificité de l’institution militaire. On peut citer l’étude des profils de carrière, les modalités de recrutement du corps des officiers ou le système de formation, ce qui nous entraînerait dans des développements trop éloignés de notre problématique. Nous ne retiendrons que les trois grands traits du système d’hommes qui ont une incidence directe à l’égard de la politique de défense : il s’agit du volume global des personnels des forces armées, du système de recrutement et de la répartition des effectifs.

La réduction de leur volume global

En 1978, le volume total des forces armées espagnoles s’élevait à 353 000 personnes dont la majeure partie appartenait à l’armée de Terre : 275 000  ; le restant se répartissait entre la Marine, 40 000, et l’armée de l’Air : 38 000. Sur cet effectif total de 353 000 hommes, 295 000 effectuaient un service militaire au titre de la conscription35.

L’idée selon laquelle il était nécessaire de réduire les effectifs des forces armées espagnoles est apparue sous-jacente à tout processus de réforme de l’appareil militaire dès la transition et a été réaffirmée avec force à partir de 1979 dès lors que fut mis sur pied le plan de modernisation de l’armée de Terre dit plan META. Cette idée se fondait sur un état de fait ancien qui plaçait les armées espagnoles dans une situation d’archaïsme. Au cours des années 60, la presse espagnole dénoncera l’intention prêtée à l’OTAN de vouloir faire de l’Espagne une réserve d’infanterie dont, selon cette presse, manquaient les autres pays européens au demeurant mieux équipés en matériels. Au début des années 80, il fut annoncé une réduction drastique à l’horizon 1990 qui ramènerait l’armée de Terre à 190 000 hommes pour un total inférieur à 300 000 hommes. Mais en 1991, prenant prétexte de la nouvelle situation internationale, des nouvelles nécessités militaires et des politiques suivis par les autres pays occidentaux, le gouvernement a annoncé une réduction encore plus draconienne à l’horizon 2 000 puisque l’effectif total des forces armées espagnoles serait ramené à une fourchette de 170 000 /190 000 hommes, ce qui représente 50 % de l’effectif de 1978.

Pour mener à bien une telle réduction, il fallait que les gouvernements de la monarchie justifient leurs décisions par les intérêts supérieurs de la Nation et éviter que les mesures prises, par nature attentatoires aux intérêts corporatistes de l’institution militaire, ne soient perçues comme un règlement de compte à l’égard des forces armées pour leur faire payer leur soutien au général Franco. Mais l’une des caractéristiques de la transition démocratique en Espagne aura été précisément de se dérouler sans que le règlement de compte soit érigé en règle de gouvernement et sans que l’Espagne ait à souffrir d’une "épuration". Les gouvernements se sont attachés à rechercher sinon le consensus, tout au moins la concertation ; ce qu’a expliqué le ministre de la Défense, Narcis Serra, en diverses occasions : "Bien des fois nous sommes moins intéressés par l’adaptation d’une réalité donnée aux normes fixées que par l’assimilation par le collectif de la nécessité et de l’opportunité de ce processus d’adaptation. Et cela … demande du temps. Les processus qui demandent une assimilation psychologique collective ne peuvent jamais être des processus d’adaptation instantanés" 36. Cette nécessité permet de comprendre pourquoi l’essentiel des mesures destinées à remédier au problème des sur-effectifs n’ont été adoptées qu’à partir de 1984, c’est-à-dire huit ans après la transition. Il fallait au préalable que le gouvernement se dotait des outils indispensables pour fonder son action, comme l’a toujours montré son "discours de la méthode" : "Quels sont les facteurs qui déterminent les effectifs dont doivent disposer les forces armées ? La loi organique de 1980 examine les éléments suivants : en premier lieu l’Objectif de force Inter-armées (OFC) ; par ailleurs les lois spéciales de dotation budgétaire, la loi de programmation pluri-annuelle en vigueur … et concrètement pour chaque année la loi budgétaire" 37. Cela signifie que les effectifs militaires sont déterminés à la fois par le modèle de politique de défense militaire qui a été déterminé, en l’occurrence par l’OFC qui est une partie intégrante du Plan stratégique inter-armées (PEC) et par le volume des ressources financières qui sont attribuées à la défense. "Il est évident que les chiffres donnés par les lois fixant l’état des postes à pourvoir dans les trois armées sont la traduction exacte de ceux qui figurent dans l’Objectif de force Inter-armées et donc dans le Plan Stratégique Inter-armées" 38.

Or, les premières grandes mesures réorganisant les effectifs des forces armées ont été adoptées dans la période 1984-1986, à une époque où une grande inconnue pesait sur la politique de défense espagnole, le mode de participation à la défense occidentale. Cet état de fait a conduit les critiques à souligner la possible inadaptation entre le niveau des effectifs fixé par la loi et les nécessités de la politique de défense. Devant les Cortes, des députés d’opposition se sont interrogés sur le fait de savoir si c’était le niveau des effectifs fixé par le gouvernement qui avait déterminé les caractéristiques du Plan stratégique inter-armées (PEC), ou bien si c’était à partir du PEC qu’avaient été établis les besoins en personnels des forces armées39. Cette interrogation paraît justifiée si l’on considère que la loi fixant l’état des postes à pourvoir pour l’armée de Terre (ley de plantillas), donc la loi qui a amené la réduction la plus significative par rapport aux autres armées, est chronologiquement antérieure d’un an à l’adoption du PEC. Pour le ministre de la Défense, Narcis Serra, la réponse à donner est complexe : "Est-ce que (le niveau des effectifs) est la résultante ou un facteur conditionnant du PEC ? Je dirais... ni l’un ni l’autre. Précisément l’avantage du PEC est de créer un processus cyclique. Par conséquent le niveau des effectifs existants a été évidemment un facteur conditionnant du PEC. Le niveau des effectifs proposés est une conséquence du PEC dans la mesure où les état-majors et le ministère estiment que les objectifs du PEC peuvent être atteints avec ces effectifs réduits et ces transformations de structures" 40. La réduction drastique annoncée en 1991 occultera ce genre de polémique, celle-ci se fondant sur l’évolution de la situation internationale et la nécessité de s’engager dans le même processus de réduction que les autres pays occidentaux. Elle est surtout la marque du contrôle du pouvoir civil sur l’armée et du contrôle de la hiérarchie militaire sur l’institution. Outre la diminution globale des effectifs, la politique des personnels militaires se caractérise par la réduction très significative du corps des officiers et la réorganisation du service militaire en même temps que la réaffirmation du principe de la conscription obligatoire.

Partant du postulat d’un budget de la défense non extensible et de la recherche de l’efficacité opérationnelle, les réformes ont porté sur la réduction d’un encadrement jugé pléthorique et la diminution d’un corps de troupe qui pose la question de l’avenir de la conscription.

La lutte contre la "macrocéphalie"

Par comparaison avec les autres armées européennes, l’une des caractéristiques des forces armées espagnoles et principalement de l’armée de Terre est qu’elles souffrent d’une hypertrophie des échelons supérieurs de la hiérarchie militaire qui a pour corollaire un âge plus élevé dans chaque grade que dans les autres pays européens. Le phénomène n’est pas nouveau et est même un mal chronique des forces armées espagnoles depuis le XIXe siècle. Plusieurs gouvernements tentèrent d’y apporter une solution, dont Manuel Azaña sous la Seconde République. Sous Franco, le problème posé par la macrocéphalie fut accentué par la présence des "alfereces provisionales", littéralement aspirants provisoires recrutés pendant la guerre civile qui se maintinrent dans l’armée par la suite, ce qui conduisit à une véritable saturation de la hiérarchie militaire41. Franco lui-même fut dans l’incapacité de régler le problème malgré l’adoption de plusieurs lois de dégagement des cadres.

La question allait inévitablement se reposer à partir de la transition. De 1980 à 1990 toute une série de dispositions législatives et réglementaires va être adoptée. C’est Calvo Sotelo qui entame le processus de rajeunissement des cadres de l’armée de Terre par l’adoption de deux lois, la loi du 6 juillet 1981 portant création de la réserve active, et la loi du 24 décembre 1981 concernant la classification des cadres et organisant leur système de promotion. La loi de la réserve active abaissait de cinq ou six ans suivant les cas, selon qu’il s’agisse de cadres opérationnels ou de cadres affectés à des activités dites de soutien, l’âge de passage à la réserve, tandis que la deuxième loi ramenait le temps de service à 34 ou 36 ans suivant les cas. L’application de la loi du 6 juillet 1981 devait entraîner le départ du service actif de 4 332 officiers et officiers généraux entre 1982 et 198742.

Mais les mesures les plus importantes sont les lois fixant pour chaque armée l’état des postes à pourvoir (de plantillas) qui ont été adoptées dans la période 1984-1986, c’est-à-dire par le gouvernement de Felipe Gonzalez43. Ces lois fixent l’état des postes à pourvoir pour l’ensemble des personnels d’encadrement, c’est-à-dire fixent les effectifs pour chaque grade, de sergent jusqu’à lieutenant-général ou amiral. La caractéristique commune de ces trois lois est que le nombre de postes supprimés va en décroissant au fur et à mesure que l’on descend dans la hiérarchie. Au-delà de cette similarité, ces lois revêtent des significations différentes du fait que la réduction globale des effectifs n’est pas uniforme dans chaque armée. C’est l’armée de Terre qui fait l’objet de la plus forte réduction puisqu’au terme de la période, car la loi fixe un délai de six ans pour parvenir à son objectif, celle-ci aura perdu près d’un quart de ses cadres, 22 % très exactement. Dans la Marine et dans l’armée de l’Air, la réduction globale sera seulement de l’ordre de 8 %.

La grande différence entre ces diverses lois réside dans le fait que pour l’armée de Terre l’importance de la réduction implique un remaniement du déploiement des unités ainsi que la disparition des fameuses brigades de défense opérationnelle du territoire, les BRIDOT. S’agissant de la Marine et de l’armée de l’Air, la réduction des effectifs n’emporte aucune de ces conséquences. Pour les trois armées, les réductions les plus spectaculaires se situent au niveau des échelons les plus élevés de la hiérarchie. Ainsi, l’armée de Terre va perdre près de 50 % de ses lieutenants-généraux, l’armée de l’Air 58 %. Quant à la Marine, elle perdra plus du quart de ses amiraux (28 %). Les réductions, si elles sont spectaculaires, ne portent cependant que sur des effectifs extrêmement réduits (dans l’armée de Terre on passera de 19 à 10 lieutenants-généraux). La réduction la plus importante numériquement porte sur les emplois du grade de colonel ou de capitaine de vaisseau qui vont être réduits de 37 % dans l’armée de Terre, de près de 30 % dans la Marine et de 25 % dans l’armée de l’Air. Ces réductions drastiques traduisent l’engorgement des effectifs de ce grade. Cette situation s’explique par le fait que jusqu’à l’adoption de la loi du 24 décembre 1981, l’avancement jusqu’à ce grade se faisait exclusivement à l’ancienneté. La loi de 1981 établit un système d’avancement au mérite, les lois de 1984 et 1986 fixent de façon non extensible le nombre de postes à pourvoir. A l’horizon 1990 la réduction des effectifs devait avoir affecté 13 % des cadres des forces armées espagnoles, soit de 9 à 10 000 personnes.

La question se pose de savoir comment s’est opérée cette réduction. Lors de la présentation de la loi des effectifs de l’armée de Terre, le ministre de la Défense, Narcis Serra, définissait trois critères : la sauvegarde de l’intérêt du service, le souci d’éviter de causer des préjudices aux personnels en s’appuyant sur le seul principe des départs volontaires et en maintenant pendant la période d’adaptation pour parvenir aux effectifs réduits fixés par la loi le principe des promotions tel qu’il est établi à l’heure actuelle, c’est-à-dire accordant une large place à l’ancienneté de façon à ne pas léser les intérêts des personnels44. Au titre des mesures incitatives, un décret du 19 juin 1985 crée la situation dite de réserve transitoire dans l’armée de Terre45, les mêmes dispositions étant prises ultérieurement pour la Marine et l’armée de l’Air. La vocation de cette réserve transitoire est de favoriser les passages à la réserve sur la base du volontariat en accordant à ceux qui acceptent ce statut le maintien de la solde qu’ils percevraient s’ils demeuraient en service actif. Le pouvoir a montré sa préoccupation de ne pas voir l’armée dépossédée de ses meilleurs éléments. Aussi est-il établi que l’accès à cette "réserve transitoire" ne peut être ouvert qu’en deçà de l’obtention d’un certain classement établi par la commission d’évaluation pour la promotion46.

Cependant, la création de cette réserve transitoire ne peut être considérée comme une solution "miracle". Parmi les militaires, des voix se sont élevées, traduisant l’inquiétude que suscitent certains effets pervers de la réforme. Ainsi, à l’occasion de la "Pascua militar" de 1985, le chef d’état-major de la Marine soulignait sa préoccupation à la suite de la décapitation des échelons supérieurs du commandement en raison de l’application de la loi de la réserve active qui avait entraîné, en 1984, le changement d’affectation de la totalité des membres de l’Amirauté et de 80 % des capitaines de vaisseaux47. De même, la presse militaire a montré le cruel dilemme devant lequel se trouvaient placées les commissions d’évaluation quand elles doivent ne retenir que 25 % d’un groupe d’officiers en vue de leur promotion alors que 60 % de ceux-ci présentent les aptitudes requises pour être promus48.

En 1989 une nouvelle étape très importante est franchie avec l’adoption de la loi cadre "organisant le régime du personnel militaire professionnel" entrée en vigueur le 1er janvier 1990. Cette loi qui reprend une grande partie de la législation précédente prétend organiser de manière systématique en le rationalisant le système d’hommes de l’armée espagnole. Elle prévoit une période transitoire de quatre ans pour prendre les mesures d’application qui concernent deux aspects fondamentaux : le statut professionnel et l’enseignement militaire, considéré jusque-là comme le grand oublié des réformes engagées depuis la transition. Cette loi prétend mettre de l’ordre dans une législation disparate, complexe et parfois contradictoire. Ainsi, les 56 corps et 152 échelons que comptaient les armées ont été ramenés à 17 corps et 29 échelons. La loi ramène aussi le temps maximum de service à 32 ans pour les militaires n’accédant pas au généralat, et réorganise le système de promotions. L’objectif recherché, au-delà de la rationalisation et de l’amélioration des qualifications, est d’éviter l’enkistement et les sur-effectifs, plaies chroniques de l’armée espagnole. L’actuel sur-effectif en colonels montre d’ailleurs la difficulté à mener à bien les réformes malgré une législation pointilliste. On peut penser que l’importante réduction des effectifs annoncée en 1991 rendra d’autant plus délicate l’application de cette loi ambitieuse qui, sur le plan symbolique, a aussi permis la suppression du titre de capitaine général dont jouissaient les commandants de régions militaires, affirmant ainsi la volonté de rupture avec l’histoire des deux derniers siècles et question sensible puisque Manuel Azaña avait supprimé la figure du capitaine général qui avait été immédiatement rétablie par Franco.

2.2 - Les réformes du service militaire : vers l’armée de métier ?

En sept ans, le service militaire a fait l’objet de deux profondes réformes législatives dont on peut mesurer l’ampleur dans l’aspect le plus apparent de celles-ci, le temps d’incorporation des espagnols sous les drapeaux qui est passé de 15-18 mois jusqu’en 1985 à 9 mois en 1992. La succession rapide de ces lois conduit à s’interroger sur la signification de ces réformes d’autant que le rang de loi organique qui est attaché à la loi adoptée le 20 décembre 1991 montre l’importance qui est conférée à cette question par le gouvernement espagnol. On pourrait évidemment alléguer qu’entre le 8 juin 1984, date de l’adoption de la première loi et l’adoption de la deuxième, la situation internationale a considérablement évolué et qu’elle a imposé, comme cela est observable également dans les autres pays occidentaux dotés d’une armée de conscription, d’adapter les effectifs militaires aux nouvelles tendances allant dans le sens d’une réduction quantitative sinon qualitative des potentiels militaires. Expliquer la transformation des systèmes d’hommes par le seul paramètre de la nouvelle donne stratégique représente une vision simplificatrice car ce serait méconnaître la spécificité de chaque situation nationale qui a conduit le législateur, au-delà de la réalisation de cet objectif général, à répondre à un certain nombre de contraintes internes et donc de chercher à agir non seulement dans le cadre de la fonction manifeste de l’institution mais également sur ses fonctions latentes. C’est tout particulièrement le cas en Espagne où le service militaire soulève des questions importantes concernant les relations entre l’armée et la société, l’adhésion au modèle de société choisi depuis la transition démocratique et l’acceptation de la nouvelle projection extérieure revendiquée par le décideur politique pour un pays qui est resté en retrait de la scène internationale depuis le XIXe siècle.

Le maintien du service militaire : les limites du discours de la méthode

Ce n’est que huit ans après l’amorce de la transition démocratique, en 1984, qu’une loi sur le service militaire vient remplacer la loi de 1968, faisant passer le temps d’incorporation sous les drapeaux de 15 mois dans l’armée de Terre et l’armée de l’Air et 18 mois dans la Marine à 12 mois uniformément dans les trois armées. En 1991, suite à la décision de réduire de façon draconnienne les effectifs des forces armées, la question pouvait se poser de l’utilité de la conscription, or, le principe de l’armée de conscription a été réaffirmé par la loi du 20 décembre 1991.

Un postulat : la conscription

Dans l’exposé des motifs inscrits au préambule de la loi du 20 décembre 1991 la justification du maintien de la conscription se fonde sur trois arguments principaux, la conformité à l’ordonnancement constitutionnel et juridique en vigueur, la tradition espagnole en faveur du système de conscription et le fait que ce système soit partagé par "la majorité des pays dans le monde", selon la formule employée dans le préambule. Les motifs ainsi avancés appellent un commentaire.

La conformité à l’ordonnancement constitutionnel et juridique en vigueur : la loi rappelle que la Constitution de 1978 établit pour tous les espagnols l’obligation de participer à la défense du pays. Elle reprend également la loi organique de la défense du 1er juillet 1980 qui réaffirme le principe posé par la Constitution qui dans son article 30, alinéa 2, utilise nommément l’expression "service militaire obligatoire". Cette référence à la conformité de la loi par rapport à la norme juridique supérieure paraît normale dans un Etat de droit mais ne semble pas pour autant constituer une justification suffisante ni satisfaisante au maintien de la conscription qui relève d’un choix qui est avant tout politique et ne repose en aucune manière sur un déterminisme juridique. La référence au service militaire obligatoire dans la Constitution de 1978 apparaît bien davantage comme le produit des circonstances politiques de l’époque que le résultat d’une réflexion véritable sur les nécessités de la défense espagnole ou le modèle d’armée réellement voulu. Car il ne faut pas oublier que l’objectif premier des constituants était de jeter les bases d’un modèle de coexistence entre tous les espagnols et il ne s’agissait donc pas de remettre en cause le modèle de conscription considéré comme un principe non négociable par la hiérarchie militaire49. Ce principe repose sur une conception politique qui est totalement opposée à la tradition française comme le rappelle un haut responsable militaire espagnol, le lieutenant-général Juan Cano-Hevia : "En Espagne comme dans l’Amérique du Sud de langue espagnole on observe une nette constante historique de la pensée politique conservatrice à voir dans le service militaire un principe "patriotique" que l’on ne peut remettre en cause alors que les "progressistes" émettent des réserves. En France, c’est le contraire. C’est la droite qui est attirée par le volontariat alors que la gauche y voit un danger de prétorianisme" 50. Ajoutons à ce constat que les partis politiques devenus acteurs de la transition démocratique n’avaient guère mené de réflexion sur la question du service militaire ou du volontariat au moment où est élaborée la Constitution, autant d’arguments qui témoignent de la relativité du déterminisme juridique invoqué par le législateur en 1992.

La tradition historique espagnole en faveur du système de conscription : là encore l’argument paraît contestable car si le principe de la conscription est posé par la loi de 1837, se substituant au système du tirage au sort, son application dans la pratique a été largement atténuée par le jeu des exemptions, individuelles y compris moyennant finance ou collectives comme se fut le cas à certaines époques pour la Catalogne et le Pays Basque. Ce n’est qu’avec l’arrivée au pouvoir du général Franco que le service militaire devient véritablement universel51, autrement dit dans une période récente si on le compare à la situation qui a prévalu dans les autres pays européens. Les conséquences paradoxales de l’application des principes comme les effets néfastes de la pratique méritent d’être soulignés. L’incapacité des différents gouvernements espagnols depuis le XIXe siècle à rendre le service militaire vraiment universel a largement contribué à rendre l’institution impopulaire alors que son universalisation sous Franco a été perçue comme la volonté de ce dernier de faire passer la société espagnole sous les Fourches caudines de "l’armée de la Victoire" voire à mettre les espagnols au service d’obscurs desseins comme la presse en faisait état au début des années soixante, supputant que les effectifs pléthoriques d’une armée espagnole médiocrement équipée seraient appelés, en cas de conflit, à fournir le gros des bataillons d’infanterie à l’OTAN52. Ces perceptions, au-delà de leur caractère factuel, conduisent à relativiser le caractère péremptoire de la tradition espagnole en faveur du service militaire et celui-ci a été régulièrement remis en cause par des personnalités de premier plan, plus souvent d’ailleurs pour des considérations de politique interne que sur la base de considérations strictement militaires. Citons dans cette tradition, Emilio Castelar, le général Mola et surtout la personnalité la plus significative, le général Primo de Rivera qui considérait le service militaire "comme la plus redoutable des catastrophes, le premier objet de la terreur des paysans et des travailleurs, cause de stagnation sociale et d’un terrible analphabétisme. A quoi donc cela sert-il de se priver pour donner une éducation à son fils si l’on n’a pas d’argent pour le rachat du service quand il a été désigné pour partir dans les quintes ?" 53. Il faut citer également certains plaidoyers en faveur de l’armée de métier, dont le plus cohérent fut celui du commandant Jevenois exposé en 192654. Ses idées, certainement marginales, méritent d’être brièvement rappelées tant on peut apprécier leur modernité. Pour Pedro Jevenois, les conceptions qu’il développe s’inscrivent dans le contexte de l’après première guerre mondiale où les conceptions françaises de la "Nation en armes", auréolées du prestige de la victoire de 1918, dominent la doctrine espagnole. Or, pour lui, cette doctrine importée ne correspond pas aux nécessités de la défense en Espagne. Il fait notamment valoir que la position géostratégique des deux pays est très différente. Contrairement à la France qui est, compte tenu de sa configuration géographique, menacée d’invasion, l’Espagne possède des frontières naturelles constituées par les chaînes de montagnes et par les espaces maritimes qui l’entourent. L’objectif prioritaire est donc pour l’Espagne de défendre ses bases aériennes et navales et de protéger les îles Baléares et Canaries. Pour Jevenois, il s’agit donc de se doter d’une armée de professionnels de dimension réduite, essentiellement constituée par des troupes de choc pour protéger les frontières, les côtes et les archipels, dès lors qu’il est quasiment impossible pour un agresseur de conquérir et d’occuper le territoire péninsulaire. Cette réorganisation de l’armée n’implique pas la suppression du service militaire puisque, pour cet auteur, l’armée de métier devrait être épaulée par un service de milice du type existant en Suisse d’une durée de trois mois, suivie de périodes d’instruction. Ces conceptions ne sont pas très éloignées de celles proposées par le Partido Popular (Parti conservateur) en 1991, comme nous le verrons plus loin.

Le troisième argument qui est avancé dans le préambule de la loi se fonde sur le fait que la majorité des pays dans le monde ont opté pour le système de conscription, un argument qui a été largement repris lors du débat au parlement où l’exemple des principaux pays européens a été abondamment évoqué55 par les partisans du maintien du service militaire obligatoire, argument qui, là encore peut paraître de peu de portée mais qui doit s’entendre dans le contexte espagnol d’une société majoritairement soucieuse de s’adapter aux standards européens.

La loi de décembre 1992 estime mettre en place un système qui, selon les propres termes du législateur, doit "doter les forces armées des effectifs du contingent nécessaires" et organiser "un système qui ouvre des voies efficaces pour que les citoyens se sentent responsables de la défense nationale".

La réforme de 1991 : la conséquence d’une pression sociale autant que la traduction d’une nécessité militaire

Le bouleversement des équilibres mondiaux du début des années 90 a remis en cause en Espagne un modèle de politique de défense qui venait à peine d’être redéfini56 au terme de 15 ans de débats sur la réévaluation des alliances et de très substantielles transformations de l’outil militaire obligeant à d’importants réajustements à un moment ou l’Espagne aurait eu davantage besoin d’une pause pour "digérer" les réformes déjà entreprises. Cette difficulté supplémentaire est soulignée par le ministre de la Défense, Garcia-Vargas, dans son intervention devant le parlement à l’occasion du débat sur le nouveau modèle de forces armées, le 27 juin 1991 : "De même qu’il n’est pas sensé de penser que nos forces n’auront pas à connaître de modifications dans leur volume ou dans leur organisation au cours des prochaines années, il n’est pas davantage raisonnable de maintenir ouvert en permanence un débat sur ce que doivent être nos armées, leur volume ou leur composition. Car c’est ainsi que se crée une confusion dans l’opinion publique et au sein des forces armées, faisant naître une situation de doute permanent quand à leur raison d’être mais aussi s’agissant de l’acceptation de leur rôle par la société. Ceci entraîne chez les militaires un désarroi à l’égard de leur profession qui naît du sentiment d’être rejetés" 57. C’est tout le problème des rapports de la société espagnole avec son armée qui est soulevé, une question centrale que les événements des dernières années n’ont guère apaisée. Au XIXe siècle, Karl Marx et Friedrich Engels, idoles aujourd’hui déchues, écrivaient avec pertinence : "Les espagnols sont certainement de toutes les nations européennes ceux qui éprouvent la plus grande antipathie à l’égard de la discipline militaire" 58. De la même façon, le lieutenant-général Manuel Gutierrez-Mellado, lorsqu’il fut nommé vice-président du gouvernement chargé des questions de défense en 1976 établit comme l’une de ses actions prioritaires le resserrement des liens entre la société civile et l’armée59. Aujourd’hui encore les principaux responsables politiques espagnols s’accordent à reconnaître qu’il existe un problème de reconnaissance et d’acceptation des forces armées par la société. Cette situation trouve un exutoire naturel dans le service militaire qui fait l’objet de campagnes régulières de contestation telles que celles portant sur les conditions de sécurité dans lesquelles il est effectué, le taux élevé d’accidents chez les soldats du contingent, la pratique du bizutage qui sont l’occasion de campagnes de presse, qui donne lieu à des questions parlementaires fréquentes. Ces questions ont aussi fait l’objet récemment de mises en garde du médiateur, ce qui traduit aussi la gravité de ces problèmes. Ces campagnes sont parfois relayées par certaines déclarations de hauts responsables politiques comme, par exemple, en 1987, le maire de Madrid, Juan Barranco, qui déclarait à la presse : "Lorsque je suis arrivé au régiment, je me suis tout de suite rendu compte de l’irrationalité qu’il renfermait. Afin de combattre cet état de choses, je me décidais à enfreindre toutes les règles militaires que je pus et je le fis". Et il ajoutait plus loin : "Tout le monde essaie de se préserver comme il le peut des mauvais traitements et des situations inconfortables" 60. Les événements et les circonstances politiques depuis la transition démocratique n’ont guère contribué à apaiser le débat. Citons les polémiques sur l’entrée de l’Espagne dans l’OTAN, la renégociation des accords bilatéraux avec les Etats-Unis mais aussi la polémique sur l’installation des euromissiles au début des années 80 qui ont constitué autant de prétextes à mobilisation sur des thèmes certes plus larges que le seul service militaire mais en tous cas à forte connotation anti-militariste. Beaucoup plus récemment la participation de bâtiments espagnols à l’embargo décidé par le Conseil de Sécurité à l’encontre du Koweït a été l’occasion d’une offensive contre le service militaire qui était peut-être relativement circonscrite mais qui a été abondamment relayée par les médias. Ainsi toute l’Espagne a pu assister quasiment en direct au déchirement des mères voyant leur enfant "partir pour la guerre" à bord des frégates, faisant ressurgir dans la mémoire collective des espagnols ces épisodes parfois tragiques qu’étaient le départ des recrues pour les guerres d’outre-mer à la fin du siècle dernier et au début de celui-ci. Certains groupuscules en profitèrent pour appeler les jeunes espagnols à l’insoumission. On peut d’ailleurs se demander si l’inadaptation du système militaire espagnol n’est pas apparue de manière flagrante à cette occasion, car si l’on doit reconnaître beaucoup de courage politique au gouvernement espagnol pour faire accepter par une population qui était loin d’y être acquise d’avance une position solidaire avec les positions prises par les alliés occidentaux, on peut en revanche se demander si le gouvernement espagnol n’aurait pas pu prendre une position plus prudente, peut-être sur le modèle français61, s’agissant de l’envoi d’appelés sur les bâtiments espagnols. L’argument invoqué par le gouvernement selon lequel les appelés devaient participer parce que la défense est l’affaire de tous les espagnols paraît quelque peu dogmatique compte tenu de l’extrême sensibilité de la population espagnole au problème du service militaire. Au printemps 1992, le problème de l’insoumission a fait l’objet d’un vaste débat à la suite de la décision d’un juge de ne pas astreindre un insoumis à la prestation de substitution prévue dans le cadre de la législation sur l’objection de conscience, mettant une fois de plus en évidence la difficile acceptation par les espagnols de l’obligation militaire62 et le discrédit dont elle souffre dans de nombreuses sphères de la société. Pour répondre à cette pression sociale, la question a d’ailleurs fait irruption dans le débat politique depuis plusieurs années. Dès 1986, l’ancien président du gouvernement, Adolfo Suarez se prononce pour la réduction du service militaire à trois mois. Mais le débat va véritablement s’engager à l’occasion de la campagne électorale d’octobre 1989. L’ensemble des partis politiques s’accordent sur la nécessité de changer le système. La quasi-totalité des partis régionalistes se prononcent nettement en faveur de la suppression du service militaire renouant ainsi avec l’hostilité historique des régions à l’égard de l’obligation militaire qui conduisit parfois à l’octroi de privilèges d’exemption collective au XIXe pour le Pays Basque, la Galice et la Catalogne ou à des affrontements violents. Seuls, les grands partis nationaux, le PSOE au pouvoir et le Partido Popular, adopteront des positions favorables au maintien de la conscription pour des durées de respectivement 9 et 8 mois. Il est intéressant de signaler que les jeunesses du Partido Popular demanderont au leader de ce parti d’inscrire à son programme la suppression du service militaire ce qui traduit la profonde remise en cause de celui-ci par de larges couches de la population espagnole. Tous ces éléments montrent bien que le service militaire était sur la sellette avant même que les événements internationaux amènent les pays occidentaux à revoir leur dispositif militaire. De même on doit constater que ce qui est véritablement en cause c’est le principe même de l’obligation et non pas un simple dépoussiérage de la loi de 1984 qui n’a pas pu avoir le temps d’entraîner des modifications substantielles dans les perceptions des espagnols.

La portée de la réforme de 1991

Il est évidemment trop tôt pour mesurer les effets concrets de la loi votée le 20 décembre 1991. On peut par contre tirer de son contenu comme des débats qui ont présidé à son adoption et des positions prises par les forces politiques un certain nombre d’enseignements qui ont une importante signification car il s’agit d’un choix politique (l’affirmation d’une certaine conception de l’Etat espagnol), d’un choix stratégique (le seul moyen d’améliorer les relations entre l’armée et la société) et de la traduction d’une inflexion notoire de la doctrine militaire.

Le gouvernement socialiste a constamment réaffirmé depuis 1989 son attachement à la conscription pour des motifs politiques indépendamment de considérations liées à la diminution de la ressource démographique qui rendrait difficile, selon les évaluations officielles, le maintien d’effectifs suffisants. Cette philosophie du gouvernement est clairement illustrée par cette déclaration du ministre de la Défense, Julian Garcia-Vargas : "Une armée de professionnels ne s’intègre pas à la société de la même manière qu’une armée de conscription car elle est perçue comme une institution lointaine dans laquelle ne sont pas représentées toutes les catégories sociales ni toutes les régions géographiques. On court un grand risque qu’une telle armée ne soit composée que de personnes d’origine modeste ou issues de régions économiquement déprimées, ce qui n’est pas juste" 63. Il faut noter que l’argumentation développée au nom du Partido Popular par Javier Ruperez, qui ne peut guère être soupçonné de sympathie pour les socialistes et pour le gouvernement, est sensiblement la même64, ce qui montre bien qu’au delà des clivages partisans il existe un accord sur un certain nombre de principes politiques pouvant être considérés comme touchant à l’identité même du modèle de société et d’Etat voulu par les deux principaux partis nationaux. Ce sont d’ailleurs ces deux partis qui ont donné la majorité qualifiée requise pour l’adoption de la loi organique de décembre 1991. Implicitement, c’est la question de la "vertébration" de l’Etat pour reprendre l’expression rendue célèbre par Ortega y Gasset65, thème récurrent du débat politique espagnol, qui est au centre du débat. Dans un Etat où les nationalismes périphériques sont très forts et les disparités économiques régionales très grandes, l’argument ne manque pas de pertinence. Les partis régionalistes ne s’y sont pas trompés qui ont voté contre le nouveau modèle d’armée et se sont prononcés pour une armée de métier. Par contre ce choix en faveur de l’armée de conscription opère un reclassement politique des grands partis nationaux (PSOE et PP) puisque, le fait est suffisamment important pour être signalé, il y a accord sur une option fondamentale dans la conception de l’Etat ; le PSOE se réclamant clairement de la tradition centralisatrice qui a lontemps été l’apanage de la droite conservatrice, qui a été aussi celle du général Franco... et de l’armée. On mesure dès lors le chemin parcouru depuis l’année 1975 où beaucoup d’observateurs prédisaient la résurgence d’idéologies inconciliables.

Certains partis minoritaires au parlement ont eu beau jeu de dire que la loi qui était votée n’exprimait pas la position de la majorité des espagnols car cela était certainement vrai. Il suffit de rappeler la position prise par les jeunesses du Partido Popular contre le maintien du service militaire et l’on ne peut douter du peu d’enthousiasme à son égard de beaucoup de gens de gauche. La théorie de la représentation prend ici tout son sens pour donner une légitimité au choix fait en faveur du maintien du service militaire par les deux principales forces politiques du pays. Ce choix doit être considéré comme stratégique dans le sens où il a été vue par le PSOE et le PP comme le seul moyen possible au service d’un objectif maintes fois réaffirmé, en particulier par l’actuel vice-président du gouvernement, Narcis Serra : "Le gouvernement socialiste a déclaré (…) qu’il était favorable au maintien du service militaire obligatoire pour des raisons de "politique de vertébration" 66 entre "la société espagnole et ses forces armées" 67, propos relayés par ceux du parti conservateur : "Nous avons fait le choix pour un modèle d’armée mixte qui permet de maintenir le service militaire obligatoire. Nous l’avons fait en raison des circonstances actuelles parce que, en effet, on peut parfaitement observer le manque de considération pour la chose militaire, la mauvaise réputation du service militaire obligatoire, l’affaiblissement de l’esprit de défense. Nous pensons que l’option en faveur d’une armée de professionnels aurait fini de rompre les liens ténus qui existent encore entre la population et les nécessités de la défense" 68. L’objectif poursuivi est clairement affiché69, il impliquait la modernisation et l’adaptation des conditions de prestation de ce service militaire à la société espagnole actuelle. Les dispositions de la loi du 20 décembre 1991 montrent ce souci de rendre la prestation militaire davantage acceptable par les espagnols et le souci d’améliorer un certain nombre de dispositions sur des questions qui sont apparues conflictuelles ces dernières années.

La disposition la plus significative est évidemment la réduction du temps d’incorporation à 9 mois, temps considéré comme nécessaire à la formation du soldat et correspondant au niveau d’effectifs requis par une armée ramenée à 190 000-170 000 hommes. Mais surtout la loi rappelle le caractère universel (pour les hommes) de la conscription ce qui a une importante conséquence pratique puisqu’elle fait disparaître le système des exemptions par tirage au sort (excédentes de cupo) qui était prévu dans la loi de 1984. Or il s’agissait d’un système profondément inégalitaire dans son principe puisqu’il prévoyait qu’un certain nombre de conscrits seraient dispensés tous les ans par tirage au sort de l’obligation militaire en fonction de quotas préétablis par le ministère pour pallier au sur-effectifs. Ce système considéré comme provisoire avait été imaginé pour régler le problème des dernières générations du baby-boom mais n’était pas très heureux dans son principe. Il fut d’ailleurs supprimé dans la pratique à partir de 1989. La loi supprime également les deux modalités de service long prévues en 1984 qui pour des raisons diverses se sont révélées inefficaces pour approvisionner les armées en troupes "semi-professionnalisées". En revanche le principe de la "régionalisation", c’est-à-dire d’un taux élevé d’appelés effectuant leur service dans leur région d’origine est maintenu (il a atteint 75 % de l’effectif ces dernières années). La "contrainte militaire" des espagnols est aussi allégée par la suppression du système précédent des réserves qui plaçait les espagnols dans différentes positions militaires de l’age de 18 ans à celui de 34, le remplaçant par un statut de réserviste pour les seules trois années suivant l’accomplissement du service militaire. Si les conséquences de telles mesures sont a priori sans grandes conséquences sur l’efficacité de l’outil militaire, il est permis de penser qu’elles auront un impact psychologique important sur les espagnols. La loi consacre en outre tout un chapitre aux droits et devoirs des appelés, ce qui est une innovation par rapport à la loi de 1984. Si au plan des principes qui y sont rappelés on n’observe pas de novations par rapport à la situation antérieure, on peut considérer que le législateur a voulu affermir la notion d’état de droit qui régit la situation militaire en rappelant les garanties attachées à la personne, idée qui a été battue en brèche parfois par la révélation d’exactions commises. La loi apporte également d’importantes modifications au régime de l’objection de conscience puisqu’elle prévoit une réduction du temps de la prestation de substitution et surtout dessaisit la justice militaire de sa compétence pour connaître des cas d’objection de conscience au profit de la juridiction civile. Il s’agit là d’un problème important auquel se trouve confronté le gouvernement espagnol qui a vu "flamber" ces dernières années le nombre d’objecteurs, l’assimilant aux niveaux européens les plus élevés (Suède et Allemagne). La loi étend également la notion d’accident lié au service aux accidents survenus pendant le trajet du domicile à la caserne, une disposition destinée à couper court à un important motif de contestation ces dernières années. S’inscrivant dans la droite ligne de cette loi, le ministère de la défense a établi un plan de modernisation du service militaire qui met l’accent sur la modification d’un certain nombre de dispositions importantes pour l’image de l’institution chez les appelés au nombre desquelles on peut citer l’amélioration de la nourriture et des conditions de logement, une meilleure définition du temps de service par rapport au temps libre, la possibilité de sortir de la caserne en tenue civile. Ce "dépoussiérage" avait déjà été amorcé au cours des dernières années mais n’a pas entraîné de modification réelle de l’image du service militaire ce qui n’est que la traduction de ce phénomène connu de la résistance au changement dans les images et les perceptions de l’opinion publique. Ce phénomène est parfaitement mis en lumière par l’enquête réalisée par le colonel Gil-Muñoz dans le cadre du Centre d’études sociales de la défense du ministère de la défense espagnol qui montre notamment une méconnaissance profonde chez les jeunes espagnols des questions touchant au service militaire, la méconnaissance quasi-absolue des dispositions légales l’organisant et le rôle essentiel de la famille et des amis comme source d’information, ce qui montre bien les difficultés qu’il peut y avoir à infléchir les stéréotypes sur l’institution70. Ceci conduit à s’interroger sur la capacité de cette loi à modifier dans le court-terme cette situation de même que l’on peut se poser la question de savoir si la pression sociale laissera le temps à cette loi de faire sentir ses effets. On ne peut pas non plus ignorer les pressions venant de l’extérieur. Le passage à l’armée de métier dans d’autres pays tels la Belgique peut relancer le débat. Les événements internationaux, comme la guerre du Golfe l’a montré, peuvent aussi relancer le débat sur les missions des forces armées. On doit d’ailleurs constater que cette réforme du service militaire traduit une évolution significative des conceptions stratégiques espagnoles.

Le choix pour un modèle mixte d’armée, c’est-à-dire pour une armée composée d’unités totalement professionalisées et d’unités dotées de militaires du contingent avec un rapport global d’effectifs de 50 % de professionnels et de 50 % d’appelés montre aussi une réorientation des conceptions stratégiques espagnoles. Tout au long des débats qui ont agité l’Espagne sur la question de la redéfinition des alliances de défense depuis 1976, la conception territoriale de la défense est une constante. L’armée de Terre rejette toute idée d’envoi de troupes à l’extérieur du territoire national dans le cadre du dispositif atlantique considérant que sa mission est de défendre le territoire national, la Marine pourtant de conviction atlantiste revendique essentiellement un commandement géographique sur le flanc sud de l’Alliance qui exprime aussi une conception territoriale de la défense, le contrôle de l’entrée du détroit de Gibraltar71. Quand au gouvernement, sa décision de ne pas intégrer la structure militaire de l’OTAN le conduira à déclarer que le meilleur apport de l’Espagne à la défense commune, le terme de défense commune permettant d’éluder le débat entre défense européenne ou occidentale donc atlantique, était de renforcer les capacités de défense de son territoire national. La seule projection extra-territoriale de forces s’inscrivant hors du cadre de l’affrontement Est/Ouest au nom d’un idéal de sécurité collective dans le cadre d’opérations de maintien de la paix ou d’actions humanitaires décidées par l’ONU. Depuis 1991, l’évolution de cette conception est nette. Les débats qui ont présidé à l’adoption de la nouvelle loi sur le service militaire comme le texte même de la loi expriment clairement cette inflexion de la doctrine. Ainsi le préambule de la loi stipule que "les militaires du contingent assureront de préférence leurs activités dans les unités dont la capacité opérationnelle, la capacité de réaction et le cadre de leur action correspondent à la formation qui est acquise pendant le service militaire. Les taches qui requièrent un plus haut niveau de complexité, de responsabilité ou d’expérience seront assurées par des militaires professionnels" 72. Au cours des débats, le Partido Popular, principal parti d’opposition, avait même demandé que les appelés soient exclusivement affectés à la Défense opérationnelle du territoire (DOT). L’inflexion de la doctrine stratégique est acquise. Sa portée réelle reste soumise à la capacité de l’Espagne de se doter d’unités professionalisées d’envergure, or celles-ci restent encore limitées à l’heure actuelle73 et l’évolution des budgets militaires ne paraît pas aller dans le bon sens. On peut penser également que la capacité de l’Europe à se doter d’une défense commune pourrait avoir un capacité d’entraînement sur ces évolutions, ce qui montre la difficulté d’établir des pronostics fiables, le débat sur le service militaire ayant montré la permanence des clivages entre les socialistes qui misent tout sur l’Europe et le Partido Popular qui considère que l’OTAN a encore un bel avenir. Le seul constat qui paraît tangible est que le déclin de l’armée de masse est amorcé en Espagne. Peut-être faudrait-il en profiter pour relire les écrits du commandant Pedro Jevenois.

2.3 - La réorganisation des forces terrestres : l’adaptation à la nouvelle conjoncture politique

Dès avant la mort du général Franco des réformes de l’armée de Terre avaient été envisagées mais n’avaient pas abouti. En 1976 le général Gutierrez Mellado annonçait dans l’"Informe General" le caractère inéluctable de ces réformes. En 1979, le Plan META (Plan de Modernizacion del Ejercito de Tierra) naît de la nécessité d’évaluer le degré d’adaptation de l’armée de Terre à la nouvelle planification stratégique inter-armées et dresse un catalogue des réformes à entreprendre. On ne peut douter que le Plan META trouve sa filiation et son inspiration dans les études qui furent menées à partir de 1970. Alors qu’il a été adopté par un gouvernement de centre-droit en 1979, l’arrivée des socialistes au pouvoir en 1982 ne va guère en altérer la mise en œuvre. Au contraire, la stabilisation de la situation politique va conduire le gouvernement socialiste à mener une politique de réforme énergique qui s’inscrit dans la droite ligne des réformes engagées par les gouvernements précédents en application du Plan META.

La réforme des structures

La première nécessité a été de redéfinir clairement les structures de l’armée de Terre.

La réforme de la structure organique : la définition d’une ligne unique de commandement

Trois arrêtés ministériels de 1981-1982 ont actualisé l’ordonnancement juridique en restructurant les trois grandes fonctions autour desquelles s’articule l’armée de Terre : la fonction de commandement, la fonction opérationnelle et la fonction logistique ou d’appui à la force74. Les objectifs poursuivis par ces réformes doivent s’apprécier à deux niveaux : un niveau politique puisqu’il s’agissait d’adapter les structures aux nouvelles missions stratégiques, un niveau technique qui impliquait d’adapter la structure organique de l’armée de Terre en la rapprochant de celle de la Marine et de l’armée de l’Air. Le but était de permettre le développement de la coopération inter-armées qui jusque-là avait été déficitaire compte tenu des évolutions de la guerre moderne et toujours, bien sûr, dans la perspective d’un engagement répondant à une menace extérieure ; la nécessité technique venant ici appuyer la volonté politique. Cette restructuration était annoncée par la loi de la défense nationale de 1980 qui, dans le titre III consacré aux forces armées, stipule (article 23) que leur organisation devra tendre à la plus grande similitude possible dans leur structure générale. Un décret de 1989 (real decreto 1207/89) et plusieurs arrêtés ministériels pris en mars 1991 achèvent cette restructuration en calquant les structures des armées sur les modèles en vigueur en Europe.

L’un des principaux apports de la réforme est la claire définition d’une seule ligne de commandement. Le chef d’état-major de l’armée de Terre (EME) est l’autorité supérieure sous laquelle se trouvent placés tous les organes et unités de l’armée de Terre. Au niveau régional, c’est le capitaine général (appellation supprimée en 1991) qui est l’autorité supérieure. Les état-majors (général et spécial) se voient libérés de toutes les fonctions d’exécution qui auparavant entravaient leur fonctionnement pour se consacrer à la seule planification ; les fonctions d’exécution sont dévolues à des directions. état-majors et directions constituent les deux branches essentielles du quartier général.

La réforme de la structure opérationnelle : redéfinition des missions et centralisation du commandement

La fonction opérationnelle organisée par l’arrêté ministériel 142/82 se subdivise elle-même en deux grands types de structures : les commandements opérationnels régionaux et la réserve générale. Les commandements opérationnels régionaux sont placés sous l’autorité du capitaine général et sont constitués par le quartier général régional, les unités, le commandement logistique régional devenu inter-régional et les gouvernements militaires ; tandis que la réserve générale est constituée des unités ne dépendant pas des commandements opérationnels régionaux. Les unités de la réserve générale sont placées sous la dépendance directe du chef d’état-major de l’armée de Terre.

Dans un premier temps, cette réforme va aller dans le sens du renforcement des attributions du capitaine général. Les deux critères du caractère opérationnel et de la territorialité de sa fonction viennent donc se superposer. A partir de 1984, avec les réformes de l’organisation territoriale et du dispositif opérationnel qui vont entraîner la disparition des brigades de défense opérationnelle du territoire (BRIDOT) qui étaient placées sous le commandement direct du capitaine général, le renforcement du caractère opérationnel de ses attributions va être consacré au détriment de ses responsabilités territoriales75. Autre aspect très important de cette réforme, les gouvernements militaires (gobiernos militares) sont exclus des structures opérationnelles pour devenir des organes à caractère logistique à compétence très large puisqu’ils s’occupent des domaines qui n’ont pas une relation directe avec les services opérationnels et qui concernent les services de personnel et de l’administration. A cette structure organique la réforme prévoyait de venir superposer une structure horizontale, chargée de fournir l’appui logistique aux unités et services déployés dans la région militaire. Ces commandements logistiques régionaux (MALRES) ont été depuis transformés en commandements logistiques inter-régionaux (MALZIR).

Cette réforme traduit une évolution importante puisqu’"on passe d’une organisation où les unités étaient des pions sous les ordres des capitaines généraux à une conception selon laquelle les capitaines généraux sont des chefs opérationnels avec une mission stratégique concrète et disposant d’une logistique adaptée en permanence à cette mission" 76. Cette réforme des structures organiques a été suivie par la réforme des délimitations territoriales des régions militaires.

Le regroupement des régions militaires : la rationalisation

Au cours de l’histoire récente de l’Espagne de nombreux critères ont prévalu dans la délimitation des régions militaires. Le poids de l’Histoire, la géographie, l’influence des régions historiques sont autant de facteurs qui ont joué un rôle à un moment ou à un autre77. La dernière réforme qui datait de 1963 faisait apparaître une conception "territoriale" de la défense puisque les unités les plus nombreuses étaient les brigades de défense opérationnelle du territoire qui étaient placées sous l’autorité directe du capitaine général et s’opposaient aux forces d’intervention immédiate (Fuerzas de Intervencion Inmediata : FII) composées des grandes unités qui pouvaient être appelées à intervenir en tout point du territoire et ne dépendaient pas fonctionnellement du capitaine général de la région dans laquelle elles se trouvaient. En outre, les régions militaires ne coïncidaient pas avec le découpage actuel des provinces autonomes, ce qui posait un problème de coordination entre les autorités civiles et les autorités militaires.

La loi organique de la défense nationale de juillet 198078 consacre son titre IV à l’organisation territoriale, mais dans sa formulation originelle elle demeurait peu explicite. Elle se bornait à distinguer les deux dimensions de la réforme dans ses articles 32 et 33. L’article 32 fait référence à une future réorganisation des régions selon un nouveau découpage géographique ; l’article 33 évoque l’aspect organique et fonctionnel de cette réorganisation : "Les responsables des régions ou zones disposent de quartiers généraux dont l’organisation répond aux nécessités qui découlent des responsabilités qui leurs correspondent". L’article 32 de la loi de 1980 a été modifié par la loi organique du 5 janvier 198479 qui introduit deux novations d’importance. Elle énumère les critères qui doivent présider à la réorganisation des régions, ce que ne faisait pas la loi de 1980 et ces critères font apparaître que l’adaptation de celles-ci aux nécessités de la politique de défense est liée à la satisfaction de missions stratégiques clairement tournées vers l’extérieur80. La deuxième modification importante concerne le retrait de la compétence législative pour élaborer la future norme de réorganisation des régions militaires pour transférer cette compétence au gouvernement. Ce transfert de compétence a été réalisé avec le consentement des parlementaires. Diverses raisons permettent d’expliquer un tel transfert de compétence.

Tout d’abord, sur le plan des principes, il semblerait que l’on ait voulu ôter à cette réforme de l’organisation territoriale une partie de sa portée politique pour la ramener à une mesure d’ordre plus technique. Cette explication est cohérente avec l’esprit dans lequel se sont effectuées les multiples réformes touchant à la défense qui ont toujours mis en évidence le souci de réaliser celles-ci au nom de la rationalité et de l’efficacité technique et en-dehors de la polémique politicienne selon une argumentation qui réapparaît fréquemment dans le discours politique en Espagne. Toujours dans ce même esprit, cela peut justifier que le parlement n’est pas le lieu idéal pour établir les caractéristiques concrètes d’une réforme qui requiert une compétence technique dont ne disposent pas les parlementaires. De la formulation initiale qui donnait au parlement une prérogative absolue, on est passé à une conception plus moderne selon laquelle le parlement établit les principes généraux selon lesquels doit avoir lieu la réorganisation puis exerce un contrôle a posteriori aux termes de l’article 32 modifié de la loi de la défense nationale. Il faut aussi voir d’autres avantages dans la méthode suivie.

Un débat devant le parlement sur la réorganisation territoriale aurait pu apparaître en contradiction avec le caractère secret du Plan stratégique inter-armées (PEC), document de base sur lequel doit s’appuyer la réorganisation. Il faut aussi évoquer l’inévitable prise en compte de la menace venant du Maroc qui n’aurait pas manqué d’être mentionné dans le débat. Ceci aurait pu avoir pour effet, par suite de sa divulgation dans la presse, de nuire aux relations entre les deux pays. Cette argumentation paraît être en partie confirmée par le fait que lorsque le décret de réorganisation territoriale de l’armée de Terre du 1er août 198481 fut soumis pour débat aux Cortes, comme la loi de 1984 le stipulait, ce débat eut lieu à huis clos. Le décret du 1er août 1984 procède à un regroupement des régions militaires qui de neuf passent à six, ce qui entraîne la disparition des capitaineries générales de Grenade, de Saragosse et des Canaries.

Le principe retenu est celui des nécessités opérationnelles évaluées sur la base des critères définis par l’article 32 de la loi organique de la défense nationale. L’évaluation des menaces potentielles à la lumière des travaux du Plan stratégique inter-armées a conduit à établir, selon Narcis Serra, quatre zones de pénétration possibles82. La région considérée comme d’importance cruciale et donc à plus fort risque est la zone du détroit de Gibraltar, ce qui est parfaitement en accord avec la doctrine stratégique espagnole ; la deuxième zone classée par ordre de risque décroissant est constituée par les deux extrémités latérales de la chaîne des Pyrénées. Enfin, en troisième position, la zone du Levant (Valence), considérée comme plus exposée que le centre de la péninsule (Madrid) et la zone du nord-ouest (Galice). A ce premier critère de la réorganisation en fonction des zones potentielles de pénétration vient s’ajouter un deuxième critère qui est la volonté de réduire le nombre des régions pour restreindre le morcellement, créer des centres régionaux d’une certaine importance et créer des régions homogènes autour de ces axes de pénétration potentiels. Ceci a conduit à la fusion de six régions qui n’en font plus que trois aujourd’hui. Ainsi, les régions de Séville et de Malaga sont fusionnées dans la région du détroit ; celle-ci perd cependant la région de Badajoz qui dépendait de la capitainerie générale de Séville et qui passe à la région centrale de Madrid. Les régions de Catalogne et d’Aragon sont fusionnées et la capitainerie générale de Saragosse disparaît au profit de celle de Barcelone. Cette région permet de contrôler toute la partie Est des Pyrénées et descend jusqu’à la vallée de l’Ebre, ce qui lui confère de la profondeur. La Galice (La Corogne) est rattachée à la VIIe région militaire (Valladolid). La région centrale (Madrid) et la région Nord-ouest (Valladolid) sont considérées comme des régions de réserve. L’archipel canarien et les Baléares demeurent des unités territoriales particulières qui ne sont pas placées sous l’autorité d’un lieutenant-général comme les autres régions mais sous celle d’un général de division.

Cette réorganisation montre une meilleure cohérence entre les communautés autonomes et les régions militaires bien que cette coïncidence ne soit pas parfaite, notamment pour la région autonome de Castille-Leon qui se trouve écartelée entre deux régions militaires. Mais, selon Narcis Serra, l’adéquation entre les communautés autonomes et les régions militaires n’était pas un critère décisif puisque le critère essentiel était celui des nécessités opérationnelles83. A ce titre devient effective la disparition des brigades de défense opérationnelle du territoire (BRIDOT) qui avait été annoncée par le ministre de la Défense à l’issue des élections législatives de 1982. Pour lui, cette disparition est justifiée par la nécessité d’adapter le modèle espagnol de la défense opérationnelle du territoire au modèle d’autres pays européens qui confient cette tâche aux forces de maintien de l’ordre, ce qui devait conduire en Espagne à renforcer le rôle imparti à la Garde Civile dans ce domaine.

Le redéploiement des unités

C’est le troisième volet de la réorganisation de l’armée de Terre et il est lié à la réorganisation territoriale des régions et à l’effort d’adaptation aux menaces potentielles pesant sur l’Espagne. Ce redéploiement est aussi lié à la réforme des attributions des capitaines généraux mise en place en 1982 qui renforçait leurs attributions opérationnelles et qui définit une nouvelle articulation de la force en deux grands types d’unités : les unités placées sous l’autorité directe des capitaines généraux qui constituent les commandements opérationnels régionaux (mandos operativos regionales) et les unités de la réserve générale (reserva general). Celles-ci sont destinées à venir appuyer l’action engagée par les unités des commandements opérationnels régionaux en tout point du territoire.

La première remarque qui s’impose c’est l’absence de référence aux brigades de défense opérationnelle du territoire dans cette nouvelle structuration des forces terrestres qui contraste avec l’organisation précédente de 1965 et où les forces terrestres étaient organisées en trois grands types d’unités : les forces d’Intervention Immédiate (FII), les brigades de défense opérationnelle du territoire (BRIDOT) et la réserve générale.

Le démantèlement des brigades de défense opérationnelle du territoire (BRIDOT) : il n’y a plus d’ennemi intérieur

Dans l’organisation de l’armée de Terre de 1965, les BRIDOT étaient placées sous la dépendance directe des capitaines généraux des diverses régions militaires et leur effectif total (100 000 hommes) était supérieur à celui des forces d’intervention immédiate (60 000 hommes). Les missions de ces BRIDOT étaient essentiellement territoriales et couvraient tout un ensemble d’objectifs attribués à la DOT. L’existence de ces unités de défense opérationnelle du territoire (DOT) a été très vivement critiquée car elles étaient considérées comme l’instrument privilégié de l’armée de Terre pour exercer sa mission de lutte contre un possible ennemi intérieur et de quadrillage du territoire national. Dès lors qu’une redéfinition des missions de l’armée de Terre était engagée, leur existence paraissait devoir être remise en cause. Dans la restructuration de 1982, les BRIDOT disparaissent ; dès sa première intervention devant la commission de défense du congrès, le 24 février 1983, le ministre de la défense du gouvernement de Felipe Gonzalez avait clairement annoncé les intentions du gouvernement : "C’est un objectif ferme de ce ministère, pour ce qui concerne l’armée de Terre de faire disparaître ce que nous appelons les Bridot, c’est-à-dire (ces brigades) qui sont disséminées dans les gouvernements militaires et les régions ; pour en arriver à disposer seulement de divisions et de brigades opérationnelles basées dans des casernements éloignés des centres urbains et dotées de missions spécifiques, d’une capacité d’entraînement permanent, effectuant des manœuvres et, par conséquent, maintenant un niveau opérationnel constant. Cette disparition (des Bridot) ramène l’armée de Terre à 13 ou 15 brigades, si nous considérons que les garnisons de Ceuta, Melilla, les Baléares et les Canaries ne sont pas des brigades en tant que telles mais des dotations fixes. Je crois précisément que cette distinction est importante si nous nous prononçons pour la disparition des Bridot, les autres brigades seraient opérationnelles, elles seraient déployées en fonction de directives de défense, mais ne seraient pas ancrées en un point du territoire comme le sont les garnisons de Ceuta, Melilla, des Canaries et des Baléares. La réduction définitive est importante puisqu’elle peut affecter 90 000 hommes" 84.

Le critère des nécessités opérationnelles qui est le maître-mot de la réforme de l’armée de Terre, alors que le critère de la territorialité est écarté, a évidemment une signification politique fondamentale puisqu’il signifie une rupture avec l’organisation en vigueur sous le régime franquiste et le passage à un modèle orienté vers le renforcement des unités destinées à répondre à une menace extérieure. Cela ne veut pas dire pour autant que les Bridot pouvaient être supprimées d’un trait de plume, car elles remplissaient des missions de défense opérationnelle du territoire qui demeuraient à couvrir. Cette nécessité a été parfaitement perçue par le gouvernement et Narcis Serra, dans sa présentation de la réforme de l’organisation territoriale expliquait ainsi la disparition des Bridot : "Nous devons nous rapprocher du critère de défense opérationnelle du territoire qui est appliqué dans beaucoup d’autres pays européens. Que veut dire défense opérationnelle du territoire ? Dot veut dire surtout défense et protection de points vitaux, protection des dépôts de munitions, d’armements, des centres de mobilisation, prise en charge des tâches de recrutement et de mobilisation en cas de conflit armé, défense du territoire en cas de conflit armé si les unités opérationnelles se trouvent en d’autres points, etc." 85. Le ministre citait l’exemple de la gendarmerie française, de la "Home guard" en Norvège et en Suède et du corps des carabiniers en Italie pour ajouter : "Comme existe en Espagne la Guardia Civil qu’il faudra progressivement orienter dans cette direction. Je le dis pour qu’il soit clair qu’il est prévu de la part du ministère qu’il y aura toujours une nécessité, s’il y a conflit armé, de défense opérationnelle du territoire, mais pour remplir ces missions il est prévu, dans le sens d’une économie de moyens qui est une nécessité pour tous les pays, qu’elles soient assurées par la Guardia Civil". On mesure, à travers cette déclaration, d’une part la nécessité devant une instance politique d’éclairer le concept de DOT et de le différencier de la suppression des BRIDOT qui ne va pas sans arrière-pensées politiques ; on relève d’autre part la grande pondération de la réforme entreprise, qui apparaît bien plus comme une modernisation que comme une rupture avec la structure précédente. Il s’agit plutôt d’un éclatement des fonctions des BRIDOT. Il est notamment prévu dans la réforme de 1984 de créer des unités de base (unidades de base) destinées à décharger les unités opérationnelles de certaines fonctions annexes telles que la surveillance des bases, des travaux et de l’entretien. De même est prévue la création d’unités d’instruction dans les cas où les grandes unités ne pourront pas prendre celle-ci en charge. Cette évolution a été confirmée par le renforcement du rôle de la garde civile dans la défense opérationnelle du territoire.

Une conséquence de cette disparition : la militarisation de la "Guardia Civil"

La direction générale de la Guardia Civil relève du ministère de la Défense tandis que son corps a une double dépendance. La Guardia Civil dépend du ministère de la Défense pour l’exercice des fonctions à caractère militaire ; elle dépend du ministère de l’Intérieur dans la réalisation des fonctions de maintien de l’ordre et de sécurité publique. Toutefois, en temps de guerre et dans la situation d’état de siège, la Guardia Civil dépend du seul ministère de la Défense (article 39 de la loi organique de la défense nationale du 1er juillet 1980).

L’évolution du statut de la Guardia Civil mérite d’être signalée tant celle-ci s’est faite dans une direction opposée à ce que se proposait de faire le PSOE lorsqu’il était dans l’opposition. Celui-ci proposait dans son programme électoral de 1982 d’engager les réformes nécessaires dans les structures de la sécurité de l’Etat et des corps qui avaient en charge cette mission. Pour la Guardia Civil, la réforme devait conduire, selon les propositions socialistes, à un renforcement de la dépendance de celle-ci à l’égard du ministère de l’Intérieur, ce qui signifiait à terme sa démilitarisation. Une des conséquences directes devait être la nomination d’un civil à sa tête. Or l’évolution s’est faite dans un sens totalement inverse. Dès le mois de décembre 1982, soit à peine deux mois après les élections législatives, le ministre de l’Intérieur, Jose Barrionuevo, prenait position en faveur du maintien du statut militaire de la Guardia Civil. Par la suite, l’adoption de la loi organique régissant les corps et forces de sécurité de l’Etat a consacré le statut de la Guardia Civil en la définissant comme "institut armé de caractère militaire", cette définition ayant réuni le consensus du parti de la majorité gouvernementale, le PSOE, et du principal groupe parlementaire de l’opposition, la Coalition populaire de Manuel Fraga86. La loi a ainsi consacré la dépendance de la Guardia Civil du ministère de la Défense, relégant aux oubliettes les intentions et projets de "civilisation" de la Guardia Civil qui avaient été avancées par le PSOE en 1982.

Au contraire, la politique militaire suivie par le gouvernement de Felipe Gonzalez a mis en évidence l’intention de faire de la Guardia Civil un équivalent de la gendarmerie française et les réformes engagées montrent la volonté d’attribuer à celle-ci des responsabilités croissantes dans la Défense opérationnelle du territoire (DOT). La Guardia Civil a vu ses prérogatives développées par la création de la Guardia Civil del mar. Cette création a donné lieu à une polémique suscitée par la Marine et par le service de surveillance des douanes qui ont manifesté leur hostilité à une telle création du fait qu’elle les dépossède des attributions que celle-ci se voit confiées87, ce qui est une claire manifestation des rivalités inter-services. Les arguments invoqués pour justifier une telle extension de compétence et le renforcement du caractère militaire de la Guardia Civil ont été ceux qui servaient auparavant à plaider pour sa démilitarisation. En 1985, le directeur général de la Guardia Civil, le lieutenant-général Jose Antonio Saenz de Santa Maria, déclarait : "On essaie, par tous les moyens, de ne pas impliquer les forces armées dans la lutte contre le terrorisme. C’est une des raisons qui a motivé la création de la Guardia Civil de la mer" 88. Le caractère militaire de la Guardia Civil a été aussi renforcé par un décret du conseil des ministres du 23 septembre 1983 qui organise l’accès de ses officiers aux cours de l’école d’état-major (assimilable en France à l’Ecole de guerre). L’évolution ainsi consacrée qui va dans le sens d’une militarisation de la Guardia Civil et donc d’un renforcement de sa dépendance vis-à-vis du ministère de la Défense, a suscité un certain malaise qui s’est matérialisé par l’apparition d’un syndicat clandestin de la Guardia Civil aussitôt désavoué par Felipe Gonzalez89 et dont l’objectif affirmé était "la démocratisation du corps qui est un foyer d’involutionnisme et de corruption" 90. Ce "syndicat" a aussi dénoncé les liens qui auraient uni le général Andres Cassinello, chef de l’état-major de la Guardia civil, aux GAL qui ont abattu plusieurs membres présumés de l’ETA réfugiés en France. Ces convulsions se sont aujourd’hui apaisées.

La réorganisation et le redéploiement des grandes unités opérationnelles aux frontières

La restructuration de l’armée de Terre de 1982 articule les unités opérationnelles en deux grandes catégories : celles qui sont intégrées dans les commandements opérationnels régionaux et donc placées sous le commandement opérationnel du capitaine général et celles qui appartiennent à la réserve générale dont l’emploi relève directement du chef d’état-major de l’armée de Terre.

Les Commandements Opérationnels Régionaux (MOR) sont organisés sur la base du redécoupage de l’organisation territoriale et le redéploiement des unités traduit une accentuation déjà constatée depuis plus de vingt ans du phénomène de renforcement du dispositif de défense vers le sud. Dans la région sud, qui englobe l’Andalousie et qui est née de la fusion des IIe et IXe régions militaires (Séville et Grenade) se trouve déployée la division n° 2, "Guzman el Bueno", qui est une division motorisée, c’est-à-dire essentiellement constituée d’unités d’infanterie et qui est la seule à compter trois brigades dont une mécanisée. La brigade d’infanterie motorisée n° 23 est stationnée à Almeria et la brigade n° 22 dans la région de Gibraltar91. Ces deux brigades sont considérées comme des unités de deuxième échelon et comprennent environ 8 000 hommes, une centaine de chars de combat M 48 et AMX 30, 200 véhicules blindés, une trentaine de canons de 105 et 155 millimètres ainsi que des pièces d’artillerie anti-aérienne. Enfin, la troisième brigade mécanisée n° 21 est stationnée dans les environs de Cordoue (Cerro Muriano).

Dans la région n° 1 (Madrid), qui récupère Badajoz qui appartenait auparavant à la région de Séville, est déployée la division blindée "Brunete", composée de deux brigades (une blindée, une mécanisée), antérieurement stationnées aux environs de Madrid. Ce déploiement avait été sévèrement critiqué dans les premières années de la transition car il était perçu comme représentant un formidable moyen de pression militaire sur la capitale, Madrid, tandis que pour les milieux militaires notamment il était justifié par la position centrale de la capitale et donc son équidistance des fronts sur lesquels cette division était susceptible d’intervenir : région du détroit et frontière pyrénéenne. La réforme de 1984 maintient l’une des deux brigades aux alentours de Madrid, la brigade blindée, mais la brigade n° 2, brigade mécanisée, est transférée à Badajoz.

Dans la région de Levante (Valence) est maintenue la division n° 3, "Maeztrazgo", formée d’un noyau de troupes divisionnaires constituées par des unités d’infanterie stationnées à "Marines", près de Valence, et de deux brigades mécanisées à Castellon et Murcie. Dans les régions pyrénéennes sont déployées les deux divisions de montagne. Dans la région des Pyrénées orientales qui couvre les Pyrénées catalanes et aragonaises est déployée la division n° 4, "Urgel". Dans la région des Pyrénées occidentales est déployée la division "Navarra". Ces deux divisions ont été portées à deux brigades. La division "Navarra" a été dotée d’une deuxième brigade, constituée à partir de la brigade de défense opérationnelle du territoire précédemment existante ; la division "Urgel" a constitué cette deuxième brigade à partir de la brigade de haute montagne qui existait déjà.

Il faut remarquer dans ce déploiement que la région du nord-ouest, ou VIe région militaire, née de la fusion de l’ancienne VIIe région et de la Galice, ne possède pas au sein de son commandement opérationnel régional de grandes unités. Comme la région centre (Madrid), elle est considérée comme région de réserve. C’est dans ces deux régions de réserve que sont déployées les grandes unités indépendantes qui relèvent directement du JEME. La brigade parachutiste (BRIPAC) est stationnée dans la région Centre (Alcala de Henares) ; la brigade aérotransportable est stationnée à La Corogne dans la région nord-ouest. La brigade de cavalerie est elle aussi stationnée dans la région nord-ouest. On doit aussi signaler la réorganisation des troupes stationnées dans les territoires extra-péninsulaires et notamment des compagnies de la Légion, déployées à Ceuta et Melilla, qui connaissent aussi une importante modernisation de leurs matériels.

La deuxième grande composante de l’armée de Terre espagnole, après les grandes unités opérationnelles placées sous l’autorité soit des capitaines généraux soit du chef d’état-major de l’armée de Terre est constituée par les unités de la réserve générale. Contrairement à cette appellation qui sacrifie à la tradition, la réserve générale est constituée par des unités qui, dans bien des cas, sont appelées à intervenir en premier échelon en cas de conflit. Leur caractéristique essentielle est qu’elles sont toutes placées sous la dépendance directe du chef d’état-major de l’armée de Terre, tout comme les grandes unités indépendantes. Mais à la différence de ces dernières, il s’agit d’unités non-autonomes et destinées à être affectées au corps de manœuvre. Il s’agit d’un ensemble d’unités très spécialisées où l’on trouve les unités d’artillerie anti-aérienne, les unités d’artillerie côtière du détroit, les unités d’artillerie de campagne qui ne sont pas intégrées dans les grandes unités, les forces aéromobiles de l’armée de Terre (FAMET) composées d’hélicoptères, et les unités d’opérations spéciales. Parmi les créations d’unités, il faut mentionner la mise sur pied de deux bataillons de guerre électronique dont l’un, tactique, a été intégré dans le régiment de transmission de El Pardo et l’autre, stratégique, dans le régiment du réseau territorial de commandement. A ces créations viennent s’ajouter les unités de base (unidades de base) destinées à assurer la protection des bases où sont stationnées les grandes unités opérationnelles.

Quelle doctrine stratégique pour l’armée de Terre ?

Cette réorganisation en profondeur de l’armée de Terre appelle de nombreux commentaires. Tout d’abord, au plan des structurels, on doit constater que la réforme n’est pas allée aussi loin que la loi le permettait. La loi organique de la défense nationale du 1er juillet 1980, dans son article 34 du titre IV consacré à l’organisation territoriale, prévoyait la possibilité de créer des commandements unifiés (mandos unificados). Ce concept correspond à l’idée selon laquelle dans des zones déterminées pourrait être envisagé de créer un commandement unifié de deux, voire des trois armées. La seule mise en pratique de ce concept est le commandement unifié des Canaries (mando unificado de Canarias : UNICAN), créé en 1975 pour faire face à la menace du Sahara et donc bien antérieur à la loi de 1980. Il existait un projet de commandement unifié pour la région sud, mais ce projet n’a pas abouti faute d’une entente entre les trois armées.

Aux Canaries, le fait que ce soit un officier général de l’armée de Terre qui soit à la tête d’un commandement à dominante aéronavale montre que le poids de la tradition a prévalu sur une rationalité stricte qui aurait dû laisser ce commandement soit à la Marine, soit à l’Aviation. La mise en œuvre d’une doctrine d’emploi unifié sera difficile. Il faut attendre 1992 pour que soit créée la force d’Action Rapide dont le projet était annoncé en 1985. L’évolution de la doctrine stratégique et sa déterritorialisation en 1991 ont certainement précipité le mouvement.

D’autre part, cette réorganisation de l’armée de Terre appelle un certain nombre de commentaires concernant les conceptions stratégiques qu’elle sous-tend. Il existe une certitude : le rejet par le gouvernement de la conception précédente qui se fondait sur le critère de la territorialité est la marque d’une volonté politique, celle d’enlever à l’armée toute possibilité d’être impliquée dans le maintien de l’ordre ou de toute intervention liée à des circonstances internes. Cette attitude systématique a pour but d’exorciser les vieux démons qui pourraient éventuellement redonner naissance à un militarisme qui a laissé son empreinte depuis le XIXe siècle. D’un strict point de vue opérationnel, et donc au-delà des affirmations de principe, on doit constater que cette réorganisation n’apporte pas de bouleversements dans la doctrine stratégique de l’armée de Terre puisque le redéploiement de 1984 ne fait que confirmer des tendances qui existent depuis les années 60, visant à donner la priorité au Flanc sud. Dans la structure de forces antérieure, on trouvait des forces d’intervention immédiate destinées à faire face à une menace extérieure et qui étaient constituées par de grandes unités opérationnelles dont le déploiement géographique ne connaît guère de mutations profondes dans la réforme de 1984 puisque les priorité stratégiques demeurent les mêmes : région du détroit de Gibraltar, région du Levant.

La portée politique de la réforme est sans aucun doute beaucoup plus importante que sa signification stratégique. On doit constater avec Antonio Sanchez Gijon92 que les questions concernant le mode de participation à la défense commune ont été escamotées jusqu’au référendum de 1986 au profit de spéculations sur la façon dont se réaliserait celui-ci et surtout sur la question qui serait posée, tant il paraissait improbable, au cours des années 82-85, que le gouvernement de Felipe Gonzalez puisse obtenir un vote en faveur du maintien dans l’Alliance. De ce fait, il est très difficile de se faire une idée de ce qu’étaient les conceptions stratégiques du gouvernement. Par ailleurs, et antérieurement à l’organisation du référendum, on avait pu percevoir une tentative d’inflexion de la doctrine stratégique espagnole, perceptible dans la formulation qui d’axe Baléares-détroit-Canaries devenait axe Baléares-péninsule-Canaries93. Cette formulation apparue en 1985 a été rapidement abandonnée. Elle avait manifestement pour but d’atténuer le caractère essentiellement maritime de la doctrine stratégique espagnole et voulait accorder une meilleure part à la stratégie terrestre. Mais, à l’usage, cette formulation s’est révélée peu satisfaisante pour une raison essentielle : le problème que pose la coopération stratégique avec le Portugal.

Une autre série d’interrogations concernant le déploiement de l’armée de Terre espagnole a trait aux missions que celle-ci serait amenée à remplir sur le Flanc sud. Cette problématique n’a guère été soulevée en Espagne et il y a encore moins été donné de réponse. Comme le souligne Antonio Sanchez Gijon, "Il apparaît clairement que le déploiement de moyens aériens et navals espagnols sur l’axe Baléares-péninsule (ou détroit) Canaries remplit une double fonction, des missions de défense dans les hypothèses de conflits qui affecteraient seulement l’Espagne, mais aussi dans les hypothèses de conflits qui affecteraient l’Alliance Atlantique, étant donné que dans la zone d’intérêt espagnole on peut prévoir un haut niveau d’activité de surface et sous-marine hostile de la part du pacte de Varsovie. Mais, ajoute-t-il, Peut-on prévoir une telle dualité de missions en ce qui concerne l’armée de Terre alors que l’hypothèse d’une intervention en force du Pacte de Varsovie sur le territoire national est plus qu’improbable ? La dualité des missions est pour le moins sujette à discussion. De plus, une capacité de dissuasion face à des menaces que nous pourrions qualifier de propres à l’Espagne demanderait que l’armée de Terre possède des caractéristiques bien précises. Car s’il est certain que les appareils militaires des deux voisins situés au sud de l’Espagne sont relativement importants, la possibilité qu’ils en arrivent à un affrontement direct avec l’armée espagnole, même dans l’hypothèse la plus pessimiste et la plus improbable, paraît très faible non pas parce que la proposition selon laquelle le moyen le plus net de neutraliser un hypothétique adversaire est d’occuper son territoire manquerait de logique, mais parce qu’une telle occupation serait impossible pour chacune des parties en raison de leur manque de moyens amphibies et de débarquement. Mais, comme question préalable à celle que nous venons de poser, il faudrait savoir quels sont les buts politiques qu’un tel déploiement de forces pourrait poursuivre dans cette hypothèse. Ces buts ne peuvent être autres que limités à la défense de la souveraineté et de l’intégrité du territoire espagnol étant donné qu’à l’heure actuelle il est inconcevable de mener des actions à caractère néo-colonial ou bien des opérations destinées à assurer les équilibres dans la région voisine. Pour remplir un objectif aussi limité, il est possible que l’Espagne dispose des moyens amphibies et logistiques suffisants qui pourraient être employés pour projeter les forces indispensables. Mais que faire de ce qui serait en excédent de ces capacités et de ces nécessités ? A quel usage peut-on les destiner ?" 94. Ceci permet de relativiser l’intérêt, du point de vue opérationnel, du redéploiement de l’armée de Terre vers le sud. Certains auteurs ont cru voir dans ce redéploiement une marque de l’alignement inconditionnel de l’Espagne sur la stratégie américaine95. Il s’agit là d’un contre-sens manifeste.

Les mêmes questions peuvent être posées à l’égard du front pyrénéen. On remarque que dans ces régions attenantes à la frontière française le dispositif actuel et l’équipement des unités déployées (brigades de montagne) se rapprochent davantage du concept de défense opérationnelle du territoire que d’une stratégie offensive. Deux hypothèses pouvaient être envisagées pour la défense de ce front. Ou bien était envisagée la possibilité de participer à la défense de l’avant, mais à ce moment-là une telle doctrine d’emploi des forces signifiait un engagement de troupes espagnoles sur le théâtre centre-Europe. Dans cette hypothèse, de nombreux éléments restaient à définir, tant au niveau militaire que politique. Au niveau politique, cela posait la question des modalités de participation de l’Espagne dans l’OTAN ; au niveau militaire, cela supposait a priori d’attribuer à l’Espagne un créneau de responsabilité sur le théâtre centre-Europe nécessitant un très grand effort de coordination entre les troupes espagnoles et les autres armées occidentales. On image mal dans cette hypothèse toute autre formule de participation comme par exemple une présence sur le sol allemand basée sur le modèle français. Il semble bien que dans ces conditions ce type de déploiement reposait uniquement sur l’intégration pleine et entière de l’Espagne dans l’OTAN. Une autre hypothèse se fondait sur un scénario bien particulier et tendait à faire apparaître les troupes espagnoles comme des forces que nous pourrions qualifier de "troisième échelon". Dans ce cas les forces espagnoles étaient déployées derrière les Pyrénées et étaient destinées à interrompre une avancée soviétique au niveau de cette chaîne de montagnes. L’Espagne était ainsi transformée en ultime réduit d’où pouvaient se réorganiser les troupes pour mener une contre-attaque destinée à la reconquête des pays d’Europe occupés. Ce scénario présente de grandes faiblesses car on imagine mal que des troupes venant de l’Est aient pu enfoncer le dispositif de défense occidental, c’est-à-dire mis en déroute les troupes alliées puis pénétré sur le territoire français sans que le seuil nucléaire ait été franchi. On doit remarquer que, même si au niveau théorique cette hypothèse a été envisagée, le redéploiement de 1984 marque sa continuité avec le déploiement antérieur et ne laisse pas supposer une mutation dans le concept d’emploi des forces.

Ces questions paraissaient très difficiles à résoudre. Les bouleversements survenus à l’Est sont arrivés fort opportunément pour rendre caduques toutes ces problématiques et d’une certaine manière ont contribué à favoriser un nouveau cycle de transformations du dispositif stratégique qui s’amorce à peine. L’avantage sera d’éviter les polémiques sur le bien-fondé des choix faits dans les années 80 puisque la situation créée par la transformation des équilibres stratégiques mondiaux est totalement nouvelle.

2.4 - La réorganisation de l’armée de l’Air : la recherche de la meilleure efficacité opérationnelle

L’armée de l’Air espagnole a été créée en 1939. Son organisation actuelle trouve son origine dans la création du ministère de la Défense en 1977 et la disparition des ministères militaires qui ont altéré profondément les structures organiques de l’armée de l’Air. En effet, le sous-secrétariat à l’aviation civile, qui curieusement relevait jusque-là du ministère de l’Air, en a été détaché à partir de 1977. C’est le décret 1108/78 du 3 mai 1978 qui organise l’armée de l’Air autour d’un quartier général, de la force aérienne et de la logistique aérienne.

La structure organique

Le quartier général de l’armée de l’Air est son organe de direction et a pour mission d’être l’instrument de travail du chef d’état-major de l’armée de l’Air. Il est constitué par le secrétariat militaire, l’état-major, l’Ecole supérieure de l’air et, parmi les services les plus importants, la direction des affaires économiques, les services juridiques et le corps d’inspection. Diverses unités dépendent directement de l’état-major : les avions de lutte contre l’incendie "Canadair", les avions de transports de type DC 8 et Mystère, regroupés dans le 401e escadron chargé des liaisons ministérielles, les avions appartenant au SAR (Servicio Aereo de Rescate) qui ont pour mission les recherches et le sauvetage.

L’organisation des forces

Jusqu’en 1990, les forces aériennes étaient organisées en quatre commandements : MACOM, MATAC, MATRA et MACAN. Le Commandement Aérien de Combat (Mando Aereo de Combate : MACOM) avait pour mission de mener la bataille aérienne tant au niveau offensif que défensif et d’exercer le contrôle et la surveillance de l’espace aérien national pour garantir la souveraineté tant en temps de paix qu’en temps de guerre96. Le Commandement Aérien Tactique (Mando Aereo Tactico : MATAC) avait pour mission essentielle de conduire des actions destinées à appuyer les forces terrestres ou navales. Le Commandement Aérien de Transport (Mando Aereo de Transporte : MATRA) avait pour mission principale de réaliser les opérations de transport aérien nécessaires à la conduite des opérations. Il avait aussi pour mission de favoriser la mobilité des forces, notamment en contribuant à la rapidité d’acheminement de leurs moyens logistiques. Mais d’autre part le MATRA s’est révélé être un instrument précieux de la politique extérieure en permettant l’acheminement rapide de l’aide d’urgence à des pays comme le Nicaragua ou la Guinée équatoriale. Le MATRA intervient également au niveau national pour acheminer les secours, effectuer des évacuations sanitaires et transporter les forces de sécurité de l’Etat. Le Commandement Aérien des Canaries (Mando Aereo de Canarias : MACAN) a pour mission de réaliser dans sa zone géographique de responsabilité les missions qui sont attribuées sur le territoire péninsulaire aux trois commandements, c’est-à-dire le combat, l’appui tactique et le transport97. En 1990 les trois grands commandements aériens ont été supprimés et les forces aériennes ont été restructurées en commandements régionaux multifonctionnels.

L’organisation territoriale

Le territoire espagnol est organisé en trois régions aériennes et une zone aérienne. Les régions aériennes englobent la totalité de la péninsule, les sièges de commandements de ces régions étant respectivement Madrid (région n° 1), Séville (région n° 2) et Saragosse (région n° 3). Les Canaries sont le siège d’une zone aérienne dont le commandement est situé à Las Palmas. Les régions et la zone aériennes sont subdivisées en secteurs aériens et en "comandancias". Si les divisions principales ou régions n’ont pas été modifiées, en revanche la structure interne des régions aériennes a été profondément transformée en 1983, afin d’adapter la structure territoriale interne de chaque région aux nécessités imposées par le déploiement opérationnel de l’armée de l’Air. Ceci a conduit à regrouper entre eux des secteurs aériens qui disposaient d’effectifs réduits pour leur donner une consistance nouvelle. Il y a actuellement 18 secteurs aériens et 4 "comandancias".

Le redéploiement du dispositif opérationnel

La force de combat est constituée par trois escadres de chasse (n° 11, 12 et 14) et d’une escadre d’alerte et de contrôle. L’escadre de chasse n° 12, constituée de deux escadrons d’appareils Phantoms F 4C depuis 1972, remplacés par les F 18, est basée à Torrejon de Ardoz, ainsi que l’escadre d’alerte et de contrôle. Cette escadre, qui a été créée en 1976, est composée d’un groupe d’alerte et de contrôle de la défense aérienne et d’un groupe de contrôle de la circulation aérienne militaire ainsi que d’un escadron de services. L’escadre n° 11, constituée de deux escadrons d’appareils Mirage IIIE depuis 1970, est basée sur la base aérienne de Manises, près de Valence. L’escadre n° 14, qui n’a été créée qu’en 1974, est dotée d’avions Mirage F 1C depuis 1975. Elle est basée à Los Llanos (Albacete). La force tactique est principalement constituée par l’escadre n° 21, dotée depuis 1970 de Northrop F 5 A/B fabriqués sous licence en Espagne par la société CASA. Cette escadre est basée à Moron, près de Séville98.

L’escadre n° 22, basée à Jerez de la Frontera est constituée par les avions de patrouille maritime du type P3 Orion. Il s’agit là d’une originalité par rapport au système français dans lequel les avions de patrouille maritime du type Breguet Atlantic dépendent non pas de l’armée de l’Air mais de l’Aéronavale, c’est-à-dire de la Marine. La force tactique dispose également d’un groupe de contrôle aérien tactique qui est chargé de deux missions : une mission offensive pour la conduite et le contrôle des avions en vol dans la désignation de leurs objectifs et de leurs missions d’interception ; une mission défensive pour la conduite et le contrôle des avions assurant la défense aérienne de la zone des opérations. Cette unité est transportable puisqu’il s’agit d’une unité du théâtre d’opération.

Le transport militaire est constitué par trois escadres : la n° 31, dotée d’avions C130 Hercule, est basée à Saragosse et, en raison des caractéristiques de ses matériels, a pour mission l’acheminement sur de longues distances d’hommes et de matériels ; l’escadre n° 35, basée à Getafe (Madrid), est dotée de CASA 212 Aviocar, de fabrication nationale, et exerce le même type de missions que l’escadre n° 31 mais sur des distances plus courtes. Deux de ses appareils sont détachés à Malabo (Guinée). La troisième unité du MATRA est l’escadre n° 37, basée à Villanubla (Valladolid), dotée d’appareils Caribou fabriqués par De Havilland. Cette unité est plus particulièrement affectée aux missions d’aérolargage.

Le commandement aérien des Canaries (MACAN) dispose de l’escadre n° 46, basée à Gando et constitué de deux escadrons. Le 464e escadron, doté de Mirage F1 ; le 461e escadron, doté de CASA 212 Aviocar est affecté aux missions de transport militaire mais il effectue également des missions d’aide humanitaire entre les îles et notamment des évacuations sanitaires. Le MACAN est aussi doté d’un escadron de contrôle aérotactique, instrument du théâtre d’opération, équivalent de celui dont dispose la force tactique pour la péninsule ; et d’un escadron d’alerte et de contrôle qui exerce, pour la zone des Canaries, les mêmes fonctions que l’escadre d’alerte et de contrôle basée à Torrejon pour la péninsule.

Il faut remarquer que l’ensemble des unités de combat est déployé dans la moitié sud de la péninsule si l’on tient compte que Madrid sert de partage entre le sud et le nord. On constate que l’unité d’intervention de l’aviation tactique, l’escadre n° 21, est déployée près de Séville (Moron), ce qui tendrait à montrer sa proximité du possible théâtre d’opération qu’est le détroit de Gibraltar. Par contre, les régions situées dans le nord de l’Espagne ne servent qu’à abriter les unités de transport. Il faut toutefois relativiser la signification d’un tel déploiement car, étant donné la très grande mobilité des appareils, il apparaît tout aussi important de prendre en compte la qualité des infrastructures destinées à les accueillir. De ce point de vue, au cours de ces dernières années, des travaux très importants ont été menés pour "durcir" les bases dans le cadre du programme Pobas.

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Notes:

1 Déclaration de Narcis Serra, commission de la défense du Congrès, Diario de Sesiones del Congreso, n° 54, 31 mai 1984.

2 Memoria de la legislatura, déjà cité, p. 301.

3 Commission de la défense, Diario de Sesiones del Congreso, n° 256, 11 décembre 1984, p. 8 053.

4 Idem.

5 Voir Antonio Sanchez Gijon, El gasto de defensa y el gasto militar en España. 1975-1982, Madrid, INCI, 1982, p. 18.

6 Les chiffres cités en référence sont extraits de Jean-François Daguzan, Le système de défense de l’Espagne. 1939-1984 : interactions politiques, économiques, diplomatiques, thèse de doctorat d’Etat en Science Politique, Université de Paris Sud, 1985.

7 Diario de Sesiones del Congreso, Cortes, année 1982, n° 242 du 25 mai 1982, p. 13016.

8 Alberto Oliart, idem.

9 Narcis Serra, intervention devant la commission de la défense du congrès, Diario de Sesiones del Congreso, 4 novembre 1983, n° 35, p. 5.

10 Narcis Serra, intervention devant la commission de la défense du congrès le 11 décembre 1984, déjà cité, p. 8 053.

11 Idem.

12 "Todos fueron ganadores", El Pais, 8 avril 1984.

13 "Defensa opta por el misil franco-aleman occidental Roland", El Pais, 8 janvier 1984.

14 Narcis Serra, intervention devant la commission de la défense du congrès le 11 décembre 1984, déjà cité, p. 8 055.

15 Carlos Yarnoz, "Un ‘paraguas’ para el sur de España", El Pais, 8 avril 1984.

16 Gilbert Laurier, La coopération franco-allemande dans le domaine des armements. Problématique d'un échec, mémoire de DEA de Science politique, Centre d’Etudes et de Recherches sur l’Armée, Université de Toulouse I, octobre 1986.

17 Sur les 41 000 hommes, la répartition était la suivante : 5 000 officiers y compris les officiers généraux, 8 000 sous-officiers et 27 000 soldats.

18 En ce qui concerne les aéronefs, il y a 199 avions de combat, 77 avions de transport, 371 avions d’instruction et 83 avions affectés à des activités diverses.

19 Selon Noticias para las Fuerzas Armadas, Direccion General de Relaciones Informativas y Sociales de la Defense (DRISDE), ministère de la Défense, Madrid, n° 73, 13 décembre 1984.

20 El Pais, 31 mai 1983.

21 Pedro Redon et Octavio D. Camara, "Modernizar la Fuerza Aerea", Revista española de Defensa, n° 24, février 1990, p. 29.

22 Narcis Serra, intervention devant la commission de la défense du congrès, 12 mars 1985, déjà cité.

23 L’infanterie de marine espagnole a une très vieille tradition puisqu’on a fêté récemment son 450e anniversaire. Voir Centro cultural del Conde Duque, Memoria militar de España, Madrid, 1986.

24 Juan Munoz Escribano, "L’Armada face à l’avenir", Défense et armement, n° 52, juin 1986, p. 46.

25 Fernando de Bordeje, España, poder maritimo y estrategia naval, Madrid, Editorial Naval, 1982, pp. 158 et s.

26 "Programa naval, segunda fase", Boletín de informacion para las FAS, n° 9, novembre 1980, p. 13

27 Luis Carrero-Blanco, "La nueva estrategia y las nuevas armas navales", Revista General de Marina, juillet 1962, p. 24

28 Luis Carrero-Blanco, "Politica naval", Revista General de Marina, novembre 1964, p. 499.

29 Idem, p. 490.

30 Manuel Ramirez-Gabarrus, La construction naval militar española : 1730-1980, Madrid, ed. E.N. Bazan, 1980, pp. 225 et s.

31 Porta-aeronaves de la Armada española "Principe de Asturias", publication de l’E.N. Bazan, El Ferrol del Caudillo, 22 mai 1982.

32 Il suffit de consulter les éditions successives des Flottes de combat pour mesurer l’ampleur du phénomène.

33 Manuel Ramirez-Gabarrus, op. cit., pp. 191 et s.

34 Selon l’expression utilisée par Jean-Pierre Thomas.

35 Chiffres donnés par Cesar Ruiz Ocana, Los ejercitos españoles, op. cit. p. 316. Il est à signaler que le Military Balance de 1977-78 donnait des chiffres très différents : total : 309 000 ; Terre : 220 000 ; Mer : 48 000 ; Air : 38 000.

36 Intervention de Narcis Serra devant la commission de la Défense, Diario de Sesiones del Congreso, n° 82, 5 novembre 185, p. 3.

37 Idem, p. 2.

38 Idem, p. 3.

39 Voir l’intervention du député centriste Mardones Sevilla devant la commission de la défense du congrès, idem, p. 10.

40 Narcis Serra, idem, p. 13.

41 Voir Jose-Maria Comas et Lucien Mandeville, op. cit., p. 99.

42 Idem, p. 152.

43 Armée de Terre, loi n° 40/84 du 1er décembre 1984, BOE n° 292/1984. Marine, loi n° 8/1986 du 4 février 1986, BOE n° 32/1986. Armée de l’Air, loi n° 9/ 1986 du 4 février 1986, idem.

44 Intervention du ministre de la Défense, Narcis Serra, devant la commission de la défense du congrès, Diario de Sesiones del Congreso, n° 54, 31 mai 1984, p. 11.

45 Real decreto n° 1000/85 du 19 juin 1985, BOE, n° 152, 1985.

46 Cette clause ne manque pas d’évoquer le souvenir de la réforme entreprise par Manuel Azaña sous la IIe République. Michael Alpert a notamment montré que par le jeu des départs volontaires du service actif, l’Armée de la IIe République s’était séparée de ses meilleurs officiers dont beaucoup par leur autorité morale et du fait de leur légalisme vis-à-vis du gouvernement en place auraient été à même d’empêcher un soulèvement militaire. Voir l’ouvrage de Michael Alpert, La reforma militar de Azaña, déjà cité.

47 Cette argumentation est reprise par Juan Mariano y Ferragut, "Biopsia de la politica de personal", Reconquista, n° 416, juillet/août 1986, pp. 6-8.

48 Cette argumentation est reprise par Juan Mariano y Ferragut, "Biopsia de la politica de personal", Reconquista, n° 416, juillet/août 1986, pp. 6-8.

49 Cet argumentaire a été récemment rappelé par Miguel-Angel Aguilar, "Las obligaciones militares de los españoles", El Pais du 7 octobre 1991

50 Teniente-General Juan Cano-Hevia, El servicio militar en España : introduccion y planteamiento general del tema, rapport dactylographié, 1987.

51 poussé jusqu’à ses conséquences extrêmes, le principe de l’universalité de l’obligation militaire a conduit à nier jusque dans les dernières années du régime la possibilité de l’objection de conscience.

52 A titre d’exemple, voir La Vanguardia du 11 juin 1961

53 cité par Michèle David : "L’évolution historique de la conscription et ses implications dans la littérature espagnole", mémoire de DEA, CERSA, Université de Toulouse I, 1987, 114 p.

54 le commandant Pedro Jevenois exposa ses idées en 1926 dans un article intitulé "Nuevas orientaciones sobre organizacion militar", cité par Michael Alpert, La reforma militar de Azaña (1931-1933), Madrid, Siglo Veintiuno de España, 1982, 338 p.

55 cet argument est très fragile comme le montrent les très récentes déclarations du premier ministre belge, Jean-Luc Dehaene, qui a annoncé le 21 juin 1992 l’intention de son gouvernement de supprimer le service militaire, "Le gouvernement belge envisage la suppression du service militaire", Le Monde, 23 =juin 1992, p. 26.

56 c’est en 1988 que le ministre des Affaires étrangères, M. Fernandez-Ordoñez annonçait qu’il considérait qu’avec l’entrée de l’Espagne dans l’UEO s’achevait ainsi la phase constitutive de la politique de défense et de sécurité de l’Espagne démocratique.

57 intervention du ministre de la Défense, M. Garcia-Vargas, lors du débat sur le "modelo de Fuerzas Armadas en su conexion con el Servicio Militar", D.S. Congreso n° 124, 27 juin 1991, p. 6009.

58 cité par Michèle David, op. cit. p.37.

59 Manuel Gutierrez-Mellado, Informe 1/77, non publié.

60 Cambio 16, 2 février 1987, cité par Michèle David, op. cit. p. 85. N’ayant peut-être pas mesuré la portée de son propos, le même Juan Barranco tenait des propos très différents dans la tribune libre de la Revista Española de Defensa à peine un an et demi après, se déclarant "personnellement convaincu que l’Armée espagnole va vers sa totale professionalisation et la modernisation de son encadrement. L’Espagne, en tant que nation démocratique et respectée dans le monde, a besoin d’une armée forte au service de la Démocratie. Tendre vers ce but c’est renforcer l’Etat de droit." Cette entreprise de légitimation ne s’adresse pas au même lectorat et pas nécessairement à celui qui en a le plus besoin ! RED, n° 9, novembre 1988, p. 21.

61 la position prise par la France a consisté à faire signer un contrat d’engagement valable pour la durée des opérations aux matelots du contingent qui le désiraient constituant ainsi des équipages constitués exclusivement de volontaires.

62 le journal El Pais du 9 avril 1992 a consacré un dossier entier à ce thème intitulé "Insumision en España : la relacion entre la sociedad civil, el ordenamiento legal y las Fuerzas Armadas en una época de cambio". Il est intéressant de noter que sur six articles, seulement deux expriment un point de vue condamnant l’attitude du juge.

63 interview de Julian Garcia-Vargas publiée par la RED, N° 38, avril 1991, p. 9. On peut effectivement penser que des régions industrielles et de très faible tradition militaire comme la Catalogne fourniraient très peu de soldats alors que les régions pauvres telles que, par exemple l’Extremadure, constitueraient un vivier pour l’Armée, comme cela a été historiquement le cas.

64 devant le parlement, Javier Ruperez s’exprimait en ces termes : "Nous pensons que dans les circonstances actuelles, une armée de métier ne serait que ce quelque chose qui aurait reçu de la société une lointaine charge pour réaliser des missions dont tout au moins une grande partie de cette société ne veut pas se charger. Dans les circonstances actuelles, le choix pour une armée de métier stricto-sensu aurait affaibli de manière significative notre perception des problèmes de sécurité et de défense et en même temps, se seraient produits toute une série d’effets secondaires mais très importants produisant des inégalités régionales, produisant des inégalités sociales, personnelles, économiques, etc." D.S. Congreso, n° 124, 27 juin 1991, p. 5984.

65 cette expression qui est sans équivalent en français parce que faisant référence à une problématique spécifiquement espagnole, le plus ou moins d’Etat central face aux forces centrifuges que représentent les nationalités situées à la périphérie, a été rendue célèbre par l’ouvrage du philosophe devenu avec la transition démocratique figure emblématique, Jose Ortega y Gasset, España invertebrada publié en 1921.

66 nous avons opté pour ce néologisme car nous considérons, comme nous l’avons déjà dit, qu’il s’agit d’un concept fondamental dans la pensée politique espagnole dont la spécificité est bien trop grande pour faire l’objet d’une traduction peut-être plus conforme aux canons de la langue française mais qui aurait pour résultat de lui faire perdre une grande partie de sa substance.

67 Narcis Serra a été ministre de la défense de tous les gouvernements Gonzalez de 1982 à 1991. Cette citation est extraite de sa déclaration programmatique faite devant le Congrès des députés, D.S. Congreso, n° 20, 29 janvier 1990, p. 208.

68 Javier Ruperez, intervention devant le Congrès des députés, D.S. Congreso, 27 juin 1991, déjà cité, p. 5984.

69 ces dernières années la référence à la nécessité de renforcer la cohésion entre la société et l’armée est constante dans la Revista Española de Defensa que publie le ministère de la Défense.

70 les résultats de cette enquête ont été publiés par la RED avec un titre et un sous-titre qui s’inscrit dans la meilleure tradition de la propagande et qui ne reflète absolument pas l’intérêt de ce travail. "Los jovenes valoran bien la profesion militar", RED n° 13, mars 1989, pp. 6-9.

71 On peut d’ailleurs se demander aujourd’hui quelle est l’utilité du Groupe de Combat qui trouvait sa logique d’utilisation dans le cadre du conflit Est/ouest. Outil militaire puissant et onéreux constituant une capacité de projection de puissance non négligeable, on peut se demander si l’Espagne dispose de la capacité politique d’utiliser de tels moyens militaires. La question pourrait être reposée avec pertinence dans le cadre d’une défense européenne commune mais il s’agit encore d’une perspective bien lointaine.

72 Loi organique 13/1991 du 20 décembre 1991 sur le service militaire.

73 selon les déclarations du secrétaire d’Etat à la Défense, M. Suarez-Pertierra, les seules unités totalement professionnalisées étaient la Garde royale, la Brigade parachutiste et quelques unités de l’armée de l’Air, le Tercio de Armada, unité d’élite de l’Infanterie de Marine étant presque entièrement professionnalisé. D.S. Senado, n° 18, 24 mai 1990, p. 20

74 Orden (ordre) 13/81 du 5 février 1981 portant réorganisation du quartier général de l’Armée de Terre, Bulletin officiel du ministère de la Défense, n° 39, 17 février 1981. Il s’agit des ordres ministériels n° 142/82 portant sur la structure organique et fonctionnelle de la force et n° 143/82 portant sur la structure organique et fonctionnelle de l’appui à la force, tous deux du 18 octobre 1982, publiés dans le Bulletin officiel du ministère de la Défense, n° 243, 25 octobre 1982.

75 Le sens politique de la réforme n’a pas échappé à la presse. Ainsi El Pais titrait le 26 octobre 1982 : "Le caractère opérationnel des capitaines généraux est renforcé par un ordre du ministère de la Défense" ("Reforzado el caracter operativo de los capitanes generales por una orden de defensa"), tandis que le journal d’extrême droite El Alcazar titrait le même jour : "Les attributions des capitaines généraux sont renforcées" ("Reforzado el cometido de los capitanes generales"). Cette différence de formulation sous-tend tout le débat né autour de la redéfinition des missions de l’Armée de Terre dans le sens d’une politique de défense destinée à se défendre contre d’éventuelles menaces venant de l’extérieur et non pas, comme sous le régime franquiste, pour assurer le contrôle du territoire face à un potentiel ennemi intérieur. A terme, cela remettait en question la figure du capitaine général. Rappelons que le gouvernement de la IIe République, dirigé par Manuel Azaña, avait supprimé les capitaines généraux.

76 Equipo "R", "El plan de modernizacion del Ejercito de Tierra", Reconquista, n° 388, novembre 1982.

77 Equipo "R", "La ordenacion militar del territorio", Reconquista, n° 392, mars 1985, pp. 6 et ss.

78 Ley organica 6/1980 du 1er juillet 1980, por la que se regulan los criterios basicos de la defensa nacional y la organizacion militar, Bulletin officiel de l'Etat (BOE), n° 165, 10 juillet 1980, pp. 15 750 et ss.

79 Ley organica 1/84 du 5 janvier 1984, BOE, n° 5 et 6 des 6 et 7 janvier 1984, pp. 43 et ss.

80 article 4 : "L’article 32 sera rédigé dans les termes suivants : 1. l’organisation militaire du territoire national, y compris les espaces maritimes et aériens, pourra être structuré, en régions ou zones terrestres, maritimes et aériennes, dans le cadre de la politique de défense, en fonction des critères suivants : a) évaluation des menaces potentielles ; b) les zones géographiques naturelles, considérées du point de vue stratégique ; c) les nécessités opérationnelles et logistiques que requiert l’exercice et la garantie de la souveraineté nationale dans les espaces terrestres, maritimes et aériens ; d) les responsabilités assignées aux trois armées en fonction du Plan stratégique inter-armées (PEC) ; e) l’évaluation des ressources humaines, économiques et matérielles existantes au niveau national, dont a besoin la Défense nationale en cas de mobilisation générale. 2. La détermination et la mise en œuvre de cette organisation militaire du territoire national incombent au gouvernement sur proposition du ministère de la Défense et il en sera rendu compte aux Cortes".

81 Real decreto 1451/1984 du 1er août 1984, de restructuration de l’organisation militaire du territoire national pour l’armée de Terre, Bulletin officiel des Cortes, n° 16, 20 août 1984.

82 Déclaration du ministre de la Défense, Narcis Serra, devant la commission de la défense du congrès, 31 mai 1984, déjà cité, p. 3 et ss.

83 Idem, p. 4.

84 Narcis Serra, intervention devant la commission de défense du Congrès le 24 février 1983, Diario de Sesiones del Congreso, n° 13, année 1983, pp. 11-12.

85 Narcis Serra, intervention devant la commission de défense du Congrès le 31 mai 1984, Diario de Sesiones del Congreso, n° 54, année 1984, p. 6.

86 Fernando Delgado, "Gobierno y oposicion, de acuerdo en la ley de cuerpos y fuerzas de seguridad", ABC, 11 septembre 1985.

87 Vera GIL, "Mandos de la Armada critican a la guardia civil del mar", ABC, 12 septembre 1985.

88 Dépêche d’agence publiée in extenso par ABC, 19 septembre 1985.

89 El Pais, 18 août 1986.

90 Idem.

91 Bien que possédant une brigade mécanisée, la division "Guzman el Bueno" a conservé sa dénomination de division motorisée dans la terminologie militaire espagnole.

92 Antonio Sanchez Gijon, "Defensa aliada y defensa de España : percepcion de las amenazas y contexto politico", dans España dentro de la Alianza Atlantica, Madrid, INCI, 1986, p. 127.

93 Voir le rapport présenté par le général Jose Uxo Palasi, "El eje Baleares-Estrecho-Canarias como principal lineamiento de la defensa española", publié dans España dentro de la Alianza Atlantica, déjà cité, pp. 47-63. Voir aussi notre commentaire, idem, pp. 65-68.

94 Antonio Sanchez Gijon, "Defensa aliada y defensa de España : percepcion de las amenazas y contexto politico", déjà cité, p. 140.

95 Alberto Santos, "Le basculement vers le sud de la politique de défense de l’Espagne", Québec, Etudes internationales, n° 3, 1985, pp. 589-609.

96 Lieutenant-colonel Estelles, "Organizacion del Ejercito del Aire", Noticias para las FAS, 12 juin 1985.

97 "El Mando aereo de Canarias", Boletín de Informaciones para las FAS, n° 8, octobre 1980, p. 12.

98 Cette escadre a participé activement dans les années 1974-1975 à des opérations au Sahara où elle a mené plus de 500 opérations de patrouille, de reconnaissance aérienne et d’escorte.

 

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