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TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE TECHNOLOGIE

ET RISQUES DE PROLIFÉRATION

Bertrand WARUSFEL

Depuis quarante ans, les principaux pays occidentaux - qui sont également les principaux fournisseurs de haute technologie - ont mis sous contrôle leurs exportations de produits ou de technologies susceptibles de renforcer significativement le potentiel militaire de l'Union soviétique du pacte de Varsovie et de la Chine populaire. Ce système de contrôle multilatéral conçu en 1949 s'est organisé autour d'un comité de coordination, le COCOM, qui a - avec une rigueur plus ou moins grande suivant les périodes - exercé une surveillance sur les transferts de produits et de technologie à destination des pays communistes. Et la principale particularité de ce contrôle est qu'il s'est exercé, non seulement sur les matériels militaires, mais aussi sur tous les produits à usage civil susceptibles d'être détournés à des fins militaires. C'est ainsi que les matières et les équipements nucléaires civils, de même que de très nombreux produits industriels de haute technologie (ordinateurs, machines-outils, systèmes de télécommunications, logiciels, composants électroniques, appareils de mesure, ...) ont été inscrit sur les listes des produits frappés d'embargo vers les pays dits “visés” (c'est-à-dire douze pays communistes, dont l'URSS, ses alliés du pacte de Varsovie et la Chine populaire) et soumis à autorisation préalable d'exportation vers l'ensemble des autres pays du monde¹.

Mais aujourd'hui, le paysage stratégique et technologique mondial change de manière significative. D'un côté, le postulat qui fondait la validité de l'embargo COCOM est en train de disparaître : les pays de la Triade (Etats-Unis, Japon, Europe) ne sont plus, dans de nombreux domaines, les fournisseurs exclusifs de haute technologie. De l'autre, la décomposition intérieure du camp soviétique oblige les occidentaux à revoir à la baisse leurs restrictions technologiques en raison du recul apparent de la menace militaire soviétique et, à l'inverse, du besoin croissant des technologies occidentales qu'éprouvent les nouvelles démocraties d'Europe de l'Est pour consolider leur processus d'ouverture politique et économique.

Va-t-on assister à la levée définitive de toutes les restrictions au commerce des technologies et des produits à “double usage” ? Va-t-on vers une libéralisation internationale totale du commerce de tous ces produits de pointe ? Ce n'est pas sûr, car au moment même où la mutation de l'antagonisme Est/Ouest ne justifie plus des règles aussi restrictives que par le passé, se lèvent depuis quelques d'années de nouvelles menaces internationales liées à l'utilisation militaire détournée des technologies avancées. Ces menaces proviennent le plus souvent de certains de ces pays “tiers” (ainsi dénommés dans la terminologie du COCOM pour désigner des pays qui ne sont ni participants ni visés par l'embargo COCOM) qui deviennent aujourd'hui à la fois des puissances technologiques et des acteurs militaires importants. Face à cette nouvelle réalité, les pays occidentaux - dont certains sont conscients du problème depuis plusieurs années - se sont contentés de prendre quelques mesures discrètes de prévention dans les secteurs les plus immédiatement dangereux (nucléaire, chimique, balistique), mais n'ont pas voulu traiter le problème dans son ensemble, craignant de donner l'impression d'une opposition Nord-Sud et d'apparaître comme des “néo-colonialistes” technologiques refusant de partager leur richesse industrielle et scientifique avec les pays de l'hémisphère Sud.

Pourtant les événements récents survenus au Moyen-Orient (l'invasion du Koweit par l'Irak et ses suites) nous montrent bien toute l'importance des conséquences néfastes qui peuvent résulter pour la sécurité internationale de la récupération de la haute technologie occidentale à des fins militaires. Il est donc temps que les tabous politiques et diplomatiques en la matière cessent et que le problème soit abordé clairement : “Le débat qui pourrait s'ouvrir sur la liberté des échanges technologiques Nord/Sud - et sur le contrôle des effets militairement déstabilisants de certains de ces transferts - serait le prolongement logique de celui sur la non-prolifération nucléaire. Comment assurer la sécurité internationale sans légitimer le protectionnisme technologique ? Cette question, hier posée à propos de la seule diffusion des techniques nucléaires, peut être aujourd'hui étendue à l'ensemble des échanges mondiaux de haute technologie et devrait être la base d'une réflexion sur la non-prolifération technologique et l'usage pacifique des technologies”². En 1986, nous appelions à une réflexion et à un débat, aujourd'hui les événements ont accéléré la marche des choses : face aux risques croissants de détournements des technologies à double usage par des pays tiers, c'est la définition d'une politique concrète et efficace qui s'impose à nous.

LES FACTEURS DE RISQUE

Une étude (non publiée) réalisée en 1988/1989 sur le sujet par le Centre de recherches Droit et Défense de l'Université Paris V pour le compte du secrétariat général de la Défense nationale concluait : “D'une manière générale, il nous semble clair que nous nous trouvons aujourd'hui du fait de l'essor et de la diffusion des technologies civiles à double usage, devant les risques nouveaux de ce que l'on pourrait dénommer la “prolifération technologique”. Après la prise de conscience des risques de prolifération nucléaire, les Etats occidentaux ont découvert plus récemment la “prolifération balistique” et la “prolifération chimique”. Par ailleurs, ils contrôlent déjà depuis quarante ans un champ très large de technologies civiles à destination des pays visés par le COCOM. L'émergence d'acteurs internationaux industriellement agressifs et géopolitiquement difficiles à classer rend nécessaire un élargissement raisonnable du concept de contrôle des technologies sensibles pour pouvoir couvrir certains “pays tiers””. Plusieurs facteurs économiques et géopolitiques contemporains contribuent en effet à l'augmentation tendancielle des risques de détournement de technologie par certains pays du Sud.

la croissance des échanges technologiques internationaux

L'accélération des échanges technologiques internationaux est le premier phénomène majeur qui rend possible, voire même inévitable, des détournements de technologie par des pays tiers. En effet, la part de la haute technologie dans le commerce mondial est en augmentation régulière depuis le milieu des années 60, tant quantitativement (augmentation du volume d'échanges) que qualitativement (augmentation du niveau technologique des échanges). Et ce phénomène connaît une accélération depuis dix ans.

Sectoriellement, ce sont essentiellement les produits de la filière électronique (informatique, composants, télécommunications, aéronautique, instrumentation, électronique grand public) qui tirent cette tendance à la hausse (en 1986, l'ensemble des produits de l'électro-nique a connu une progression record des échanges de 21 %).

Cette diffusion internationale des technologies avancées - avec au coeur de celle-ci, l'accélération des échanges d'électronique - ne peut qu'accélérer de facto la circulation mondiale de produits et de savoir-faire à double usage. Elle rend également de plus en plus difficile le contrôle préventif des pays occidentaux sur leurs exportations, en raison de l'augmentation des volumes en cause et de la crédibilité technologique croissante de nombreux pays tiers.

L’apparition de pôles technologiques autonomes

A cette évolution structurelle des échanges correspond la volonté de nombreux pays tiers de tirer profit de la croissance du marché mondial des hautes technologies en développant des stratégies industrielles agressives et autonomes. Qu'il s'agisse de nouveaux pays industrialisés tels l'Inde, le Brésil, la Corée du Sud, Taïwan et Singapour ou - selon des modalités différentes - de pays neutres industrialisés tels la Finlande ou la Suède, la grande majorité des pays tiers ont choisi de privilégier des stratégies économiques de développement comportant d'importants points communs :

- une planification technologique active (identification des secteurs stratégiques, mise au point de grands programmes, mobilisation de moyens de soutien) ;

- une spécialisation internationale assez poussée permettant une insertion rapide dans l'économie mondiale (secteurs de spécialisation les plus fréquents : électronique, équipement électrique, armement, transports) ;

- la priorité à l'exportation et à la réexportation (zones franches, aides publiques) suivie de plus en plus par une politique d'accueil des investissements technologiques étrangers (par substitution aux importations pures et simples).

Dans ce contexte de volontarisme industriel et commercial
qui caractérise les politiques économiques de nombreux pays tiers, il est clair qu'il s'agit pour eux d'une priorité nationale qui passe avant toute autre considération qui pourrait leur être imposée par les puissances occidentales. Recevant en 1987 le secrétaire d'Etat adjoint américain, le ministre pakistanais des affaires étrangères exprimait clairement le refus de son pays de se plier aux exigences internationales concernant l'énergie atomique en ces termes : “ces restrictions sont un affront pour nous, elles sont préjudiciables à nos intérêts nationaux et n'aident en aucune façon à la non-prolifération nucléaire” ³. Le phénomène d'émancipation progressive de nombreux pays tiers vis-à-vis des interdits nucléaires et chimiques édictés par les grandes puissances semble donc pouvoir logiquement se reproduire dans le domaine d'autres technologies industrielles à double usage⁴.

L’élévation du niveau technologique des conflits locaux

Sous le double effet de la diffusion croissante des technologies avancées et de l'amélioration de la portabilité et des conditions d'uti-lisation des systèmes d'armes modernes, les conflits locaux récents (Falkland, Afghanistan, Tchad, Iran-Irak, Liban...) témoignent d'une élévation du niveau technologique des matériels qui y sont employés. Evoquant “les conséquences des nouvelles technologies dans les conflits périphériques”, un rapport sénatorial écrit ainsi : “On ne peut qu'être frappé, au cours des conflits récents qui se sont déroulés ou se déroulent encore de par le monde, de l'efficacité des armements modernes” ⁵.

Parmi les systèmes d'armes qui ont été employés dans les conflits locaux ou régionaux de ces dernières années, figurent notamment :

- des avions de combat de dernière ou d'avant-dernière génération (Mirage F1, Super-Etendard, F14, F15, Mig 23, Mig 29,...) assez généreusement exportés depuis dix ans par les principaux pays exportateurs ;

- des hélicoptères de combat, soit acquis dans cette configuration, soit militarisés à partir de versions civiles ;

- de l'artillerie lourde ;

- des missiles à courte portée sol-air (Stinger, Redeye, SAM 7) ou anti-navires (Exocet, Gabriel) ;

- des missiles balistiques à moyenne portée (notamment les versions modifiées des SCUD soviétiques utilisés durant la guerre Irak-Iran et lors du conflit du Golfe) ;

- différents systèmes de guerre électronique et de surveillance radio et radar ;

- des armes chimiques (de différents types, notamment binaires) portées par différents vecteurs (obus d'artillerie, missiles, bombes, ...).

Et l'on pourra bientôt ajouter à cette liste le secteur jusqu'alors très fermé des satellites, qu'ils soient de télécommunications ou de télédétection. Plusieurs pays tiers sont en train de développer plus ou moins officiellement une capacité nationale ou un accès préférentiel à ces outils modernes de contrôle et de commandement du champ de bataille. L'Inde utilise depuis 1988 les services du satellite de communication INSAT 1B pour ses liaisons militaires à longue distance⁶, tandis que le Pakistan vient de faire lancer par une fusée chinoise son premier satellite expérimental de radiocommunication (qui semble, d'ailleurs, être une version détournée du satellite expérimental mis au point par l'université britannique du Surrey)⁷. De leur côté, Israël et le Brésil travaillent l'un et l'autre sur un double programme de satellites : un programme de télécommunications (Brasilsat déjà opérationnel pour le Brésil et l'Amos israélien encore en développement) et un programme de télédétection. Israël a lancé en avril 1990 son deuxième satellite expérimental de reconnaissance, Ofeq-2, tandis que le Brésil devrait faire lancer en 1992 par Ariane son premier satellite de télédétection (après des mois de négociation difficile due aux réticences occidentales liées aux risques de détourne-ment de technologie⁸). On sait, en effet, depuis plusieurs années que la télédétection par satellite est un domaine “à double usage” qui ne diffère pas considérablement des systèmes spatiaux de surveillance militaire⁹, à tel point que le gouvernement français a dû mettre l'embargo sur la commercialisation par la société nationale Spotimage des images prises par le satellite civil Spot dans la région du golfe Persique depuis le début de la crise dans cette région¹⁰.

des stratégies nationales renforcées par le déclin de la perspective Est-Ouest

L'évolution récente des relations Est/Ouest, due au bouleversement intérieur du Pacte de Varsovie, va contribuer à son tour à l'émergence de nouvelles formes de prolifération technologique via des pays tiers. Le recul du caractère dominant de la relation Est/Ouest laisse en effet le champ libre à des stratégies nationales et régionales autonomes.

Par nature, la plupart des pays considérés comme tiers au regard du contrôle des technologies sensibles se trouvaient déjà le plus souvent dans une position géopolitique ambiguë qui n'était pas favorable à un contrôle très efficace des produits et technologies qui y étaient exportés. Désormais, le déclin tendanciel de la rivalité ouverte entre l'Est et l'Ouest ne peut que favoriser encore plus les velléités d'autonomie de leurs stratégies diplomatiques et militaires.

C'est le cas notamment des pays tiers qui se réclament officielle-ment du non-alignement (comme l'Inde, la Yougoslavie, le Mexique) et qui ont maintenu durant vingt ans un subtil équilibre dans leurs relations diplomatiques, technologiques et commerciales avec les deux blocs. La nouvelle situation géopolitique leur ouvre de nouvelles perspectives de jouer un jeu international original émancipé de la sujetion aux grandes puissances.

Il faut également mentionner les pays neutres européens, tels l'Autriche, la Finlande, l'Irlande, la Suisse et la Suède qui - tout au moins pour les deux premiers - étaient tenus de conserver, du fait de la proximité géographique, un niveau de relations élevé avec le bloc socialiste et qui cherchent aujourd'hui à profiter de la nouvelle conjoncture pour devenir des points de passage privilégiés de la coopération et du commerce avec les nouvelles démocraties d'Europe de l'Est.

Plus surprenant sans doute, il ne faut pas oublier les positions géopolitiques atypiques de plusieurs pays tiers par ailleurs stratégiquement liés au camp occidental. C'est le cas de l'Afrique du Sud en raison de la politique d'apartheid, d'Israël en raison du conflit au moyen-orient et des territoires occupés et de Taïwan depuis son exclusion de l'ONU au bénéfice de la Chine Populaire. On peut même y ajouter la Corée du Sud du fait de la division du pays. Ces pays recherchent tous, malgré leur allégeance à la tutelle militaire et diplomatique américaine, à améliorer sensiblement leurs relations avec l'URSS et la Chine¹¹. En effet, leurs situations géopolitiques fragiles ne pourront trouver une solution durable qu'avec la bienveillance et le soutien de l'URSS et du camp socialiste.

le développement des relations technologiques Sud/Sud

Le développement des capacités de production d'armement dans de nombreux pays situés hors de la zone d'influence directe des grandes puissances et la mise en oeuvre de stratégies politiques et industrielles autonomes ont pour conséquence directe l'apparition de nombreux liens commerciaux et technologiques entre pays du Sud. On peut en relever certains qui sont particulièrement significatifs :

- une collaboration à géométrie variable existe indéniablement - malgré les dénégations permanentes de trois gouvernements - entre Israël, l'Afrique du Sud et Taïwan dans les domaines nucléaire et balistique. Un missile sud-africain à moyenne portée conçu à partir de la technologie israëlienne a notamment été testé en juillet 1989 en contrepartie d'une livraison d'uranium enrichi sud-africain¹². Pour
sa part, il semble que le missile Green Bee taïwanais ait également bénéficié d'un transfert par Israël d'une partie de la technologie américaine du missile tactique Lance. Taïwan fabrique d'ailleurs aujourd'hui sous licence israëlienne le missile anti-navire Gabriel ainsi que la vedette rapide Dvora. Et des rumeurs ont couru en 1984 concernant la vente d'armes chimiques israëliennes à Taïwan¹³.

- entre 1984 et 1989, l'Irak, l'Argentine et l'Egypte ont travaillé en commun sur un projet de missile balistique à moyenne portée, le Condor II (connu en Irak sous le patronyme de Badr II). La technologie d'origine proviendrait du missile argentin Condor I, lui-même développé par l'Argentine en travaillant à partir de missiles américains du type Pershing. Un consortium de grandes entreprises aéronautiques et électroniques européennes aurait également été secrètement constitué pour fournir des équipements à ce projet¹⁴.

- les firmes d'armement chiliennes et brésiliennes étaient réputées être parmi les principaux fournisseurs de matériels militaires de l'Irak. Parmi elles, se trouve la société Cardoen, qui a basé sa récente fortune sur la vente massive de bombes à fragmenta-tion et de diverses munitions à l'Irak durant la guerre avec l'Iran et qui aurait également aidé le régime de Bagdad à construire ses propres usines d'armement¹⁵. Pour sa part, le Brésil - qui avait signé en 1987 avec l'Irak un accord global de compensation de 2,4 milliards de dollars - a, non seulement fourni de nombreux matériels militaires à Bagdad (notamment des lances-roquettes Astro 2 et le missile Piranhas), mais est particulièrement soupçonné d'avoir soutenu l'ef-fort de recherche nucléaire de l'Irak en lui livrant à plusieurs reprises du “yellow cake” (c'est-à-dire de l'uranium fortement concentré)¹⁶.

- de son côté, la Chine populaire, malgré son siège au Conseil de sécurité, fait actuellement partie de ces producteurs du tiers-monde qui échappent largement au contrôle des grandes puissances mondiales. Or, on retrouve dans la plupart des régions du monde la trace des exportations et des transferts de technologie chinoise : vente de missiles CSS-2 à l'Arabie Saoudite, assistance aux programmes balistiques brésiliens et pakistanais¹⁷, fourniture d'armes à l'Iran (notamment des fusées soviétiques Scud B de seconde main), ...

L'existence de liens technologiques et commerciaux Sud/Sud de plus en plus soutenus (97 % des exportations d'armes en provenance des producteurs du tiers-monde sont effectuées vers des pays du Sud) a deux conséquences stratégiques importantes du point de vue des puissances industrielles du Nord (URSS compris). D'une part, cela signifie que les grandes puissances perdent progressivement leur moyen d'intervention classique qu'était le contrôle des approvisionnements militaires évolués. Des sources alternatives mal contrôlées sont en mesure d'entretenir un courant d'échanges Sud/Sud et d'alimenter les conflits locaux ou régionaux (y compris dans le domaine des avions de combat, où apparaîssent progressivement des pôles de compétence au Brésil, en Corée du Sud, à Taïwan ou en Inde)¹⁸.

UNE TYPOLOGIE DE LA MENACE

Le transfert direct ou indirect de technologies à double usage peut comporter pour le pays d'origine plusieurs risques d'ordre commercial ou stratégique. Il semble que l'on puisse distinguer trois principales menaces potentielles :

- la contrefaçon technologique

- la transformation militaire locale

- le détournement direct vers les pays visés

la contrefaçon technologique

Par contrefaçon technologique, on entend ici l'extension des phénomènes traditionnels de la contrefaçon et de la violation des règles de propriété industrielle aux domaines de moyenne et haute technologie. Il est, en effet, nécessaire de considérer qu'aujourd'hui la contrefaçon est une menace qui concerne non plus seulement les secteurs traditionnels (objets de luxe, horlogerie, textile, ...) mais aussi les industries de pointe.

Du fait de l'importance économique croissante de la contrefaçon au niveau international (plus de 5 % du commerce mondial et environ 60 milliards de dollars pour la seule CEE en 1987), il est fatal que les secteurs très porteurs tels que l'informatique, l'électronique ou la bio-technologie deviennent à leur tour progressivement des cibles pour les contrefacteurs internationaux. Les importants profits illicites que génèrent les différentes formes de commerce parallèle sont d'ailleurs tels qu'ils doivent pouvoir financer les investissements coûteux que nécessite la contrefaçon technologique.

De plus, il faut souligner que les produits technologiques sont par nature vulnérables à la contrefaçon du fait de la difficulté juridique de leur protection. Les logiciels et les semi-conducteurs sont notam-ment deux types de produits dont la protection juridique est encore aujourd'hui difficile à assurer. Les produits militaires eux-mêmes ne sont pas à l'abri de la contrefaçon - bien au contraire - au point que cela risque parfois de donner naissance à de véritables contentieux juridiques : MBB a failli engager en 1986 une action judiciaire contre le chilien Cardoen en raison de la transformation et la fabrication non autorisée de son hélicoptère de combat B0-105¹⁹. De son côté, Israël Aircraft Industries vient de porter plainte contre la société espagnole Ceselsa pour utilisation illicite de technologie lors de la révision des Mirage III de l'armée de l'air espagnole²⁰.

Enfin, il faut remarquer que d'importants Etats contrefacteurs sont par ailleurs actifs dans le domaine des industries de haute technologie. Si le Japon, Taïwan, la Corée du Sud ou Hong-Kong affirment officiellement vouloir répudier cette pratique peu honorable, d'autres PVD ou pays en voie d'industrialisation sont aujourd'hui en première ligne : la Malaisie, Singapour, la Thaïlande, le Mexique, l'Indonésie, ... Et la méfiance demeure de rigueur dans tous les domaines technologiquement avancés.

La contrefaçon technologique représente donc pour les industries de pointe une double menace. Tout d'abord, une menace commerciale importante liée aux pertes de marché et à la concurrence déloyale qu'entraîne généralement la contrefaçon (on estime à 5 milliards de francs le coût de la contrefaçon pour la France en 1987). Mais à celle-ci s'ajoute aussi une menace stratégique indirecte. En effet, lorsque la contrefaçon affecte un produit soumis au contrôle de la destination finale, elle crée automatiquement une source d'approvisionnement libre et discrète pour les pays visés. La contrefaçon technologique - même lorsque ses motivations sont purement mercantiles - renforce ainsi la disponibilité internationale des produits sous contrôle (la “foreign availability” prévue par la réglementation américaine) et affaiblit de ce fait l'efficacité des contrôles stratégiques.

la transformation militaire locale

A partir de l'instant où existent dans certains pays tiers des capacités de production d'armement (capacités anciennes comme en Suède, ou surtout récentes comme dans plusieurs pays tiers du tiers-monde), le transfert direct ou indirect d'une technologie occidentale à double usage peut provoquer une transformation militaire locale soit en vue d'un usage par les forces armées nationales, soit en vue d'une réexportation.

En quelques dizaines d'années, le marché mondial de l'armement a été largement bouleversé par l'arrivée de nouveaux producteurs, capables de subvenir à une partie de leurs besoins militaires locaux, voire d'exporter certains de leurs équipements (selon certaines sources, le Brésil serait aujourd'hui le cinquième exportateur mondial de matériel de guerre). En 1977, le ministre brésilien de l'armée de l'air affirmait d'ailleurs clairement la volonté d'autonomie qui sous-tendait l'effort industriel de son pays en matière d'armement : “Le temps est venu de nous émanciper des Etats-Unis et des pays européens. La sécurité de chaque pays passe par la fabrication de ses propres armes” ²¹.

Même si l'ensemble de ces nouveaux producteurs ne représentent encore qu'au plus 5 % de la production mondiale, il s'agit d'un phénomène significatif tant en termes de capacités technologiques (certains pays ont atteint des niveaux de conception assez élevés) qu'en termes d'emploi (près d'un million de personnes travaillent dans le tiers-monde pour le compte des entreprises d'armement) et d'impact économique (rentrée de devises).

L'existence de capacités locales de conception, d'adaptation ou de production d'armes accroît les risques de détournement de technologie occidentale à des fins militaires. Et ce, pour deux raisons :

- ces capacités locales accroissent la demande en produits et en technologies militaires modernes ;

- il ne suffit plus aux fournisseurs de contrôler les exportations de produits finis (systèmes d'armes soumis au régime des matériels de guerre), il faut surveiller en amont d'éventuelles acquisitions de produits à double usage ou de technologies ouvertes susceptibles d'être adaptées à des fins militaires.

Dans le passé récent, les exemples sont nombreux de détournements indirects de produits ou de technologies occidentaux par des pays tiers soucieux de les utiliser à des fins militaires locales. On citera pour mémoire :

- l'utilisation comme porte-chars par la Libye d'engins de transport civils livrés par la France en 1982 ;

- la réalisation vers 1985 par l'Iran de missiles sol-sol de portée intermédiaire utilisant des moteurs à réaction et des composants électroniques civils importés d'Europe ;

- la fabrication par l'Irak - puis l'Iran - de gaz de combat à partir de produits chimiques civils fournis par des sociétés occidentales (notamment allemandes) ;

- la transformation en 1985 - avec l'aide d'une société argentine - de deux avions C 130 libyens en avions ravitailleurs ;

- la militarisation par l'Afrique du Sud de l'hélicoptère français Alouette III (prototype d'hélicoptère de combat Alpha XH-1 de la société sud-africaine Atlas) et la copie de l'hélicoptère Puma (hélicoptère transport de troupe XTR-1).

De plus, la plupart des pays tiers disposant d'une industrie locale d'armement sont aussi potentiellement des exportateurs de matériel de guerre. Il s'agit, en effet, d'une quasi-obligation pour ces Etats de rentabiliser leurs productions nationales par des exportations et de se procurer ainsi des devises. Ce risque potentiel de réexportation, qui se surajoute à celui du détournement de technologie, constitue une menace pour les producteurs occidentaux à un double titre :

- la réexportation par un pays tiers d'un système d'armes issu d'une technologie occidentale détournée accroît le risque de diffusion incontrôlée de cette technologie dans le monde, y compris à destination des pays visés ;

- ces réexportations sont une nouvelle forme de concurrence sur un marché international de l'armement en pleine crise. Les premiers cas de concurrence entre un matériel original et sa contrefaçon commencent, en effet, à apparaître.

Le détournement direct vers les pays “visés”

La troisième menace qui peut peser sur les technologies occidentales transférées dans les pays tiers est celle du détournement direct et clandestin vers les pays visés. C'est la menace qui était jusqu'à présent la plus directement dangereuse pour les intérêts stratégiques de la France mais c'est aussi celle qui est la plus difficilement quantifiable.

La demande de technologie avancée et la relance des importations sont, en effet, deux traits marquants de l'évolution récente des pays visés et notamment de l'URSS et de la Chine populaire. Certes, l'accent est mis en URSS comme en Chine sur l'accès aux produits technologiques civils susceptibles de contribuer à la modernisation des infrastructures et à la satisfaction de la consommation intérieure. Cependant rien ne permet d'affirmer que cette quête de la technologie occidentale ne profitera pas également aux industries militaires locales, que ce soit à titre principal ou comme retombées secondaires.

Les spécialistes occidentaux soulignent notamment un maintien à haut niveau de l'activité d'espionnage technologique de la part des services spéciaux des pays visés. En URSS notamment, il semble bien que la perestroïka se traduise, dans les organismes de sécurité de l'Etat, par une régression des activités de répression politique intérieure au profit d'une accélération du renseignement économique et technique facilitée par la plus grande ouverture des relations commerciales avec l'Occident. Un transfuge récent du KGB, Igor Tcherpinski (qui est passé à l'Ouest en avril 1990 à Bruxelles) aurait ainsi confirmé une nouvelle fois “l'obsession de Moscou de s'approprier les technologies européennes et l'accélération donnée par Mikhaïl Gorbatchev pour rendre le KGB encore plus actif qu'il n'était afin, a-t-il expliqué, de maintenir la Russie soviétique dans la course de vitesse technologique” ²². Et Marcel Chalet, l'ancien directeur de la DST confirme : “Que l'espionnage technologique soit encore nécessaire me paraît une vérité première dans la mesure où la perestroïka répond précisément à une prise de conscience par le régime socialiste de son inaptitude à produire les armements modernes qui lui sont nécessaires et à combler le handicap grandissant qui pourrait, à terme, le mettre en position d'infériorité dans le dialogue Est-Ouest” ²³.

Dans ce contexte de redéploiement dans lequel l'URSS et d'autres pays visés cherchent à acquérir plus de technologie sans provoquer pour autant des incidents diplomatiques néfastes à la nouvelle politique d'ouverture, une stratégie de contournement axée sur certains pays tiers apparaît comme une stratégie de substitution aux pratiques illégales traditionnelles. Un certain nombre de cas de détournement par les pays tiers ont ainsi été portés à la connaissance des services officiels compétents durant ces dernières années. Certaines affaires de détournement significatives rendues publiques témoignent de la variété des filières et des lieux de transit :

- condamnation par un tribunal américain en 1987 d'une société norvégienne ayant réexporté via l'Autriche du matériel électronique américain vers l'URSS.

- réexportations illégales de matériel américain par la société Stemeg située en Autriche à partir de 1978.

- saisie en Suède en novembre 1983 d'un ordinateur Vax 11/782 de Digital Equipment destiné à être réexporté vers l'URSS. A l'occasion de cette enquête, l'Afrique du Sud apparut alors comme la “plaque tournante” du réseau qui utilisait également une société-écran située en Suisse.

- réexportation illégale de matériel américain par les firmes suédoises ASEA (usine sidérurgique robotisée construite par ASEA à Novyy Oskol en URSS), Ericsson et Datasaab (vente en 1980 d'un système de navigation aérienne civil).

- annulation en février 1983 par la société informatique américaine Wang d'un contrat “suspect” avec une société indienne.

- démantèlement aux Etats-Unis en février 1984 d'un réseau de contrebande technologique au profit de la Chine populaire dont faisaient partie deux citoyens de Hong-Kong, lieu par lequel devaient transiter les produits détournés.

- réexportation clandestine de matériel Rank Xerox sous embargo, via l'Inde.

- saisie à la frontière entre la RFA et la Suisse d'ordinateurs PDP-11 de Digital Equipment exportés par une société canadienne et destinés à rejoindre l'URSS via la Suisse.

- saisie d'ordinateurs américains réalisée en 1984 par les douanes françaises sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse dans un camion tentant de pénétrer en Suisse.

- condamnation en septembre 1985 d'un homme d'affaires britannique pour exportation d'équipements informatiques vers la Tchécoslovaquie et la Bulgarie via l'Indonésie et la Suisse.

- démantèlement en octobre 1987 en Australie (avant l'entrée de ce pays au COCOM) d'un réseau cherchant à exporter clandestinement en Hongrie du matériel américain et japonais via une société implantée à Singapour.

- démantèlement à Tokyo en août 1989 d'une filière d'exportation vers la RDA d'équipements électroniques et nucléaires utilisant des sociétés-écrans en Corée du Sud et à Singapour.

Il est certain que de nombreux pays tiers offrent involontairement aux services spécialisés du pacte de Varsovie des lieux d'observation et des zones de transit idéaux pour s'approvisionner discrètement en matériels de pointe occidentaux. Les méthodes utilisées pour réaliser un détournement à partir d'un pays membre du COCOM sont encore plus aisées à mettre en oeuvre dans des pays faiblement équipés en moyens de contrôle et de contre-espionnage et peu sensibilisés. La principale limite est donc le niveau de crédibilité minimum à atteindre pour qu'un pays tiers puisse exporter un équipement de haut niveau sans éveiller les soupçons. C'est la raison pour laquelle les pays tiers européens qui disposaient d'un niveau technologique élevé ont été ceux qui permettaient de réaliser les détournements les plus aisés. Aujourd'hui, d'autres pays tiers situés dans l'hémisphère sud (Inde, Brésil, pays d'Asie du sud-est, ...) commencent à atteindre une stature technologique suffisamment crédible pour pouvoir servir à leur tour de zone de transit.

Une typologie des destinations À risque

De même que nous établissons une typologie entre les trois différentes (mais convergentes) formes de menaces, il importe de pondérer ces risques suivant les différents types de destination que l'on peut dénombrer parmi les pays tiers. L'étude du Centre Droit et Défense précitée considérait comme “pays tiers” au sens des risques de détournement de technologie, “tout Etat, ni membre du COCOM ni visé par les contrôles, ayant un niveau suffisant de relations technologiques avec la France et dont le caractère stratégique de ses secteurs industriels en développement, la teneur de ses relations avec les pays visés ou le niveau des contrôles imposés localement au commerce des technologies sensibles, permet de craindre que des technologies occidentales qui y sont importées puissent être utilisées à des fins contraires aux intérêts économiques et stratégiques de la France”. En suivant cette définition et les critères qu'elle propose (et en prenant plus largement en compte, non seulement les intérêts de la France, mais ceux de l'ensemble des puissances occidentales), nous pouvons regrouper les pays tiers présentant un certain degré de sensibilité en quatre catégories :

- les pays neutres européens

- les puissances militaires régionales

- les nouveaux pays industrialisés

- les zones de transit

Les pays neutres européens

Les pays neutres européens (Autriche, Finlande, Suisse, Suède) ont été, comme on l'a signalé, le lieu de détournements directs importants vers les pays tiers jusqu'au début des années 80. Ils ont été, de ce fait, l'objet d'importantes pressions américaines pour instaurer des contrôles locaux et collaborer indirectement à l'embargo COCOM.

Deux éléments ont contribué, dans le passé récent, à faire de ces pays des plaques tournantes du trafic de technologie. D'une part, leur situation diplomatique de neutralité, renforcée pour la Finlande et l'Autriche d'une proximité géographique avec l'URSS qui induit de forts échanges commerciaux. D'autre part, un savoir-faire technologique élevé qui rend crédibles des transferts de haut niveau en provenance de pays du COCOM et éveille donc peu l'attention des autorités occidentales.

Si ces caractéristiques demeurent aujourd'hui, il faut néanmoins les pondérer par les efforts positifs de contrôle entrepris par ces différents pays depuis cinq ans du fait des menaces de représailles américaines. De même, au niveau gouvernemental, il semble que l'intégration très poussée de ces pays au système économique occidental (l'Irlande appartient à la CEE et les autres à l'AELE) empêche les autorités locales de couvrir en toute connaissance de cause des détournements importants.

S'il n'existe pas, à proprement parler, de menace de contrefaçon technologique ni de transformation militaire locale, le seul risque demeure donc un risque atténué de détournement direct vers les pays tiers en raison de la difficulté qu'il y a pour les autorités locales à identifier un éventuel trafic vers les pays visés dans la masse des échanges transitant par ces pays.

Les puissances militaires régionales

Certains pays tiers se distinguent par le fait qu'ils exercent régionalement un leadership militaire qui leur garantit à la fois une influence directe sur les Etats de la région et une marge d'autonomie vis-à-vis des grandes puissances.

L'Inde peut être considérée comme appartenant à cette catégorie, ainsi qu'Israël et l'Afrique du Sud. Ces trois Etats, quelles que soient les inimitiés farouches qui les opposent à certains de leurs voisins, sont en mesure de se faire respecter dans leurs zones d'influence grâce à leur puissance militaire et à leurs capacités industrielles. Et l'Irak cherchait, avant la guerre du Golfe, à accéder à ce rang au détriment d'autres puissances arabes comme l'Egypte ou la Syrie.

Economiquement et industriellement, leur situation se rapproche fort de celle de certains “nouveaux pays industrialisés” (comme le Brésil ou Taïwan, par exemple) mais il nous semble que, du point de vue des risques de prolifération, leur rôle de puissance militaire leur confère des caractéristiques particulières.

Vis-à-vis de ces Etats, la première menace est certainement la transformation militaire locale en vue de renforcer le potentiel des forces armées nationales, puis de réexporter les systèmes d'armes ainsi développés en vue de rentabiliser la production, d'importer des devises et de nouer des alliances conjoncturelles avec des clients du tiers-monde.

Le détournement direct vers les pays visés n'est pas à exclure. Il est plus souvent le fait de trafics privés menés par des entreprises et des agents travaillant pour les services spéciaux des pays visés, qui profitent pour opérer leurs détournements du manque de rigueur déployé par les autorités locales en matière de contrôle.

La contrefaçon technologique peut exister dans ces pays, notamment en raison d'éventuels embargos dont ils peuvent être victimes (Israël, Afrique du Sud) mais elle ne semble, en aucun cas, devoir revêtir le caractère d'une stratégie industrielle délibérée comme dans certains nouveaux pays industrialisés.

Les nouveaux pays industrialisés

La notion de “nouveau pays industrialisé” (NPI) est apparue dans le vocabulaire économique international pour désigner une catégorie particulière de pays en développement engagés dans une industrialisation rapide et capables, de ce fait, de se tailler rapidement une place significative sur le marché mondial. De nombreux pays en développement se sont lancés dans cette voie sans pour autant que tous aient les capacités pour devenir rapidement des partenaires industriels crédibles. Néanmoins, plusieurs pays tiers importants peuvent être considérés comme d'incontestables nouveaux pays industrialisés.

La Corée du Sud, Taïwan, le Brésil (qui, par ailleurs, a également certains traits d'une puissance militaire régionale) et Singapour sont aujourd'hui les exemples les plus représentatifs de cette catégorie de pays tiers. Ces nouveaux pays industrialisés se caractérisent avant tout par le caractère agressif de leurs stratégies industrielles et commerciales et par leur approche mercantile des relations internationales. La réexportation de produits de moyenne et haute technologie est une priorité absolue devant laquelle s'efface tout autre considération, notamment de propriété industrielle. Ces pays sont ou ont été très souvent des contrefacteurs ou de simples copieurs de technologie, à l'image de ce que fut le Japon dans les vingt années qui suivirent la fin de la seconde guerre mondiale. Aujourd'hui, ces NPI doivent d'ailleurs faire face de la part des pays industrialisés à “un environnement hostile en ce qui concerne l'accès aux technologies” du fait même de leurs pratiques concurrentielles et juridiques hétérodoxes, comme le souligne une récente étude du Centre de développement de l'OCDE²⁴.

La principale menace est donc celle de la contrefaçon technologique. L'utilisation militaire locale peut être également un risque à prendre en considération dans certains cas (celui du Brésil notamment) et qui ira certainement en s'amplifiant en raison des tentatives de certains NPI d'Asie du Sud-Est de s'implanter sur le marché de l'armement (Taïwan, Corée du Sud, Singapour, Indonésie). Quant au détournement direct vers les pays visés, il est, lui aussi, un risque qui devrait croître dans les années à venir au fur et à mesure de l'accession de ces pays à une maturité technologique suffisante. L'hypertrophie commerciale et exportatrice des nouveaux pays industrialisés permet, en effet, le camouflage très aisé de filières de détournement clandestines.

Il nous semble donc que les pays tiers appartenant à la catégorie des nouveaux pays industrialisés sont ceux qui présentent le profil de risque le plus diversifié.

Les zones de transit

A l'opposé des nouveaux pays industrialisés, les pays que l'on peut classer dans la catégorie des “zones de transit” sont des Etats largement dépourvus de capacités industrielles ou commerciales autonomes mais que leur situation géographique ou politique amène à servir de lieu de transit pour différents types de commerce parallèle, y compris celui de la haute technologie.

La Yougoslavie, malgré quelques efforts autonomes en matière industrielle, peut être rangée dans cette catégorie en raison de sa position particulière aux confins de l'Europe de l'Ouest, des pays balkaniques et du bloc soviétique. Pour des raisons tenant également à la géographie et à l'histoire politique, des îles comme Malte ou Chypre doivent aussi être considérées comme des “zones de transit”, pour les stupéfiants, les armes de guerre et la haute technologie sous embargo. Dans une moindre mesure, un lieu d'échanges aussi important que Hong-Kong peut être considéré également comme une “zone de transit”.

Dans ce type de pays, le principal danger demeure donc le détournement direct vers les pays visés. Et les principales vulnérabilités des zones de transit au regard de cette menace sont, d'une part, la faiblesse (voire l'absence) des moyens de contrôle locaux et, d'autre part, la propension chronique de ces Etats à la corruption et aux contrebandes sous toutes leurs formes.

Le tableau ci-dessous donne une présentation synthétique de l'analyse des menaces suivant les types de destination :

Pays neutres européens

Puissances militaires régionales

NPI

Zone de transit

Contrefaçon technologique

XX

XXX

X

Transformation militaire locale

X

XXX

XX

Détournement direct vers les pays visés

XX

X

XX

XXX

3

6

7

4

source : Centre Droit et Défense, 1989

LA PERSPECTIVE D'UN CONTRÔLE INTERNATIONAL HARMONISÉ

Si la réalité des risques présentés par des transferts de technolo-gie inconsidérés vers certaines destinations n'est pas sérieusement contestée, il n'en est pas de même pour les mesures de contrôle à adopter. La pratique actuelle des pays occidentaux est aussi complexe qu'insatisfaisante, là où il serait souhaitable d'aller progressivement vers un système de contrôle harmonisé et reconnu internationalement.

Une pratique actuelle complexe et insatisfaisante

La nécessité de contrôler avec vigilance les transferts de produits et de technologie sensibles vers différents pays tiers n'a longtemps été admise que dans le seul domaine de la non-prolifération nucléaire (traité de non-prolifération de 1968, puis “club de Londres” à partir de 1975). Et ce n'est qu'en 1987 que sept pays occidentaux (les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Canada, la RFA et le Japon) officialiseront leur concertation en matière de contrôle des exportations de produits ou de technologies balistisques²⁵. Sous le nom de MTCR (Missile Technology Control Regime) cette concertation souple sans consécration officielle (chaque pays prend lui-même les mesures nationales nécessaires, comme dans le cas du COCOM) vise à empêcher la prolifération des systèmes balistiques pouvant emporter une charge utile de plus de 500 kgs à plus de 300 kms de distance. Plus récemment, la découverte d'usines d'armes chimiques en Libye et en Irak a amené les différents gouvernements à préparer une convention sur l'interdiction de l'utilisation de l'arme chimique (réunion de Paris en janvier 1989) et - pour certains - à prendre des mesures de contrôle renforcées sur certains produits spécifiques (la CEE a pris le 20 février 1989 une directive instituant un contrôle communautaire sur les exportations de huit produits “précurseurs”). Et comme les menaces ne sont pas limitatives, c'est désormais les risques biologiques qui font réfléchir les experts : une dizaine d'Etats sont actuellement soupçonnés de détenir des armes biologiques et les principaux Etats occidentaux s'inquiètent aujourd'hui d'une éventuelle prolifération d'armes biologiques et bactériologiques (la France possède déjà une loi de 1972 sur le sujet et a adhéré en 1984 à la Convention internationale sur les armes biologiques)²⁶. De son côté, en décembre 1990, la CEE a instauré un contrôle sur l'exportation de certaines substances utilisables pour la transformation des stupéfiants.

Mais par-delà ces tentatives sectorielles, qui diffèrent les unes des autres tant par le secteur concerné (même si des produits ou des technologies peuvent être à la charnière de plusieurs domaines) que par les pays impliqués et le cadre juridique choisi, le contrôle de la prolifération vers les pays tiers repose encore essentiellement sur deux mécanismes traditionnels. Les réglementations nationales d'autorisation des exportations de matériel de guerre constituent un premier verrou : la France a ainsi placé sous la couverture de son décret-loi de 1939 des produits non spécifiquement militaires mais qu'elle juge utile d'assimiler aux armes de guerre pour en faciliter le contrôle (par exemple, les lanceurs et les systèmes spatiaux ou certains types d'hélicoptères).

Mais plus encore, ce qui permet jusqu’à présent aux pays occidentaux d'appréhender et de freiner des exportations de produits à double usage vers des pays tiers, ce sont les réglementations de contrôle issues du COCOM (en France, la procédure dîte de “contrôle de la destination finale”). Bien que destiné à contrer la seule menace de l'URSS et des pays communistes, le système COCOM impose en effet à ses membres de contrôler de manière préventive toutes les exportations (vers quelque destination que ce soit) portant sur des produits considérés comme sensibles. De ce fait, l'exportation d'un produit à double usage vers un pays tiers fait donc toujours l'objet d'une demande de licence d'exportation, ce qui donne la possibilité aux autorités nationales d'exercer un contrôle discrétionnaire à l'abri de la procédure COCOM.

Si cette situation présente un avantage pratique, en ce sens qu'elle évite aux pays occidentaux de devoir annoncer officiellement des embargos sélectifs touchant certains pays tiers (avec lesquels chacun souhaite par ailleurs rester en bons termes commerciaux et diplomatiques), elle n'est pas pour autant saine et efficace. Elle n'est pas saine dans la mesure où les exportateurs ne sont pas véritablement en mesure de connaître les contraintes qui pèsent sur leurs exportations et ont l'impression d'être soumis, sans avoir été prévenus, à l'arbitraire des autorités douanières. Elle n'est pas saine non plus en ce sens que l'application des contrôles sur les pays tiers dépend exclusivement de la responsabilité et de la bonne volonté de chaque pays exportateur au gré de la conjoncture et de ses intérêts du moment, sans même la présence d'un système de concertation et de régulation du type COCOM. Elle n'est pas efficace, parce que l'évolution des menaces et des technologies impliquerait une surveillance organisée et systématique là où seules des initiatives nationales, parfois divergentes et peu coordonnées, sont actuellement admises. Et elle sera d’autant moins efficace à l’avenir que les membres du COCOM s’apprêtent à réduire considérablement leur liste de contrôle pour tenir compte des progrès de l’Est.

Seule une harmonisation des contrôles existants peut permettre d'appréhender la “prolifération technologique” dans son ensemble

Il existe encore aujourd'hui un hiatus évident entre l'attitude des pays occidentaux vis-à-vis des exportations de produits sensibles vers les pays communistes (le COCOM) et les efforts de contrôle sectoriels entrepris par les mêmes Etats sur des exportations à destination de certains pays “proliférants” du Sud (les différents contrôles sur les produits chimiques, le MTCR, le club de Londres et la non-prolifération nucléaire).

D'un côté, la liste des produits soumis au contrôle de la destination finale prend en compte le caractère global et interdépendant de toutes les technologies modernes pouvant avoir un usage militaire (qu'il s'agisse des armements eux-mêmes, du nucléaire civil ou des technologies industrielles civiles à double usage). De l'autre, on fait mine de considérer que chaque type de menace peut être appréhendée isolément (le chimique, le balistique, le nucléaire, le biologique) et on exclut de ce fait le contrôle d'une grande partie des produits civils à double usage présents sur les listes COCOM mais qui ne peuvent être clairement liés à aucune de ces menaces spécifiques (c'est notamment le cas d'une grande partie des systèmes électroniques et des machines-outils).

Il n'est pas intellectuellement et pratiquement envisageable de continuer longtemps dans cette voie. Soit l'évolution des contrôles du COCOM amène à faire disparaître de leurs listes la totalité des produits et technologies à double usage ne se rapportant pas directement à une menace militaire spécifique. Soit l'approche traditionnelle du COCOM en ce qui concerne les produits civils à double usage apparaît toujours pertinente aux experts occidentaux et, dans ce cas, il convient alors d'en tirer les conséquences logiques en ce qui concerne les contrôles vers les pays tiers : si un composant électronique, un robot ou un équipement de communication civil restent considérés comme pouvant renforcer le potentiel militaire soviétique, il n'y aucune raison qu'il ne puisse pas renforcer également le potentiel de certains pays tiers disposant de ressources technologiques croissantes et représentant aujourd'hui une menace stratégique significative pour les occidentaux.

Dans les deux cas envisagés ci-dessus, l'évolution va inévitablement vers une convergence et une unification progressive des listes de produits et de technologies soumis à des restrictions d'exportation. Cette unification des bases du contrôle simplifierait la tâche tant des services officiels chargés de son application que des exportateurs contraints de le respecter. Les uns comme les autres sont aujourd'hui aux prises avec une situation d'une grande complexité dans laquelle les degrés et les modalités de contrôle changent sensiblement en fonction des couples produits/ destinations. Ce qui est contraire tout à la fois à l'efficacité de ces contrôles et au caractère global du phénomène de prolifération technologique.

Un cadre international officiel serait la meilleure garantie juridique et politique d'un contrôle de la “prolifération technologique”

A supposer qu'un tel rapprochement des mécanismes et des critères de contrôle soit possible, demeure la question de son cadre juridique. Il serait logique et souhaitable que les différentes mesures de restriction à la circulation des technologies puissent être fondées sur une base juridique internationale qui en établisse les conditions de validité et qui en sanctionne les abus éventuels d'utilisation. Les esprits évoluent dans ce sens. Un rapport de l'UEO d'octobre 1989 a recommandé “de constituer, avec la Commission européenne, un groupe de travail commun chargé d'établir une liste de produits et des technologies dont la cession à des pays tiers serait de nature à porter atteinte à la paix dans le monde, en vue d'interdire aux pays membres de telles cessions et de s'efforcer de faire prévaloir les mêmes règles auprès des autres pays exportateurs” ²⁷. Et évoquant récemment les retombées de la crise du Golfe et la prolifération nucléaire, l'éditorial de l'Economist concluait : “Surveiller le combustible nucléaire n'est pas le seul problème (...) Le contrôle des exportations d'équipement à double usage est autrement plus délicat. L'affaiblissement du système COCOM et la perspective du marché unique de 1992, qui va rendre plus difficile le suivi de ces exportations, signifient qu'un nouvel accord international est nécessaire pour réglementer les exportations à double usage” ²⁸.

Mais pour ce faire, il conviendrait de résoudre d'abord le problème de la nouvelle place de l'Union Soviétique et de ses anciens satellites du pacte de Varsovie vis-à-vis de cette question. Tant que la situation Est/Ouest demeurait fortement tendue, il n'était ni possible ni souhaitable d'associer l'URSS et ses alliés à un contrôle unifié des technologies stratégiques. Cela aurait été notamment impossible du fait même que le COCOM demeurait dirigé directement contre ces pays. Mais aujourd'hui qu'une évolution de grande ampleur est engagée à l'Est de l'Europe, il semble que la situation puisse évoluer. L'URSS participe déjà officiellement aux mesures de non-prolifération nucléaire et aux travaux préparatoires de la future convention sur les armes chimiques. De même, Moscou affirme désormais son désir de respecter unilatéralement les normes du contrôle MTCR. Et face à l'invasion du Koweit par l'Irak, Moscou s'est largement solidarisé avec les occidentaux et a voté les sanctions économiques contre l'Irak. Ce faisant, on peut estimer que, même s'il ne porte pas uniquement sur des matériels militaires, l'adoption de cet embargo par les membres du Conseil de sécurité (y compris l'URSS et la Chine) le 6 août 1990 “constitue un premier précédent important vers une légitimation politique et juridique d'un contrôle international du commerce avec certains pays considérés comme “dangereux” par la communauté mondiale” ²⁹.

Si la poursuite des assouplissements actuels du COCOM³⁰ apparaissait à l'URSS comme un gage suffisant de l'ouverture diplomatique occidentale à son égard, et si les deux aspects (contrôle vers l'Est et contrôle vers les pays tiers) pouvaient être suffisamment dissociés sur le plan politique pour lui permettre de ne pas perdre ouvertement la face, il n'est plus exclu d'envisager à terme un soutien soviétique à une initiative internationale qui fonderait juridiquement le droit des Etats possesseurs de technologie à en restreindre la diffusion en cas de menace pour la paix. Un tel droit à l'“auto-défense technologique” (qui s'apparenterait d'une certaine manière au droit de “légitime défense” reconnue par la Charte des Nations-Unies en ce qui concerne le recours à la force) existe déjà implicitement dans la coutume et la pratique internationale. On en trouve notamment la trace dans l'article 223 du traité de Rome qui réserve aux Etats une compétence discrétionnaire en matière de sécurité nationale et de commerce des armements. C'est aussi ce que les pays occidentaux souhaitaient voir reconnaître par le projet de Code de conduite pour les transferts de technologie qu'avait élaboré la CNUCED (mais qui n'a jamais vu le jour)³¹.

A supposer que dans un cadre international adapté (Nations-Unies, GATT ou conférence diplomatique ad hoc), les occidentaux obtiennent, sinon l'accord explicite, tout au moins l'abstention bienveillante de l'URSS et de ses anciens alliés, il serait alors possible de constituer officiellement sur une base internationale légitime des listes communes de produits objectivement susceptibles d'utilisations militaires dangereuses. Ce serait un premier pas vers une harmonisation des contrôles, le second pouvant être la mise en place de procédures administratives de contrôle définies et harmonisées au niveau régional (par exemple, au sein de la CEE pour les pays européens). Tout cela n'empêcherait pas les Etats de demeurer souverains, en dernier ressort, pour délivrer, en fonction de leurs critères d'appréciation, les autorisations d'exportation qu'ils jugeraient ne pas comporter de risques pour la sécurité internationale. Tout au plus, pourrait-on imaginer en contrepartie des procédures obligatoires de consultation et d'information préalable des Etats partenaires (comme cela se pratique au sein du COCOM).

Il apparaît clairement que le temps est désormais propice au lancement d'initiatives en faveur de la mise en place d'un système de contrôle international et harmonisé de la diffusion des produits et technologies militairement proliférantes. Jusqu'à présent, la rigidité de la confrontation Est/Ouest avait empêché les pays occidentaux de faire sortir de sa relative clandestinité le système de contrôle multilatéral du COCOM. Aujourd'hui, les esprits sont alertés dans le monde entier sur le danger que court l'humanité à laisser circuler sans contrôle des technologies modernes susceptibles d'un usage militaire direct ou indirect. Il ne faudrait pas que cette fois-ci la crainte de provoquer des querelles Nord-Sud dissuade les autorités des pays technologiquement avancés de rechercher des règles communes pour le contrôle de la prolifération technologique.

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Notes:

¹voir Bernard Chantebout et Bertrand Warusfel (sous la coordination de), Le contrôle des exportations de haute technologie vers les pays de l'Est, Masson, 1988.

²Bertrand Warusfel, “Quelques aspects critiques des transferts de technologie civile à destination du tiers monde”, Etudes polémologiques n° 40, 4/1986.

³cité dans “Le Pakistan n'a pas l'intention de modifier sa politique nucléaire”, Enerpresse, 6 août 1987.

⁴Voir dans ce sens, l'annonce par le groupe Samsung de la signature d'un contrat de télécommunications avec l'URSS en contradiction avec les règles du COCOM et l'accord américano-coréen de mars 1989, Le Monde, 12 juin 1990.

⁵Jacques Genton, Les nouvelles technologies dans le domaine des armements conventionnels, Sénat, rapport n° 267, séance du 26 avril 1989.

⁶Cf. Défense et Armement Héraclès, avril 1988.

⁷Air et Cosmos, 25 août 1990.

⁸Le Monde, 12 juillet 1990.

⁹cf. Bertrand Warusfel, art. cit.

¹⁰“Embargo sur les images Spot du Golfe”, Air et Cosmos, 25 août 1990.

¹¹Voir, par exemple, “Corée du Sud : la diplomatie du billard”, Le Monde, 30 juin 11990, “Israël-URSS : un commerce qui s'envole”, le Figaro, 19/20 août 1989 et “Pride & Profits - As the old guard faces away, Taiwan re-examines itself and its sensitive relationship with China”, Newsweek, 19 mars 1990.

¹²Cf. “Israël denies N-aid for S. Africa”, Financial Times, 28/29 octobre 1989 et J.E. Nolan and A.D. Wheelon, “Third World Ballistic Missiles”, Scientific American, août 1990.

¹³Jane's Defence Weekly, 11 août 1984.

¹⁴cf. Alain Friedman, “Le vol du Condor”, Dynasteurs, janvier 1990 (traduction française d'un article du Financial Times) et “Les pays latino-américains se réarment à travers leurs propres industries militaires”, Défense globale, octobre 1988.

¹⁵cf. “Carlos Cardoen, fournisseur privilégié de Saddam Hussein”, Le Monde, 11 août 1990.

¹⁶cf. “Le Brésil pris au piège de son “amitié” avec Bagdad”, La Tribune, 28 août 1990.

¹⁷J.E. Nolan et A.D. Wheelon, art. cit.

¹⁸cf. notamment Claude Monier, “Premiers pas vers un avion de chasse asiatique”, Défense nationale, avril 1989 et “Le marché de l'aéronautique et de l'espace en Corée du Sud”, Défense nationale, mars 1989.

¹⁹Serge Brosselin, “Le lifting des avions de combat”, Science & Vie, numéro spécial n° 159, juin 1987.

²⁰cf. La Tribune, 28 août 1990.

²¹cité par Geoffrey Aronson, “Quand le Tiers-Monde devient partie prenante dans la fabrication et le commerce des armements”, Le Monde diplomatique, mars 1985.

²²Charles Villeneuve, “Un transfuge soviétique passé à l'Ouest révèle la stratégie du Kremlin”, Match, 7 juin 1990.

²³Marcel Chalet, Thierry Wolton, Les visiteurs de l'ombre, Grasset, 1990.

²⁴Technologie et compétition mondiale, un défi pour les nouvelles économies industrialisées, OCDE, 1990.

²⁵“Commerce des missiles : accord à sept”, Le Figaro, 17 avril 1987.

²⁶cf. “West Takes Steps to Curb Biological Weapon Proliferation”, Defense News, 25 juin 1990. Voir également : Patrice Binder, “Agents d'origine biologique : l'évolution du risque”, Défense nationale, juillet 1990.

²⁷“L'UEO dans le marché unique européen - réponse au rapport semestriel du Conseil”, Assemblée de l'UEO, 35e session, document 1201, 26 octobre 1989.

²⁸The Economist, 4 août 1990.

²⁹Infos Haute Technologie (bulletin d'actualité sur la réglementation et le contrôle des technologies sensibles), n° 4/5, août 1990.

³⁰cf. Bertrand Warusfel, “Réunion du COCOM : un tournant pour le contrôle des exportations”, Droit de l'informatique et des télécoms, 1990/2.

³¹cf. René-François Bizec et Yves Daudet, Un Code de conduite pour les transferts de technologie, Economica, 1980