La réforme de la politique de défense et l’industrie française d’armement

Jean-Paul Hébert

La mutation actuelle de la politique de défense, ainsi que celle de l’armement, sont une des plus importantes réalisées depuis les années soixante. Ces mutations s’accompagnent d’une réflexion doctrinale et, si l’on reprend le Livre blanc de 1994, il en ressort une pensée d’ensemble cohérente, qui gagne à être analysée en comparaison avec le précédent Livre blanc de 1972.

En premier lieu, le Livre blanc de 1994 insiste sur l’Alliance et le caractère multilatéral du contexte géopolitique actuel. De fait, la politique française de défense se définit désormais par référence à une interdépendance, où l’OTAN est perçue comme un instrument majeur de sécurité.

Il convient également de noter une inversion des priorités entre le nucléaire et le classique, inversion qui se reproduit à l’intérieur des missions classiques. En effet, le nucléaire constitue désormais une « protection arrière », empêchant le contournement des forces classiques.

Ces points doctrinaux et le nouveau contexte géopolitique influencent indirectement la politique française d’armement. Celle-ci est du reste traitée directement dans le Livre blanc, et il convient de souligner quelques points forts.

En premier lieu, il donne dorénavant à l’industrie d’armement un horizon européen. Dans cette optique, on relève que la DGA n’est mentionnée que trois fois, de façon incidente. Ce silence n’est pas fortuit et correspond aux interrogations relatives à son avenir dans un nouveau système de production encore mal défini. Si l’on se reporte au texte de la Commission des finances relatif à la loi de programmation militaire 1997-2002, l’existence même de la DGA est remise en cause, celle-ci ne devant plus servir d’intermédiaire entre les industriels et les militaires.

Ensuite, il faut souligner qu’en France, un certain temps s’est écoulé avant qu’on ait pris conscience de l’accroissement exponentiel des coûts des programmes d’armements ; ce retard est dû au fait que cet accroissement n’est pas toujours perçu comme insupportable, si le pays jouit d’une forte croissance économique comme ce fut le cas dans les années soixante et d’un niveau d’exportation favorable. Les données économiques ayant changé dans la seconde moitié des années quatre-vingts, des problèmes sérieux virent le jour quant au rythme d’accroissement des prix des programmes d’armements. De fait, signe de la crise actuelle, le Livre blanc ne parle plus de maîtrise des coûts mais de dérive. Il convient donc d’arriver à une baisse de ces coûts de 30 %, sans savoir avec précision si la période de référence s’étend à 2002 ou 2015 et correspond à la période de planification.

La politique d’exportation d’armement s’inscrivait, dans le Livre blanc de 1972, dans un cadre géopolitique où prévalaient le refus des blocs et le non-alignement sur les grandes puissances. En 1994, la politique d’armement relève d’une analyse essentiellement économique, postulant un soutien renforcé à l’exportation. Or, si on rentre dans une telle logique, une compétition s’engagera avec le producteur dominant, à savoir les États-Unis, ce qui contraindra la France à s’aligner sur les progrès techniques américains. Une dérive des prix en sera la résultante directe.

Quant à l’évolution de l’industrie d’armement, quelques éléments sont à retenir. Cette industrie enregistre actuellement une baisse dans plusieurs domaines, à savoir les effectifs, le chiffre d’affaires, les exportations, les crédits d’équipements. Ces baisses imposent à l’industrie de fortes contraintes, qui touchent à la structure même des firmes. En effet, la France se prévalait d’un système centré sur l’existence de sociétés-mères, alors qu’on assiste aujourd’hui à un véritable éclatement qui conduit à la création de structures de type holdings. Autre tendance contemporaine, on assiste à un basculement, pour l’ensemble du système, du public vers le privé. De fait, avec la privatisation de Thomson, d’Aérospatiale et de leurs filiales, il ne restera du secteur public que le GIAT, en situation économique si difficile qu’à moyen terme il ne pourra survivre qu’en se transformant, et la Direction des Constructions Navales (DCN) dont le statut ne pourra rester inchangé si elle demeure le seul îlot public. En quelques années, le système de production d’armement va passer d’un centre de gravité public à un autre, privé, ce qui soulève des questions. La privatisation et la restructuration ne sont pas fondamentalement synonymes, mais il est clair qu’on assiste à une recomposition du paysage industriel français du secteur défense.

Plusieurs schémas d’alliance, dans le cadre européen, se dessinent, dont celui d’une grande alliance regroupant Matra, Alcatel, Aérospatiale, Thomson, qui constituerait à ce titre un élément important de la restructuration européenne. La meilleure manière de défendre l’autonomie future de la France consiste à créer les conditions appropriées d’une industrie de défense européenne autonome face aux États-Unis. En effet, le problème fondamental, aujourd’hui, se pose en termes de concurrence entre l’industrie d’armement américaine et ses homologues européenne et française. Si l’exportation était auparavant perçue comme un facteur marginal, il n’en est plus de même actuellement. Aussi l’impératif de maîtrise des marchés d’armements devient-il un objectif dans la pensée stratégique et économique. La question de survie se pose alors pour l’industrie d’armement française et européenne. En tous cas, il importe de garder à l’esprit qu’il n’est pas d’autonomie politique en matière de défense sans une autonomie en matière de décision de production d’armement.

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Exposé introductif

Paul-Ivan de Saint Germain

Il faut replacer le problème de l’industrie d’armement dans le contexte géopolitique d’aujourd’hui. La mutation de cette industrie s’explique en partie par un contexte nouveau dont les éléments les plus significatifs sont la chute du mur de Berlin et la guerre du Golfe, celle-ci pouvant être classée comme une guerre de type nouveau.

Cependant, depuis 1991, on assiste à l’irruption de nombreux conflits de basse intensité qui obligent les Européens, dans leurs interventions, à utiliser des moyens militaires d’un genre différent de ceux utilisés lors de la guerre du Golfe. Il convient alors de réfléchir à une typologie des conflits auxquels les Européens auront à faire face à l’avenir. À ce sujet, on peut reprendre le Livre blanc de 1994, où les experts ont évoqué plusieurs scénarios.

Le premier fait référence à un conflit de type majeur tel qu’il était pensé avant les événements de 1989 ; à ce titre, la dissuasion nucléaire garde toute son importance, car il n’est pas exclu qu’une menace de cet ordre apparaisse dans quelques décennies. Le deuxième se rapporte à un conflit tel que la guerre du Golfe. Technologies de pointe et risque nucléaire (problème de contre-prolifération) sont alors à prendre en considération et il convient de ce fait de pouvoir développer des systèmes d’armes permettant, par exemple, d’intercepter en vol des missiles balistiques.

Parallèlement à ces conflits « majeurs », le contexte géopolitique actuel voit la prolifération d’opérations limitées d’interposition ou de rétablissement de la paix qui, par la nature même du conflit (chefs de guerre, pouvoir diffus, etc.), rendent l’aspect militaire insuffisant quant à sa résolution.

Enfin, le terrorisme, qui tend à se transnationaliser, représente une menace de plus en plus réelle, liée aux problèmes de prolifération des armes chimiques, biologiques, etc.

Le contexte géopolitique actuel ne permettant d’exclure aucun de ces scénarios, quel qu’il soit, il revient à l’industrie d’armement de développer une capacité à faire face à tout type de situation. Or il faut admettre que, d’une part, si l’adaptation est partielle, celle-ci doit, d’autre part, tenir également compte de la multinationalisation des opérations. La mise en œuvre de l’interopérabilité implique une souplesse d’organisation qui n’est pas systématiquement réalisée, pour des raisons techniques et culturelles. La tendance actuelle est donc à la constitution d’opérations qu’on pourra appeler ad hoc, dont le renseignement et l’observation constitueront la clé. Il convient alors de mettre l’accent sur cet aspect pour l’industrie d’armement. En effet, des exemples récents montrent l’importance de la bataille de l’information et de la désinformation. Or les techniques actuelles sont déficientes dans ce secteur. L’interopérabilité exige également d’accorder une plus grande importance aux moyens de commandement, qui devront être modulables dans chaque cas et projetables si nécessaires. À ce titre, la projection impose la création d’armements nouveaux et légers.

De cette analyse succincte du contexte géopolitique, il ressort que l’industrie d’armement doit faire face à un triple défi. D’une part, il convient de changer la nature des matériels à fournir. D’autre part, la crise économique impose une réduction des budgets de la défense. Enfin, et conséquence directe des problèmes financiers, l’industrie d’armement doit se diversifier et se trouver des marchés différents. En France, l’industrie d’armement souffre de réductions depuis 1982, réductions de budget, d’effectifs, d’exportation, et si les États-Unis font face aux mêmes problèmes, ils ont su restructurer plus rapidement et de fait, sont plus compétitifs.

De cette analyse générale, il ressort la nécessité de garder une base technologique et industrielle de défense afin de conserver une défense autonome. Dans cette optique, le nucléaire doit rester national. Dans les autres cas, il n’est plus possible de raisonner uniquement dans un cadre hexagonal et l’Europe, à ce titre, doit devenir le cadre de référence, afin d’éviter une dépendance absolue par rapport aux États-Unis. Enfin, la survie de l’industrie d’armement passe par la diversification dans le domaine des hautes technologies.

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Débat

Après ces interventions, quelques précisions sont apportées sur le service militaire. La conscription fut inventée en Prusse après le désastre d’Iéna, perfectionnée pendant toute la première moitié du XIXe siècle, comprenant de nombreuses innovations techniques et la constitution d’un véritable état-major.

Le système de la Révolution, quant à lui, a été très désordonné, la conscription en 1789 étant rejetée de façon quasi unanime, comme attentatoire aux droits de l’homme. Le volontariat s’est fait « au son du canon ».

De fait, la levée en masse s’effectue non pas dans un cadre permanent mais pour la défense immédiate face à un danger ponctuel, ceci étant véritablement l’expression du devoir militaire.

La loi Jourdan a été décidée par un régime instauré par un coup d’État militaire et veut pallier le caractère volatile des troupes levées en masse puisque celles-ci « foutent le camp ». Aussi, au lieu de maintenir ces troupes, on y fait appel à dose homéopathique. Il s’agit d’une conscription extraordinairement inégale.

Sous la Restauration, avec l’article 12 de la Charte (seul article populaire au demeurant), la conscription est abolie. À l’époque, l’idée du service militaire obligatoire pour tous n’est pas du tout entrée dans les mœurs et ne le sera pas avant la IIIe République. Celle-ci, en effet, a instauré ses propres réformes, en avançant l’idée qu’elle parachevait les idées de la grande Révolution.

Le service militaire sous la IIIe République était relativement libéral, en comparaison des conditions prévalant dans les usines ou les fermes. Les règles instaurées étaient en effet en avance sur le siècle et, pour beaucoup de jeunes français, la vie sous les drapeaux n’offrait pas de difficultés majeures.

Au cours du débat qui a suivi, certains ont fait observer que les Républicains se sont appropriés le modèle prussien et l’ont adapté à la société française au moment du passage à la société industrielle. Le débat sur la conscription ne s’est vraiment développé qu’en 1904-1905. Aussi la réforme actuelle correspond-elle à un moment de l’évolution de la société française et européenne. Ils conviennent toutefois que la disparition de la conscription ajoute un élément aux incertitudes en cours.

D’autres voient la conscription comme une traduction de la citoyenneté. À Valmy, au lieu de crier « Vive le roi« , on criait « Vive la nation » et on chantait « Aux armes citoyens« . Il ne s’agit peut-être pas de la conscription au sens juridique, mais c’est l’appel au citoyen pour défendre son pays, et non pas l’appel à une troupe de spécialistes recrutés de longue date. De fait, on ne connaît pas de démocratie qui, face à un danger réel pour son existence, n’ait pas recouru à l’ensemble de ses citoyens.

La décision de professionnaliser les armées correspond à une décision politique. Les arguments mis en avant, à savoir l’impossibilité prétendue d’absorption du contingent et les problèmes économiques, sont discutables.

Enfin, face à la professionnalisation, l’armée devrait se poser la question suivante : comment garder charnellement, par l’expérience vécue, un contact entre l’armée professionnelle et une part représentative de l’élite future du pays, à savoir les étudiants ?

Un autre problème majeur est celui du changement des missions. En effet, tout se passe comme si la mission de défense n’avait plus pour objet la survie du pays.

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La transformation des rapports entre l’armée et la nation

François Cailleteau

Avant l’annonce de la réforme, qu’en était-il des rapports entre l’armée et la nation ? En contraste avec le siècle précédent, ces rapports étaient apaisés, ne faisant preuve ni de militarisme, ni d’antimilitarisme. Ils se traduisaient par une certaine indifférence, ajoutée cependant à un capital de sympathie latent à partir d’un patriotisme réel, même s’il était diffus.

Il faut cependant ajouter qu’en parallèle à ces rapports apaisés, il existait un réel contentieux entre l’armée et la nation : celui du service militaire. En effet, la conscription n’a jamais été l’élément fondateur du patriotisme français.

Après la guerre de 1870, le modèle prussien de la conscription est adopté en France, même si la IIIe République a réussi à travestir cette évolution en un retour aux principes de la Révolution. Ce fut une réussite, contribuant à l’unification du pays.

Les Français acceptaient le service militaire et pensaient que, pour disposer d’effectifs nombreux, on ne pouvait se passer de la conscription. En revanche, un doute permanent a subsisté quant à son efficacité, celle-ci étant mieux assurée par une armée de métier. De fait, les Français ont constamment contesté les modalités du service militaire. Dès la fin du XIXe siècle, lorsque les fils de bourgeois ont été appelés sous les drapeaux, la contestation est devenue publique, moins sous la forme de refus ou d’affrontements que par des tactiques d’évitement. Celles-ci se traduisaient par le choix préférentiel des services civils et le recours à des « pistons ». Le besoin d’effectifs nombreux ayant disparu, le pays a approuvé le discours du président de la République sur la fin du service obligatoire.

Que se passera-t-il après la fin de la conscription en 2002 ? La professionnalisation ne devrait pas poser de problèmes majeurs car le processus était engagé avant la déclaration du chef de l’État, mais il s’agit de réduire le format de l’armée. De plus, l’armée de terre, dans la majeure partie de ses effectifs futurs, est déjà professionnalisée.

Un certain nombre de visions dévalorisantes de cette armée de terre disparaîtront avec la fin du service militaire, mais le risque existe de voir l’indifférence remplacer la sympathie. De plus, il est possible qu’il n’y ait plus de garde-fou dans l’opinion à une diminution constante des moyens militaires, d’autant que cette diminution sera cachée. Or le service militaire avait une fonction d’alerte sur ce sujet. De fait, il existe un risque de sclérose et d’indifférence.

Cette indifférence pourrait être palliée par l’amélioration des relais d’opinion de l’armée dans la nation. En effet, plus il y aura de militaires d’active, plus ils pourront donner à la nation une vision réaliste de l’institution militaire.

Pour conclure, on peut émettre l’idée qu’aucun bouleversement n’est à attendre de la fin de la conscription. Mais il faut réfléchir aux moyens d’améliorer la situation future. Les anciens militaires d’active ont un rôle à jouer à cet égard, mais d’autres relais d’opinion seraient nécessaires, notamment dans le monde académique.

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Vers l’armée de métier ?

Bernard Boëne

Le passage à l’armée de métier soulève de nombreuses questions, notamment celle de son impact culturel et structurel ainsi que celles concernant le recrutement, la fidélisation et les contraintes liées aux ressources humaines.

De fait, l’armée de métier est tributaire du marché du travail qui conditionne très largement son fonctionnement. Actuellement, la proportion des gens en état d’échec scolaire précoce, ayant été pendant longtemps la clientèle privilégiée, diminue ; les régions traditionnellement productrices de candidats à l’engagement (comme la Lorraine) sont en phase de déclin démographique ; enfin, le facteur chômage influe plus sur la qualité du recrutement que sur sa quantité. La question se pose alors de savoir quel recrutement de personnel sera possible et quel sera le volume d’engagement par compartiments de spécialité.

Au-delà des problèmes liés au recrutement, se profile également celui de la réinsertion sociale et culturelle des volontaires. La formule envisagée en France repose sur l’organisation de stages en fin de parcours, alors qu’à l’étranger, l’accent est davantage mis sur la formation.

De fait, il découle de ce panorama la nécessité de mettre en place une image publique adéquate. Actuellement, le problème de la coexistence entre une image globale et la segmentation des messages qui sont délivrés exige la création de « niches de communication » correspondant aux populations ciblées.

Si, dans une armée de métier, la technologie compense la faiblesse relative des effectifs, ceux-ci risquent d’être subordonnés à une montée de la représentation des milieux défavorisés. En effet, la propension à s’engager est beaucoup plus forte dans ces milieux que dans les classes moyennes, ce qui peut conduire à une armée de pauvres. Quant à la question de la surreprésentation massive des milieux ethniques aux États-Unis – quoique toutes les minorités ne soient pas concernées – elle ne se pose pas en Europe où ces minorités sont sous-représentées.

Il est à noter que l’armée de métier favorise également l’intégration sociale et culturelle des militaires, et en premier lieu des cadres – comme en Grande-Bretagne et aux États-Unis -, et elle joue un rôle non négligeable dans la féminisation des effectifs.

Actuellement, les tendances nouvelles de l’après-guerre froide ont vu l’introduction d’un nouveau style de gestion néo-libérale des armées en Hollande, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, un peu moins en Belgique. On assiste alors à un rendement optimal des ressources financières utilisées, qui emprunte ses références essentielles aux parties les plus dynamiques du secteur privé. De fait, il existe une défiance systématique envers tout ce qui ressemble à un mode d’organisation bureaucratique traditionnel.

En outre, la disparition de la menace principale, remplacée par des risques diffus et imprévisibles, a entraîné des missions nouvelles telles que les missions militaro-humanitaires de soutien à la paix. Ces nouvelles missions supposent une capacité de projection et d’articulation autour d’un corps expéditionnaire, d’une part, et entraînent une certaine complexité due à la technologie mise en œuvre et à la polyvalence qui est induite, d’autre part. En effet, cette polyvalence complexifie la spécialisation des rôles, en recomposant ces derniers et en obligeant les personnels à en tenir plusieurs, soit successivement, soit simultanément.

De fait, des comparaisons très poussées peuvent être faites entre la situation des armées face à ces nouvelles missions dans le contexte de l’après-guerre froide et la situation des entreprises privées sur le marché extérieur :

    • l’imprévisibilité et l’instabilité du marché ressemblent fortement à ce que l’on trouve dans la nouvelle situation stratégique ;
    • il est nécessaire de réduire les coûts de main-d’œuvre en réduisant les effectifs ;
    • on assiste à un raccourcissement des chaînes de commandement ;
  • la nécessité de conquête des marchés extérieurs et l’adaptation à la mondialisation se retrouvent dans le fait que les armées sont maintenant des armées de projection.

Cette nouvelle donne entraîne des problèmes de recrutement. À titre d’exemple, si la Grande-Bretagne devait être rapidement engagée dans une opération, la seule force pouvant être envoyée serait une grosse brigade, en état d’alerte permanente et projetable. Il faudrait attendre quelques jours supplémentaires pour envoyer ensuite une division renforcée dont les effectifs de réservistes seraient relativement substantiels.

La rareté des moyens entraîne donc une certaine polyvalence, avec le risque que trop de demandes soient faites aux personnels. De fait, apparaissent des synergies interarmées qui touchent non seulement les opérations extérieures mais encore l’état-major et les institutions de formation. Cette rareté des moyens appelle ainsi une coopération multinationale plus exigeante.

L’évolution des armées souffre également d’un déficit d’image, à savoir qu’elles sont devenues pratiquement invisibles. Autrefois, le simple fait de voir des militaires évoquait quelque chose et pouvait provoquer des engagements. Une organisation qui semble disparaître, ou fondre comme neige au soleil, n’est pas perçue obligatoirement comme quelque chose de porteur pour l’avenir. De fait, on assiste à un refus des jeunes de s’impliquer durablement. Au-delà de cette question d’image, l’instabilité des unités, l’incertitude des carrières, la sous-traitance, la décentralisation interne ne favorisent ni l’intégration, ni la cohésion. Enfin, l’allégement des structures pose problème.

Cependant, la légitimité de l’armée n’a pas souffert de la professionnalisation, l’image publique liée aux nouvelles missions ayant tendance à s’améliorer. Ainsi, le recentrage sur des fonctions opérationnelles débouche sur une remilitarisation des normes, d’autant plus sensible que le rôle de l’armée de terre est devenu central dans le contexte actuel.

De cette analyse succincte de l’évolution des armées, on est amené à se poser les questions suivantes : comment recruter, former, fidéliser, reconvertir des personnels militaires promis à de plus nombreuses sorties à l’extérieur qu’auparavant ? Comment assurer leur satisfaction et leur positionnement social adéquat ? Comment assurer la convergence avec la société civile ?

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