MUTATIONS ET PERMANENCES DE LA CONSCRIPTION AU DÉBUT DES ANNÉES 20 : LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE L’ARMÉE DU 1er AVRIL 1923

Philippe Boulanger

 

 

 

Pour la première fois depuis sa création, la conscrip­tion universelle et égalitaire avait été mise à l’épreuve durant la Première Guerre mondiale. Plusieurs millions d’hommes étaient mobilisés durant ces quatre années. Les nouvelles classes étaient toutes recrutées par anticipation, celles appartenant à l’armée de réserve et l’armée territoriale, ainsi que celles de la réserve de l’armée territoriale en partie, avaient aussi été rappelées sous les drapeaux, les exemptés et réformés avaient été de nouveau examinés par un conseil de révision dans le cadre de la politique dite de récupération. La conscription avait ainsi contribué à l’investissement d’une nation entière dans la guerre. Or, la politique de recrutement intensif menée par le ministère de la Guerre devait conduire nécessairement à une crise globale après 1918. L’effort consenti par la population et la désorganisation du système d’appel, prévu initialement par la loi du 7 août 1913 sur le recrutement militaire, obligent à concevoir un allègement des obligations militaires. A la suite de plusieurs remaniements de la loi de 1913, il devient alors urgent d’adopter une nouvelle loi sur le recrutement militaire qui tiendrait compte de la situation humaine et matérielle de l’après-guerre. Celle-ci est préparée à la Chambre des députés au printemps 1922 dans un triple contexte de transition. L’armée française, tout en restant une armée de masse, subit les contrecoups de la démobilisation et doit assurer le contrôle de l’Allemagne outre-Rhin. Un projet de loi sur l’organisation générale de l’armée est examiné au Conseil supérieur de la guerre dès 1920. Il reste provisoire jusqu’à sa fusion avec un projet plus général d’organisation de la nation pour le temps de guerre en décembre 1922. Un autre projet de loi, concernant les cadres et les effectifs, est également déposé à la Chambre en mai 1921. La conscription traverse parallèlement une phase de transition. Le système des appels et la durée du service militaire sont réformés dès 1920. Son application au lendemain de la guerre apparaît inadaptée aux conditions définies par la loi de 1913. Enfin, la société française connaît une période de transition. Profondément atteinte par les consé­quences de la guerre, elle réclame un allégement des obligations militaires et de nouvelles mesures sociales qui tiennent compte de la reconstruction du pays. La préparation de la loi sur le recrutement de l’armée s’inscrit dans ce contexte complexe. La conception de la conscription, en 1922, en est influencée et met en place, à son tour, un système de transition. Quelles sont les raisons de l’adoption d’une nouvelle loi sur le recrutement militaire ? Quels sont les enjeux politiques, sociaux et militaires débattus à la Chambre lors de sa préparation en 1922 ? Comment cette nouvelle loi, au final, impose-t-elle une réforme relative inscrite dans la continuité d’une conscription élaborée au début du siècle ?

LA NÉCESSITE D’UNE NOUVELLE LOI SUR LE RECRUTEMENT MILITAIRE

Les conséquences de la guerre provoquent une situation d’instabilité générale pour maintenir l’application de la loi d’août 1913. Le recrutement militaire sort de quatre années d’une politique intensive, les “méfaits de la loi de 1913”, adoptée à une époque de course à l’armement, sont vivement dénoncés, les dégâts humains et matériels de la guerre conduisent à alléger nécessairement les obligations militaires. Pour ces trois raisons, il devient nécessaire de concevoir une nouvelle loi sur le recrutement militaire.

 

La Loi de recrutement du 7 août 1913 inadaptée
aux réalités de l’après-guerre

L’armistice du 11 novembre 1918 sonne la fin de la guerre et doit annoncer, en théorie, le début d’un progressif retour à l’application de la loi d’août 1913 ainsi que le début de la démobi­lisation. A partir de l’été 1919, les mesures de récupération et l’ensemble des mesures d’exception sont annulés. Par exemple, la circulaire du 22 juillet 1919 annule l’application de la loi Dalbiez du 17 août 1915. Toutefois, après deux années de paix, les conséquences de la guerre marquent encore profondément le fonctionnement de la conscription. Le retour à l’ordre apparaît en effet tout relatif en raison de conditions, humaines comme matérielles, peu favorables.

Les dispositions prises pendant la guerre ont totalement déstabilisé l’institution militaire devenue fragile, du fait, princi­palement, des appels par anticipation. Ces derniers ont provoqué une crise des effectifs qui éclate au grand jour durant l’année 1920. Des classes de plus en plus jeunes ont été incorporées au détriment d’une réserve d’hommes pour les lendemains de la guerre. En outre, les aspirations à la paix et une opinion publi­que favorable à un allégement des obligations militaires condui­sent également le Gouvernement à engager une série de réformes provisoires.

Cette situation d’instabilité est débattue à plusieurs repri­ses. Lors de la séance du Conseil supérieur de la guerre du 7 février 1920, les conséquences de la crise des effectifs sont clairement définies1. “Nous ne savons pas où nous en sommes avec l’Allemand, déclare Foch. (...) Nous sommes peut-être aujourd’hui à la veille de reprendre la question par les armes. Le pays doit savoir qu’il ne possède pas la paire qu’on lui a annoncée”. L’effectif de l’armée française est estimé insuffisant. Les 800 000 hommes dont l’armée aurait besoin pour alimenter ses divisions en France, comme en-dehors des frontières, ne permettent pas d’assurer l’intégralité des plans de sécurité et de défense prévus par la politique extérieure du Gouvernement. De plus, les prévisions en matière de recrutement laissent envisager une diminution importante des ressources pour plusieurs années. La classe 1918 avait permis de recruter 250 000 hommes, la classe 1919, 200 000 hommes, tandis que la classe 1920 ne donnerait, d’après leurs estimations, que 150 000 hommes. En outre, la moitié des contrats d’engagements et de rengagements ne sont pas renouvelés, soit une diminution de 120 000 hommes qui s’ajoute à celle du nombre de recrues. Le déficit pour 1921 est donc évalué à plus de 170 000 hommes.

Le problème des effectifs et du recrutement militaire réappa­raît à la Chambre des députés. Jean Fabry, à la séance du 25 février 1920, expose aux députés l’état défectueux du recrute­ment de l’armée, qui ne peut répondre au programme de défense nationale devant une Allemagne toujours menaçante. Au début de l’année 1920, 794 000 hommes sont placés sous les drapeaux dont 510 000 Européens et 284 000 “indigènes”. Dans les mois qui suivent, le processus de démobilisation étant toujours en vigueur, le ministère de la Guerre rend à la vie civile plus de 200 000 hommes de la classe 1918, libérés entre le 15 et le 30 avril 1920, 95 000 “indigènes” arrivés au terme de leur engagement, libérés avant le 1er juillet 1920, enfin, 35 000 engagés ou rengagés, engagés volontaires des classes 1918 et 1919 et sous-officiers rengagés qui arrivent, eux aussi, au terme de leur engagement ou leur rengagement. Au final, le nombre de soldats sous les drapeaux est passé de 794 000 à 464 000 alors que le nombre de divisions est demeuré au même niveau qu’à la fin de la guerre.

Pour faire face à ces difficultés inhérentes au contexte de démobilisation, le ministère de la Guerre entreprend de mener une politique de gestion faisant preuve d’innovation. Celle-ci repose sur trois principes :

1)                Le prolongement de la durée du service militaire pour la classe 1918 de six mois. Adoptée à la séance du Conseil supérieur de la guerre du 7 février 1920, cette mesure résulte d’une longue discussion. Plusieurs hypothèses sont envisagées, toutes plus ou moins difficiles à mettre en pratique : le maintien de 90 000 Algériens de la classe 1917 sous les drapeaux, la levée d’un contingent de 50 000 “indigènes” (projet du général Mangin), la modification du système des sursis d’incorporation, accordés dans le cas d’un service militaire de trois ans, le maintien de la classe 1918 sous les drapeaux pendant six mois. Cette dernière devient finalement la solution retenue, même si elle suscite la crainte exprimée par le ministre de la Guerre, André Lefèvre, pour faire accepter cette décision à l’opinion publique. Il est alors question de la justifier par la préparation d’une opération militaire outre-Rhin. Malgré ce choix, la crise des effectifs n’en est pas moins résolue et le problème rebondira en d’autres occasions.

2)                L’incorporation en deux fractions annuelles. Cette modification du recrutement est adoptée définitivement à la séance du 30 mai 1920 au Conseil supérieur de la guerre. Pour équilibrer des unités placées en sous-effectifs, le ministre de la Guerre propose d’adopter un système novateur. Il entreprend de décomposer l’appel de la classe 1920, soit 275 000 hommes, en deux fractions. La première regroupe un ensemble d’hommes ayant passé, en septembre 1918, l’examen devant le conseil de révision et appelés au mois d’avril 1919. Ils composent la majorité du contingent, c’est-à-dire les jeunes gens reconnus bons pour le service, les ajournés des classes 1918 et 1919 reconnus bons pour le service, les exemptés de la classe 1919 rappelés selon les dispositions en matière de récupération encore appliquées et reconnus bons pour le service armé. Elle concerne un effectif de plus de 170 000 hommes. La seconde fraction serait appelée au mois d’octobre de la même année, et après avoir été examinée au printemps. Elle rassemble des effectifs moins nombreux que la première, soit 105 000 environ, pour la plupart étudiants et inscrits des régions libérées.

Le système propose plusieurs avantages. Selon le ministre de la Guerre, il permet aux agriculteurs d’effectuer leurs travaux agricoles durant l’été. Pour l’étudiant, l’incorporation en octobre permet de ne pas rompre l’année d’étude. “Il faut se plier aux nécessités du pays” conclue-t-il. Il reçoit, en outre, l’appui du vice-amiral Salaisin pour qui l’incorporation en deux fois faciliterait les modalités de recrutement des équipages de la flotte. La Marine, qui recrute une partie de ses effectifs parmi les volon­taires au conseil de révision et qui nécessite des effectifs perma­nents, serait obligée de désarmer la moitié de ses bâtiments si elle ne devait recevoir un contingent d’hommes qu’en octobre. Ce sont, chaque année, plus de 10 000 hommes qui alimentent ainsi cette arme. Ce dernier argument vient renforcer en théorie la légitimité et la cohérence du projet. Toutefois, ce dernier se heurte à certaines oppositions qui affichent leur préférence pour le système classique de l’incorporation en une seule fois. Selon le général Maistre, l’incorporation en octobre demanderait des efforts physiques supplémentaires alors que les conditions d’hygiène sont les plus difficiles à supporter de l’année. Pour Pétain, l’instruction en hiver serait insuffisante et sans résultat efficace pour ces recrues. Malgré ces différentes remarques, le système de l’incorporation en deux fois est adopté à titre transitoire à la fin de la séance.

Tableau 1 :
Incorporation des classes par fraction de contingent de 1920 à 1922

Classes

Fraction de classe

Date d’incorporation

Durée du service militaire

1920

1ère fraction

2e fraction : sursitaires de la classe 1920, 1ère fraction ajournés des classes 1918 à 1920, Alsaciens-Lorrains de la classe 1920

Mars 1920

Octobre 1920

2 ans

1921

Incorporation en une seule fois

Avril 1921

2 ans

1922

1ère fraction (1er janvier au 30 juin 1902)

2e fraction (1er juillet au 30 décembre 1902)

Mai 1922

Novembre 1922

18 mois

-

Source : État-major de l’armée. 1er Bureau. SHAT, 7 N 2325.

3)                La réduction de la durée du service militaire. Le problème de la durée du service militaire se pose également en 1920. La démobilisation, les esprits meurtris par la guerre et une opinion publique favorable à l’ouverture d’une ère de détente jouent contre l’application de la loi des “Trois ans” de service militaire, adoptée à l’époque de la course aux effectifs. Les membres du Conseil supérieur de la guerre ont conscience de ces facteurs avec lesquels ils doivent composer la nouvelle organisation de l’armée. Pourtant, la possibilité d’alléger la durée des obligations militaires est perçue comme une contrainte. Lors de la séance du 31 mai 1920, consacrée à l’étude des bases de la prochaine loi de recrutement, le Haut-Commandement et le ministre de la Guerre s’y opposent. Seul le projet du général Passouin se montre favorable au maintien de deux classes au lieu de trois sous les drapeaux, moyennant l’augmentation du nombre d’engagements ou rengagements à 150 000, le rappel des troupes coloniales détachées dans les territoires à plébiscite, soit 40 000 hommes2. “Il ne faut pas pousser plus loin les hypothèses” déclare alors le ministre de la Guerre. Au cours d’une autre séance en mai, il estime qu’il serait fâcheux d’annoncer le passage immédiat du temps de service à dix-huit mois, lequel créerait des inégalités entre la classe 1920, qui effectuerait un service de vingt-quatre mois, et la classe 1923 incorporée pour dix-huit mois. Il souhaiterait le réduire à dix-huit mois dans plusieurs années afin de préparer préalablement la réforme de l’organisation de l’armée. Le contexte militaire et social impose finalement une toute autre politique. Deux classes restent maintenues sous les drapeaux avec une réduction de la durée du service militaire rendue effective dès la classe 1920. Elle passe officiellement de trois à deux ans, puis à dix-huit mois dès la classe 1922. Alors que l’appel de la classe 1921 s’effectue en une seule fois, au mois d’avril, pour un service de deux ans, la classe 1922 marque le véritable changement de régime. Le système mis en pratique pour la classe 1920 est de nouveau appliqué, à la différence des mois d’appel, fixés en mai pour la première fraction, et en novembre pour la deuxième fraction.

Dès le mois de mai 1922, une grande partie des dispositions du projet de loi sur le recrutement de l’armée, débattues à la Chambre des députés au même moment, est déjà appliquée. Le service de dix-huit mois est donc devenu une réalité bien avant sa mise en pratique légale en 1923 pour des raisons qui sont avant tout relatives à l’organisation de l’armée3. Les autres fac­teurs n’en sont pas moins importants. La nécessité de relever le pays sur un plan économique, et de répondre à ses engagements à l’égard des traités de paix, contribue à appliquer à la fois un fractionnement des appels et une réduction du temps de service militaire.

L’application de la loi sur le recrutement se heurte donc à de nombreuses difficultés qui justifient l’adoption d’une autre loi reconnaissant les modifications issues de la guerre. D’autres raisons interviennent aussi, en faveur de l’ouverture d’un débat sur la conscription.

Les leçons de la Guerre

Dans les premières années d’après-guerre, un débat s’ouvre de nouveau sur la loi du 7 août 1913. Son adoption avant l’entrée en guerre avait soulevé de vives discussions à la Chambre des députés. Les partisans d’un service actif prolongé de deux à trois ans s’étaient finalement imposés. Après 1918, se développent différents projets qui conduisent à la mise en cause de la loi de 19134. Les “méfaits de la loi des Trois” sont ouvertement dénon­cés dans différents ouvrages. Le général Percin écrit ainsi en 1920 qu’elle “a mis, au contraire, la France à deux doigts de sa perte5. Il réclame l’adoption d’un nouveau système de recrute­ment qui tient compte des leçons de la guerre. La loi en vigueur doit être refondue et proposer une réforme qui marque une véritable rupture.

Deux principes fondamentaux sont d’ailleurs au cœur des critiques formulées durant cette période. Ils sont défendus aussi bien par des intellectuels que par des militaires de carrière. Le premier repose sur la durée du service militaire, jugée inadaptée au contexte de l’après-guerre. Le service militaire de trois ans constitue un frein au relèvement de la nation et à la reconstruc­tion du pays. Le général Percin, dans le même ouvrage, considère que l’instruction militaire des conscrits ne devrait pas dépasser six mois, c’est-à-dire le temps moyen de formation des premières classes appelées durant la Guerre. Emile Mayer, dans La Guerre d’hier et de demain, en 1921, en appelle à repenser la nation armée en proposant une durée de service courte et rejoint en ce sens les propositions du général Percin6. L’autre point de discussion porte sur l’usage des réserves. La loi de 1913 consacrait la primauté des soldats de l’armée active sur ceux appartenant à la réserve. Elle considérait que seuls les hommes placés sous les drapeaux pouvaient former une armée capable de contrer l’attaque brusquée de l’Allemagne. En juin 1913, Henry Paté, défenseur de la loi de trois ans, disait à la Chambre que “le réserviste ne peut avoir l’élan, l’enthousiasme, le ressort, la générosité du soldat du contingent”. à partir de 1920, ce point de vue est vivement dénoncé par certains, rappelant, à juste titre, le rôle joué par les réservistes à plusieurs moments de la guerre. Il apparaît nécessaire, à leurs yeux, de tirer la leçon de cette expérience de la Grande guerre. Les réservistes doivent retrouver leur place dans la conception du recrutement et de la guerre moderne. Leur statut et leur utilisation doivent alors faire l’objet d’une profonde réforme. La réflexion sur la place des réserves dans la conscription se développe parallèlement à un débat plus étendu sur la nation armée. L’idée que la guerre a été gagnée par le système de la conscription est l’un des thèmes récurrents à la Chambre des députés dans l’immédiat après-guerre. Les quelques ouvrages publiés sur le projet de réforme de l’armée ne le confirment pas moins. “Ce qui fait la force de l’armée française, déclare Jean Fabry en 1922 à la Chambre des députés, président de la commission de l’armée, c’est que nous avons su faire de la conscription quelque chose que personne dans le monde n’a réalisé. (...). L’unité française se trouve, chaque année, à des intervalles réguliers, renforcée, ressoudée si je puis dire, par l’apport et par la transfusion d’un sang jeune ; celui de tous les jeunes gens de vingt ans qui arrivent à la caserne7. Le principe du citoyen-soldat et de la participation de la nation toute entière à la guerre constituent un des liens directeurs de la pensée militaire sur la conscription auprès des différents concepteurs de la conscription. D’aucun ne remet en cause profondément la place de la conscription. Celle-ci doit demeurer un facteur d’unité entre Français comme pendant la guerre. En revanche, la réflexion sur ce lien entre l’armée et la nation fait apparaître des divergences. La conception d’une armée de milice se heurte à l’autre concep­tion dominante, d’une armée composée de conscrits et de mili­taires de carrière par engagement volontaire. Elle profite de la relative désorganisation de la conscription après 1919 pour, de nouveau, être défendue dans le dessein de remplacer la loi de 1913. Le système des milices demeure, comme le proposait Jean Jaurès en 1910 dans L’Armée nouvelle, une armée composée de conscrits recrutés pour un service court (six mois) et plusieurs périodes de réserves. La différence avec le précédent système de recrutement repose sur l’utilisation de la réserve. Celle-ci forme la véritable armature de défense du territoire. Les réservistes doivent dans leur circonscription assurer leur défense tandis que le service militaire n’a pour finalité que de former le futur soldat et servir directement de troupes de défense. Inspirée du modèle suisse, l’armée de milices séduit un certain nombre de penseurs. Le général Percin, le colonel Emile Mayer, le capitaine Miles, entre autres auteurs connus, affichent leur adhésion pour ce système de recrutement militaire8. Leurs idées sont défendues sur la scène politique par un certain nombre de députés socialis­tes qui voient dans les milices un moyen d’organiser une armée à moindre coût, d’assurer la sécurité du territoire dans le respect du principe de la nation armée. Paul-Boncour, avec ses collabo­rateurs, présentent ainsi un projet de loi sur l’organisation d’une armée de milice, à la Chambre des députés, le 6 février 19209. Il n’est guère entendu et se fait rejeter sans détours. Le débat rebondira à d’autres occasions durant la préparation de la nouvelle loi sur le recrutement militaire.

Une société occupée à reconstruire le pays

Le Conseil supérieur de la guerre, au cours des discussions de l’année 1920, fait référence à plusieurs reprises aux préoccu­pations sociales et économiques du pays. La réduction progres­sive de la durée du service militaire depuis l’appel de la classe 1920 apparaît être l’une des conséquences immédiates des réflexions de ses membres, pour faciliter le relèvement d’une situation désastreuse surtout dans le Nord-Est de la France.

L’état de la France se trouve dans une position difficile. Le pays doit être reconstruit et manque de main-d’œuvre pour per­mettre à son économie de retrouver son niveau d’avant-guerre. Les pertes humaines de la guerre conduisent impérativement à limiter le recrutement de jeunes gens indispensables au relève­ment économique. Plus de 1 400 000 militaires et civils sont reconnus décédés ou disparus au terme de quatre années de guerre, soit 3,5 % de la population totale de 1911 et 10,5 % de la population active10. A ce chiffre, s’ajoutent plus de 3 153 000 individus blessés qui viennent alourdir le bilan humain. Les dégâts matériels représentent aussi des destructions considé­rables. 17 000 édifices et 560 000 maisons particulières sont détruits. La situation est préoccupante dans le Nord-Est de la France où les réfugiés ne trouvent plus de logements, ni un approvisionnement suffisant dans les premiers mois. 2 125 000 hectares de terres de labour, 427 000 hectares de pâturages, 596 000 hectares de bois sont dévastés par la guerre. La production agricole s’est effondrée, comme celle du blé dont le niveau de 1919 atteint un tiers de celui de 1913. Les diminutions de production dans l’industrie (95 % pour le fer et l’acier par exemple), les voies de communications (120 000 km de routes, 1 858 km de canaux, 6 000 km de voies ferrées détruits) pénalisent toute reprise rapide de l’économie. Selon Hugh Clout, la zone de guerre “officielle” s’étend sur plus de 3 300 000 hectares de la mer du Nord à la frontière suisse. Dix départe­ments et 4 700 communes sont compris dans les régions dévastées11. En janvier 1921, les travaux de mise en état ne sont toujours pas achevés. 75 % du terrain sont débarrassés des obus et des tranchées, 56 % des terres de culture endommagées deviennent de nouveau labourables, 50 % des bâtiments agricoles et des maisons sont restaurés ou reconstruits. Trois ans après la guerre, le recensement de la population reste inférieur de 11 % de son niveau de 1911 (soit 5,7 millions de personnes). La population des régions dévastées manque de main-d’oeuvre et de moyens malgré les différentes institutions privées ou publiques organisées pour tenter d’effacer les séquelles du conflit.

Aux dégâts humains et matériels, s’ajoutent aussi les blessures de la guerre, une société traumatisée par des années de souffrance, un refus tacite de la guerre qui déterminent un contexte favorable à l’allégement des obligations militaires et à la réforme de la loi de 1913. Le Conseil supérieur de la natalité, dès 1921, réclame des dispositions spéciales pour dégager du service militaire le plus grand nombre possible de jeunes gens dont la participation à la reconstruction pays est jugée plus utile que la présence sous les drapeaux. Les pertes humaines sont trop importantes, estime-t-il, pour permettre au pays d’être privé pendant trois ans d’une génération d’hommes en âge de travailler. Dans un document de vingt-six pages, il expose au gouvernement une requête d’ordre social qui se fait l’écho d’un souhait plus général émanant de la société toute entière12. Si on en croit les discussions des membres du Conseil supérieur de la guerre, le principe de l’allégement des obligations militaires est partagé aussi par les responsables militaires. La situation socio-économique l’exige et contribue ainsi à accélérer le processus de révision de la loi de 1913.

Pendant la préparation de la nouvelle loi sur le recrutement militaire en 1922, la nécessité de la reconstruction du pays constitue l’un des cadres de débat dans lequel certains députés interviennent pour justifier le renforcement de mesures d’allégement des obligations militaires. Le député Deguise, le 15 juin 1922, demande un amendement spécial visant à réduire à dix mois la durée du service militaire pour les jeunes gens des régions du Nord-Est de la France : “(...) Cette zone considérable de notre pays qui a gémi et souffert non seulement du vandalisme et de la dévastation, mais aussi dans les personnes, et que, plus que tous les autres jeunes gens de France, nos jeunes gens qui n’étaient que des enfants en 1914, subissent encore, dans leur physique et dans leur moral la répercussion grave de la période pénible qu’ils ont traversé. Je vous demande de ne pas oublier cette détresse et cette misère13.

Dans un contexte d’après-guerre, la préparation d’une nouvelle loi sur le recrutement de l’armée devient une nécessité. La loi du 7 août 1913 avait été adoptée dans une phase de course à l’armement contre l’Allemagne. Le devoir militaire était devenu une charge importante au sein de la société, qui avait été justifié dans le cadre d’une politique de défense et de réarmement. Au début des années vingt, les réalités de l’organisation de la conscription montrent une situation dans laquelle l’application de la loi de 1913 devient impossible. A cela, les réflexions nou­velles sur l’organisation de l’armée, dénonçant ouvertement les “méfaits de la loi des Trois ans”, et les impératifs de la recons­truction imposent l’adoption d’une nouvelle loi. Son projet, pré­senté en 1922 à la Chambre des députés, se doit de satisfaire des intérêts particulièrement étendus, tant d’ordre socio-économi­ques que d’ordre militaire.

LA PRÉPARATION D’UNE NOUVELLE LOI SUR LE RECRUTEMENT

Le projet de loi du gouvernement sur la révision de la loi du 7 août 1913 est proposé à la Chambre des députés dès décembre 1920, par le ministre de la guerre André Lefèvre. Il ne fait finalement l’objet de discussions et de débats que deux ans plus tard. Le débat parlementaire ne commence que le 28 février 1922 pour s’achever à la séance du 29 juin de la même année. Quels sont les aspects principaux de ce projet présenté par Jean Fabry ?

Le projet gouvernemental

Dans un contexte militaire et socio-économique difficile, le gouvernement entreprend à la fin de l’hiver 1922 la révision de la loi sur le recrutement militaire de 1913. Cette démarche devient nécessaire et tend à répondre à trois objectifs. Il faut d’abord légaliser les différentes mesures appliquées depuis la fin de la guerre. La réduction de la durée du service militaire à deux ans et le double appel annuel de la classe deviennent les principales modifications apportées au recrutement militaire dans l’après-guerre, alors que celles-ci ne sont toujours pas prévues par le loi en vigueur. Il faut, ensuite, réformer le système de recrutement en tenant compte de l’expérience militaire de la guerre, notamment en ce qui concerne le rôle des réserves qui avait été sous-estimé en 1913. Il faut, enfin, créer de nouvelles possibilités de recrutement qui tiennent compte des impératifs de reconstruction du pays. Le service militaire ne doit pas devenir une contrainte économique et morale dans les régions dévastées, ni un facteur d’opposition à l’État dans les départements d’Alsace-Lorraine dans lesquels la conscription dans l’armée française vient juste d’être appliquée.

Lorsque Jean Fabry, le rapporteur général du projet présente les grandes lignes directrices de la réforme devant les députés le 28 février 1922, à la Chambre des députés, il affiche d’autres considérations qui sont bien éloignées des préoccu­pations morales sur la situation intérieure du pays. Son point de vue reste celui du gouvernement qui aspire à une réforme pour pouvoir d’abord mener une politique extérieure en bons termes avec les Alliés qui, eux-mêmes, pressent le processus de désarme­ment de la France. Le maintien de la loi de 1913, adoptée dans la logique de la course à l’armement et imposant trois années de service militaire, constitue un obstacle dans l’image que souhaite donner le Gouvernement à la France. La deuxième raison avancée durant cette séance porte sur la situation financière de l’État. La reconstruction du pays conduit à des dépenses considé­rables de l’État alors que les charges militaires ne sont pas pour autant réduites. La démobilisation n’est devenue effective qu’à la fin 1919. Le maintien d’un nombre de divisions semblables à celui du temps de guerre pénalisent les finances du ministère de la Guerre, contraint à des restrictions budgétaires importantes. L’allégement des obligations militaires s’inscrit donc, avant tout, dans une logique d’ordre financier.

Jean Fabry, au cours de deux premières séances sur la préparation d’une nouvelle loi sur le recrutement militaire, pro­pose un projet composé de deux points déterminants. Le premier porte sur la reconnaissance de la réduction de la durée du service militaire, passant officiellement de trois ans à dix-huit mois. Il constitue, en fait, une première étape dans un processus qui devrait permettre, en 1925 au plus tôt, d’adopter un service militaire à douze mois, sous la condition que le Traité de Versailles soit adopté par tous les États signataires. La crainte du réarmement de l’Allemagne justifie, selon Fabry, l’adoption de mesures de prudence où la réduction des charges militaires s’effectuerait par paliers. “L’Allemagne est en voie de désar­mement mais nous n’avons pas obtenu toutes les garanties. Il faut conserver la supériorité par rapport à l’Allemagne dans une phase de réduction des armements. Instaurer le service d’un an serait précéder le désarmement de l’Allemagne. D’où la nécessité de mesurer la capacité offensive de l’Allemagne ou ses moyens de nuire et de régler notre conduite sur les moyens existants14. Le deuxième point majeur du projet du gouvernement est d’assurer une mobilisation rapide. Fabry considère que les moyens mis en oeuvre pour la mobilisation générale en cas de guerre doivent être préservés et complétés par des nouvelles données. Au dispo­sitif adopté avant la guerre, la nouvelle loi sur le recrutement doit tenir compte aussi de la mobilisation du personnel de l’administration et des ressources économiques et industrielles. C’est pourquoi le principe d’une “couverture”, derrière laquelle s’effectuerait cette mobilisation des ressources, constitue l’un des arguments novateurs du projet gouvernemental. “La couverture représente toute l’armée permanente du temps de paix ; et c’est exactement à l’effort nécessaire pour organiser notre couverture que nous devons limiter notre effort du temps de paix”. L’idée est alors de “préparer le champ de bataille sur lequel viendra se battre ensuite la nation armée, qui aura été mobilisée à l’arrière, et en sécurité15. La nouvelle loi doit pouvoir, au final, assurer l’existence d’une armée de trente-deux divisions et des réserves générales correspondantes, ainsi que 100 000 hommes de carrière et 30 000 employés civils. Grâce au service militaire de dix-huit mois, 660 000 soldats, dont 420 000 en métropole et sur la rive droite du Rhin, doivent ainsi composer une première armature de défense, au lieu de 535 000 hommes avec un service militaire de douze mois.

Au terme de la présentation de ces deux axes du projet, débute un débat de plusieurs mois. La conception de l’organi­sation de l’armée et celle du recrutement militaire font appa­raître des divergences profondes.

Les enjeux du débat

Le débat parlementaire voit s’affronter des opinions diver­gentes sur plusieurs aspects de l’organisation de la conscription. D’abord, les différentes conceptions de la guerre sont à l’origine de ces divergences. S’opposent deux thèses, partisanes pour la première de l’organisation d’une armée de masse, la seconde d’une armée mécanisée où le poids des “gros bataillons” dans la bataille serait forcément réduit. Tout au long des débats, ces deux opinions justifient les conceptions du recrutement des uns et des autres. La commission de l’armée, présidée par le général de Castelnau, reste favorable au maintien d’une armée composée d’effectifs importants. La lenteur de l’application du Traité de Versailles par l’Allemagne justifie la permanence d’une armée d’effectifs imposant une forme de dissuasion. Lorsque le ministre de la Guerre Maginot intervient à la séance du 16 mars, il prend position en faveur de cette conception de la guerre où la supériorité numérique reste la priorité majeure. “La victoire, en renversant les rôles à notre profit, nous permet, au moins pendant un assez grand nombre d’années, si nous prenons des dispositions nécessaires, c’est-à-dire si nous avons l’armée qu’il faut pour cela, d’assurer à cette armée une supériorité initiale dont nous pouvons user pour porter à la mobilisation et à la concentration allemande des coups qui peuvent être très sensibles. (...) Il est indispensable d’avoir une armée dont la force soit si suffisamment redoutable pour que les Allemands demeurent convaincus que ce n’est pas sans risques pour eux qu’ils pourront continuer à se soustraire à leurs obligations envers nous”.

A l’opposé, les partisans d’un service d’un an réclament la création d’une véritable armée mécanisée, conçue pour répondre aux nouvelles exigences de la guerre moderne. Le général Maud’huy considère que la guerre future devait concerner la mobilisation de toutes les ressources, militaires comme civiles, de la nation. Le projet du gouvernement apparaît, selon lui, sans cohérence avec les leçons tirées de la guerre, toutes reconnues unanimement par les députés, dont la principale admet le principe de la participation de la nation à la guerre. Il devait être conçu d’abord une loi d’organisation de la nation à la mobilisation générale avant d’adopter une loi sur le recrutement. Pour d’autres placés dans l’opposition, le projet du gouvernement n’est pas suffisamment audacieux. Il manque une politique d’équipe­ment de l’armée en armes modernes. Jacques Duboin s’exprime en ces termes lorsqu’il s’adresse aux députés le 14 mars 1922. “On nous parle d’avions monstrueux qui seront capables de transporter des tonnes de projectiles ; on nous parle également de canons à portée fantastique, à portée de 1000 km. (...) Il est possible qu’il emploie les ondes électriques, les rayons ultra-violets, tout est possible. (...) Mais on ne voit pas dans le projet la création d’une direction de cette armée nouvelle : les chars de combats. L’armée moderne se reconnaît à l’odorat : elle sent le pétrole et elle ne sent pas le crottin16. Duboin dénonce l’absence d’une véritable réflexion en matière de mécanisation de l’armée. Il plaide pour la création d’une direction de la “moteurerie” qui remplacerait celle de la cavalerie, pour développer de nouveaux transports rapides des troupes.

Le deuxième objet d’opposition porte sur la conception de la conscription proprement dite. S’affrontent des conceptions semblables à celles précédant la guerre. Deux pensées se dissocient nettement tandis que les références à une armée de professionnels sont absentes du débat. D’abord, les partisans de la conscription cherchent à valoriser le rôle des réserves dans un conflit futur, ainsi que le principe du service militaire égalitaire et universel à la durée réduite. Les membres de la commission de l’armée, mais aussi d’autres députés qui ne partagent pas forcément les mêmes idées politiques, défendent un système de recrutement faisant appel à la mobilisation nationale, plus souvent exprimée par l’expression de nation armée. Le député Ossola réclame, lors de la séance du 10 mars, “une mobilisation sérieuse, basée sur la nécessité de concentrer très vite les réserves et de les employer aux combats”. Daladier évoque aussi la nécessité d’une armée de conscription où chaque citoyen aurait une place dans la mobilisation. Il défend, entre autres, le prin­cipe que la véritable force de la nation s’appuie sur les réserves, dont l’importance a été démontrée lors de la guerre. “Le mot de « réserves » n’a plus de sens”, selon lui, puisque celles-ci comprend des soldats occupant une place entière sur le champ de bataille17. En somme, l’héritage d’une conscription républicaine n’est pas remis en cause. Les fondements d’un système égalitaire et universel demeurent les principales valeurs d’organisation de la nation-armée. En revanche, tous ne s’entendent pas sur la question de la durée du service militaire. Le projet gouverne­mental propose dix-huit mois de service militaire contre douze mois pour d’autres. Le député Hector Molinié, par exemple, considère l’adoption d’un service d’un an comme une nécessité pour des raisons sociales et économiques. Il met en cause les dispositions de transition présentées par Jean Fabry qui contri­buent, selon lui, au maintien d’une “course aux contingents”. “Le service d’un an est comme le palier de repos, bien mérité par notre pays après la guerre, mérité par ses finances, par sa vie économique, par tout ce qu’il a souffert pendant cette période troublée18.

Un second courant de pensée propose d’appliquer le système des milices, sur le modèle défini par Jean Jaurès dans L’Armée nouvelle (1910). Il trouve son unique hérault en la personne de Paul Boncour. Celui-ci, lors de la séance du 28 mars, présente un contre-projet dans lequel il préconise une armée mécanisée et moderne ¾remplaçons dans toute la mesure du possible les poitrines humaines par la machine¾, tout en reconnaissant l’utilité d’une armée organisée sur le principe de la milice. Il refuse l’idée de “tuer la mobilisation [allemande] dans l’œuf”, selon l’expression employée par Jean Fabry, considérant que le projet de loi reste vague sur la question de la mobilisation et de la couverture. Selon lui, la véritable couverture appartient aux populations frontalières, capables par une mobilisation rapide, de s’organiser rapidement contre une éventuelle invasion. Il propose, sur le modèle de la pensée de Jaurès, d’instaurer un service militaire de huit mois dont deux effectués dans une école de recrues et des périodes de rappel dans la réserve permettant d’assurer une instruction continue. Un tel système propose de nombreux avantages, explique-t-il. Un service militaire court développe “la stimulation réciproque des soldats et des chefs” tandis que le principe de la milice fait preuve de cohérence dans un contexte de désarmement et d’allégement des devoirs militaires.

L’adoption de la nouvelle loi

Compte tenu de l’allégement de la durée du service militaire et du difficile contexte socio-économique, le projet de loi du gouvernement ne se heurte pas à une vive opposition. L’ensemble des contre-projets présentés et des amendements est rejeté à une large majorité. Celui de Paul Boncour est repoussé par 398 voix contre 124, celui de Bénazet, demandant un service d’un an, est rejeté à son tour par 314 voix contre 227. La politique du gouvernement, qui consiste à faire adopter une loi de transition vers le service de douze mois, rend incertaine toute opposition fondée justement sur l’allégement de la durée des obligations militaires.

Plusieurs amendements proposant des dispositions sociales favorables en faveur des familles nombreuses sont également soumis aux députés. La plupart sont également rejetés ou retirés. L’amendement du député Deguise, présenté à la séance du 28 juin, qui tend à faciliter l’attribution de sursis aux inscrits des régions libérées, est ainsi retiré par son auteur, à défaut d’être applicable dans l’esprit de la loi. Finalement le projet de loi est adopté à la séance du 29 juin 1922, par 400 voix contre 202. Les conditions politiques de l’adoption de la loi se sont révélées favorables au gouvernement, non sans conséquences importantes dans la vie politique de l’hémicycle, comme nous le rappelle Edouard Bonnefous19. “En votant, non sans réticences, le service de dix-huit mois alors qu’une campagne active avait été menée dans le pays en faveur du service d’un an, la majorité bravait l’impopularité. C’est un gros sacrifice qu’elle faisait à M. Poincaré. M. André Tardieu n’hésitera pas à le rappeler au mois de décembre quand se posera le problème de la majorité. Estimant avoir donné au Gouvernement une preuve exceptionnelle de dévouement, les partis de la majorité réclameront du président du Conseil à la rentrée une sorte de contrat tacite dont la première clause serait le renoncement au soutien épisodique des radicaux”. Les sénateurs confirment ensuite les articles de la nouvelle loi, sans apporter de profondes modifications. Par 193 voix contre 108, le projet est adopté le 22 mars 1923. Il est de nouveau soumis au vote des députés à la Chambre et est adopté définiti­vement le 1er avril 1923.

La préparation de la loi sur le recrutement montre l’attachement profond des députés au système de la conscription. Le projet s’inscrit donc dans la continuité de dispositions adop­tées avant la guerre.

LA RÉFORME DANS LA CONTINUITÉ

La nouvelle loi sur le recrutement comprend sept titres (dispositions générales, appels du contingent, service militaire, engagements, rengagements, commissions, dispositions pénales, recrutement en Algérie, dans les colonies et pays de protectorat, dispositions particulières) et cent quatre articles. Elle apparaît comme une loi de réforme qui s’inscrit dans la continuité. Les principes fondamentaux de la conscription sont préservés tandis que les modifications apportées pendant et après la guerre sont reconnues officiellement. Quels sont les caractères principaux de la nouvelle loi ?

Les principes fondamentaux préservés

La nouvelle loi poursuit l’œuvre entreprise au début du siècle. Les principes fondamentaux de l’universalité et de l’éga­lité de la conscription sont préservés, de sorte que la nouvelle loi propose une réforme qui s’inscrit dans la continuité. Comme pour les lois de mars 1905 et d’août 1913, l’article 1 précise que “tout citoyen français doit le service militaire personnel”. “Le service militaire est égal pour tous” reconnaît l’article 220.

Ces principes fondamentaux de la conscription constituent un des axes de réflexion des députés pendant la préparation de la loi. Certains d’entre eux les reconnaissant comme un acquis intangible de la de la période d’avant 1914. Mis à l’épreuve pendant la guerre, ils sont devenus le fondement de l’armée de citoyens-soldats et de la mobilisation du pays. D’aucun ne conteste qu’ils ont oeuvré à la formation d’une armée nationale, renforcé l’unité de la nation, contribué à la victoire finale. Lorsque Maginot défend le projet du gouvernement, à la séance du 16 mars 1922, l’égalité et l’universalité du service militaire sont rappelées comme la seule base de toute organisation. “Le service militaire devait être personnel, égal et obligatoire pour tous les Français. Ce principe est à la base de nos lois de recrutement de 1905 et 1913 qui est entré dans nos mœurs et qu’il importe plus que jamais de respecter. (...) Si le Gouvernement, d’accord avec votre commission, vous demande de maintenir le principe de l’égalité sans aucune dérogation, que se soit sous la forme de réduction du temps de service ou sous celle des permissions prolongées en faveur de telle ou telle catégorie de citoyens, c’est parce qu’il considère que cette égalité est la condition essentielle d’une organisation militaire basée sur le principe de la nation armée21.

L’égalité et l’universalité représentent, en somme, un fondement politique et culturel de la République. Plusieurs discours de députés en font référence. La conscription est un instrument d’intégration à l’État puisque toute une classe d’âge est soumise au devoir d’être recensée, examinée par le conseil de révision et, pour une grande partie d’entre eux, incorporés. Ces principes forment véritablement le ciment national des jeunes Français devant un devoir qui se veut autant civique que symbo­lique. Les références à la guerre sont nombreuses et rappellent de fait la nécessité de la conscription dans sa dimension univer­selle. Si la victoire de 1918 est l’œuvre de la mobilisation de masse des Français, il devient impossible, dans le contexte incertain d’après-guerre, de réformer intégralement un système accepté comme un fondement de la défense du pays.

En outre, la réduction du temps de service militaire est conçue dans le seul cas du maintien de l’universalité et de l’égalité. L’allégement des obligations militaires n’est rendu possible, en revanche, que par le maintien d’un recrutement du plus grand nombre. Selon André Maginot, “c’est cette égalité (...) qui permet à chaque classe de fournir son maximum d’effectifs, et c’est cette vérité d’évidence que plus grand est le nombre de ceux sur lesquels se répartit la charge militaire, plus il est possible de rendre cette charge légère pour chacun22.

Les discussions à la Chambre montrent qu’il existe un refus catégorique d’organiser une conscription à partir du remplace­ment ou du tirage au sort comme au xixe siècle. Le devoir militaire doit rester l’affaire de tous. Lorsque certains députés réclament des dispositions particulières pour les fils de famille nombreuse, Jean Fabry rappelle l’intangibilité du système adopté en 1905. “(...) Je crois (...) que si jamais vous ramenez à la caserne, sous une forme ou sous une autre, les différences de traitement qui ne seront pas parfaitement justifiées aux yeux des intéressés par les qualités des bénéficiaires eux mêmes, par les preuves personnelles qu’ils auront fournies, vous détruirez cette homogénéité du contingent qui a créé dans l’armée cette union morale que j’ai vue personnellement grandir peu à peu au cours des années qui ont suivi l’application de la loi de 1905 et qui en a eu sa consécration et sa signification la plus élevée dans l’union que vous avez trouvée au cours de la guerre dans les tranchées du front et à l’arrière (applaudissements.). Il y a intérêt primordial à réaliser cette union morale du contingent, sur la satisfaction que les jeunes gens éprouvent à se sentir traités de la même façon23. L’égalité et l’universalité du service militaire demeurent donc intangibles pour des raisons qui sont autant d’ordre militaire que d’ordre moral. La notion de justice sociale devient à plusieurs reprises l’argument essentiel de la défense du projet de loi. Elle apparaît être un fil directeur tout au long des débats pour contrer l’adoption d’amendements venant modifier l’esprit de la loi. Les demandes de mesures trop avantageuses pour les jeunes gens des régions libérées et les fils de famille nombreuses, réclamées au nom de la reconstruction du pays ou de la protec­tion des familles, sont refusées systématiquement, car elles mettent en cause un héritage d’ordre politique et culturel, le symbole même de la nation unie dans un destin commun pendant la guerre. Les fondements de la loi de 1905 sont donc préservés. Il n’en demeure pas moins que la nouvelle loi apporte des modifications notables quant à l’organisation de la conscription.

Les nouvelles dispositions de la loi

Les modifications apportées à la loi du 7 août 1913 sur le recrutement militaire sont notables. Elles portent à la fois sur l’organisation des obligations militaires, sur la sélection, l’appel et la mobilisation des hommes, enfin, sur la réglementation de situations particulières inhérentes à la conjoncture d’après-guerre.

Quant aux modifications de l’organisation des obligations militaires, la loi d’avril 1923 reconnaît des dispositions nouvelles qui sont, pour la plupart, déjà appliquées. La durée du service militaire est officiellement réduite, passant, selon l’article 2, de trois ans à dix-huit mois. En vigueur pour le recrutement de la classe 1922, elle n’apparaît pas comme une mesure entièrement nouvelle. En revanche, la succession des différentes obligations militaires présente un système novateur. Si sa durée totale demeure fixée à vingt huit années (de vingt à quarante-huit ans), elle n’a guère de points communs avec le système précédent. Les obligations de la réserve deviennent celles de la disponibilité, dont la durée est diminuée de onze à deux ans. Les deux périodes suivantes, armée territoriale et réserve de l’armée territoriale, deviennent les première et seconde réserves avec des modifica­tions apportées à leur durée, comme le précise le tableau ci-dessous24. Selon François-André Paoli, “l’innovation la plus importante du système est la création de la disponibilité, concep­tion nouvelle de l’Armée active qui s’est perpétuée et persiste dans l’organisation de nos institutions25. La disponibilité doit permet­tre de maintenir sous les drapeaux les soldats de l’armée active en cas de mobilisation générale. Elle doit faciliter par l’immédia­teté de son application la mise en place de la couverture, derrière laquelle la mobilisation des classes plus anciennes s’effectuerait. La nouvelle loi donne une place plus importante à l’ancienne armée de réserve. Elle définit en cela une nouvelle conception des “réservistes” dont le rôle et la valeur militaire avaient été sous-estimés dans la précédente loi. Les jeunes gens appartenant à la disponibilité sont de fait assimilés à des soldats de l’armée active en participant en premier lieu à la mobilisation générale.

Tableau 1 : Les lois sur le recrutement de 1913 et 1923

Lois

Armée active

Armée de réserve (1913) et disponibilité (1923)

Armée territoriale (1913) et 1ère réserve (1923)

Réserve de la territoriale (1913) et 2e réserve (1923)

7 août 1913

3 ans

11 ans

7 ans

7 ans

1er avril 1923

18 mois

2 ans

16 ans et demi

8 ans

La nouvelle loi apporte aussi des modifications quant à l’organisation de la sélection, de l’appel et de la mobilisation générale en temps de guerre. Le conseil de révision constitue toujours l’organisme officiel de la sélection des jeunes gens, inscrits sur les listes de recrutement. Il doit, par contre, respecter de nouvelles dispositions dans des situations précises. Le classement des inscrits est toujours réparti dans quatre catégories précises : bon pour le service armé, bon pour le service auxiliaire, ajourné à un nouvel examen, exempté de tout service26. L’affectation dans le service auxiliaire doit s’effectuer en revanche différemment. L’intéressé doit être reconnu comme “atteint d’une infirmité relative” et non plus d’une “faiblesse de constitution”. Il est, en outre, soumis à une série d’examens médicaux par une commission de réforme pendant la durée du service actif (au sixième mois, au douzième mois), avant leur passage dans la disponibilité (dix-huitième mois), puis de nouveau deux examens cinq ans et dix ans après la fin du service militaire. La finalité de ces différents contrôles tend à prévenir toute amélioration de la situation physique du jeune homme dans le service auxiliaire pour une nouvelle affectation (éven­tuelle) dans le service armé. Elle aspire, en filigrane, à corriger le système de recrutement qui avait fait apparaître des erreurs d’affectation durant la guerre. Différentes lois, dites de récupération, avaient effectivement imposé de nouveaux examens médicaux aux soldats versés à l’origine dans le service auxiliaire et affectés, ensuite, dans le service armé compte tenu de l’amélioration de leur condition physique. Cette nouvelle mesure de la loi de 1923 rend de fait non définitive toute affectation dans le service auxiliaire et renforce le principe prioritaire du recrutement dans le service armé. L’article 21 concernant les exemptés est adopté dans le même principe, prévoyant les mêmes examens médicaux à dates régulières, conduisant à récupérer les jeunes gens dont l’amélioration éventuelle de la condition physique ne justifie plus l’absence d’obligations militaires. Une disposition particulière est ajoutée pour les jeunes gens n’étant pas de nationalité française. Ceux-ci peuvent être incorporés dans l’armée française s’ils justifient d’une éducation au sein d’une famille française ou une école française depuis huit années au moins. Cette mesure vient en fait assouplir les conditions de recrutement pour une partie de ceux qui en sont exclus par la loi. Elle accentue précisément le caractère politique et civique de la conscription en permettant de passer outre le principe de la nationalité française, condition première du recrutement, à ceux qui font la demande de l’incorporation27.

Le système de l’appel de la classe fait aussi l’objet d’une réforme globale. Le recrutement (recensement et appel) demeure fixé à vingt ans mais est adopté désormais le principe du double appel annuel28. Deux listes sont prévues selon la date de naissance de l’inscrit (avant et après le 1er juin de l’année). Elles déterminent le classement dans l’un des deux contingents de la classe appelée sous les drapeaux. Le premier est convoqué à partir du 10 mai de l’année, le second à partir du 10 novembre. L’appel annuel de la classe disparaît donc officiellement, remplacé par le principe de la biannualité de l’appel d’une classe, déjà en vigueur pour les classes 1920 et 192229.

Enfin, une mesure spéciale vient préciser les conditions de la mobilisation générale en temps de guerre. Aucune loi n’en détermine les modalités en dehors de celle sur le recrutement militaire, alors que, pendant la guerre, des dispositions provi­soires avaient montré les lacunes de l’organisation globale du pays en matière administrative et surtout économique. L’article 2 vient conforter le principe de la nation armée et reconnaît la place importante des affectations spéciales dans les secteurs fondamentaux de l’économie de guerre30. Il prépare en fait le projet de loi sur la mobilisation de la nation au temps de guerre qui sera discuté à la Chambre en 1924. Il est ainsi conçu que “tout Français, non soumis aux obligations de la présente loi peut être requis individuellement, hors le cas d’incapacité physique absolue, pour être employé, en temps de guerre aux service admi­nistratifs et économiques”. Quant à la mobilisation des hommes de la disponibilité et des réserves en cas de guerre, les nouvelles dispositions font preuve d’une plus grande souplesse d’organi­sation que celles de la loi de 1913. Selon l’article 48, le rappel à l’activité peut s’effectuer par arme, par subdivision d’arme ou par classe. Il peut être déterminé aussi à des échelles géographiques différentes (canton, département, région militaire).

Le troisième aspect important de la nouvelle loi concerne les modalités de recrutement réservées à quelques cas particuliers. Dans la plupart de ces situations, il s’agit d’atténuer les condi­tions d’appel ou de réduire la durée de service militaire. Dans le titre sept (dispositions particulières), ces conditions spéciales traduisent la prise en compte des conséquences de la guerre sur l’application de la conscription. La classe 1919, appelée en 1918, bénéficie d’un allégement relatif des obligations militaires : les jeunes gens, ayant obtenu un sursis d’incorporation, sont libérés au terme de dix-huit mois de service, ceux ayant effectué un service actif de cinq ans sont dispensés de la moitié des périodes d’exercice dans la réserve31. Dans les départements d’Alsace-Lorraine, les jeunes gens de nationalité française et recrutés depuis 1919, âgés de vingt-six ans et ministres de cultes, sont affectés d’office dans le service auxiliaire. Enfin, une mesure spéciale, également d’ordre social, est réservée pour le fils appartenant à une famille de cinq enfants. Elle lui donne la possibilité d’effectuer un service de douze mois et demeure valable seulement pour l’un des cinq enfants dans chacune de ces familles.

Tout en préservant les fondements de l’organisation de la conscription, cette nouvelle loi sur le recrutement militaire apporte des modifications dont une grande partie est déjà en vigueur. Il n’en demeure pas moins qu’elle constitue une loi de transition. L’article 103 permet d’envisager la réduction de la durée du service militaire à un an après le recrutement de la classe 1925, en fonction de la situation de la politique extérieure.

L’application de la loi

La nouvelle loi d’avril 1923 entre en vigueur immédiate­ment. Dès l’appel de la classe 1923, le système du double appel est appliqué tel qu’il a fonctionné pour les classes 1920 et 1922. Quant aux classes déjà appelées et aux hommes placés dans les différentes réserves, ils bénéficient également de l’application de la nouvelle loi. Comme pour les autres classes d’après-guerre, plus de trois cent mille jeunes gens sont convoqués devant le conseil de révision et répartis dans les différentes catégories de la liste sur le recrutement. La conscription contribue, comme avant la guerre, à la formation d’une armée aux effectifs importants. L’armée française, militaires de carrière et appelés du contingent confondus, reste une armée de “gros bataillons”, rassemblant 624 000 hommes en 1925. Elle voit, certes, ses effectifs se réduire, comme le montre le tableau ci-dessous, mais demeure l’une des armées les plus importantes au monde sur le plan quantitatif.

Tableau 2  : Effectifs de l’armée française entre 1920 et 192532

Dates

Effectifs

Total des

 

Officiers

Appelés

Troupes indigènes

effectifs

1er juillet 1920

41 445

644 000

228 000

872 000

1er juillet 1922

37 398

526 000

206 000

732 000

1er juillet 1923

37 301

472 000

194 000

666 000

1er juillet 1924

35 822

457 000

185 000

642 000

1er juillet 1925

35 822

439 000

185 000

624 000

En janvier 1924, l’inspection générale de l’armée dresse un bilan sur l’application de la nouvelle loi. Son rapport révèle les résultats mitigés de son application par rapport aux impératifs de l’organisation de l’armée33. Le double appel apporte une plus grande souplesse dans la gestion des recrues et la première partie des appelés permet d’alimenter immédiatement les régiments d’infanterie et d’artillerie, en déficit d’effectifs, dès le printemps au lieu d’attendre la fin de l’automne. Le système de l’appel individuel des réservistes est aussi mis en pratique dans le cadre de l’intervention de l’armée française dans la Ruhr, commencée en janvier 1923, et fait apparaître les qualités espérées lors de son adoption. Parallèlement à la mise en place du service de dix-huit mois, conduisant à un effectif diminué de soldats de l’armée active, le nombre d’unités fait l’objet d’une réduction particulière. “Les modifications apportées à l’État militaire du pays avant le 1er janvier 1924 (compression d’effec­tifs, suppression d’unités) ont été faites successivement, suivant des plans qui ont eux-mêmes varié” précise ce rapport. Dans l’ensemble, l’application d’un service militaire court ne se heurte pas à des difficultés majeures, contrairement à l’organisation de l’armée dont il est souligné l’instabilité croissante en raison de la baisse des budgets initialement prévus. D’abord, le nombre de militaires de carrière recrutés atteint difficilement les objectifs fixés par la loi. En échange de la baisse de la durée du service militaire, les effectifs d’engagés devaient augmenter pour atteindre la base de 100 000 hommes. En janvier 1924, seuls 80 000 engagés ou rengagés sont recensés, provoquant ainsi un déficit dans le personnel d’encadrement. Ensuite, les crédits alloués étant insuffisants pour le recrutement de personnel civil, les militaires de carrière et les appelés sont affectés à des tâches qui, à l’origine, ne leur sont pas destinées, comme l’entretien du matériel militaire hérité de la guerre. Seulement 20 000 civils sont alors employés au lieu de 30 000 “envisagés comme néces­saires lors des discussions sur la loi de recrutement34. En somme, si l’allégement des obligations militaires s’est imposé comme une conséquence logique de la situation de l’après-guerre, l’organi­sation de l’armée s’adapte difficilement aux différents change­ments auxquels elle doit faire face. La démobilisation en 1919, puis la réduction des appelés de l’armée active depuis 1920 conduisent à mettre en cause la stabilité du système. De nouvelles incertitudes se font jour alors que l’application difficile du traité de Versailles et l’intervention française dans la Ruhr éveillent de nouvelles craintes.

Une nouvelle loi sur le recrutement militaire devient donc impérative pour plusieurs raisons au début des années vingt. La désorganisation de la conscription, les critiques nombreuses attribuées à la loi d’août 1913 et la nécessité du relèvement économique du pays conduisent à une réforme de l’organisation du recrutement. Cependant, la loi d’avril 1923 ne constitue pas une mutation majeure dans l’évolution de la conscription depuis 1905, date à laquelle est conçu un service militaire égalitaire et universel. D’abord, parce qu’elle reconnaît officiellement un fonctionnement appliqué depuis 1920, comme le système du double appel en vigueur en 1920 et 1922. Ensuite, parce qu’elle s’inscrit comme une loi de continuité et de transition. Les fondements de l’égalité et de l’universalité des obligations mili­taires sont préservés, voire renforcés, pour assurer le recru­tement de l’armée nationale. Il est aussi conçu la réduction ultérieure de la durée du service militaire à un an, qui sera l’objet d’une autre loi adoptée en 1928.

 

________

Notes:

 

        La réunion du Conseil supérieur de la guerre, qui s’ouvre à l’Élysée, sur la question de l’incorporation de la classe 1920, rassemble le ministre de la Guerre Lefèvre, les maréchaux Foch et Pétain, les généraux Maistre, Humbert, Berthelot, Guillaumat, Mangin, Debeney, de Boissoudry, Degoutte, Buat, Gassouin, Duval et Saugny.

        Celui-ci estime qu’il faut proportionner les charges imposables au pays à l’effort à prévoir en terme de mobilisation. Au début de 1919, la France, épuisée par son effort de guerre et confiante dans les résultats de sa victoire, peut diminuer le poids de ses charges militaires : les forces militaires alliées occupent le Rhin et ses têtes de pont, l’Allemagne est réduite à l’impuissance. Aussi, estime-t-il que l’armée du Rhin doit suffire, d’une part, à réaliser toute opération de coercition rapprochée qui s’avére­rait nécessaire pour assurer l’exécution du Traité de Versailles, d’autre part, à réaliser la couverture à l’abri de laquelle il serait possible de renforcer, par une mobilisation progressive et échelonnée, les forces militaires dans le dessein de porter outre-Rhin les opérations offensives. Depuis janvier 1920, toutes les réunions du Conseil supérieur de la guerre confirment cette doctrine militaire. Au cours de la séance du 31 janvier, il est prévu la mise sur pied de quatre-vingts divisions dans les conditions suivantes :

        Parallèlement au débat sur la durée du service militaire, celui sur la réorganisation de l’armée occupe une grande partie des séances au Conseil supérieur de la Guerre. A la fin 1920, la réorganisation de l’armée s’impo­sait en raison d’un nombre de divisions trop important par rapport à la réduction des effectifs enregistrée depuis la démobilisation (engagés volon­taires et conscrits). En outre, selon les calculs du général Passouin, le coût de l’armée devient trop pesant pour être maintenu. Une réduction d’un tiers de la force militaire est donc proposée, en diminuant soit le nombre de divisions, soit le nombre de régiments, soit le nombre de bataillons.

        Philippe Boulanger, “La nation armée nouvelle (1919-1922)”, Stratégique, 1997-4, n°68, pp. 129-155.

        Général Percin, L’armée de demain, Paris, Rieder, 1920, 93 p., pp. 27.

        Emile Mayer, La guerre d’hier et de demain, Paris, Bibliothèque d’information sociale, 1921, 214 p., p. 84.

        Intervention de Jean Fabry à la Chambre le 8 juin 1922 dans le cadre de la discussion du projet de loi sur le recrutement de l’armée et de l’orga­nisation de la défense nationale. Journal officiel.

        Général Percin, L’armée de demain, op. cit. ; Emile Mayer, La guerre d’hier et de demain, op. cit. ; Henri Douillet, Conception nouvelle du service militaire, Imprimerie nouvelle, 1918, 22 p.

        Ce projet de loi propose l’organisation d’une armée fondée sur une durée d’instruction militaire de vingt huit années, dont vingt deux dans l’armée dite nationale, et six dans sa réserve. La durée du service militaire serait de huit mois. Elle serait suivie de quatre périodes d’instruction complémentaires de quinze jours chacune et effectuée dans les vingt-deux premières années de service. Pendant les trois premiers mois, les jeunes soldats recevraient une instruction près de leur domicile, puis cinq mois durant, ils seraient affectés le long de la frontière ou dans la région rhénane. La couverture serait assurée pendant dix mois par an par les soldats du contingent, puis les deux autres mois par les réservistes. Les engagements volontaires seront réservés exclusivement pour la cavalerie, l’armée coloniale et certaines spécialités de l’armée métropolitaine.

10       Fabrice Abbad, La France de 1919 à 1939, Armand Colin, 1996, p. 255, pp. 10-11.

11       Hugh Clout, After the ruins, Restoring the Countryside of Northern France after the Great War, University of exeter press, 1996, 332 p.

12       Conseil supérieur de la natalité, Vœux concernant le projet de loi sur le recrutement de l’armée, 1921, 21 p.

13       Séance du 15 juin 1922, discussion du projet et des propositions de loi sur le recrutement de l’armée, Journal officiel, tome 133.

14       Séance du 2 mars 1922, débats parlementaires, Journal officiel, tome 131.

15       Séance du 2 mars 1922, op. cit.

16       Séance du 14 mars 1922, débats parlementaires, Journal officiel, tome 132.

17       Séance du 15 mars 1922, débats parlementaires, Journal officiel, tome 132.

18       Séance du 14 mars 1922, débats parlementaires, Journal officiel, tome 132.

19       Edouard Bonnefous, Histoire politique de la Troisième Répulique, L’après-guerre (1919-1924), volume trois, presses universitaires de France, 1968, pp. 313.

20       André Pavie, La loi du 1er avril 1923 sur le recrutement de l’armée, Paris, Charles Lavauzelle, 1925, 305 p.

21       Séance du 16 mars 1922, débats parlementaires, Journal officiel, tome 132.

22       Idem.

23       Séance du 8 juin 1922, débats parlementaires, Journal officiel, tome 133.

24       La nouvelle loi modifie également les conditions de rappels pour des exercices. Les hommes de la disponibilité et la première réserve sont sousmis à huit semaines de rappel, ceux de la seconde réserve à huit jours. Articles 53 à 59 de la loi.

25       François-André Paoli, L’armée française de 1919 à 1939, tome 2, Vincennes, Service historique de l’armée de terre, pp. 120.

26       Article 20 de la loi sur le recrutement militaire.

27       Article 3 de la loi.

28       Articles 10 et 11 de la loi.

29       Articles 40 et 41 de la loi.

30       Selon Paoli, un “projet initial de 1920 englobait dans cette position les personnels de la première réserve dont l’activité professionnelle est indis­pensable, soit à la satisfaction des besoins de l’Armée, soit au fonctionne­ment des adminsitrations publiques, soit au maintien de la vie économique du pays. La loi du 1er avril 1923 est beaucoup plus restrictive : l’affectation spéciale intéresse surtout la deuxième réserve et ne peut concerner la pre­mière que pour la satisfaction des besoins de l’armée. En cas de mobili­sation, les affectés spéciaux sont sous statut militaire et les postes qu’ils occupent peuvent justifier leur rappel sous les drapeaux hors le cas de la mobilisation, lorsque les circonstances l’exigeront. Ainsi donc, si la Loi de Recrutement a vu le jour avant celle de l’Organisation de l’Armée, n’est-ce pas parce que l’utilisation des ressources humaines en vue de la Défense va évoluer dans un sens tout à fait nouveau ? L’adaptation du principe de l’économie des formes globale et scientifique des conflits en sera l’orientation”. Op. cit., pp. 127.

31       Article 102 de la loi.

32       Service historique de l’armée de terre, 7 N 2325.

33       Rapport de l’inspection générale de l’armée sur la situation de l’armée au 1er janvier 1924, non daté, Service historique de l’armée de terre, 7 N 2294.

34       Rapport de l’inspection générale de l’armée, op. cit.

 

 

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