LES EXPORTATIONS FRANÇAISES D’ARMEMENT

Agnès COURADES ALLEBECK

 

Les exportations d’armement ont été d’une importance primordiale pour la France au cours des deux dernières décennies. On en a souvent avancé les avantages pour la place de la France sur la scène internationale, pour le commerce extérieur du pays, pour l’emploi généré dans cette industrie ainsi que pour la rentabilité des programmes d’équipements militaires. De nombreux auteurs ont débattu de l’impact réel de cette activité exportatrice dans certains de ces domaines. Ce n’est pas l’objet de cet article qui, lui, identifie les causes de l’effondrement des exportations françaises de matériels militaires et envisage ses conséquences sur l’industrie de l’armement du pays.

Les données officielles aujourd’hui disponibles concernant les commandes et les livraisons de matériels de défense à l’exportation sont les suivantes :

 

 

Tableau 1 :

Evolution des exportations françaises

de matériels de défense

En milliards de francs courants et de francs constants (1990)

 

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

Commandes

             

Francs courants

61,8

44,5

25,3

28,9

37,5

20,0

33,4

Francs constants

77,6

51,7

28,1

31,6

40,6

20,7

33,4

Livraisons

             

Francs courants

41,9

41,9

43,9

34,1

38,2

37,3

38,6

Francs constants

52,5

51,7

48,3

37,1

40,6

40,3

38,6

 

Source : Jean-Guy Branger, Avis présenté au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finance pour 1992, tome VI, Défense, Recherche et Industrie d’Armement, Assemblée nationale, n° 2258, 9 octobre 1991, p. 13.

 

On apprécie l’évolution des exportations d’armement par le niveau des commandes et des livraisons. Les commandes sont par nature plus circonstencielles que les livraisons, et parfois même aléatoires, car il arrive que les contrats soient résiliés ou rendus caduques par les événements. On estime donc généralement que les livraisons permettent de mieux évaluer le niveau effectif des exportations. Néanmoins, ce sont les commandes qui déterminent le développement à venir des livraisons qui, elles, ne démarrent souvent qu’après un certain délai et s’étalent sur plusieurs années. Les résultats futurs à l’exportation dépendent donc des commandes enregistrées aujourd’hui.

Comme le tableau 1 l’indique, ces dernières ont fortement diminué depuis 1984, année particulièrement performante. En contraste, 1989 a été l’année de l’effondrement des commandes, suite à laquelle une nette reprise a été enregistrée en 1990. Celle-ci n’était malheureusement que de nature conjoncturelle, largement causée par un besoin ponctuel, lié à la guerre du Golfe, de la part des clients traditionnels du Moyen-Orient, notamment l’Arabie saoudite et le Koweit, et ce alors même que les efforts de commercialisation des équipements militaires à l’étranger avaient été dirigés vers de nouveaux marchés, notamment l’Asie, l’Europe et les Etats-Unis.

Depuis le début des années 70, et surtout après le premier choc pétrolier, les exportations françaises d’armement se sont largement concentrées sur les pays arabes. En 1990, comme en témoigne le tableau 2, le Moyen-Orient et le Maghreb ont absorbé près de 60 % des livraisons françaises d’armement à l’étranger. Mais, ces dernières années, plusieurs facteurs ont poussé les industriels à se tourner vers de nouveaux marchés : la fragilité intrinsèque d’exportations dépendantes d’une clientèle peu diversifiée ; la concurrence fortement accrue au Moyen-Orient, qui avait déjà atteint un niveau de saturation, encore plus sensible aux transferts d’armement. Sensibilité due à l’utilisation par l’Irak, dont 85 % des équipements militaires provenait des membres permanents du Conseil de Sécurité, de son armement à des buts hégémoniques. D’autre part, la proximité géographique du Moyen-Orient fait de cette région une zone politiquement sensible aux ventes d’armes. Dès l’arrêt de la guerre du Golfe, des rencontres relatives au contrôle des transferts d’armements vers le Moyen-Orient ont été organisées par les principaux pays exportateurs. Cela n’a pas empêché les Etats-Unis de reprendre leur offensive commerciale auprès de l’Arabie saoudite dès le printemps 1991. De son côté, l’Allemagne a entamé une nouvelle relation commerciale avec Israël, d’une part en se débarrassant d’équipements superflus hérités des forces armées de l’ex-RDA, d’autre part en négociant la commande de deux sous-marins de la classe Dolphin grâce à un financement du fonds américain FMS (Foreign Military Sales).

 

 

Tableau 2

Répartition géographique des livraisons de matériels

d’armement à l’exportation et de services associés

 

1985

1986

1987

1988

1989

1990

Europe de l’Ouest et Amérique du Nord

14%

17%

25%

32%

32%

25%

Moyen-Orient et Maghreb

60%

53%

54%

48%

56%

59%

Extrême-Orient

16%

13%

12%

12%

5%

5%

Afrique

4%

5%

2%

3%

2%

2%

Amérique Latine et Caraïbes

5%

11%

6%

4%

4%

8%

Europe de l’Est et divers

1%

1%

1%

1%

1%

1%

 

Sources : Avis présentés au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur les projets de loi de finances 1988, 1990 et 1992. Défense, Recherche et Industrie d’Armement, Assemblée nationale, n° 963, 8, octobre 1987, p. 25 ; n° 923, 12 octobre 1989, p. 11 et n° 2258, 9 octobre 1991, p. 17.

L’Europe de l’Ouest et l’Amérique du Nord n’étaient responsables que de 25% des exportations françaises d’armement en 1990, et ce, en dépit des cadres de coopération propres à l’OTAN relatifs aux achats d’armements qui avaient permis un certain accroissement des ventes au cours des années précédentes. Le retrait de la France du système de défense intégré de l’Alliance atlantique a certainement été un handicap pour la commercialisation de ses équipements auprès des autres membres de l’Alliance. On se rappelle la perte des contrats du siècle, lorsque la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Norvège ont préféré acquérir le F-16 américain plutôt que le Mirage F-1. La situation n’a pas profondément changé depuis et les industriels français doivent encore s’incliner devant leurs concurrents américains. Cependant, compte tenu des nouvelles donnes de la sécurité internationale, de la redéfinition de la stratégie de l’OTAN et avant tout, de la formulation d’une identité européenne en matière de sécurité, les politiques d’achat d'armement des partenaires européens pourraient s’en trouver modifiées et les achats intra-européens pourraient s’accroître au bénéfice des industriels français.

En contraste avec ce manque d’intérêt de ses partenaires, les importations françaises en provenance de l’Alliance se sont fortement accrues au cours de ces dernières années. Cet accroissement est d’une part le fait de l’inclusion de plus en plus fréquente de composants étrangers, notamment d’équipements électroniques, dans les systèmes d’armement français. D’autre part, la France importe de plus en plus d’équipements finis, en particulier des Etats-Unis. Dernièrement, elle a, par exemple, fait l’acquisition d’avions de surveillance AWACS et d’avions de transport Hercules. Les forces françaises s’équipent également de systèmes d’armement conçus en coopération avec leurs partenaires européens. On peut citer l’avion de combat Jaguar, les hélicoptères Puma, Lynx et Gazelle pour la coopération franco-britannique, ainsi que les avions Alpha Jet et Transall et les missiles Hot, Milan et Roland au titre de la coopération franco-germanique. Cependant, même si les importations françaises d’armement connaissent aujourd’hui un fort accroissement, la France maintient toujours un haut niveau d’auto-suffisance conforme à sa politique d’armement diversifiée et non-dépendante un niveau bien plus élevé que ses partenaires de l’OTAN, exception faite des Etats-Unis.

L’Asie est également un marché potentiel important pour la France et de nombreux efforts y sont dirigés. Ainsi, à Singapour, les industriels français de la défense formaient, avec 28 sociétés représentées, la plus grande délégation du salon "Defence Asia 1991". Cette région dispose de moyens financiers importants et de budgets de la défense en hausse. Ce marché longtemps "chasse-gardée" des anglo-saxons, en raison des liens coloniaux britanniques et de la présence américaine, s’ouvre progressivement aux exportateurs français qui offrent aux gouvernements de cette région une opportunité de diversifier leurs approvisionnements et, par là-même, de se libérer de leur dépendance vis-à-vis de leurs tuteurs. Ainsi, un certain nombre de succès ont été remportés. La Thaïlande a décidé d’acquérir 20 batteries de missiles Crotale Nouvelle Génération pour son système de défense aérienne. La Corée du Sud pourrait bien devenir le plus gros client du Mistral si Matra décroche l’ensemble du programme de missiles anti-aériens prévu par Séoul sur les 4 à 5 années à venir. Une première commande d’une valeur d’un milliard de francs a été passée en décembre 1991. Malgré de longues réticences et un embargo toujours en vigueur sur les équipements militaires, 6 frégates (non armées) de la classe La Fayette ont été vendues à Taiwan. En début d’année, le Pakistan a signé un contrat pour l’achat de 3 chasseurs de mines de la classe Eridan.

Mais au cours de ces deux dernières années, les exportations françaises d’armement ont également essuyé de nombreux revers, le coup le plus important étant l’embargo onusien imposé sur l’Irak et qui a entraîné la mise en cessation de paiements de l’un des principaux clients français. La dette de l’Etat irakien sur les livraisons d’armement était de l’ordre de 14 milliards de francs avant le début de la crise. Par la suite, la dette irakienne a été rééchelonnée. A cette note amère, laissée par Bagdad, il faut ajouter la perte d’un client traditionnel et avec lui, l’espoir de nouveaux contrats. Est-il besoin de rappeler l’embarras du gouvernement, lors de l’utilisation par l’Irak, d’équipement militaire français contre les forces alliées durant la guerre du Golfe ? Embarras toutefois partagé par l’Allemagne et la Grande-Bretagne qui ont, l’année passée, été secouées par de nombreux scandales liés à des transferts de technologie qui ont permis à l’Irak de se lancer dans des programmes d’armements, qui ont, depuis lors, été révélés au public par l’enquête menée par les Nations Unies.

Un autre constat d’échec peut être dressé concernant la mévente de la société Dassault, qui n’a pas vendu d’avion militaire à l’étranger depuis trois ans. Le Mirage 2000-5, version spécialement conçue spécialement pour l’exportation, n’a pas encore trouvé acquéreur, si bien qu’il est envisagé que l’armée de l’air en fasse l’acquisition, dans l’espoir que l’avion se vende mieux, une fois introduit dans l’armée française. Depuis la remise en cause par la Grèce, en 1989, de son acquisition de 40 Mirage 2000, suite à une réclamation concernant les performances du radar fourni par Thomson-CSF, l’avion a de plus en plus de mal à se vendre. En juin 1991, la Suisse a décidé d’acquérir le F-18 américain, au détriment du Mirage 2000. La Finlande a choisi le F-16 en mai 1992. L’émirat d’Abou Dhabi et le Pakistan, en train de prospecter pour renouveler leurs flottes de chasseurs, ont également l’embarras du choix entre les divers modèles concurrents offerts sur le marché. Autre déconvenue, l’annulation par la Jordanie du contrat pour l’achat de 12 Mirage 2000 qu’elle avait signé en avril 1988. Les livraisons de ces appareils auraient dû débuter en 1991.

 

 

Le dÉclin des transferts internationaux d’armements conventionnels

Aujourd’hui, force est de constater que l’évolution à long terme est à la diminution des transferts internationaux d’armements. C’est donc une consolation de savoir que cette dégradation ne touche pas seulement la France, mais bien l’ensemble des pays exportateurs d’armement. Les données sur le commerce des armes, issues des divers instituts étrangers convergent sur le constat d’effondrement des ventes d’armes dans le monde depuis la moitié des années 80. Les informations les plus récentes publiées par le SIPRI indiquent une chute de 45 % de la valeur des livraisons d’armements conventionnels entre 1987 et 1990 (voir le tableau 3). Il convient de souligner qu’en raison de la méthodologie employée, ces données ne reflètent pas des flux financiers réels, mais donnent une estimation des tendances et visent avant tout à établir les positions relatives des différents pays.

La tendance à la baisse des exportations d’armement s’est davantage accentuée en 1991, année pour laquelle les données ne sont pas encore disponibles. L’année passée, les transferts d’armement pourraient bien n’avoir atteint que 50 % du volume des ventes records de 1987. Cette dégradation du marché touche autant les principaux exportateurs des pays industrialisés que les fournisseurs plus modestes des pays nouvellement industrialisés. Seuls, les Etats-Unis et l’Allemagne ont fait exception en 1991, avec une certaine stabilité du côté américain et même une reprise du côté allemand. Il se pourrait bien que la France, traditionnellement troisième exportateur d’armement dans le monde, se soit vu dépasser par la Grande-Bretagne, voire l’Allemagne. Les premières estimations indiquent donc que la France ait été, l’an passé, plus touchée que ses partenaires par l’effondrement du marché, et les perspectives ne semblent pas laisser présager une amélioration durable. La chute du niveau des exportations d’armement dans le monde tient également beaucoup au changement de politique de l’ancienne Union soviétique, qui au cours de ses dernières années d’existence, avait pratiquement arrêté de livrer des armes à des conditions préférentielles, voire sous forme de dons, à ses alliés. En effet, l’URSS n’exportait, ces dernier temps, ses armements qu’en échange de devises fortes, réduisant ainsi fortement ses exportations. Ce phénomène n’a pas eu d’incidence sur les autres exportateurs puisqu’il s’agissait avant tout d’une clientèle non solvable, peu attractive pour les industriels.

Les causes de l’effondrement du marché mondial de l’armement sont multiples : concurrence accrue, hausse des coûts des programmes d’équipements, réduction des budgets militaires, la fin de la guerre froide et avec elle, la venue d’une période propice au désarmement et aux régimes de contrôle des transferts d’armement. Rien ne laisse aujourd’hui supposer un retournement de situation dans un avenir proche.

 

 

 

 

Tableau 3

Principaux exportateurs d’armements conventionnels,

1986-1990

En millions de dollars constants 1985

 

1986

1987

1988

1989

1990

1986-90

URSS

14731

14916

12559

12220

6373

60799

USA

10304

12596

10503

11669

8738

53811

France

4096

3011

2300

2577

1799

13783

Gr. - Bret.

1500

1817

1401

1816

1220

7752

Chine

1463

2553

1868

874

926

7684

RFA

1120

676

1270

716

963

4746

Tchec.

497

570

548

437

355

2408

Pays-Bas

240

265

532

725

152

1915

Suède

324

489

575

311

115

1813

Italie

457

389

471

169

96

1582

Brésil

150

507

356

152

24

1189

Israël

269

340

127

318

39

1094

Espagne

172

139

199

506

74

1090

Canada

317

265

106

54

60

802

Egypte

159

194

216

65

33

668

Autres

656

1047

735

900

760

4097

Total

36453

39777

33767

33509

21726

165232

 

Source : I. Anthony, A. Courades Allebeck, G. Hagmeyer-Gaverus, P. Miggiano, H. Wulf, "The trade in major conventional Weapons", SIPRI Yearbook 1991, World Armements and Disarmement, chapitre 7.

Au cours des années 80, de nombreux concurrents sont arrivés sur le marché international avec des produits peut-être moins sophistiqués que ceux fabriqués par les grands producteurs, mais à des prix bien inférieurs en raison de coûts de fabrication très bas. En premier lieu la Chine, mais aussi le Brésil, Israël et l’Egypte se sont introduits sur le marché, souvent à l’aide de transferts de technologie en provenance de pays industrialisés. Toutefois, les industries militaires de ces pays demeurent de taille bien inférieure à celle des pays industrialisés et sont également touchées par l’effondrement du marché. Ainsi, selon le SIPRI, la part du Tiers-Monde dans les transferts internationaux d’armements conventionnels est passé de 4 % en 1987 à 1 % en 1990. D’autres pays ont édifié une industrie nationale de l’armement afin de répondre avant tout à leurs propres besoins, par le biais de licences vendues par les pays industrialisées. C’est le cas de l’Argentine, des deux Corée, de l’Inde, du Pakistan, de Taïwan, et d’autres pays de la région de l’Asie du Sud-Est. Sans représenter une menace sur un marché déjà saturé, ces producteurs acquièrent néanmoins des compétences technologiques qui leur permettent de se lancer, par la suite, seuls dans leurs propres programmes d’équipement et qui réduisent ainsi, à long terme, la demande sur le marché international.

Les événements qui ont bouleversé l’Europe de l’Est, et par la suite l’Union soviétique, ont entraîné avec eux la dissémination des valeurs de l’Occident. Les conséquences sur le processus de désarmement ont été immédiates. Dans un premier temps, les enveloppes des budgets de la défense ont été touchées et dans un deuxième temps, un certain nombre d’équipements superflus risquent d’être écoulés sur le marché international. La disparition de la menace venue de l’Est, et le climat propice au désarmement qu’elle a entraîné, ont eu pour effet de mettre à l’ordre du jour une certaine rationalisation des programmes d’équipements militaires. La difficile conjoncture économique qui règne depuis ces dernières années a certainement œuvré dans le même sens.

Les budgets de la défense de la plupart des pays ont connu une stagnation, voire une baisse, au cours de ces dernières années. Ainsi les industriels de l’armement, tributaires de la demande externe et interne pour leurs produits, ont été doublement touchés. En France, par exemple, les crédits budgétaires générant une demande auprès du secteur de la défense ont été reconduits en 1992 en francs constants, ce qui correspond à une baisse de pouvoir d’achat de l’ordre de 3 %. Quant aux autorisations de programmes, elles témoignent d’une chute de plus de 11 % en francs courants. Si, au départ, les plans de réduction des dépenses militaires ont épargné, en France comme ailleurs, les crédits consacré à la recherche et au développement, cela n’est aujourd’hui plus le cas. Les crédits de paiement inscrits à la recherche et au développement pour 1992 subissent une baisse de 5 % en francs courants et les autorisations de programme, une régression de 15 %. Ce développement, sans doute nécessaire, risque d’avoir, à l’avenir, de graves conséquences sur le secteur de l’armement dont le futur niveau technologique dépend des efforts de recherche d’aujourd’hui.

Les coûts des matériels militaires croissant sans cesse, de plus en plus de gouvernements choisissent de moderniser leurs armements et d’étendre, par là même, leur longévité plutôt que de les remplacer par de nouveaux systèmes. Ainsi s’est développé un tout nouveau marché de ces dernières années. Il s’agit surtout de pays de taille moyenne aux prises avec des difficultés budgétaires, comme par exemple la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas et la Norvège en Europe, et l’Argentine, le Chili, le Venezuela et le Pakistan dans le Tiers-Monde. Il s’agit d’une transformation qualitative du marché de l’armement, symptôme d’un phénomène de rationalisation des politiques d’armement et d’une réévaluation des besoins réels des forces armées. De nombreux industriels l’ont d’ailleurs compris et des campagnes de commercialisation de programmes d’amélioration d’équipement en service ont été lancées. La France a par exemple modernisé les Mirage-5 de la Belgique et du Venezuela.

En novembre 1990 ont été signés les accords sur la réduction des forces conventionnelles en Europe. Des quotas et plafonds ont été institués pour certaines catégories d’équipement. En tout, plus de 45000 pièces d’équipement militaire doivent être éliminées des forces armées européennes : 34300 du côté de l’ancien Pacte de Varsovie et 11900 du côté de l’OTAN. L’accord prévoit huit manières de se débarrasser des équipements mis hors service. Il n’est pas fait allusion à l’exportation et il a été déclaré que, de manière implicite, l’accord ne permet pas d’écouler le matériel sujet aux quotas à l’exportation. Toutefois, dans le cadre de l’OTAN, il a été prévu un Programme de Rationalisation et de Transfert d’Equipement baptisé "Cascade", qui prévoit le transfert de matériels modernes aux Etats membres dont les équipements plus vétustes sont éliminés. Les principaux donneurs, car il s’agit dans la plupart des cas de dons, sont les Etats-Unis, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas. Les principaux receveurs sont la Grèce, l’Espagne et la Turquie. Ces transferts consistent avant tout de matériels terrestres, chars et pièces d’artillerie, en raison de la nature de l’accord. L’effet à moyen terme de ce programme de transfert sur le marché de l’armement est de limiter les commandes éventuelles des Etats receveurs, tout en établissant ou renforçant la relation de clientèle entre les donneurs et les receveurs. D’autre part, certains pays receveurs seront peut-être tentés d’exporter leur matériel obsolète, qui, lui, n’est pas limité par l’accord et n’est donc pas soumis à l’interdiction d’exportation. La Turquie a, par exemple, annoncé son intention de vendre, suite à ces transferts, près de 200 chars de combat à des clients dont elle n’a pas révélé l’identité.

Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, l’industrie de l’armement est aujourd’hui en difficulté. Les industriels ont déjà réagi, en France comme ailleurs, avec diverses stratégies pour faire face à la nouvelle situation. Il ne faut pas minimiser l’ampleur du problème, car les mois les plus difficiles sont encore à venir, étant donné que nombre de sociétés bénéficient encore aujourd’hui de commandes passées avant l’effondrement du marché. Les autorités françaises l’ont d’ailleurs compris et, contrairement à d’autres gouvernements qui préfèrent mener une politique industrielle non-interventionniste, Paris a déjà pris des mesures exceptionnelles afin d’assister les entreprises en difficulté.

 

 

Les stratÉgies d’une entreprise en transformation

Différentes approches sont adoptées par les industriels pour faire face aux transformations du marché de l’armement. Le rétrécissement du marché s’annonçant durable, il est clair que ce secteur souffre aujourd’hui de surcapacité. Les entreprises abordent leur nécessaire restructuration à l’aide de stratégies différenciées. Ces stratégies parfois se complètent, mais elles ne résolvent pas tous les problèmes et la plupart des sociétés ont malheureusement recours aux réductions d’effectifs.

Une première stratégie employée par certaines entreprises est la diversification de leurs activités. Ainsi, afin de ne pas être trop dépendants, donc trop sensibles à la contraction du marché de l’armement, certains industriels ont choisi d’étendre leurs activités aux marchés civils. Lorsque les entreprises ont déjà des débouchés civils, cette extension de leurs activités est plus facile. C’est le cas par exemple du secteur aérospatial et de l’électronique, branches pour lesquelles la diversification apparaît comme la stratégie la plus évidente. Aux Etats-Unis, Mc Donnell Douglas, le numéro 1 de l’armement, en a donné un excellent exemple en dirigeant ses efforts sur les avions civils en vue de ventes à l’exportation. En France, Aérospatiale et Dassault Aviation, mais aussi Matra et SNECMA, ont accru, au cours des deux dernières années, la part de leur chiffre d’affaires issue des ventes civiles et envisagent de continuer dans cette direction.

Une deuxième stratégie employée est la spécialisation dans la branche de l’armement la plus prospère de l’entreprise. A cette fin, d’autres unités de production moins compétitives, civiles ou militaires, sont parfois vendues afin de débloquer des fonds pour investir dans le secteur de spécialisation. Ainsi, l’américain Allied Signal s’est débarrassé de 8 unités de production civiles afin de se concentrer sur le marché militaire. De même, le constructeur automobile britannique GKN a vendu, en 1991, sa filiale des Pays-Bas qui produisait des matériaux de construction ainsi que des pièces pour les deux-roues. En France, Matra a, par exemple, cédé en 1990 les sociétés Manurhin et Matra Manurhin Défense à GIAT Industries, dans le cadre de la restructuration de ses activités.

Une troisième stratégie, la plus courante et qui se conjugue souvent avec la précédente, vise à la constitution de groupes de taille compétitive par le biais de fusions ou d’acquisitions. Le phénomène des fusions s’est largement répandu au cours des dernières années. Il s’opère au niveau national et international et est surtout le fait des entreprises européennes, les entreprises américaines étant, dès le départ, de taille considérable et les entreprises des pays en voie de développement et des pays d’Europe centrale n’ayant pas les moyens financiers pour effectuer de telles extensions. L’industrie européenne de l’armement a longtemps été constituée d’une série de petits champions nationaux (par rapport aux américains), soumis à peu de concurrence, puisque assurés des commandes régulières de leurs gouvernements. Suite à la contraction du marché, une certaine concentration du marché européen est devenue inévitable. En période de restriction budgétaire, la plupart des pays européens choisissent de co-financer des programmes communs d’équipements militaires afin de minimiser les coûts, ce qui favorise davantage les opérations de fusion tant au niveau national qu’au niveau européen. La création du géant allemand DASA, qui contrôle désormais sous l’égide de Daimler-Benz les sociétés AEG, Dornier, MBB, MTU, Mercedes Benz et Telefunken Systemtechnik, a donné l’exemple d’une rapide concentration possible au niveau national, quoique les bienfaits de celle-ci aient été discutés. Par la suite, les principaux leaders français se sont élargis. Thomson-CSF a pris sous son contrôle les sociétés Signaal aux Pays-Bas, MBLE en Belgique et Ferranti Sonar Division, Link Miles et Pilkington Optronics en Grande-Bretagne. En France, Thomson-CSF a repris TRT Défense, Thomson Brandt Armements et Sodeteg TAI. GIAT Industries est également un bon exemple du phénomène récent de concentration : elle s’est affirmée en tant que leader européen dans le marché des armes légères et munitions tout en renforçant sa position dans la branche des matériels terrestres, par l’acquisition de Luchaire, Manurhin et Matra Manuhrin Défense en France et de FN Herstal en Belgique. D’autre part et dans la même branche, le groupe britannique Royal Ordnance a repris la société allemande Heckler & Koch, constituant ainsi un concurrent de taille pour GIAT Industries. Ces élargissements aboutissent à la restructuration du marché européen en un nombre plus réduit de groupes plus compétitifs, mieux à même de répondre aux nouveaux défis du marché international. Ces derniers temps, le secteur de l’armement a également vu de nombreuses fusions d’activités, voire la création de nouvelles sociétés. Ainsi, en France, Sextant Avionique est issue de la fusion, réalisée en 1989, des sociétés Crouzet, Sfena et EAS de l’Aérospatiale et d’une division de Thomson-CSF, créant l’un des leaders de l’électronique de vol. L’allemand MBB a fondé la société Eurodrone en coopération avec Matra et la société Eurocopter en coopération avec l’Aérospatiale. Toutes les tentatives de fusion n’aboutissent pas. Ainsi, le projet de création d’Eurodynamics par Thomson-CSF et British Aerospace n’a pas été concrétisé en raison du changement intervenu dans le contexte international.

Il y a, bien entendu, des limites au phénomène des concentrations. La plupart des pays disposant d’une industrie militaire développée souhaitent maintenir un certain niveau de compétence technologique sous contrôle national. Ainsi, la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne disposeront toujours de leaders dans les pôles industriels les plus stratégiques, même si la coopération entre ces derniers se fera plus intense. Par contre, les pays aux moyens et besoins plus modestes s’orienteront plutôt vers l’acquisition de produits étrangers, ce qui pourrait amener la disparition progressive de pans industriels dans certains pays. Une autre limite aux fusions et absorptions d’entreprises provient de la nécessité du maintien d’un minimum de concurrence. A ce niveau en Europe, il faudra également tenir compte du rôle accru de la Commission des Communautés Européennes. Les pouvoirs dont elle dispose sont toujours limités par l’exclusion, dans l’article 223, des produits purement militaires de son champ de compétences en matière de fusions et d’acquisitions. Malgré des propositions en ce sens, de la Commission et de certains pays, cet article du Traité de Rome n’a pas été modifié par l’accord de Maastricht. Cependant, de nombreuses branches du secteur de l’armement concernent à la fois des produits civils et militaires, et d’ores et déjà, la Commission a autorisé ou refusé, au nom du maintien de la concurrence au sein de la Communauté des opérations qui touchaient plus ou moins directement des entreprises de l’armement. Ainsi, l’acquisition par Thomson-CSF de la société Pilkington Optronics a été soumise à l’acceptation de la Commission qui ne l’a pas trouvée contraire aux règles communautaires. Dernièrement, la Commission s’est par contre opposée au rachat par un consortium, formé par les sociétés Aérospatiale et Aliena, du constructeur aéronautique canadien De Havilland. Même s’il ne s’agissait pas en l’occurrence d’activités militaires, la Commission a, par son veto, entravé l’extension d’entreprises faisant elles-mêmes partie du secteur de la défense. Ce droit de veto de la Commission en matière de fusion est le sujet de controverses, mais il est inhérent au développement du Marché intérieur et les entreprises de l’armement doivent en tenir compte dans leurs opérations de concentration.

Les stratégies mentionnées ci-dessus ne peuvent malheureusement pas résoudre tous les problèmes des entreprises et la plupart d’entre elles ont recours aux réductions d’effectifs. Aux Etats-Unis, l’industrie de l’armement a déjà perdu des dizaines de milliers d’emplois (60 000 dans le secteur aéronautique depuis 1986, dans le seul cas de la Californie). Il a été prédit que les pays européens de l’OTAN perdraient de 485 000 à 650 000 emplois dans le secteur de l’armement entre 1989 et 1995. En France, l’emploi dans ce secteur a baissé de 270 000 en 1988 à 255 000 en 1991 et les effectifs devraient encore être réduits de 12 000 au cours de 1992.

On comprend facilement la gravité des conséquences de l’évolution du marché de l’armement. Les industriels réagissent selon leurs moyens, mais la question est de savoir ce que les gouvernements peuvent être amenés à faire afin d’assister la nécessaire restructuration de ce secteur.

 

 

L’action du gouvernement

Dans la plupart des pays, on procède à la réévaluation de l’importance du rôle de l’Etat dans le secteur de l’armement. Autrefois secteur protégé, il a bénéficié de l’attention particulière des gouvernements pour la simple raison que de lui dépendait la sécurité de l’Etat; L’évolution des facteurs déterminants des politiques d’armement a entraîné une réévaluation du rôle de l’Etat dans ce secteur, tant au niveau de la politique industrielle qu’au niveau de la programmation militaire. Aujourd’hui, la distinction entre les secteurs civil et militaire est remise en cause au profit d’une approche plus globale où l’on distingue diverses branches de l’industrie (aéronautique, électronique, informatique, mécanique) aux activités tournées à la fois vers le militaire et le civil. Du coup, le rôle prédominant de l’Etat dans les activités militaires ne trouve plus la même justification. La Grande-Bretagne aura été la première en Europe à se lancer dans une libéralisation accrue de ce secteur, dès 1984. Même en France, où la participation de l’Etat dans les entreprises du secteur de l’armement a traditionnellement été plus étendue que chez ses partenaires d’Europe du Nord, le gouvernement a œuvré en ce sens au cours de ces dernières années. L’exemple le plus parlant est la réforme du GIAT, qui a permis à la nouvelle société de s’imposer sur le marché international de l’armement. Plus tard, la création de la société DCN International avait également pour objet de faciliter les activités à l’exportation et la coopération internationale. Avec la disparition de Thomson SA, la séparation des activités militaires et civiles de Thomson CSF, qui se consacre dès lors au secteur de la défense, et la création de Thomson-CEA Industrie, le gouvernement a montré sa volonté de jouer un rôle actif dans la restructuration de l’armement. Néanmoins, les industriels ne partagent pas toujours les choix gouvernementaux. Ainsi, Henri Martre, le président de l’Aérospatiale, n’a pas hésité dernièrement à critiquer les projets de rapprochement entre Thomson-CSF et l’Aérospatiale, qui, pour lui, n’ont pas de fondement industriel. On peut bien évidemment se demander s’il est souhaitable que la restructuration de ce secteur soit le fruit de décisions d’hommes politiques, voire de technocrates, plutôt que des industriels eux-mêmes. Certains voient, dans la nouvelle politique du gouvernement, un retrait progressif de l’Etat de la production militaire, en vue d’exiger des industriels une prise de responsabilité plus importante, surtout d’un point de vue financier.

Cependant, le fait qu’en France, une importante partie du secteur de l’armement soit sous contrôle étatique, apporte un avantage qu’il ne faut pas sous-estimer dans la situation actuelle difficile. Contrairement à d’autres gouvernements, aux politiques industrielles moins interventionnistes, mais aux conséquences plus drastiques sur l’emploi, le gouvernement français a manifesté son soutien aux industries en difficulté, condamnées aux suppressions d’emploi, par l’adoption de mesures concrètes. Ainsi, le FRED (Fonds pour les restructurations de la Défense) a été créé pour la mise en œuvre de mesures sociales et d’aménagement du territoire. Au budget du Fred, qui s’élève à 80 millions de francs, viennent s’ajouter 20 autres millions en provenance d’investissements directs du ministère de la Défense. S’il faut se féliciter de cette aide à la reconversion de l’industrie de l’armement, on peut regretter son faible volume et souhaiter qu’elle soit reconduite à une plus grande échelle pour les budgets prochains. Toutefois, le champ d’action du gouvernement s’arrête là. Il ne serait pas raisonnable, étant donné le contexte international propice au désarmement, de souhaiter, de la part du gouvernement, un accroissement des dépenses militaires, ou l’assouplissement de la politique d’exportation des matériels militaires.

 

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